L'auditeur doit examiner de près le système comptable et le système d'informa-tion de suivi des crédits pour déterminer s'ils sont à jour et exacts. Les tests de procédures mis en œuvre dans ce domaine doivent porter sur :
● l'exactitude du rapport sur les crédits en retard ;
● les problèmes de versements calculés, c'est-à-dire le traitement des crédits qui sont mis à jour par des moyens autres que le remboursement en argent de la somme due (par exemple, par refinancement, restructuration, émission d'un crédit parallèle, remboursement par chèque ou par dépôt de garantie) ;
● le provisionnement pour créances douteuses de l'institution de microfinance.
7.3.1 Exactitude du rapport
L'auditeur externe doit tester l'exactitude du rapport sur les impayés, y compris la balance âgée des crédits en retard. La plus grande partie de ce travail peut être faite en lien avec les tests de procédures portant sur le portefeuille de crédits (voir chapitre 6).
Pour vérifier l'exactitude mathématique du rapport sur les impayés (balance âgée comprise), le calcul manuel peut s'avérer très fastidieux. Si le rapport sur les
im-L'auditeur doit
examiner les politiques et procédures de
l'institution en matière
de rééchelonnement
des crédits
payés de l'institution est produit par ordinateur, l'auditeur doit penser à le véri-fier en utilisant une technique d'audit assisté par ordinateur. Dans ce cas, les données du rapport sont chargées dans Lotus 1-2-3 ou dans Microsoft Excel. En utilisant un logiciel SQL, comme ACL ou Easytrieve, l'auditeur peut, à partir de l'information sur les impayés, recalculer les positions, re-établir la balance âgée, et recalculer les dotations aux provisions pour créances douteuses nécessaires.
7.3.2 Problèmes de versements calculés
Les rapports sur les impayés des institutions de microfinance présentent souvent des crédits comme sains, ou les traitent comme des crédits recouvrés, alors que les clients n'ont en fait pas versé l'argent correspondant aux remboursements dus (pour plus de détails sur ce sujet, voir les paragraphes 5.2.4 et 5.2.5 du volume 1 et le paragraphe 6.5.1 de ce volume).
Lorsqu'un client est défaillant sur un crédit, la plupart des institutions réé-chelonnent (restructurent) le crédit en ajoutant des intérêts non payés au solde principal et en créant un nouvel échéancier de remboursement. Le crédit re-structuré peut être présenté comme sain dans le rapport sur les impayés, ce qui donne une mauvaise indication de son niveau de risque réel. De toute évidence, un cré-dit qui a été rééchelonné présente plus de risques de non-remboursement qu'un crédit qui est remboursé régulièrement conformément aux conditions du contrat.
L'auditeur doit examiner les politiques et procédures de l'institution en ma-tière de rééchelonnement des crédits. Celles-ci doivent fournir des réponses claires aux questions suivantes :
● Quelles conditions doivent être réunies pour justifier le rééchelonnement ?
● Combien de fois un client peut-il obtenir un rééchelonnement de son crédit ?
● À qui revient la responsabilité d'approuver un rééchelonnement ?
● Comment un crédit qui a été rééchelonné est-il comptabilisé ?
● La comptabilisation du produit des intérêts est-elle stoppée jusqu'au verse-ment des rembourseverse-ments consécutifs au rééchelonneverse-ment ?
● Un crédit rééchelonné est-il automatiquement classé dans la catégorie « sain » ou existe-t-il une catégorie distincte pour signaler son niveau de risque plus élevé ? Certaines institutions de microfinance interdisent tout simplement le rééche-lonnement. Dans les institutions qui l'autorisent, les politiques et procédures doi-vent être suffisamment souples pour soutenir occasionnellement un client dans une situation réellement difficile, mais aussi suffisamment strictes pour prévenir les abus. De nombreuses institutions ont de sérieux problèmes d'impayés qui sont masqués, délibérément ou non, par un usage exagéré du rééchelonnement. Il n'est pas rare de trouver des cas où 15 à 20 % (voire plus) de l'encours ont été rééche-lonnés, alors que l'institution a apparemment un taux d'impayés très faible.
