POUR UNE THEORIE DE L'EFFECTIVITE - Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypoth

Jean-François PERRIN

1. POUR UNE THEORIE DE L'EFFECTIVITE

A) Qu'est-ce que l'effectivité d'une norme juridique?

En 1958, Jean CARBONNIER écrivait: "L'ineffectivité statistique pose des problèmes auxquels la sociologie juri-dique aura le devoir de s'attaquer quelque jour. Ainsi, une dose déterminée d'ineffectivité s'étant introduite dans le milieu juridique, a-t-elle une tendance propre à se résorber ou à croître? Quel est ici le rôle de l'imitation, des sen-timents égalitaires? A l'opposé, celui de la réprobation

(l'effet de l'ilote ivre) ? Puis, ce problème très broussail-leux, dont le défrichement serait pourtant si utile à la cons-titution d'une législation sociologique: quel est le taux ma-ximum d'ineffectivité qui est compatible avec l'existence d'u-ne règle de droit ? Il est probable que nos préjugés normatifs nous le font placer trop bas."

*

Une étude scientifique des mécanismes sociaux d'applica-tion des règles de droit est à faire à peu près complètement.

Une fois la règle promulguée, le législateur croit avoir ac-compli tout son devoir. Les gouvernants eux aussi ont une pro-pension naturelle à accepter le mythe de la toute puissance de la loi. La règle est devenue juridique, donc elle s'applique.

* Année sociologique, 1958, p. 13.

La réalité est tout autre : une norme juridique, parfai-tement édictée selon ce que prescrit la théorie des sour-ces formelles, ne s'applique pas chaque fois qu'elle le devrait. Il arrive très fréquemment que toutes les condi-tions étant remplies, elle reste en pratique lettre morte.

Nous nous trouvons alors dans une situation dite d'ineffec-tivité.

Tentant, notamment pour les besoins de l'enseignement, d'approfondir quelque peu cette notion, nous nous sommes rendu compte qu'elle recouvrait des situations assez dif-férentes qu'il est absolument nécessaire de distinguer. A vrai dire, c'est toute la mécanique de l'application des

lois qu'il convient de clarifier. Jean CARBONNIER lui-même a, dans son traité de sociologie juridique, situé la notion d'ef-fectivité au sein même de la notion plus large d'application des lois. Il s'exprime en les termes suivants: "C'est encore à susciter cette modestie que s'emploie la sociologie juridi-que lorsqu'elle révèle aux lois avec juridi-quelle fréjuridi-quence elles peuvent rester lettre morte. Le droit dogmatique s'intéresse peu à l'application des lois. C'est qu'au fond du coeur i l la suppose parfaite. S'il advient que, dans un cas particulier, une loi soit enfreinte, les sanctions qui se déclenchent alors ne sont que la forme suprême de son application. L'observation sociologique, au contraire, découvre d'innombrables phénomènes d'ineffectivité : beaucoup de lois ne s'appliquent pas ou ne s'appliquent que partiellement - que ce soit par une impuis-sance inhérente à leur nature, ou par la mauvaise conscience, la tolérance, voire la paresse des pouvoirs publics, ou par la résistance des sujets, soit active, soit passive."*

* Jean CARBONNIER, Sociologie juridique, Paris, 1962, p. 271.

B) Les deux niveaux de l'étude de l'effectivité

On peut tirer de ces lignes le pressentiment de l'exis-tence de deux niveaux qu'il convient de distinguer méthodolo-giquement :

a) les phénomènes d'effectivité se présentent tout d'abord en liaison avec le comportement des sujets de droit (le sujet calque ou ne calque pas son comportement sur ce que prescrit la norme). M. CARBONNIER parle de "résis-tance des sujets, soit active, soit passive."

b) la notion d'effectivité est aussi liée à l'application de la sanction. Celle-ci est théoriquement censée in-tervenir dès que toutes les conditions de la règle sont remplies. Or en pratique, dans une fréquence statisti-que évaluable, elle n'intervient pas dans tous les cas:.

Ilque ce soit par la mauvaise conscience, la tolérance,

voire la paresse des pouvoirs publics."

