The Brcko Arbitration 139

“[…] The agreement to arbitrate for Brcko became the final stone in the bridge from war to peace. The Brcko arbitration would help determine whether that peace would last »¹⁴⁰.

Jade HARRY, The Brcko Arbitration, 2016.

L’Arbitrage de Brcko, entre la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République Serbe, est l’un des exemples fructueux qu’un tribunal arbitral a su rendre la Paix en pratique¹⁴¹. Dans les années 90, la Slovénie, Croatie et Bosnie ont déclaré l’indépendance de la Yougoslavie, ce qui a « culminé » en guerre violente¹⁴². En Bosnie il y a des conflits armés entre divers groupes ethniques, à savoir les « Bosnian Serbs », les « Bosnian Croats » et les « Bosniak »¹⁴³. Après trois ans de combats, soit en 1995, les parties ont été forcé à la table de négociation par l’OTAN¹⁴⁴. Ils arrivent à se mettre d’accord sur le fait que la Bosnie reste une seule Nation, composé de deux entités sous-nationales, à savoir les « Bosnian Serb Republika Srpska (RS) » et les « Bosniak and Bosnian Croat Federation of Bosnia Herzegovina (FBH) »¹⁴⁵. Néanmoins, il y a un problème non-résolu relatif à la région de Brcko, qui se présente comme vital pour les deux parties¹⁴⁶. Ne pouvant pas trouver d’entente à ce sujet, ils consentent, dans un Accord de Paix en 1995, connu sous le nom de Dayton Accords, que la problématique sera tranchée par un tribunal arbitral¹⁴⁷.

Comme entre les Etats-Unis et l’Iran (cf. supra N 52), l’Arbitrage de Brcko était soumis aux règles UNCITRAL¹⁴⁸. Par le biais des trois sentences rendues par le tribunal entre 1997 et 1999, les arbitres ont préparé le terrain pour que la région de Brcko soit partagée de manière équitable entre les groupes ethniques¹⁴⁹. Par ailleurs, il a été décidé que Brcko devienne une région dé-militarisée et administrée de manière autonome, tout en restant soumise au droit national de la

139 En français correspondant à : L’Arbitrage de Brcko.

140 HARRY, p. 181.

141 SMIT DUIJZENTKUNST/DAWKINS, p. 146.

142 HARRY, p. 178, JENKIN, p. 32.

143 HARRY, p. 178 ; JENKIN, p. 33. Les groupes ethniques étant principalement distingués par leur religion. A ce sujet, cf. HARRY, p. 178, note 2.

144 HARRY, p. 178 ; JENKIN, p. 33 ; LITTLE, p. 151.

145 HARRY, p. 178 ; JENKIN, p. 33 ; SMIT DUIJZENTKUNST/DAWKINS, p. 146.

146 Pour plus de détails à ce sujet, HARRY, p. 178 ; JENKIN, p. 33 ; SMIT DUIJZENTKUNST/DAWKINS,p.146S.

147 BRCKO SENTENCE ARBITRALE FINALE,N1;HARRY, p. 178 ; SMIT DUIJZENTKUNST/DAWKINS,p.147.En ce qui est des préoccupations qu’il a pu y avoir avant que le tribunal arbitral rende ses sentences, cf. DISCUSSION PAPER.

148 Cf. Annexe 4; HARRY, p. 181 ; JENKIN, p. 33.

149 HARRY, p. 178. Pour plus de détails sur la sentence finale du tribunal arbitrale, cf. BRCKO SENTENCE ARBITRALE FINALE.

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Bosnie-Herzégovine¹⁵⁰. Suite à ses conclusions, le tribunal a gardé la juridiction temporaire, dans le but de modifier les sentences, dans le cas où celles-ci ne seraient pas respectées¹⁵¹. Vingt ans plus tard, la structure de gouvernance multiculturelle établie par le tribunal arbitral persiste à être une source de Paix pour les citoyens de la région et se présente comme un modèle pour les futures disputes territoriales¹⁵². Brcko ayant été « l’un des territoires les plus litigieux durant la conférence de Dayton et source de quelques pires atrocités durant la guerre, est deve-nue l’une des villes les plus stable dans la Bosnie après-guerre »¹⁵³. Il est ainsi indiscutable que, l’Arbitrage en question a su être un Pacificateur.

« With a view to contributing to the permanent and just peace in Bosnia and Herzegovina, respecting the national, religious and cultural identity of all people and the right of citizens to participate in the conduct of public affairs, on the basis of the General Framework Agreement for Peace, the Final Award of the Arbitration Tribunal for the Dispute over the Inter-Entity Boundary Line in Brcko Area, and the Constitution of Bosnia and Herzegovina, the following Statute of the Brcko District of Bosnia and Herzegovina is enacted »¹⁵⁴. Le statut du District de Brcko, déclarant expressément un but de Paix Juste et durable pour la région, il se pose, encore plus que dans nos deux cas précédents, la question de savoir, s’il s’agit réellement d’une Paix Juste.

