Système d’Information et coordination entre les différents acteurs

Pour sécuriser le circuit du médicament et améliorer la performance du système, il est indispensable d’automatiser les échanges inter acteurs.

On retrouve des préoccupations similaires de coordination des acteurs et de partage d’informations dans le volet relatif au système informatique du projet parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA)⁷³.

Ceci présuppose concrètement d’une part, l’existence au sein de l’EHPAD d’un dossier médical informatisé accessible 24/24 et d’autre part, de rendre interopérables les systèmes d’informations des différents acteurs.

4.3.1. Disposer d’un dossier médical informatisé accessible 24/24

Actuellement, dans le processus de dispensation, la transmission de la prescription au pharmacien, son analyse, sa saisie éventuelle dans le SI de l’automate (quand l’officine en est équipée), sa retranscription dans les registres et dans le dossier pharmaceutique le cas échéant, se font le plus

73 Dominique LIBAULT, président du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, rapport sur la mise en œuvre des projets pilotes établi par Céline MOUNIER et Cécile WAQUET, de l’IGAS, janvier 2013.

souvent manuellement (par envoi de fax, courrier, utilisation de messagerie non sécurisée, ressaisies multiples…).

Pour exercer leur activité selon les meilleures pratiques, les intervenants du parcours de soins des résidents en EHPAD (médecins coordonnateurs, médecins libéraux, spécialistes, pharmaciens d’officine, urgentistes, médecins hospitaliers,…) devraient pouvoir accéder au dossier informatisé des résidents (sous réserve de l’accord de ceux-ci) comme ils ont déjà accès, le plus souvent, au dossier médical partagé (DMP) dans le secteur sanitaire, mais celui-ci n’existe pas encore dans le médico-social et tous les EHPAD ne sont pas dotés d’un dossier médical informatisé.

Cet accès permettrait d’une part de prendre connaissance des éléments pertinents du dossier médical et du dossier de soin (notamment les prescriptions antérieures et en vigueur, les antécédents et pathologies connues, les résultats de biologie et d’imagerie), d’autre part d’y inscrire leurs propres interventions (prescription, analyse pharmaceutique, préparation des doses à administrer).

Ces professionnels devraient donc disposer d’un accès à distance, sécurisé conformément aux recommandations de la PGSSI-S, notamment en s’appuyant sur une authentification forte par la carte de professionnel de santé (CPS), accessible 24/24. Les accès seront évidemment tracés et horodatés dans un journal, et restituables.

4.3.2. Rendre interopérables les Systèmes d’Information des différents acteurs.

Pour sécuriser le circuit du médicament et améliorer la performance du système, il est indispensable d’automatiser ces échanges, ce qui implique de rendre interopérables les systèmes d’information des différents acteurs.

L’informatisation peut faciliter la coordination entre les acteurs par le partage des informations (ex : résultats d’analyse de biologie médicale) facilitant le suivi des patients et l’ajustement des traitements.

Nota : il est apparu qu’il y avait une disparité de droits d’accès au dossier médical entre le pharmacien d’officine et le pharmacien de PUI, alors que ces deux intervenants doivent en principe apporter le même service au résident dans les mêmes conditions. Une analyse juridique du code de la santé publique et éventuellement une adaptation de celui-ci s’avèrent nécessaires.

Les solutions techniques existent sur le marché permettant l'interconnexion des SI des différents acteurs concernés par le médicament en EHPAD. Mais, ces solutions ne peuvent être mises en place que s’il existe préalablement un dossier médical informatisé pour les résidents susceptible d’être partagé en mode inter acteurs.

Considérant la complexité technique d’un tel dossier pour les EHPAD le plus souvent dépourvus des compétences techniques informatiques et ne disposant pas des moyens financiers suffisants, il est indispensable de les aider à s’équiper en leur fournissant toutes les préconisations utiles en la matière.

Pour ce faire, il convient d’initier une étude exploratoire axée sur la capitalisation des solutions informatiques déjà opérationnelles en missionnant un expert informatique (possiblement de la DSIS) susceptible de réaliser une analyse comparative des solutions déjà mises en œuvre sur le territoire et d'étudier la faisabilité d'une solution cible de dossier médical partagé en mode inter acteurs pour les EHPAD.

Cette démarche préalable a pour mérite de vérifier l'existence d'un socle préexistant susceptible d'être retenu pour supporter son extension aux EHPAD.

Cette action pourra être conduite avec un comité d'utilisateurs, afin de mesurer le delta entre la cible et le schéma retenu.

Dans l'hypothèse, d'une possibilité avérée, une démarche projet de mise en œuvre expérimentale sur 6 mois sur un EHPAD pilote, permettrait de valider cette solution avant généralisation de la solution sur la base d’une convention avec la structure hébergeur du dossier médical.

Dans l'hypothèse inverse, en cas de conclusion négative, il conviendrait d’entreprendre une démarche classique de réalisation de projet par la voie de marchés publics, mais cette solution serait plus longue et plus onéreuse.

PROPOSITIONS

Proposition n°21

Considérant la réticence des médecins traitants à utiliser les LAP du fait de la multiplicité des logiciels existant sur le marché,

Considérant que le logiciel d’aide à la prescription est un levier majeur d’amélioration des pratiques de prescription,

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les recommandations du logiciel aux populations des EHPAD,

Faciliter l'utilisation des Systèmes d’Information (SI) de l'EHPAD par les prescripteurs en mettant à leur disposition une interface unique de présentation des prescriptions (ordonnance universelle).

Proposition n°22

Considérant le risque important d’erreurs médicamenteuses sur le circuit du médicament, Considérant que l’informatisation de ce circuit est un puissant levier pour sa sécurisation,

Promouvoir l’informatisation de l’ensemble du circuit de la prescription à l’administration du médicament.

Proposition n°23

Considérant que pour sécuriser le circuit du médicament et améliorer la performance du système, il est indispensable de permettre un accès à distance au SI de l’EHPAD aux opérateurs du territoire de santé concernés par le médicament,

Considérant que la condition préalable de cet échange inter acteurs est de pouvoir disposer d’un dossier médical informatisé,

Considérant la nécessité de l’interopérabilité entre les systèmes d’informatisation des EHPAD et ceux de ses partenaires,

Initier une mission exploratoire axée sur la capitalisation des solutions informatiques déjà opérationnelles au niveau national, du dossier médical partagé en mode inter acteurs, et étudier avec un comité d'utilisateurs, la faisabilité d'une solution cible pour les EHPAD.

5. DEVELOPPER LA RECHERCHE RELATIVE AU MEDICAMENT