Le groupe RCI Banque n’utilise pas les accords de compensation pour réduire le risque de Crédit commercial.
Les techniques d’atténuation sont admises uniquement sous forme d’espèces et sont utilisées seulement selon les deux conventions ci-dessous afin de couvrir le risque de crédit propre au réseau de distribution des constructeurs.
des filiales Renault sur le financement des stocks.
Cette protection est répartie uniformément sur chaque exposition du périmètre concerné dans les traitements du progiciel RAY. Après application de la décote liée à l’asymétrie de devises, l’exposition résiduelle est de 452 M€.
En méthode standard, les exigences en fonds propres au titre du risque de crédit tiennent compte d’une sûreté Pour les expositions traitées selon la méthode des financière (sous la forme de Letras de Cambio et fonds de notations internes, les exigences en fonds propres au titre garantie) protégeant la filiale brésilienne Banco RCI Brasil du risque de crédit tiennent compte d’une sûreté financière contre le risque de défaillance de son réseau de (sous la forme de convention gage espèces), accordée par concessionnaires pour un montant de 134 M€, réduisant les le constructeur Renault, d’un montant de 700 M€ et expositions à 95 M€ en PME. Cette protection est affectée protégeant RCI Banque contre le risque de défaillance individuellement à chaque exposition concernée.
EU CRC – EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
Base juridique Numéro
de la ligne Informations qualitatives
Article 453,
point a), du CRR (a)
Une description des principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en matière de compensation au bilan et hors bilan ainsi que la mesure dans laquelle les établissements recourent à ce type de compensation.
Pour ses activités de financement Clientèle et Réseau, RCI Banque ne pratique pas de compensation au bilan et hors bilan.
Article 453, point b), du CRR
(b)
Les principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en matière d’évaluation et de gestion des sûretés éligibles.
Pour son activité de financement Clientèle, RCI Banque ne fait pas appel à des sûretés.
Pour son activité Réseaux, RCI Banque a une procédure cadre sur la prise de garanties et des conventions signées permettant une évaluation et une gestion des sûretés éligibles.
Article 453,
point c), du CRR (c) Une description des principaux types de sûretés acceptés par l’établissement pour atténuer le risque de crédit.
Pour son activité de financement Clientèle, RCI Banque ne fait pas appel à des sûretés.
Pour son activité Réseaux, RCI fait appel à des sûretés telles qu’un gage espèces (venant réduire
l’exposition sur les
concessionnaires détenus en propre par le Renault Group) et un fonds de garantie et le nantissement de letras
Pour les garanties et dérivés de crédit utilisés comme protection de crédit, les principales catégories de garants et de contreparties des dérivés de crédit, ainsi que leur qualité de crédit, utilisées pour réduire les exigences de fonds propres, à l’exclusion de celles utilisées dans le cadre de structures de titrisation synthétique.
Pour son activité de financement Clientèle, RCI Banque ne recours pas à des protections de crédit, des garants ou des dérivés de crédit, dans le but de réduire les exigences en fonds propres.
Article 453,
point e), du CRR e)
Des informations sur les concentrations de risque de marché ou de risque de crédit dans le cadre des opérations d’atténuation du risque de crédit.
Pour son activité de financement Clientèle, RCI Banque ne recours pas à de telles techniques d’atténuation du risque de crédit.
EU CR3 – VUE D’ENSEMBLE DES TECHNIQUES D’ARC : INFORMATIONS À PUBLIER SUR L’UTILISATION DE TECHNIQUES D’ARC
En millions d’euros
Valeur comptable
non garantie Valeur comptable
garantie Dont garantie par des sûretés
Dont garantie par des garanties financières
Dont garantie par des dérivés de crédit
Prêts et avances 35 386 17 879 834 17 044
Titres de créance 762
TOTAL 36 148 17 879 834 17 044
dont expositions non-performantes
793 258 258
dont en défaut
793 258 258
EU CR7 – APPROCHE NI – EFFET SUR LES RWEA DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT UTILISÉS COMME TECHNIQUES D’ARC
En millions d’euros
Mt expo. pondéré
avant dérivés de crédit Montant d’exposition pondéré réel EXPOSITIONS FAISANT L’OBJET DE L’APPROCHE NI SIMPLE
Administrations centrales et banques centrales Établissements
Entreprises 41 41
dont Entreprises – PME
dont Entreprises – Financement spécialisé
EXPOSITIONS FAISANT L’OBJET DE L’APPROCHE NI AVANCÉE Administrations centrales et banques centrales
Établissements
Entreprises 5 599 5 599
Dont Entreprises – PME
788 788
Dont Entreprises – Financement spécialisé
Clientèle de détail 13 215 13 215
Dont Clientèle de détail – PME – Garanties par une sûreté immobilière
Dont Clientèle de détail – non-PME – Garanties par une sûreté immobilière
Dont Clientèle de détail – expositions renouvelables
Dont Clientèle de détail – PME – Autres
1 266 1 266
Dont Clientèle de détail – non-PME – Autres
11 949 11 949
Actions en approche NI
Actifs autres que des obligations de crédit
TOTAL (INCLUANT EXPOSITIONS APPROCHES NI SIMPLE ET AVANCÉE) 18 854 18 854
EU CR7-A – APPROCHE NI – INFORMATIONS À PUBLIER SUR LE DEGRÉ D’UTILISATION DE TECHNIQUES D’ARC
En millions d’euros
Total des expositions
Techniques d’atténuation du risque de crédit Protection de crédit financée Partie des
expositions couverte par des sûretés financières (en %)
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (en %)
Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (en %)
Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (en %)
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (en %)
% des expo.
couverte par d’autres formes de protection de crédit financée EXPOSITIONS EN NOTATION INTERNE AVANCÉE
Administrations centrales et banques centrales Établissements
Entreprises 8 794 5,14 %
Dont Entreprises – PME
1 540
Dont Entreprises –
Financement spécialisé Dont Entreprises – Autres
7 254 6,23 %
Clientèle de détail
29 209
Dont Clientèle de détail –
Biens immo PME Dont Clientèle de détail –
Biens immo non-PM E Dont Clientèle de détail –
Expo renouv. éligibles Dont Clientèle de détail –
Autres PME 2 980
Dont Clientèle de détail –
Autres non-PME 26 228
TOTAL 38 003 1,19 %
EXPOSITIONS EN NOTATION INTERNE DE BASE Administrations centrales et banques centrales Établissements
Entreprises 34
Dont Entreprises – PME
Dont Entreprises –
Financement spécialisé Dont Entreprises – Autres
34
TOTAL 34
Techniques d’atténuation du risque de crédit
Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée
Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (en %)
Partie des expositions couverte par des polices d’assurance vie (en %)
% des expo.
couverte par des instruments détenus par un tiers
Partie des expositions couverte par des garanties (en %)
Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (en %)
RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)
RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
5 599 5 599
788 788
4 811 4 811
13 215 13 215
1 266 1 266
11 949 11 949
18 813 18 813
41 41
41 41
41 41