Chapitre IV : Etude comparative entre le crédit documentaire et la remise
3.4. Synthèse des résultats comparatifs
Afin de mieux saisir la comparaison entre la remise documentaire et le crédit documentaire nous déduisons les résultats obtenus dans le tableau ci-après.
Tableau N° 18: Synthèse des résultats comparatifs Type de présente une sécurité de paiement sûr par rapport au REMDOC qui procure moins de sécurité pour l'exportateur,
Ensuite, la gestion administrative du CREDOC est très lourde et prend du temps pour l'acheminement de la marchandise, alors que la REMDOC est moins formaliste et plus souple dans les échanges internationaux,
sein de la BNA
143
Enfin, le client voit d'un mauvais œil l'exigence de son fournisseur le paiement par CREDOC car cela est vu comme un manque de confiance de la part du fournisseur. En revanche le paiement par la REMDOC demande un certain niveau de confiance pour que les deux parties soient d'accord pour ce mode de paiement.
3.5. Les avantages et les inconvénients des deux modalités
:Le crédit documentaire et la remise documentaire occupent une place importante dans le commerce extérieur ils présentent des avantages et des inconvénients pour l’importateur et l’exportateur sont comme suit :
La remise documentaire exige l'existence d'un certain niveau de confiance, contrairement au crédoc, qui est le meilleur instrument lorsqu'il s'agit d'opération faite pour la première fois, ou lors d'une transaction faite dans des circonstances très risquées.
La domiciliation d'une importation par crédit documentaire se fait avant le déroulement de l'opération, tandis que la domiciliation d'une importation par remise documentaire se fait après l'expédition de la marchandise et l'arrivé des documents définitifs.
Le crédit documentaire est ouvert à l'initiative du vendeur.
Le Crédoc largement plus coûteux que la remise documentaire suite à une panoplie de commissions, tandis que la remise documentaire supporte moins de commissions ;
Le crédoc exige de lourdes procédures passant par une demande d'ouverture, puis une domiciliation de crédit qui ne se réalise qu'à l'obtention de l'accord de la banque, par contre la procédure de la remise documentaire est moins formaliste ;
La remise documentaire n'engage en aucun cas la responsabilité directe des banques tandis que le crédit documentaire met en jeu la responsabilité des banques ;
Le crédit documentaire présente plus de garantie de paiement, du fait que la banque constitue la provision sur le compte de l'acheteur au moment de l'ouverture de crédoc.
sein de la BNA
144
3.6. Constations et recommandations :
Afin de remédier aux faiblesses de ces deux techniques de paiement au niveau de BNA, nous avons pu élaborer des recommandations pratiques que nous avons constatées durant notre stage au sein de la BNA 584 et nos recherches sur la remdoc et le crédoc qui portent essentiellement sur cinq (5) points :
Création d’un poste qui s'occupe de la réception et l'orientation des clients, pour ne pas perturber les employés lors du travail et faciliter les tâches, surtout que ces techniques de paiement sont très délicates et nécessitent beaucoup de travail et assez de concentration.
Amélioration de paiement des opérations commerciales internationales, (rapidité, facilité) par le développement du système informatique de la banque(DELTA).
Recruter plus de personnels (des équipes plus jeunes, plus dynamiques et plus polyvalents) ce qui facilite le travail et rend les opérations plus rapide
Établir des brochures qui permettent de mieux renseigner les clients sur ces techniques de paiement et chercher des méthodes pour plus de communication avec les clients afin de suivre le traitement des réclamations (site web, ligne verte)
Faciliter, Assouplir et simplifier les procédures internes.
Conclusion
Le crédit documentaire présente, certes, des faiblesses ; mais il est considéré comme l'instrument idéal dans les relations entre les importateurs et les exportateurs, puisque cette technique de paiement réunit les deux parties surtout en matière de sécurité de paiement et de la bonne qualité des marchandises expédiées.