L'auditeur doit également vérifier si les politiques et procédures de rééche-lonnement sont correctement appliquées dans la pratique. C'est une tâche relati-vement simple si le rapport sur les impayés distingue ou signale les crédits qui ont
Les vérifications
sont plus difficiles à
effectuer lorsque
le système de suivi des
crédits ne distingue pas
les crédits rééchelonnés
des autres crédits
été rééchelonnés, car il est alors facile de sélectionner un échantillon de crédits rééchelonnés pour évaluation. Cette dernière est en revanche plus difficile à réa-liser lorsque le système de suivi des crédits ne distingue pas les crédits rééchelonnés des autres crédits. Dans ce cas, l'auditeur a la possibilité de sélectionner un échan-tillon plus large de crédits présentés comme sains et d'examiner l'historique des remboursements pour identifier les cas de rééchelonnement (des détails sur les procédures à suivre dans ce type d'évaluation sont donnés dans l'annexe D).
Un autre problème courant de versement calculé est le remboursement d'un crédit en retard par refinancement, c'est-à-dire qu'un nouveau crédit est accordé au client défaillant pour rembourser son crédit en retard, ou par émission d'un cré-dit parallèle dont le montant est utilisé pour mettre à jour le crécré-dit en retard. Là encore, l'évaluation est relativement simple si, et ce n'est pas souvent le cas, le système de suivi des crédits de l'institution signale ces faits. Sinon, le seul moyen est de sélectionner un échantillon de crédits présentés comme sains et de vérifier l'historique des remboursements sur les crédits antérieurs accordés au client.
Lorsqu'il y a eu un problème de remboursement ou même un remboursement anticipé sur un crédit antérieur, l'auditeur doit chercher à en déterminer les rai-sons. Si l'institution ne conserve pas les données concernant les crédits antérieurs dans le système d'information, cette procédure peut s'avérer extrêmement lourde.
Les crédits sont parfois remboursés sous forme de chèques (dont des chèques postdatés ou provenant de tiers) ou par le dépôt de garanties matérielles comme des machines. Dans ce cas, le rapport sur les impayés peut présenter le crédit comme sain, avant même que le chèque ou la garantie n'aient été convertis en ar-gent. Le montant en question disparaît du portefeuille de crédits et réapparaît dans un autre compte, tel que créances diverses ou immobilisations corporelles, où il peut demeurer longtemps. L'actif peut ne jamais être converti en argent comme le nécessiterait le remboursement total du crédit, mais les impayés ou la perte sur créances induite ne sont pas signalés dans le système de suivi des cré-dits. Cela pose particulièrement problème dans le cas de garanties matérielles comme les machines, car elles sont souvent vendues pour un montant inférieur à leur valeur de garantie. Si le système d'information ne met pas en évidence ce type de situations anormales, la recherche de leur éventuelle existence entraîne les com-plications que l'on a vues plus haut.
7.3.3 Les provisions pour créances douteuses
Les questions associées au provisionnement pour créances douteuses sont détaillées dans le paragraphe 7.1. L'auditeur doit clairement identifier les politiques et procé-dures de l'institution de microfinance en la matière (ou éventuellement leur ab-sence). Lorsque ces politiques sont claires, il doit déterminer si elles sont adé-quates, sans oublier leur cohérence vis-à-vis de l'historique des performances du portefeuille de l'institution.
Après avoir évalué la politique de provisionnement de l'institution, l'auditeur doit vérifier qu'elle est correctement appliquée en examinant un échantillon de
cré-dits, généralement en lien avec l'autre évaluation portant sur le portefeuille de crédits, traitée dans le chapitre 6.