Il est difficile de mettre en œuvre des procédures analytiques pour les comptes de trésorerie des institutions de microfinance. L'auditeur doit effectuer des contrôles de détail sur les avoirs en banque et les encaisses. En ce qui concerne les avoirs en banque, l'auditeur doit demander à l'institution de préparer des attestations ban-caires pour tous les comptes maintenus dans d'autres banques à la fin de la période comptable. Ces attestations doivent porter le nom et le numéro du compte et confirmer l'information sur les soldes à la date indiquée. Toute la correspondance
−demandes d'attestations et réponses −doit circuler directement entre les banques et l'auditeur, sans intermédiaire. Chaque compte courant doit faire l'objet d'un rapprochement entre les relevés bancaires et le grand livre de l'institution. Tous les
postes d'ajustement doivent être expliqués et, s'ils sont significatifs, l'auditeur doit demander à consulter la documentation. Tous les relevés bancaires, à dater de la fin de la période comptable jusqu'à la fin de l'audit sur place, doivent être de-mandés et contrôlés. Le contrôle des relevés bancaires postérieurs peut permettre d'identifier des dettes non enregistrées.
En ce qui concerne les avoirs en caisse, l'auditeur doit contrôler les documents relatifs aux contrôles de caisse effectués à l'improviste. À la fin de la période comp-table, les avoirs en caisse doivent être comptabilisés par une personne qui n'est pas impliquée dans les opérations quotidiennes de l'agence. Les transferts entre agences doivent être examinés et réconciliés avec le grand livre. Un examen des comptes d'attente de trésorerie doit être réalisé si ceux-ci sont fréquemment uti-lisés et font l'objet d'une balance âgée, ou si l'auditeur ne parvient pas à réconci-lier états bancaires et comptes de trésorerie. Une fois les soldes de trésorerie au-dités, l'auditeur externe doit s'assurer que les disponibilités n'ont pas été surestimées et qu'elles ont été correctement établies dans les états financiers.
Enfin, s'il n'y a ni séparation des tâches, ni contrôles internes adéquats, l'au-diteur doit étendre ses contrôles à l'examen du registre des remboursements en retard : c'est-à-dire vérifier que ces remboursements ont été effectivement versés (à l'agent de crédit), en rendant visite aux clients en retard et en s'informant du montant restant dû sur leur crédit et des remboursements effectués à ce jour. Ces visites peuvent être faites en même temps que celles ayant pour but de contrôler le solde de l'encours de crédits (voir le chapitre 6).
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Ce chapitre aborde quelques-uns des problèmes spécifiques qui peu-vent se poser lors de l'audit des fonds propres d'une institution de mi-crofinance.
La composition de la partie du bilan consacrée aux fonds propres d'une institu-tion de microfinance dépend du statut juridique de l'instituinstitu-tion. Dans le cas d'une institution ayant le statut d'organisation à but non lucratif, l'actif net de l'insti-tution est généralement considéré comme ses ressources, et est formé d'un en-semble de subventions cumulées et de bénéfices ou pertes mis en réserves. Ces ressources ne peuvent pas être distribuées à des personnes privées. La réglemen-tation ou le statut de l'organisation prévoit ce qu'il advient de ces ressources dans le cas d'une dissolution. Une institution de microfinance ayant le statut de so-ciété anonyme présente en revanche des comptes de fonds propres classiques, re-flétant les droits des actionnaires sur la société.
Les exigences formulées par les bailleurs de fonds peuvent influencer le traite-ment des comptes de fonds propres. Une subvention non conditionnelle ne fait qu'augmenter les ressources de l'institution. Mais certains bailleurs font des sub-ventions conditionnelles, prévoyant le remboursement en cas d'évènements spé-cifiques. L'institution peut enregistrer une subvention conditionnelle comme une dette jusqu'à ce que la condition soit levée, soit par l'expiration de l'accord de projet, soit par la notification écrite du bailleur indiquant que les fonds ne sont plus soumis à condition. À ce moment-là, la subvention est inscrite dans le compte de fonds propres.
Certains bailleurs exigent que l'institution ajuste ses bénéfices de sorte à faire ap-paraître de façon implicite la subvention du bailleur sous la forme d'un taux d'intérêt inférieur au taux du marché. Ce qui signifie que l'institution doit enregistrer une charge supplémentaire sur son compte de résultat, et une entrée correspondante dans un compte de capital séparé qui reflète la subvention. Certaines institutions font d'elles-mêmes apparaître dans leurs états financiers cette forme de capitalisation, et doi-vent être autorisées à continuer ainsi si les normes locales le permettent.
Dans la plupart des pays ayant connu une forte inflation, on requiert des ins-titutions de microfinance qu'elles utilisent une comptabilité d'inflation, qui réduit les produits et les bénéfices mis en réserves pour tenir compte de la perte de
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L'institution
peut enregistrer une subvention
conditionnelle comme
une dette jusqu'à ce que
la condition soit levée
leur réelle des actifs financiers due à l'inflation. Dans d'autres pays, certaines ins-titutions adoptent volontairement cette méthode. Si les états financiers de l'ins-titution auditée présentent de tels ajustements, l'auditeur doit vérifier les calculs qui s'y rapportent.
Certaines institutions fournissent des informations financières à des bases de données sectorielles ou des agences de notation sous une forme permettant la mise en évidence des effets de l'inflation et les différents types de subventions dans leurs résultats financiers. Les bailleurs de fonds demandent de plus en plus à obtenir ce type d'information. Les auditeurs externes doivent se référer à l'annexe A, dans la-quelle il est vivement recommandé que ce type d'information apparaisse dans les états financiers des institutions ou dans leurs annexes. Ces ajustements sont im-portants pour deux raisons :
● ils permettent une comparaison pertinente des performances d'institutions opé-rant dans des pays différents, ou avec des structures de financement différentes ;
● ils permettent aux analystes de juger de la capacité potentielle d'une institu-tion à accroître ses activités en utilisant des ressources non subveninstitu-tionnées.
Lorsque les normes comptables ne permettent pas l'introduction de ces ajuste-ments dans le corps principal des états financiers, ils doivent être présentés dans les annexes de ces états. Quelle que soit la localisation de cette information, l'auditeur externe a la charge de vérifier qu'elle ne comporte aucune erreur significative.