Il est tout d’abord clair que Brcko est un exemple parfait de Paix durable. La durabilité de la Paix étant également un facteur pour juger de sa justesse, nous identifions ici déjà un argument pour une réponse affirmative à notre question. Par ailleurs, les deux parties en conflit ont été forcé à la table de négociation (cf. supra N 64). Un Accord de Paix leur a ainsi, plus au moins, était imposé. C’est possiblement pour cette raison qu’ils n’ont pas su se mettre d’accord sur la région de Brcko. On y voit donc, la limite d’un Accord de Paix, lorsque celui-ci ne résulte pas de la libre volonté des parties. Or, comme nous le savons, le consentement est un élément cru-cial pour une Paix Juste. Les parties dans le présent conflit ont, à notre sens, montré une très grande sagesse quand elles se sont mises d’accord pour soumettre le litige non-résolu à l’Arbi-trage. Cette décision résultant de leur volonté, elles ont su outrepasser la limite de l’Accord de Paix. Là encore, nous identifions le caractère complémentaire de l’Arbitrage au Traité de Paix.

150 JENKIN, p. 35 ; SMIT DUIJZENTKUNST/DAWKINS,p.148.

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Nous pouvons également en tirer des indices de reconnaissance maximale, car les deux parties étant conscientes que la région a une valeur pour les deux, reconnaissent le rôle de l’une et l’autre dans l’Histoire. En acceptant de soumettre la question à l’Arbitrage, elles consentent au fait que, n’importe qui se verra attribuer la région, aura un droit légitime à le recevoir. La région de Brcko n’ayant, finalement, été assigné à aucune des deux parties, mais devenant une région autonome, on y retrouve notre critère de renoncement. Certes, c’est le tribunal arbitral qui a décidé de ce renoncement, mais les deux côtés ont par la suite accepté ce sacrifice¹⁵⁵. Il y a ainsi équité.

En l’occurrence, même si notre jugement se limite à une analyse courte du présent cas, nous pouvons y identifier une Paix Juste. L’Arbitrage de Brcko se présente ainsi, non seulement comme un Pacificateur, mais même comme un Pacificateur Juste.

155 Il est vrai que des préoccupations ont été exprimées suite à la sentence, non seulement des deux côtés, mais également au niveau international. Du coté des RS (cf. supra N 64) il y a même eu une démission au gouvernement.

Toutefois, il n’y a pas eu de rapport de violence, ni suite à la sentence arbitrale, ni depuis, raison pour laquelle nous concluons à une acceptation des deux parties. A ce sujet, cf. HARRY, p. 185.

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V. Conclusion

« Aussi parait-il vain d’opposer la fonction juridictionnelle de l’arbitrage international à sa fonction pacificatrice, car il est à la fois un instrument de justice et un instrument de

paix »¹⁵⁶.

Bruno OPPETTIT, Théorie de l’arbitrage, 1998.

Rappelons-nous de la question que nous nous sommes posés en début de cette analyse : l’Arbi-trage Inter-étatique peut-il être un Pacificateur (Juste) ?

Notre introduction nous a expliqué la raison d’être de notre question : la Paix est un élément recherché par l’être humain. Malheureusement, il s'agit d'un ingrédient rare ; d’autant plus, si l’on le recherche dans sa forme de Paix Juste. L’Arbitrage quant à lui, est un phénomène connu et, de plus en plus, utilisé en droit international pour résoudre les disputes inter-étatiques. Nous nous sommes ainsi penchés sur la question de savoir, si la Paix (Juste) peut être gagnée par l’Arbitrage, plus spécifiquement, s’il est capable de la préserver.

Pour le raisonnement, diverses définitions nous ont été exposées, qui nous ont accompagnées tout au long de ce travail. Nous avons dégusté la Paix dans sa forme générale et dans sa forme plus rare de Paix Juste. Nous avons appris que dans l’histoire philosophique, la Paix est désirée.

La littérature en a composé une longue liste de recettes. Malgré cette panoplie de choix, ce n’est qu’au 21^ème siècle qu’une formule de Paix Juste a été créée ; et c’est celle-ci que nous retenons plus particulièrement pour notre analyse principale. Un phénomène ancien et complexe nous a ensuite été détaillé : l’Arbitrage, connu par les Philosophes et Juristes, et pourtant, rarement combiné avec le concept de Paix Juste. C’est alors ce qui nous est proposé : l’analyse de la relation entre l’Arbitrage et la Paix dans sa forme générale et dans son format de Paix Juste.