L'effectivité a donc un lien, d'une part avec le comporte-ment des sujets, d'autre part avec la survenance du mécanisme

sanctionnateur.

Détermination du comportement des sujets, obéissance ou dé-viance, sanction; toutes ces notions sont utilisées pêle-mêle et sans que l'on ait, jusqu'à présent, une conscience bien net-te et bien précise de leurs innet-terrelations et de leurs connex-ions. Bref, la théorie de "l'en-deçà", c'est-à-dire de ce qui survient après l'édiction de la norme, est constituée de con-cepts flottant dans un assez épais brouillard. Cette situation est dommageable car il faudrait pouvoir procéder à l'étude de l'application des lois. La norme juridique, au moment de son édiction, est un projet, un voeu émis par l'auteur de la loi.

L'étude de l'application permet la confrontation du pro-jet avec la réalité. Cette confrontation porte aussi la dé-nomination d"'évaluation législative".

Pour tenter d'émerger, les auteurs de la présente étu-de ont pensé qu'il serait utile d'utiliser la méthoétu-de chère aux spécialistes des sciences exactes dites de "l'expérimen-tation". Nous avons choisi à dessein un modèle de norme d'une extrême simplicité. L'obligation prescrite consiste en l'ac-complissement d'un geste simple, élémentaire, facile, concret et observable. Par chance nous avons pu procéder à l'enquête avant que le comportement prescrit ne devienne obligatoire, puis immédiatement après l'édiction, enfin apprécier déjà quel-que peu l'usure du temps et des événements. Le mécanisme sanc-tionnateur, lui aussi, est parfaitement simple dans sa struc-ture. Nous pensions qu'il interviendrait dans des conditions habituelles. Sur ce point, notre attente a été trompée (cf.

le chapitre consacré à l'étude de l'attitude policière). Nous nous sommes dès lors trouvés confrontés à une norme peu, voire pas sanctionnée. L'analyse revêt sur ce point un intérêt "im-prévu" !

Le but essentiel de la présente" étude consiste donc à re-chercher, par un exemple simple, le moyen de confronter les no-tions théoriques constitutives de la théorie de l'application des normes juridiques avec un cas réel.

Il nous reste maintenant à présenter l'échafaudage théori-que soumis à l'épreuve. Le schéma présenté à l'issue de ce pa-ragraphe permettra de situer les relations qui existent entre les différents concepts utilisés.

Nous partons tout d'abord de l'idée qu'il est possible de parler d'une théorie globale de l'application des normes;

c'est-à-dire d'intégrer complètement les notions d'application et d'inapplication, ou d'effectivité et d'ineffectivité. Les théories sociologiques les plus modernes admettent de plus en plus volontiers l'existence d'une problématique univoque.

Application et inapplication, effectivité et ineffectivité sont les deux facettes d'un même problème*. condition". La théorie de l'application limite son cJ:1amp d'in-vestigation à ce domaine-là de la réalité sociale. Ce serait in-déniablement liés mais méritent un traitement épistémologique rigoureusement distinct.

* Pour un approfondi$sement de ces liaisons un cf.: A. COHEN, La dé-viance, Collection sociologie nouvelle, théories, GemblouX/Belgique, 1971, p. 13 : IIpourquoi tant d'individus agissent-ils en dépit et à l'encontre des règles ? .. Pourquoi, la plupart du temps, tant d'indi-vidus tiennent-ils absolument à respecter les normes ? .. Nous pensons qu'il s'agit là de deux manières d'exprimer la même interrogation. En effet, dans les deux cas, nous devons connaître ce qui différencie la conformité et la non-conformité aux normes de comportement.".

C) Niveau de l'étude des comportements

A partir de la prise en considération de la norme et de toutes les situations dites "en condition", une première grande distinction est à effectuer

a) il faut prendre en compte tout d'abord la somme des comportements conformes à l'obligation prescrite par la norme, c'est le domaine de l'obéissance;

b) il faut prendre en considération ensuite l'ensemble des cas dans lesquels les sujets n'obéissent pas à la norme, c'est le domaine de la déviance (ou de la déso-béissance) .

