Bien que en avril 2012 un nouveau projet de loi de coopératives est passé (Projet de loi n°112 - 12 relative aux coopératives), on utilise la loi 24-83 car il est lequel qui fixait les règles de base que les coopératives devaient remplir pendant l’étude
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On présente dans quelques articles de paragraphes en Italiques qui correspondent aux commentaires sur les arrangements dans observés les coopératives.Article 1.Définition de coopérative :
La coopérative est un groupement de personnes physiques, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes coopératifs et en cherchant à atteindre les buts déterminés à l'article 3 de la présente loi. Article 3. Objet et buts :
1. Améliorer la situation socio-économique de leurs membres. 2. Promouvoir l'esprit coopératif parmi les membres.
3. Réduire, au bénéfice de leurs membres et par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou de certains services.
4. Améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs.
5. Développer et valoriser, au maximum, la production de leurs membres Admission des membres
Article 16. Conditions d'admission.
Nul ne peut faire partie d'une coopérative si, dans le ressort territorial de celle-ci, il ne peut justifier d'une activité entrant dans son champ d'action. Nul ne peut être adhérent à plusieurs coopératives ayant le même objet à moins qu'une partie de ses activités ne s'exerce en dehors du ressort territorial de la coopérative à laquelle il appartient déjà.
Article 19. Modalités.
Le membre qui désire se retirer doit en faire la demande par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration qui en accuse réception.
A- Les adhérents et l'assemblée générale
Articles 32 à 46 de la loi 23-84.
L'assemblée générale (AG) est composée de tous les porteurs de part régulièrement inscrits à la date de la convocation. Le nombre de parts à souscrire et leur montant nominal sont propres à chaque coopérative, les statuts fixant seulement le montant à un minimum de 100 dh par part. Les parts sociales doivent être normalement payées à la souscription mais "les statuts peuvent autoriser le versement du quart lors de la souscription, le solde étant payable au fur et à mesure des besoins de la coopérative ", mais ne dépassant pas les trois ans (article 28).
Certaines coopératives acceptent que les livreurs n'ayant pas payé leurs parts sociales assistent, voire votent lors de l'AG ordinaire annuelle. Il y a même de coopératives qui permettent l’assistance des personnes qui n’ont pas payé une part, et que sont mères utilisateurs du service de la coopérative
Pouvoirs : L'AG représente l'universalité des membres. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les opposants.
Type de réunions. Initiative : L'assemblée est réunie en AG ordinaire ou extraordinaire, à l'initiative du conseil d'administration ou, en cas d'urgence, à celle du ou des commissaires aux comptes. Elle est également réunie à la demande écrite du tiers au moins des membres de la coopérative.
Ordre du jour : La fixation de l'ordre du jour et la préparation des projets de résolutions à soumettre à l'AG appartiennent à la partie qui a pris l'initiative de la réunion. Seules les questions portées à l'ordre du jour peuvent être mises en délibération dans les AG.
Assistance aux réunions – Représentation : Tout membre doit assister personnellement aux réunions des AG. Le statut des coopératives peut prévoir les cas dans lesquels un membre peut se faire représenter et, ce, exclusivement par un autre membre de la coopérative (celui-ci ne peut représenter qu'une personne à la fois). Le règlement intérieur peut également prévoir une amende à l'encontre du coopérateur qui, sans motif valable, n'assiste pas à la réunion. Convocation à l'AG : Elle se fait par lettres adressées à tous les membres ou, lorsque la coopérative comprend un nombre élevé de membres, par avis inséré dans un journal d'annonces légales, par affichage dans les lieux publics, par un crieur public ou par tout autre moyen de publicité. La convocation doit mentionner entre autres l'ordre du jour de la réunion. La convocation est généralement distribuée lors que les adhérents viennent livrer
leur lait et ceci quinze jours à un mois avant l'AG.
Fréquence des réunions : L'AG ordinaire se réunit chaque fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité et au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice pour statuer sur la gestion et les comptes de cet exercice.