Par ailleurs, la remise documentaire est un moyen de paiement efficace et plus simple que le crédit documentaire dans le cas où il existe une certaine confiance entre les deux parties, mais c’est un moyen incertain et fait supporter à l'exportateur de grands risques. Le banquier devra alors se prémunir au maximum en engageant sa responsabilité.
Finalement le choix des techniques de paiement se fait selon des critères conclus entre l’importateur et l’explorateur selon leurs exigences afin de réaliser leurs objectifs.
145
Conclusion générale
Les échanges internationaux se développent et prennent de l’ampleur jour après jour, des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre. Toutefois, cette évolution s’accompagne d’un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations et à l’encaissement des exportations. Ce risque est d’autant plus importants, « lorsque les parties en présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu’elles ont noué comportent une part d’incertitude, surtout si l’un ou l’autre des pays souffre de restrictions douanière ou monétaire ».
Ces besoins ont donné lieu à la création de techniques de paiement concernant le financement du commerce international. Parmi ces techniques, on trouve l’encaissement simple, le crédit documentaire et la remise documentaire. Dans notre étude théorique, nous avons essayé de définir les éléments fondamentaux du commerce extérieur ainsi que ses modes de financement dans le but d'expliquer et d’évaluer ces dernières et ainsi nous avons mis l'accent sur l'étude du crédit documentaire et de la remise documentaire comme moyens de paiement à l’international. Nous sommes arrivés aux résultats suivants :
Chacun des modes de paiement présent des avantages et des inconvénients alors que le crédit documentaire présente le mode le plus sécurisant.
La remise documentaire est un mode de règlement plus souple et moins coûteux que celui du crédit documentaire. Elle est basée sur la confiance totale entre les deux parties contractantes.
La procédure de la remise documentaire est moins complexe par rapport au crédit documentaire.
Le crédit documentaire couvre le risque d'insolvabilité de l'acheteur ainsi que les risques sur la marchandise.
Dans l'illustration de notre cas pratique au niveau de BNA 584 nous avons constaté que le crédit documentaire occupe une place très importante dans le financement du commerce extérieur car il offre d'une part, l'assurance à l'exportateur que le montant de la marchandise commandée sera réglé dans les délais et avec la devise convenue dans le contrat de vente, il offre, d'une autre part, la garantie à l'importateur de recevoir la marchandise commandée avant paiement, dans les délais conclus, en tenant compte de la qualité précisée dans le contrat de vente. Toutefois, il existe certains risques au moment d'effectuer une transaction commerciale avec l'étranger, malgré l'utilisation du crédit documentaire, qui sont liés impérativement à la
146 déstabilisation politique et économique, les catastrophes naturelles ou la faillite des banques intermédiaires agréer qui restent très rares à se réaliser.
Enfin, la pratique commerciale nous montre que toutes ces techniques sont utilisées, bien que le choix de la technique à utiliser dépende de l'acheteur, du vendeur, de leurs pays respectifs, et du contexte économique dans lequel la transaction est conclue.