Nous proposons d'utiliser la terminologie de "obéissance"

(ou respect de la norme) et inversément, de "déviance" (ou vio-lation de la norme) pour ce qui concerne l'étude des comporte-ments des sujets de droit, et cela indépendemment de la notion de sanction qui est un autre volet de la question.

D) Niveaux de l'étude du mécanisme sanctionnateur

Comptabilisons toutes les situations de déviance, mais elles seules, une nouvelle fourchette logique intervient né-cessairement

a) soit la sanction prévue par la norme intervient; d'une certaine manière, mais d'une manière différente, la norme s'applique,

b) soit la sanction n'intervient pas, nous nous trouvons dès lors dans la situation la plus typique et la plus intéressante du point de vue de la théorie de l'effec-tivité !

1 (

Le domaine que nous étudions dans cette dernière si-tuation (b) est celui de l'étude de l'inapplication des sanctions. C'est le domaine de la "pathologie normative".

Nous pouvons parler de "pathologie" car ce qui est prévu par la règle devrait intervenir (les conditions de la sanc-tion sont remplies) mais n'intervient pas. La norme est ici un instrument fonctionnant mal, "malade" en quelque sorte.

L'analyse est d'un grand intérêt du point de vue de l'épis-témologie juridique. Elle révèle la vraie nature du phéno-mène juridique. Hême les théories "normativistes" doivent admettre que les règles juridiques normalement édictées per-dent leur validité lorsque, d'une manière systématique ou, dans certaines proportions qui méritent étude et développe-ment, la sanction n'intervient pas*.

Les raisons pour lesquelles la sanction n'intervient pas peuvent cependant être extrêmement diverses. Ici encore la no-tion d'ineffectivité est utilisée dans des accepno-tion9 qu'il conviendrait de distinguer très soigneusement. Nous proposons de prendre en considération les trois circonstances suivantes 1.- Il Y a toutes les situations dans lesquelles la

sanc-tion n'intervient pas parce que l'autorité sancsanc-tionna- sanctionna-trice ne parvient pas à connaître la violation. Du

point de vue de la pathologie normative, ces situations sont somme toute sans gravité. Il est bien clair que le gendarme ne peut pas être partout à la fois. A la limi-te cependant, l'indigence du système répressif peut

* KELSEN, Théorie du droit, Dalloz, Paris, 1962, p. 286 : "

l'effica-cité dlune norme juridique en particulier est condition de sa validité . . . "

aussi avoir des conséquences graves pour la

"santé" de la norme.

2.- La deuxième situation est celle de l'absence de mécanisme sanctionnateur direct. La situation est très fréquente en droit privé. La loi prescrit par exemple que le mari est le chef de l'union conjuga-le. Somme toute, cette norme est violée sans sanc-tion dans tous les ménages dans lesquels la femme exerce une influence prépondérante sur la conduite des affaires communes ~ Le législateur a voulu, dans le plan de conduite qu'il a édicté en 1912, que les maris se conduisent en èhefs. Il n'y a cependant pas de sanction directe*. On peut cependant parler

d'ef-fectivité ou d'inefd'ef-fectivité d'une telle norme et me-surer le phénomène.

3.- On peut se trouver dans une troisième situation - la plus grave du point de vue de la pathologie normative -qui est celle de l'absence d'une volonté sanctionnatri-ce de la part des détenteurs du pouvoir de sanctionner.

Ces cas sont relativement fréquents; c'est par exemple le classement systématique des poursuites de certaines infractions pénales ·qui tombent sour le coup de disposi-tions formellement "valides" mais "sociologiquement dé-passées" (ex. : répression pénale de l'adultère).

* La femme qui commet des actes d'insubordination pourrait se les

voir reprocher dans le cadre d'une procédure en divorce sous le cou-vert de violation des devoirs qui découlent du mariage. La norme est cependant destinée aux mariages unis; la sanction est par conséquent bien loin des destinataires.

