M ESURES PREVUES POUR EVITER , REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABMES DES INSTALLATIONS ETUDIEES SUR

DEPENSES CORREPONDANTES

3.4.1 Mesures de réduction en phase conception

Le projet prévoit l’infiltration des eaux de toitures dans le sol via des puits d’infiltration répartis sur le site.

Par ailleurs, conformément aux exigences du PLU, une portion de plus de 30% de la superficie totale du terrain sera non imperméabilisée.

3.4.2 Mesures de réduction ou de compensation en phase travaux

3.4.2.1 Mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols

D’une part, des mesures organisationnelles seront mises en œuvre pour identifier les risques de pollution pendant la phase de travaux.

D’autre part, les dispositions suivantes seront prises :

α Traitement par décantation des eaux de lavage des bennes à béton, α Stockage des produits dangereux sur rétention,

α Mise en place d’un système de bâche amovible disposé sous les engins lors du ravitaillement en carburant,

α Réalisation des ouvrages définitifs de traitement et de collecte des eaux pluviales préalablement aux travaux de terrassement,

α Mise à disposition de kits de dépollution au pied de chaque grue et à bord des engins mécaniques, α Test de situation d’urgence et cas pratique d’utilisation du kit de dépollution,

α Surveillance du chantier.

3.4.2.2 Mesures de limitation de pollution de l’air

En période sèche, l’envol des poussières peut constituer une source de pollution. Le cas échéant, une brumisation des pistes de circulation et un arrosage (avec rétention des eaux de ruissellement lors du déchargement de produits pulvérulents (graviers, terres, …) sera réalisé.

3.4.2.3 Mesures de limitation d’émission de nuisances sonores

Dans l’optique de limiter les impacts liés au chantier, SOMEFOR Ressources prendra les mesures suivantes : α les engins utilisés durant les travaux répondront aux normes acoustiques en vigueur,

α l’essentiel du trafic lié au chantier sera réalisé en journée.

3.4.2.4 Mesures de limitation des déchets produits

SOMEFOR Ressources ne produira aucun déchet toxique ou susceptible de générer des effets sur la santé des populations avoisinantes.

Les modes de gestion et le stockage seront adaptés à la nature des déchets produits.

Les déchets générés par construction des installations projetées seront, dans la mesure du possible, récupérés pour valorisation ou bien envoyés vers les filières de traitement les plus adaptées.

Afin de limiter les impacts liés au chantier, SOMEFOR Ressources prendra les mesures suivantes :

α La vérification de la destination de tous les déchets en récupérant l’ensemble des bordereaux d’élimination des déchets réglementés et 50% des déchets non réglementés et en enregistrant ces bordereaux sur le registre journalier du chantier,

α La valorisation au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes avec notamment :

• La mise en place d’un tri des déchets sur le chantier en adéquation avec les filières de valorisation locales existantes, à savoir :

o Valorisation matière : bois d’œuvre, palettes bois, gravats, papier, cartons, métaux, aérosols,

o Valorisation énergétique : emballages souillés, DIB après tri secondaire,

• La sélection d’un matériel de collecte des déchets adapté à la zone de tri, conforme à la réglementation, fiable et régulièrement entretenu,

• Des bennes à déchets seront mises à disposition en permanence et seront régulièrement évacuées.

• La sensibilisation des intervenants au tri des déchets lors de l’accueil sur chantier et de façon régulière

3.4.2.5 Mesures compensatoires pour la biodiversité

Afin de compenser l’enlèvement des haies actuellement présentes sur les parcelles lors du terrassement, des haies vives seront positionnées le long de l’ensemble des clôtures du site. De plus, des arbres de hautes tiges et des massifs seront présents sur le site. Les mêmes essences que celles actuellement présentes seront replantées.

3.4.3 Mesures d’évitement en phase exploitation

Afin de limiter la consommation en eau du site, un circuit en boucle fermée est présent pour la découpe des granulés sous anneau d’eau. Ainsi, seulement 20 m³ d’effluent liquide (eaux grises) de process sont générés.

3.4.4 Mesures de réduction en phase exploitation

3.4.4.1 Mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols

Les séparateurs d’hydrocarbures permettent de retenir les polluants de voiries pour limiter leur infiltration dans la nappe souterraine.

3.4.4.2 Mesures de limitation de pollution de l’air

Pour les deux types de pollution atmosphériques potentielles, les mesures suivantes sont prises :

α Les rejets canalisés aux niveaux du dépotage des big bags dans le local dédié, des extrudeuses et du silo seront munis de système de filtration à deux étages (les rejets des premiers étages de filtration seront repris dans le deuxième étage). Chaque filtre disposera d’un système à décolmatage automatique. Les dépoussiéreurs seront équipés d’un système permettant de paramétrer les cycles de décolmatage automatiques des filtres et les phases de maintenance, ainsi que d’un régulateur de débit pour assurer un débit constant. Le taux de rejet des poussières sera inférieur à 1 mg/m³. Les filtres seront changés tous les 3 ans, selon la recommandation du constructeur. Par ailleurs, ils disposeront d’un ventilateur à vitesse variable permettant de limiter l’encrassement des filtres, α Au niveau des rejets diffus (opération de dépotage des citernes de charge minérale), des aspirateurs

autonomes sont présents sur chaque poste de travail pour effectuer le nettoyage.

Par ailleurs, une procédure liée au dépotage des camions est affichée au niveau des postes de travail.

3.4.4.3 Mesures de limitation d’émission de nuisances sonores

Les équipements disposés à l’extérieur du bâtiment disposeront d’un caisson acoustique.

Les installations seront régulièrement maintenues afin de limiter leur mauvais fonctionnement pouvant entrainer une augmentation des nuisances sonores.

3.4.5 Mesures compensatoires en phase exploitation

Les mesures compensatoires identifiées dans toutes les phases du projet sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Ces mesures s’inscrivent dans la démarche Eviter/ Réduire/ Compenser.

Impact potentiel du projet Mesures d’évitement Coût associé Consommation d’eau et de

ressources naturelles (pigments)

Dispositif de fonctionnement en boucle fermée : recyclage de l’eau, recyclage de la matière

Négligeable

Impact potentiel du projet Mesures de réduction Coût associé

Pollution de la nappe souterraine Séparateurs d’hydrocarbures 15 000 € Pollution de l’air par des

particules

Système de filtration 3 filtres à 15 000 € l’unité

Pollution sonore Mise en place de caisson acoustique sur les équipements disposés à l’extérieur du bâtiment

Matériel insonorisé à la conception par fabrication

Impact potentiel du projet Mesures de compensation Coût associé Modification de l’infiltration

naturel des eaux pluviales

Puits d’infiltration Tranchées drainantes

Gestion des EP : environ 75 000 €

Destruction de l’enfrichement naturel

Reconstitution d’une haie en périphérie de site le long de la clôture en reproduisant les essences naturellement présente sur le site

Estimation à 35 000 €

Tableau 4 - Coût des mesures de réduction et de compensation envisagées au niveau du projet

Par ailleurs, des nichoirs à chauve-souris seront installés sur le site.