Notre analyse se dévoile juteuse. En effet, nous constatons que l’Arbitrage et la Paix vont plus que bien ensemble ; ils s’harmonisent. C’est ce que nous voyons à travers de trois cas d’études, en passant par les Etats Unis et l’Iran, en faisant un arrêt au Moyen Orient, pour finir en Ex-Yougoslavie.

Nous avons vu qu’une procédure d’Arbitrage entre Etats se présente plutôt par la suite d’un Accord de Paix conclu. La Paix étant déjà présente, nous avons délimité notre question : l’Ar-bitrage Inter-étatique peut-il préserver la Paix et rendre une Paix Juste ? Nous avons ainsi, con-sidéré l’Arbitrage comme un accompagnement sur le chemin vers la Paix (Juste). Dans tous les cas étudiés ci-dessus, l’Arbitrage n’était pas déclencheur de la Paix, mais plutôt un complément

156 OPPETIT, p. 122 et sa note 2.

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nécessaire de l’Accord de Paix préexistant entre les Etats : les Accords d’Algérie, le Traité de Paix entre l’Israël et l’Egypte et finalement l’Accord de Dayton.

Cette constatation nous amène à dire que l’Arbitrage n’est pas un Pacificateur autonome. Il n’est pas à lui seul capable de garantir une Paix de longue durée entre les Etats. S’il en va ainsi de l’Arbitrage, nous pouvons en dire la même chose du Traité de Paix. Dans les cas étudiés, le recours à l’Arbitrage était nécessaire pour prévenir la naissance d’un nouveau conflit armé, alors qu’un Accord de Paix a déjà été conclu. Ainsi, un Traité de Paix ne nous semble pas non plus être un Pacificateur autonome. Afin de garantir une Paix de longue durée, et ainsi, songer à la possibilité de rendre une Paix Juste, nous constatons que l’Accord de Paix et l’Arbitrage, ou éventuellement un autre moyen de règlement de litige non-violent, est nécessaire ; il faut deux étapes.

Dans un deuxième temps nous avons tenté de qualifier la justesse des Paix identifiées dans le présent travail. Nos conclusions se résument au fait que, l’Arbitrage entre les Etats-Unis et l’Iran est un Pacificateur Juste quant à sa forme, mais en ce qui est du contenu des sentences arbitrales, un jugement nous est impossible au vu de sa complexité. L’Arbitrage entre l’Israël et l’Egypte est un Pacificateur certes, mais dans notre opinion, il ne s’agit là, pas d’une Paix Juste ; la reconnaissance minimale et le critère de renoncement ayant était trop restreint par le mécanisme de « Baseball Arbitration ». Finalement, l’Arbitrage de Brcko est, non seulement un Pacificateur, mais, à notre sens, également un Pacificateur Juste.

Toutefois, comme nous l’avons évoqué, cette qualification est difficile à concevoir. La longé-vité à elle seule ne rend pas une Paix Juste. Il y a de multiples facteurs qui doivent être analysés pour apporter une conclusion fiable. Et finalement, qui sommes-nous pour juger de la justesse d’une Paix, que nous ne vivons pas nous même ? Nous pouvons le tenter, bien-sûr, et c’est ce que nous avons fait, mais nous notons ici que notre jugement n’est, en aucun cas, à prendre comme le jugement correct. Non seulement la limite du présent travail ne nous permet pas d’analyser un conflit, son Accord de Paix, la procédure d’Arbitrage et sa sentence de différents points de vue, mais de plus, la qualification de la justesse d’une Paix est une qualification sub-jective. Raison pour laquelle, notre question de Mémoire n’a pas été formulé de manière à sa-voir si l’Arbitrage est un Pacificateur Juste, mais plutôt s’il pouvait l’être.

L’Arbitrage peut-il être un Pacificateur Juste ?

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A notre sens, oui il peut. Dans tous les cas, il a toujours la capacité d’être un Pacificateur. En ce qui est de sa justesse, même si nous n’avons pas identifié une Paix Juste dans tous nos exemples, le potentiel y était toujours. L’Arbitrage est, sans aucun doute, un mécanisme ex-traordinaire qui s’offre aux Etats pour éviter de poser leurs mains sur les armes. Néanmoins, l’Arbitrage ne peut pas être un Pacificateur Juste de manière autonome. Il s’agit-là que d’une seule fleur dans le champ du Jardin d’Eden. Et encore, après lecture du présent travail, il est possible que vous ne voyiez pas la fleur que nous avons trouvée.

« While arbitration is not a panacea, it can offer negotiating state parties a way forward when discussions have reached an impasse and sometimes even generate lasting peace for a

region […] »¹⁵⁷.

Jade HARRY, The Brcko Arbitration, 2016.

157 HARRY, p. 190.

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