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Guides et documents
Document interne de la BNA
www.bna.dz
www.cafedelabourse.com
www.cours-gratuit.com
www.trader-finance.fr
www.futura-sciences.com
www.glossaire-international.com
www.iccwbo.org/about-icc/
www.lemonde.fr/
www.lafinancepourtous.com
www.suddefrance-developpement.com
www.wto.org
Liste des tableaux
N° de tableau Intitulés Page
Tableau 01 Répartition des coûts selon l’Incoterm négocié dans le contrat 21 Tableau 02 le cachet de domiciliation à l’importation 30 Tableau 03 Le cachet de domiciliation à l’exportation 32 Tableau 04 La différence entre le billet à ordre et la lettre de change 45 Tableau 05 Les différents modes de réalisation du crédit documentaire 73 Tableau 06 Les avantages et inconvénients du risque de change 101 Tableau 07 Le cachet de domiciliation d’importation de la BNA 584 (cas crédoc) 114 Tableau 08 La constitution de la commission de domiciliation 115 Tableau 09 Constitution des commissions d’ouverture 117 Tableau 10 Constitution coût total des commissions 118 Tableau 11 Le cachet de domiciliation d’importation de la BNA 584 (cas Remdoc) 127 Tableau 12 Constitution de la commission de domiciliation 128 Tableau 13 Constitution des commissions liées au règlement 129 Tableau 14 Calcule du coût total des commissions 130 Tableau 15 Comparaison entre le CREDOC et la REMDOC 135 Tableau 16 comparaison des commissions entre crédoc et remdoc 139 Tableau 17 Comparaison des différents intervenants et composants 140
Tableau 18 Synthèse des résultats comparatifs 142
Liste des figures
N° Intitulés Page
Figure 01 Le fonctionnement du système SWIFT 41
figure 02 Émission et la transmission du billet à ordre par le client. 43
Figure 03 Utilisation de la lettre de change 44
figure 04 Schéma représentatif du déroulement d’un crédit fournisseur 56 figure 05 Schéma représentatif du déroulement d’un crédit d’acheteur 58 figure 06 Schéma de déroulement du contre remboursement 63 figure 07 Schéma représentatif d’une remise documentaire 68 figure 08 Schéma représentatif d’un crédit documentaire 76
figure 09 Déroulement de la garantie directe 88
figure 10 déroulement de la garantie indirecte 89
figure 11 l’organigramme de la Banque national d’Algérie 108
figure 12 l’organigramme du service étranger 109
figure 13 Mécanisme de déroulement du crédit documentaire (irrévocable et confirmé)
122 figure 14 Mécanisme du déroulement de la remise documentaire 132
Liste des annexes
N° de l’Annexe Intitulés
Annexe 01 Demande d’ouverture de Credoc import Annexe 02 Facture pro forma
Annexe 03 Connaissements Annexe 04 Note de poids Annexe 05 Liste de colisage
Annexe 06 Certificat de conformité
Annexe 07 Demande d’ouverture d’un dossier de domiciliation à l’import Annexe 08 Facture pro forma
Annexe 09 Certificat de conformité Annexe 10 Certificat d’origine Annexe 11 Formule 04
TABLE DES MATIERES
Introduction générale
...………01Chapitre I : les fondements du commerce extérieur
...04Section 1 : Notions générales sur le commerce extérieur
………....041.1. Définition du commerce extérieur………04
1.1.1. Définition des importations………....05
1.1.2. Définition des exportations………....05
1.2. Emergence du commerce international………....05
1.2.1. Période d’avant la révolution industriel………..05
1.2.1.1. Des échanges limités jusqu’au XVIIIe siècle……….05
1.2.1.2. Naissance du commerce international au XVIIIe siècle ………05
1.2.2. La période après la révolution industrielle………..06
1.2.2.1. Le protectionnisme du commerce de début du XIXe siècle…...06
1.2.2.2. Le libre échange de la seconde moitié du XIXe siècle………...06
1.3. Les théories du commerce international………....07
1.3.1. La théorie des avantages absolus d'Adam Smith (1776)……….07