C'est cette situation qui nous paraît la plus intéres-sante dans la perspective que nous avons choisie car nous touchons par l'expérimentation une question fondamentale de la théorie générale du droit. De tout temps les juristes ont admis que les règles de droit systématiquement non sanction-nées pouvaient perdre leur validité; la désuétude est un phé-nomène abrogatoire dont l'existence n'a jamais été sérieuse-ment contestée.

E) La relation entre les deux niveaux de l'étude de l'effectivité

Niveau II - Non sanctionnée alors qu'elle pourrait l'ê-tre, la norme . . .

Niveau l - ne détermine plus autant qu'elle le devrait les comportement des sujets "en condition".

Cette relation est indéniable. La conséquence du refus de sanctionner (ou, au contraire, l'impact d'une politique de ré-pression sévère et systématique) se traduit par des modifica-tions, quantitativement observables, des comportements indivi-duels. L'ineffectivité de la sanction se transcrira par une

ineffectivité au niveau des comportements. L'étude des compor-tements est donc décisive. Nous nous y consacrerons donc d'une manière presque exclusive. Nous étudierons dès lors

- la mesure des comportements que la règle voudrait (ou devrait) régir;

- les facteurs influant sur la modification de ces compor-tements.

F) Présentation des hypothèses

Du point de vue de l'explication, la présente recher-che ne s'est pas fixé comme objectif la vérification de tou-tes les hypothèses théoriques invoquées ci-dessus. Nous nous sommes, vu l'ampleur de la tâche, strictement limités au pos-sible et à ce qui nous paraissait le plus facile. Nous nous sommes donc particulièrement centrés sur la notion de "com-portement". Nous sommes partis d'un nombre d'hypothèses qui sont latentes en sociologie du droit théorique mais qui n'ont, à ce jour, pas suffisamment fait l'objet de vérifications pra-tiques :

a) Le taux d'effectivité d'une norme est essentiellement variable dès la promulgation et cela en fonction de facteurs dont les effets sont cumulés et combinés. Il est cependant possible d'isoler ces facteurs, au moins théoriquement. L'analyse sociologique permet peut-être d'évaluer leur importance respective. Ces faèteurs in-fluent donc sur les comportements des sujets "en con-dition", les incitant:

soit à conformer leur comportement à ce qui est pres-crit (facteurs d'obéissance) ,

soit à opter pour un comportement autre que celui qui est prévu par la norme (facteurs de déviance) .

b) La détermination des sujets dépend de deux facteurs prin-cipaux qui cependant sont eux-mêmes des combinaisons de sous-éléments analysables

1. Le consensus; le sujet adhère volontairement à l'in-jonction normative; i l accepte la nécessité ou l'uti-lité du modèle de comportement prescrit;

sous-facteur

al

adhésion (ou refus) idéologique

cette acceptation peut consister en une adhésion cons-ciente (idéologique) à la valeur qui sous-tend la norme

(au contraire son refus constitue un facteur de dé-viance). Nous postulons* qu'il y a une corrélation en-tre cette adhésion et le comportement des sujets et vi-ce-versa.

Sous-facteur bl intériorisation :

Cette adhésion peut aussi consister en une "discipline automatisée"; le sujet est_ conditionné depuis l'enfance à obéir aux normes émises par l'autorité. Le processus d'obéissance est "intériorisé". Cet effet est mesurable.

A l'inverse une attitude d'hostilité à l'encontre du phé-nomène d'autorité peut aussi jouer un rôle. Ces phéno-mènes d'intériorisation et de refus ne se manifestent évi-demment pas de la même manière pour chaque norme. Ils sont cependant observables dans chaque contexte normatif spé-cifique.

Sous-facteur

cl

connaissance de la norme :

Avant d'adhérer au modèle i l faut le connaître. L'édic-tion formelle suffit aux juristes. C'est cependant un truisme que d'affirmer que la "publication officielle" ne touche que peu de sujets. Nous postulons aussi une corré-lation entre la connaissance du modèle normatif et son respect.

Sous-facteur

dl

l'effort de propagande

La norme étant réputée connue, on peut modifier l'idéo-logie des sujets à l'égard du modèle de conduite qu'elle prescrit. Nous postulons une corrélation entre l'effort de propagande (dans un sens ou dans l'autre) et le taux d'effectivité.

