Référentiels du Codex Ils fournissent uniquement les règles à respecter dans les processus de Alimentarius production/fabrication ainsi que les teneurs maximales en résidus et en substances
indésirables du point de vue de la santé des consommateurs.
Normes ISO Ces normes définissent un cadre de référence pour la mise en place d’un système d’assurance et de maîtrise de la qualité au sein des entreprises.
Élaboration des normes Les règlements techniques peuvent répondre à divers objectifs tels que la sécurité dans le cadre multilatéral nationale, la prévention des pratiques non conformes et la protection de l’environnement.
Les règlements techniques peuvent aussi être adoptés pour protéger la vie ou la santé Règlements techniques des personnes, des végétaux et des animaux par des moyens autres que ceux prescrits et mesures SPS par des mesures SPS. Les mesures SPS visent à protéger la santé ou la vie des
personnes, des animaux et des végétaux en garantissant l’innocuité des aliments et en évitant l’entrée dans le pays de maladies transportées par les animaux ou les végétaux. Chaque pays adopte des mesures SPS destinées à protéger la vie ou la santé des animaux et des végétaux
En amont, l’Union européenne s’est dotée d’une série de textes réglementaires Dispositifs amont (à caractère obligatoire) relatifs aux obligations des professionnels (règlements (CE) (obligations de moyens) n° 852/2004 et n° 853/2004 constitutifs du « paquet hygiène » et n° 183/2005 pour
l’alimentation animale) et aux prérogatives des services de contrôle (règlements (CE) n° 882/2004 et n° 854/2004).
La méthode HACCP développe une approche structurée et systématique visant à identifier et analyser les risques qui peuvent émerger aux stades successifs de la filière de Réglementation européenne Méthode HACCP production/commercialisation d’une denrée alimentaire, à définir les moyens de maîtriser
ces dangers et à assurer que ces moyens sont mis en œuvre de façon effective et efficace79
Dispositifs aval En aval, au niveau du produit final, le dispositif de référence réglemente les limites (obligations de résultats) maximales de résidus de pesticides (LMR) en fixant la teneur maximale en pesticides
autorisée pour certains produits. .
Dispositifs introduits Référentiels professionnels ou d’entreprises80visant à organiser les pratiques à l’intérieur d’une entreprise ou d’un secteur et par les opérateurs privés reposant sur des obligations de moyens
des pays développés
C’est le code de pratiques le plus couramment utilisé. Il développe à la fois un code de Référentiels privés de clients BPA et de bonnes pratiques de pour leurs fournisseurs ou conditionnement et un plan sous-traitants (démarches d’assurance qualité qui intègre
collectives) des considérations environne-
GlobalGAP mentales et des considérations liées aux conditions de travail. Le protocole concerne le proces- sus complet de production Référentiels portant agricole du produit concerné, sur la production primaire depuis l’étape précédant la plan-
tation jusqu’au produit final non traité
. Ce code établit les conditions générales du système de qualité et de sécurité sanitaire appliqué par un producteur primaire pour l’emballage des
79 FAO/OMS, 2003.
80 Voir par exemple le référentiel Nestlé Quality System ou le référentiel TCCMS - The Coca Cola Management system - mis en place par Coca Cola ou le système Quality Management de McDonald’s.
Annexes
SQF 1000 produits frais ou la production (récolte et préparation à ’intérieur de l’exploitation agricole) des produits primaires destinés à la transformation81. Ce référentiel définit les règles (conditions) appliquées aux entreprises de transformation et préparation (i) des produits primaires délivrés en tant que Référentiels portant BRC marques de distributeur et sur la production industrielle marques industrielles et (ii) des
aliments ou ingrédients à utiliser par les entreprises opérant dans les secteurs des services, de la restauration ou de la transformation.
Ses objectifs sont les suivants : (i) la création d’une base d’évaluation commune pour tous les fournisseurs de produits alimentaires transformés sous la responsabilité des distributeurs ; (ii) la réalisation d’audits IFS standardisés ; (iii) la
reconnaissance mutuelle des audits ainsi effectués. Il établit également les exigences, le déroulement et l’évaluation de l’audit, ainsi que les critères d’acceptation des organismes certificateurs et des auditeurs82. Il concerne l’industrie de transformation et spécifie un SQF 2000 programme de certification du
système de gestion de la qualité et de la sécurité.
Ces initiatives visent à garantir le contrôle des activités des B2B fournisseurs en amont. Leur principale motivation est la
réduction des risques et des coûts de responsabilité (exemple de la certification « Tesco Nature’s Choice »)83. Référentiels privés de clients Ces dispositifs de normalisation, qui interviennent sur la sécurité pour leurs fournisseurs sanitaire des produits, visent plus spécifiquement la qualité des ou sous-traitants produits (sur le plan gustatif ou sur le plan du rattachement à une (démarches individuelles) origine géographique et à son mode de production) qui est dans
ce cas signalée aux consommateurs (« filière qualité Carrefour », B2C « Nos Régions ont du talent », « Engagements dès l’origine »,
« Field To Fork », etc.). L’organisation de la filière correspond alors à une relation directe entre un distributeur et un groupement de producteurs, sur la base d’un cahier des charges garantissant la qualité des produits et le respect de BPA (le renforcement des cahiers des charges de production permet le plus souvent une meilleure valorisation du produit auprès des consommateurs).
Source : élaboration des auteurs.
82 « International Food Standard - IFS. Informations générales » (FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution -, 2004).
Annexes