1.3.2. La théorie des avantages comparatifs de David Ricardo (1817)……….07
1.3.3. La théorie d'HOS (Hecksher, Ohlin et Samuelson)……….07
1.3.4. Paradoxe de W. Léontief……….08
1.3.5. Le cycle de vie du produit de Vernon (1966)………..08
1.3.6. La théorie de l'écart technologique………..09
1.4. Les principales institutions Mondiale du Commerce International………...09
1.4.1. L'organisation mondiale du commerce (OMC)………...09
1.4.2. Fonds Monétaire International………10
1.4.3. La banque mondiale………10
1.4.3.1. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD……….11
1.4.3.2. L'Association internationale de développement (IDA)………....11
1.4.3.3. Société financière internationale (IFC)……….11
1.4.3.4. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)………...11
1.4.3.5. L’Agence multilatérale de garantie des investissements………...11
1.4.4. Présentation de la Chambre de Commerce international (CCI)…………12
1.4.4.1. Les services de la Chambre du Commerce Internationale……....12
Section 2 : Eléments fondamentaux des opérations du commerce
extérieur
………132.1. Le contrat du commerce international………13
2.1.1. Définition du contrat commercial international………..13
2.1.2. L’offre commerciale………13
2.1.3. Effet du contrat du commerce international………14
2.1.3.1. Obligations des parties………...14
A. Obligation du vendeur………..14
B. Obligations de l'acheteur………..14
2.1.3.2.Transfert de propriété et de risques………14
A. Transfert de propriété………14
B. Transfert des risques………..14
2.1.4. Les principales clauses du contrat commercial………...15
2.1.4.1. Les clauses générales……….15
2.1.4.2.Des clauses techniques et commerciales……….15
2.1.4.3.Des clauses financières………15
2.1.4.4.Des clauses juridiques (liés à l'exécution du contrat)………..16
2.1.4.5.Clause de force majeure………...16
2.1.4.6.Clause de résiliation……….16
2.2. Les incoterms………..……17
2.2.1. Définition des incoterms………...17
2.2.2. La classification des INCOTERMS………..18
2.2.3. Rôle des incoterms………...20
2.2.4. Le choix des incoterms………...21
2.2.5. Les limites des Incoterms………...22
2.3. Les documents usuels du commerce extérieur………...22
2.3.1. Les documents de prix………...22
2.3.1.1.La facture pro forma……….22
2.3.1.2.La facture définitive (commerciale)………..22
2.3.1.3.La facture consulaire……….23
2.3.1.4.La note de frais………..23
2.3.2. Les documents de transport………23
2.3.2.1.Le connaissement maritime (bill of lading)………...23
2.3.2.3.La lettre de transport routier (truck waybil) LTR………..24
2.3.2.4.Duplicata de Lettre de Voiture Internationale DLVI………24
2.3.2.5.Récépissé postal (bulletin d’expédition)………...24
2.3.2.6.Document de transport combiné FIATA (multimodal)……….25
2.3.3. Document d’assurance………...25
2.3.3.1.La police d’assurance ………25
2.3.3.2.Les certificats d’assurance……….25
2.3.3.3.L’avenant d’assurance………...25
2.3.4. Les documents douaniers………...26
2.3.5. Les documents annexes………..26
2.3.5.1.Le certificat d’origine………...26
2.3.5.2.La note ou certificat de poids………...26
2.3.5.3.La liste de colisage………...26
2.3.5.4.Le certificat sanitaire………26
2.3.5.5.Le certificat d’analyse………...27
2.3.5.6.Le certificat phytosanitaire………...27
Section 3 : La domiciliation bancaire
...273.1. Définition de la domiciliation bancaire………..27
3.1.1. La domiciliation des importations…………...28
3.1.1.1.Principe de la domiciliation des importations………...28
3.1.1.2.Procédure de domiciliation des importations………...29
3.1.1.3.La tenue de répertoire...………...30
3.1.1.4.L’attribution du numéro de domiciliation……….30
3.1.2. La domiciliation des exportations………..31
3.1.2.1.L’ouverture d’un dossier de domiciliation export……….32
3.1.2.2.Gestion du dossier de domiciliation………..33
3.1.2.3.Apurement de la domiciliation………..33
