BUDGET GÉNÉRAL
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
COMPARAISON PAR ACTION DES CRÉDITS DIRECTS ET DES CRÉDITS COMPLETS
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
La comptabilité d’analyse des coûts (CAC) permet de reconstituer les crédits complets prévisionnels des actions du programme, obtenus après ventilation des crédits de pilotage, de soutien ou de services polyvalents, vers les actions de politique publique. La CAC vise à apprécier les crédits complets prévisionnels des politiques publiques dans le cadre des projets annuels de performance, en présentant l’ensemble des moyens budgétaires affectés, directement et indirectement, à leur réalisation. Les crédits complets d’une politique publique correspondent à la somme des crédits directs demandés pour une action et des crédits indirects qui lui sont associés, ces derniers étant constitués des crédits de personnel, de fonctionnement et d’immobilier inscrits sur le ou les programme(s) support(s) contributeur(s).
Les crédits complets de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’élèvent à 1 113,2 M€ : 54% (605,0 M€) sont consacrés aux politiques du sport (programme 219) et 46 % (508,1 M€) à la jeunesse et vie associative (programme 163).
Les programmes 219 et 163 bénéficient principalement des crédits de soutien du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : 44,6 % des crédits déversés par le programme 124 bénéficient au programme 219 (332,8 M€) et 14,6 % au programme 163 (108,8 M€). La proportion des crédits déversés vers le programme 219 est à
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relativiser parce qu’une partie des crédits du programme 124 liée au fonctionnement des agences régionales de santé n’est pas déversée, ce qui augmente mécaniquement le poids relatif des crédits déversés sur le programme 219.
Néanmoins, le nombre d’agents qui travaille en lien avec le programme 219 dans le plafond d’emplois ministériel du programme 124 est important. Pour l’essentiel, il s’agit d’agents qui exercent leur fonction dans les pôles « Sports » des DRJSCS ainsi que les conseillers techniques et sportifs (CTS).
De manière secondaire, les programmes 219 et 163 bénéficient des crédits immobiliers gérés sur les programmes interministériels des missions « Direction de l’action du Gouvernement » (programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ») (29,5 M€) et « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » (0,5 M€).
Au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », on notera, à titre indicatif, que la variation observée, entre les crédits directs et les crédits complets du programme 219 (de 250,5 M€ à 605,0 M€), s’explique par la masse importante des crédits de personnels et de fonctionnement déversée et qui est corrélée au nombre d’agents qui travaillent à la conduite et à la mise en œuvre du programme 219 en administration centrale et dans les DRJSCS.
Enfin, un déversement interne au programme 219 permet de valoriser l’action 04 « Promotion des métiers du sport » en prenant en compte les crédits mobilisés par les opérateurs du programme dans leur domaine de la formation aux métiers du sport. Les crédits complets de cette action traduisent ainsi davantage les efforts de soutien, menés dans le cadre du programme 219, à la professionnalisation des acteurs du sport.
PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
(en milliers d’euros) Numéro et intitulé du programme
et de l’action PLF 2016
crédits directs (1) Ventilation des crédits indirects PLF 2016
crédits complets (2) Variation (y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1)
P219 – Sport 250 542 0 +354 502 605 044 +141,5 %
P163_02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
69 954 +74 631 144 585 +106,7 %
P163_04 – Développement du service civique (libellé modifié) 301 629 +27 671 329 300 +9,2 %
Total de la Mission 641 607 0 +471 577 1 113 184 +73,5 %
(en milliers d’euros) Ventilation des crédits indirects vers les missions partenaires bénéficiaires (+)
ou en provenance des missions partenaires contributrices (−) -471 577
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » -441 580
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » -29 461
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -536
Sport, jeunesse et vie associative
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COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES
Evolution méthodologique : aucune modification n’a été apportée au schéma de déversement.
Répartition des crédits entre les programmes 219 et 163 :
• Principe général
Les crédits du programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ont été déversés sur les programmes 219 et 163 au prorata de la répartition sur ces deux programmes des ETPT du plafond d’emplois ministériel 2016 inscrit sur le programme 124.
Cette répartition des ETPT du plafond d’emplois s’appuie sur la répartition par action de titre 2 qui est présentée dans la partie Justification au premier euro du programme 124. Les ETPT inscrits sur ces actions de titre 2 ont été répartis sur quinze programmes de politique publique, parmi lesquels les programmes 219 et 163, au moyen, pour les ETPT relevant de l’administration centrale, de la répartition des effectifs cibles notifiés pour 2015 aux directions d’administration centrale par la direction des ressources humaines et, au moyen, pour les ETPT relevant des services déconcentrés, des résultats d’une enquête activités menée auprès de ces services en 2015 (sur la base des ETPT présents dans les services au 31 décembre 2014). Les ETPT des directions supports et des services polyvalents (SGMAS, IGAS, cabinets ministériels, etc.) ont été répartis au prorata de la répartition des directions métiers en administration centrale et en services déconcentrés.
• Déversements particuliers
Les actions 12 (« Affaires immobilières ») et 23 (« Autres dépenses de personnel – Personnels mis à disposition ») du programme 124 sont déversées à partir des effectifs en administration centrale. En effet, les crédits immobiliers des services déconcentrés relèvent principalement du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et les personnels mis à disposition par d’autres structures tout en faisant l’objet d’un remboursement sont presque tous affectés en administration centrale.
En parallèle, les crédits immobiliers dans les services déconcentrés transmis par le programme 333 sont déversés à partir des effectifs en services déconcentrés.
Nota Bene : pour permettre ces déversements, une répartition des ETPT du plafond d’emplois ministériel 2016 a été déterminée entre l’administration centrale et les services déconcentrés pour chaque programme à partir des résultats de l’exécution du plafond d’emplois ministériel par action présenté en RAP 2014.
L’action 19 (« Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ») du programme 124 a fait l’objet de deux déversements directs sur les programmes 219 et 163. Il s’agit des montants transférés vers le programme 124 par ces deux programmes au titre du complément indemnitaire des conseillers techniques sportifs (2 700 000 €) pour le programme 219 et au titre de l’intégration des agents de l’INJEP en administration centrale (1 506 324 €) pour le programme 163.