Il y a des coopératives que si bien reconnaitront faire un analyse comptable chaque année, celui n’est pas fait lors de l’AG qui est convoqué chaque deux-trois ans.
AG ordinaire annuelle : Elle est obligatoirement appelée à :
Entendre le rapport du conseil d'administration et de celui du ou des commissaires aux comptes sur la situation de la coopérative, sur le bilan et sur les comptes de l'exercice écoulé
Approuver, redresser ou rejeter les comptes annuels Répartir les excédents annuels
Décider et fixer, s'il y a lieu, le taux de rémunération des parts Approuver le budget de fonctionnement pour l'année suivante Nommer les administrateurs
Nommer le ou les commissaires aux comptes et fixer leur rémunération
De manière générale, statuer sur tous les objets n'impliquant de modifications directes ou indirectes des statuts
Quorum et majorité requis
Les assemblées générales ordinaires doivent être composées d'un nombre de coopérateurs présents ou représentés égal:
sur première convocation, à la moitié au moins, sur deuxième convocation, au quart au moins,
sur troisième convocation, à 10 pour cent au moins des coopérateurs et, en tout état de cause à cinq membres.
Pour réunir un maximum d'adhérents à l'AG ordinaire annuelle, les coopératives organisent des événements, comme de repas.
Il est formé de 3 à 12 adhérents Il se réunit au minimum quatre fois par an. Aux réunions du conseil d'administration doivent être obligatoirement convoqués, à titre consultatif, des représentants de l'administration et l'Office du développement de la Coopération. Les délibérations du conseil d'administration nécessitent, pour être valables, la présence de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents
On trouve fréquentèrent que les réunions du Conseil d’administration sont réalisés plutôt de façon informel et sans une convocation établis. Souvent les décisions ne sont pas consultés et sont prises par une seule personne qu’on considère le lider de la coopérative, ou consultés avec plusieurs membres qui peuvent être ou non membres du CA
Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans lors de l'assemblée générale ordinaire, le renouvellement se fait à l'ancienneté (sauf pour les deux premières années d'exercice où le choix se fait par tirage au sort) et le tiers sortant peut se représenter
Le conseil d'administration est composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Il peut être complété par un vice-président, un vice-trésorier et un ou des accesseurs (conseillers) :
8. ANNEXE.6 : Grille d’exemple du barème de paiement selon
différents échelons de qualité.
Exemple des seuils de qualité établis par la CL. On cherche ici montrer la complexité causé par la grand diversité de critères de qualité prises en compte pour classifier la qualité.
Critaires de classe Prix HL (dh/l) Prix BL (dh/l) Determination de seuiles prime/penalité Incidence financière Classe 1 ESD ≥ 93 3,4 3,8 37≤ MG <48 + 0,0X1 dh/g/l Stabilité ≥ 1 ram 25≤ MG <36 - 0,0X2 dh/g/l Antibiotiques absence 34≤ TP <35 + 0,0X3 dh/g/l P. congelation 30≤ TP <33 - 0,0X4 dh/g/l Classe 2 ESD ≥ 90 3,2 3,6 36≤ MG <48 + 0,0X1 dh/g/l Stabilité = 0,9 25≤ MG <35 - 0,0X2 dh/g/l Antibiotiques absence 33≤ TP <35 + 0,0X3 dh/g/l P. congelation 30≤ TP <32 - 0,0X4 dh/g/l Classe 3 ESD ≥ 88 3 3,4 35≤ MG <48 + 0,0X1 dh/g/l Stabilité 25≤ MG <34 - 0,0X2 dh/g/l Antibiotiques absence 32≤ TP + 0,0X3 dh/g/l P. congelation 89≤ ESD + 0,0X4 dh/g/l ESD≤ 88 - 0,0X5 dh/g/l Classe 4 ESD <87 3 3,4 86≤ ESD <87 - 0,0X1 dh/g/l Stabilité < 68 (-) 85≤ ESD <86 - 0,0X2 dh/g/l
Antibiotiques presence 84≤ ESD <85 - 0,0X3 dh/g/l