Conclusion
………...34Chapitre II : Les instruments et techniques en matière commerce
extérieur
………...35Section 1 : Les instruments de paiement du commerce extérieure
……...351.1.Le Chèque………...36
1.1.1 Les différentes formes de chèque……….36
1.1.2 Les mentions obligatoires du chèque………37
1.1.3 Les avantages du chèque………...38
1.1.4 Les inconvénients de chèque……….38
1.2.Le virement bancaire international « transfert »……….38
1.2.1. Les mentions du virement………...39
1.2.2. Les types de virement international………..39
1.2.2.1.Le virement par courrier………...39
1.3.1. Le billet à ordre (Promissory note) (B/O)………..42
1.3.1.1.Les mentions obligatoires………...42
1.3.1.2.Les avantages de billet à ordre………...43
1.3.1.3.Les inconvénients du billet à ordre……….43
1.3.2. La lettre de change (bill of exchange) (B/L)………....43
1.3.2.1.Utilisation de la lettre de change………...44
1.3.2.2.Les mentions obligatoires de la lettre de change………...45
1.3.2.3.Les avantages de la lettre de change………45
1.3.2.4.Les inconvénients de la lettre de change………...45
1.3.3. La carte bancaire internationale……….46
1.3.3.1.Les intervenants de la carte bancaire……….46
1.3.3.2.Les avantages de la carte bancaire……….47
1.3.3.3.Les inconvénients de la carte bancaire………...47
Section 2 : les techniques de financement
………..472.1. Les techniques de financement à court terme………..48
2.1.1. Le crédit de préfinancement……….48
2.1.1.1.Définition……….48
2.1.1.2.Les caractéristiques du crédit de préfinancement……….48
2.1.1.3.Les avantages et inconvénients du crédit de préfinancement………...49
2.1.2. La mobilisation des créances nées sur l'étranger (Dailly étranger)……....49
2.1.2.1.Définition………..49
2.1.2.3.La procédure de traitement………....50
2.1.2.4.Les avantages et les inconvénients………50
2.1.3. Les avances en devises………...51
2.1.3.1.Définition………...51
2.1.3.2.Les caractéristiques………51
2.1.3.3.La procédure de traitement………51
2.1.3.4.Les avantages et les inconvénients……….52
2.1.4. L’affacturage………52
2.1.4.1.Les caractéristiques………53
2.1.4.2.Procédure de traitement……….53
2.1.4.3.Avantages et inconvénients………....54
2.2. Technique de financement à moyen et long terme……….54
2.2.1. Le crédit fournisseur………...54
2.2.1.1.Définition………55
2.2.1.2.Les caractéristiques du crédit fournisseur………...55
2.2.1.3.Procédure de traitement………..55
2.2.1.4.Les avantages et les inconvénients……….57
2.2.2. Le crédit acheteur………...57
2.2.2.1.Définition………....57
2.2.2.2.Caractéristiques………...57
2.2.2.3.Procédure de traitement………..58
2.2.2.4.Avantages et inconvénients du crédit acheteur………...59
2.2.3. Le financement par crédit bail (leasing)……….59
2.2.3.1.Définition………....59
2.2.3.2.Mécanisme………..60
2.2.3.3.Avantages et inconvénients………60
Section 3 : Les techniques documentaire et non documentaire de paiement à l’international
……….613.1.Les techniques de paiement non documentaires………..61
3.1.1. Transfert libre………..61
3.1.1.1.Conditions d’un transfert………62
3.1.1.2.Les intervenants d’un transfert libre………62
3.1.2. Le contre remboursement (cash on delivery)………..63
3.1.2.1.Conditions contre remboursement………...63
3.1.2.2.Le déroulement du contre remboursement………...63
3.1.2.3.Avantages et inconvénients du contre remboursement………....64
3.1.3 Le compte à l’étranger……….64
3.2.Les techniques de paiement documentaires………..65
3.2.1. La remise documentaire (Remdoc)…...65
3.2.1.1.Les intervenants dans la procédure de la remise documentaire...65
3.2.1.2.Les formes de la remise documentaire……….66
A. Document contre paiement (a vue)……….66
B. Document contre acceptation (D/A)………...66
C. La remise documentaire contre acceptation et aval……66
D. La remise documentaire contre lettre d’engagement…..67
3.2.1.4.Déroulement de la remise documentaire………...67