* avec J. PIAGET, cf. Le jugement moral chez l'enfant, Paris, 1969.

II. La sanction; les normes juridiques sont très souvent assorties d'une sanction qui consiste en la conséquen-ce prévue par l'ordre juridique d'une conduite non con-forme à celle qui est prescrite. La littérature juridique classique considère que la sanction est un élément essen-tiel de la définition de la norme juridique. Bien que ce point de vue soit actuellement contesté*, i l n'est pas douteux que l'étude du rapport entre la norme (envisagée comme modèle de conduite) et la sanction, est d'un in-térêt essentiel pour la compréhension des mécanismes du droit en action. La théorie de la double norme, qui avait été avancée puis abandonnée par KELSEN** rend service en l'occurence. Chaque norme, envisagée comme modèle de con-duite, est assortie d'une contre-norme qui est la

sanc-tion prévue pour la conduite contraire à celle qui est prescrite. Nous souhaitons étudier les relations entre les deux normes ou, plus exactement, entre le modèle et la sanction. Nous postulons (et c'est presqu~ un truisme que de l'affirmer) qu'il y a une corrélation statistique entre la fréquence de l'application de la sanction et le taux de respect du modèle de conduite.

Sous-facteur

al

connaissance de la sanction

Nous postulons une corrélation entre la connaissance de la sanction et le respect du modèle de conduite.

Sous-facteur

bl

administration de la sanction :

Nous postulons une relation entre la fréquence statisti-que de la survenance effective de la sanction et le taux d'effectivité du modèle de conduite.

cf. AMSELEK, Méthode phénoménologique et théorie du droit, Paris, 1964

** cf. les deux éditions françaises successives de "La théorie pure du droit!!

Sous-facteur cl propagande au sujet de la sanction Nous postulons une relation entre la propagande au su-jet de la sanction et le taux d'effectivité du modèle normatif.

Il est certain que ces différents facteurs se recoupent et se complètent. Nous ne les isolons que pour mieux distinguer leur importance relative. Ainsi, par exemple, la connaissance de la nor-me n'intervient pas isolénor-ment en tant que facteur. Nous ne par-viendrons pas toujours à isoler les facteurs en pratique comme nous l'avons fait en théorie.

Il est probable que ces facteurs ont une influence différen-te dans les différents domaines du droit. Il est possible aussi que la multiplication des recherches mette en évidence que cer-tains d'entre-eux sont d'une importance sans commune mesure avec d'autres. Grâce à l'analyse de certains tableaux, nous parvien-drons à isoler l'importance respective de ces facteurs sur les comportements observés. L'optique diachronique adoptée permet aus-si de mettre en évidence l'importance relative des différents dé-terminants pris en considération.

G) Spécificité de notre démarche

Il existe une très abondante littérature concernant la so-ciologie de la déviance et de l'observance. Sans l'ignorer com-plètement, nous estimons cependant qu'elle ne nous est que d'une aide très relative. La sociologie de la déviance faite par des sociologues est souvent difficile à utiliser d'un point de vue juridique. Elle part, en effet, d'un a priori que nous ne pou-vons pas admettre. La déviance s'y définit par rapport à la me sociale. Or celle-ci ne doit pas être confondue avec la nor-me juridique. Il est très intéressant de constater par exemple, que tout au long de son ouvrage consacré à la description de tou-tes les théories expliquant la déViance, l'auteur A. COHEN*

* Op. cit., cf. notamment p. 18

considère presque toujours que le consensus est constitutif marginale. Les normes édictées par les pouvoirs totalitaires, arbitraires et impopulaires ne sont pas moins observées que cel-les qui viennent à la vie dans les systèmes parfaitement démo-cratiques. Le gouvernant peut édicter des lois avec ou sans le "consensus" des sujets. Il peut se produire que des lois violant la conscience populaire soient parfaitement appliquées comme i l peut se produire aussi que des normes, aparemment bien tolérées, restent lettre morte*.

Dans le document Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypothèses et données pour l'étude des effets d'une norme (Page 39-54)