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3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

3.1 E TAT ACTUEL

L’état actuel a permis d’évaluer la sensibilité de la zone d’étude.

3.1.1 Les sols et les sous-sols

Au niveau géologique, le site est implanté sur la formation « Post-Wüm et actuel : alluvions des rivières pyrénéennes : galets, graviers, sables ».

Le sol au lieu du site n’a pas fait l’objet de caractérisation, aucun prélèvements et/ou analyses de sol n’ont été réalisés. Cependant, le site était auparavant dédié aux activités agricoles, il n’y a à priori pas de pollution du sol à attendre, hormis les polluants classiques liés à l’agriculture : engrais, pesticides.

3.1.2 L’eau

Aucun cours d’eau ne traverse le site d’étude.

Les principaux cours d’eau présents dans l’environnement du site sont les suivants : α L’Ariège située à environ 700 m à l’ouest du site,

α L’Estrique 1,4 km à l’ouest (affluent de l’Ariège), α Le Crieu, 2 km à l’est (affluent de l’Ariège).

La figure ci-dessous présente une synthèse cartographique de l’hydrographie dans l’environnement du site.

Figure 5 : Localisation des cours d’eau

Le rejet des eaux pluviales du site se fait dans les sols. Compte tenu des dispositions prises : séparateurs d’hydrocarbures et un entretien associé, aucune pollution des eaux souterraines n'est attendue.

Le milieu récepteur final des rejets d’eaux pluviales du site est la rivière Ariège.

Le résumé des résultats des mesures les plus récentes est présenté dans le tableau ci-dessous pour L’Ariège.

Etat Classe de qualité

Chimique Mauvais

Quantitatif Bon état

Tableau 3 : Qualité des eaux de L’Ariège

Aucune zone humide n’est recensée sur le site.

3.1.3 L’hydrogéologie

Selon le site du SANDRE et ADES Eau France, le site SOMEFOR Ressources est localisé au droit de la masse d’eau souterraine « Alluvions de l'Ariège et affluents » (code FRFG019), de type alluvial à écoulement libre.

Selon l’étude d’impact réalisée lors de la création de la zone Gabrielat, la nappe alluviale circulant sous le site se situe à environ 9 m de profondeur. Deux piézomètres (PZ1 et PZ2) seront installés sur le site pour étudier l’écoulement de la nappe et surveiller la qualité des eaux souterraines. Le premier sera positionné en partie amont, au niveau du parking personnel, le second, en partie aval, devant l’aire de stockage. Le plan suivant présente leur emplacement.

Figure 6 : Emplacement des piézomètres

3.1.4 L’air

En région Occitanie, la qualité de l’air est suivie par l’association Atmo Occitanie. A noter qu’en 2018, les concentrations moyennes relevées dans l’environnement du site sont inférieures à la valeur limite pour la protection de la santé humaine ainsi qu’à l’objectif de qualité à l’exception des objectifs de qualité concernant l’ozone, dépassés sur l’ensemble de l’Occitanie.

3.1.5 La biodiversité

Des zonages patrimoniaux sont présents à proximité du site d’implantation de SOMEFOR Ressources. La ZNIEFF la plus proche se situe à 690 m à l’ouest (ZNIEFF de type II « L’Ariège et ripisylves »). Une zone NATURA 2000 est également présente au même niveau (NATURA 2000 Habitats « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »).

Le site n’est situé dans aucun Parc naturel ou périmètre d’une réserve naturelle ou biologique. Il est cependant au sein du zonage du plan national d’action relatif à l’hivernage du milan royal.

L’essentiel de la diversité faunistique et floristique correspond à celle d’une zone dont l’anthropisation est importante. Aucune espèce protégée n’est recensée. Les seules sensibilités à signaler sont les haies et bosquets sans toutefois jouer un rôle réel de corridor écologique.

A noter que le terrain est actuellement exploité par le lycée agricole de Pamiers.

3.1.6 Le patrimoine culturel et le paysage

Les monuments classés identifiés dans le périmètre de la zone d’implantation sont situés à une distance de plus de 3 km du site. Le paysage est caractéristique d’une zone industrielle.

3.1.7 Le trafic routier

Le site est localisé à proximité des voies de circulation suivantes :

✓ La rue du Douctouyre située en mitoyenneté au nord,

✓ L’avenue de Gabrielat, située en mitoyenneté à l’est du site,

✓ La route département RD 820, située à l’est du site,

✓ L’autoroute A66, située à l’est du site.

Une voie ferroviaire est située à 550 m à l’est du site. Aucune voie navigable n’est située à proximité du site.

3.1.8 Environnement humain

Un lotissement est présent à 140 m au sud-ouest du futur site de SOMEFOR Ressources, de l’autre côté de la route D820. Un autre se situe à 205 m à l’est, rue de Trémège. Et trois maisons sont situées à 350 m au sud du site, avenue de Gabrielat.

Le site est implanté au sein de la zone industrielle de Pamiers, qui regroupe une vingtaine d’entreprises de tout secteur.

3.1.9 Le bruit

Dans la zone d’étude, le niveau sonore est caractéristique d’une zone industrielle.

L’état initial acoustique de l’environnement de la zone d’implantation du projet a été déterminé dans le cadre d’une campagne de mesure réalisée en juillet 2020. Les niveaux sonores de l’environnement sont compris entre 50,5 et 59 dB(A) en période diurne et entre 48 et 56,5 dB(A) en période nocturne.

3.1.10 Les risques naturels

Le site n’est pas implanté dans une zone d’aléa concernant le risque inondation. Les risques sismique et de mouvement de terrain dans la zone sont considérés comme « faibles ». Le risque de foudre est faible sur le site.

3.1.11 Conclusion

L’analyse de l’état actuel a permis d’évaluer la sensibilité de la zone d’étude.

L’environnement proche du site ne présente pas de sensibilité marquante pour les terres, les sols et sous-sols, la biodiversité, la population, la santé humaine, l’air, les biens matériels, le paysage et les patrimoines culturel et archéologique.

Toutefois, la zone d’implantation du projet dans la zone de protection éloignée du captage d’eau potable du Foulon confère au milieu eaux souterraines un caractère assez sensible.

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