3.2.1.5.Le Coût ………69
3.2.1.6.Les avantages et les inconvénients de la remise documentaire...69
A. Les avantages………69
B. Les inconvénients………...69
3.2.2. Le crédit documentaire (Credoc)………....70
3.2.2.4.Définition……….70
3.2.2.5.Les intervenants du crédit documentaire……….71
3.2.2.6.formes du crédit documentaire……….71
A. Selon le critère de sécurité………..71
B. Selon le critère Modes de réalisation………...73
C. Selon le critère de financement………..73
3.2.2.4 Le coût du crédit documentaire………..75
3.2.2.5 Mécanisme de déroulement d’un crédit documentaire………...75
3.2.2.6 Avantages et inconvénients des crédits documentaires………..77
A. Les avantages……….77
B. Les inconvénients………...78
Conclusion
………...79Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce Extérieur
...80Section 1 : Les risques liés aux opérations du commerce international
...801.1.Notion de risque………....80
1.2.Classification des risques………...81
1.2.1. Les risques liés au financement des exportations………81
1.2.1.1.Les risques associés au crédit acheteur………...81
A. Le risque de fabrication B. Le risque de crédit 1.2.1.2.Les risques associés au crédit fournisseur………....83
A. Le risque de fabrication………..82
B. Le risque de crédit………..82
C. Le risque d’insolvabilité……….82
1.2.2. Les risques liés au financement des importations………...82
1.2.2.1.Les risques associés à la remise documentaire………....83
A. Pour l’importateur………..83
B. Pour l’exportateur………..83
C. Risque associés à la banque remettante (banque de vendeur)…83 1.2.2.2.Les risques associés au crédit documentaire………...83
A. Pour le donneur d’ordre………84
B. Pour le bénéficiaire………84
C. Les risques pris par la banque émettrice………84
D. Les risques pris par la banque notificatrice………...84
1.2.3. Les autres risques liés aux opérations du commerce extérieur………..85
1.2.3.1.Le risque politique………..85
1.2.3.2.Le risque de catastrophe naturelle………..85
1.2.3.3.Le risque commercial………..86
1.2.3.4.Le risque de non-transfert………..86
1.2.3.5.Le risque économique……….86
1.2.3.6.Le risque lié au transport de la marchandise………..86
1.2.3.7.Le risque de change………....86
Section 2 : Les garanties bancaire
………...872.1. Distinction entre le cautionnement et la garantie……….87
2.1.2. La garantie………...88
2.2.Les intervenants de la garantie bancaire……….88
2.2.1. Donneur d’ordre (l’exportateur)………..88
2.2.2. Le bénéficiaire (l’importateur)……….88
2.2.3. Le garant………..88
2.2.4. Le contre garant………...89
2.3.Les Formes de garanties bancaires internationales……….89
2.3.1. La garantie directe………...89
2.3.2. La garantie indirecte………...90
2.4.Les principales sortes de garanties bancaires……….91
2.4.1. Les garanties en faveurs de l’importateur………91
2.4.1.1. La garantie de bonne exécution (Performance Bond)……….91
2.4.1.2.La garantie de restitution d’avance (advance payement bonds)……..91
2.4.1.3.La garantie de soumission (bid bond)………...92
2.4.1.4.La garantie d’admission temporaire………..92
2.4.1.5.La garantie de retenu de garantie (rétention money bond)…………...93
2.4.2. Les garanties en faveur de l’exportateur………93
2.4.2.1. Lettre de crédit STAND-BAY………93
2.4.2.2.Le crédit documentaire……….93
2.5.Les avantages d’une garantie bancaire………...94
Section 3 : La couverture du risque de change
...953.1. Définition du risque de change……….95
3.2. La position de change……….96
3.3. La naissance de risque de change………96
3.3.1. Risque de change et l’importation……….96
3.3.2. Risque de change et l’exportation……….97
3.4. Les techniques de couverture contre le risque de change………...97
3.4.1. Les techniques internes………..97
3.4.1.1.Le choix de la monnaie de facturation………..97
A. La facturation en monnaie nationale……….97
A. La facturation en monnaie nationale……….97