Simulation de l'effet ex ante de l'aide HCR sur le coût du travail

Lorsque l'on étudie une mesure dont l'effet varie selon la structure des rémunérations se pose la question de l'endogénéité de l'aide observée ex post.

Ce problème a déjà été souligné par Crépon et Desplatz (2001) et Bunel, Gilles et L'Horty (2010) pour évaluer l'effet respectif des exonérations sur les bas salaires de 1995 et de la réforme Fillon sur l'harmonisation des barèmes exonérations de 2003. La solution proposée par ces auteurs consiste à simuler l'impact net du choc à partir de la situation de l'entreprise avant la réforme afin de rendre exogène le traitement étudié.

Par exemple, pour évaluer les effets de la réforme Fillon mise en œuvre en juillet 2003 sur le coût du travail, Bunel, Gilles et L'Horty (2010) calculent un taux d’exonération apparent virtuel (TEAV)38. Ce taux est obtenu à partir des informations observées en 2002 avant la réforme étudiée (salaire moyen total et par tranche de Smic, composition de la main-d’œuvre, situation à l’égard des 35 heures) et les changements affectant le coût du travail induits par cette réforme (changement de barèmes et augmentation du Smic/GMR). Ils étudient ensuite l'impact d'une variation du TEAV sur plusieurs variables d'intérêt. Cette stratégie leur permet de tester l’impact spécifique de la réforme indépendamment des changements de rémunération éventuellement mis en œuvre sur la période étudiée qui affecte le TEA observé et qui pourrait biaiser l’estimation de l’effet du traitement. Nous adaptons ici cette méthodologie afin d'analyser l'impact des chocs survenus de 2003 à 2006 et notamment l'instauration des aides HCR.

Modes de calcul du coût du travail virtuels

Grâce à la richesse des informations contenues dans les fichiers administratifs Séquoia, Dads et Unedic, il est possible de déterminer, sur la période 2003 à 2006, l'impact spécifique de l'introduction des aides HCR, de la hausse et de la diffusion du Smic et enfin de l'évolution des barèmes d'exonération sur le coût du travail. Ces informations permettent de calculer un coût du travail simulé pour les années 2003 à 2006 et d'en déduire un taux de croissance entre ces deux dates. Cette simulation nécessite plusieurs étapes et implique plusieurs niveaux de contrôle. L'annexe A5 présente en détail les différentes étapes de cette démarche.

Les données Acoss et Unédic permettent d’observer pour chaque année le montant des allègements généraux et des aides HCR effectivement perçues par les entreprises. Ces informations permettent de contrôler, pour l'année 2003, l'écart existant entre les valeurs observées et simulées du coût horaire du travail net des exonérations. Ce contrôle nous conduit à nuancer fortement les informations disponibles dans les Dads concernant la distribution des salaires. Globalement, la part des salariés au Smic est largement sous-estimée dans cette base. Cet écart est dû à la présence d'éléments dans la variable salaire disponible qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du Smic.

Toutefois, comme on observe le montant des exonérations effectivement perçues par les salariés, il est possible de recaler la distribution des salaires pour que les données simulées soient plus cohérentes avec les données observées. Cette opération conduit à retenir une proportion de salariés rémunérés moins de 1,1 fois le Smic de 42% au lieu de 35% (voir

annexe A5).

137 Evolution du coût du travail horaire observé et simulé entre 2003 et 2006

Le tableau 4.4 présente les valeurs prises par le coût horaire du travail médian pour l'ensemble des entreprises et pour celles appartenant aux sous-secteurs HCR et celles issues des secteurs Témoins et HCR non aidés. On distingue l'évolution observée et simulée de ce coût.

Globalement, les écarts sectoriels concernant l'évolution du coût du travail horaire médian effectivement observé entre 2003 et 2006 sont relativement limités. Ce coût a augmenté de l'ordre de 9,9% pour les entreprises des secteurs HCR aidés contre 7,2% pour les entreprises témoins. En revanche, lorsque ces mêmes écarts sont calculés sur l'évolution du coût du travail simulé, des différences plus notables sont identifiées. Le coût du travail aurait augmenté de 1,5% pour la première catégorie d'entreprises contre 5,7% pour la seconde. Si toutes les entreprises des sous-secteurs HCR aidés avaient maintenu la structure de leur main-d’œuvre et des salaires hors revalorisation du Smic inchangé, elles auraient connu une hausse nettement moindre de leur coût du travail (1,5% au lieu de 9,9% soit un écart de 8,4 points). Cet écart n'est que de 1,5 points dans le groupe témoin.

Graphique 4.8 : Facteur de croissance du coût du travail horaire simulé entre 2003 et 2006

L'ampleur du différentiel obtenu dans le secteur HCR indique clairement que sur la période les entreprises de ce secteur ont fortement modifié la structure de la distribution des salaires et/ou du temps de travail.

Le graphique 4.8 décrit la distribution sectorielle de ce choc. La distribution pour les entreprises HCR est largement décalée sur la gauche par rapport aux témoins.

La valeur médiane de cette hausse est de 3,5%. Plus de 15% des entreprises de notre échantillon auraient du connaître une baisse de ce coût. Ce pourcentage n'est pas réparti de manière homogène selon les groupes puisque 30% des entreprises HCR sont dans ce cas

0 5 1 0 1 5 .9 1 1.1 1.2

Facteur de croissance du coût simulé

HCR aidés HCR non aidés

Autres témoins (y compris HCR non éligibles) Source : aide HCR -Unedic ; Dads -Insee ; Séquoia - Acoss.

138 contre 7% pour les entreprises témoins. Inversement, plus de 15% des entreprises auraient du faire face à une hausse de 7% et plus du coût horaire du travail dont 32% pour le groupe témoins et 9% pour le groupe HCR.

L'impact de l'intensité de ce traitement sur les variables d'intérêt est présenté dans le tableau 4.539 en utilisant l'ensemble de l'échantillon puis seulement les entreprises issues du secteur HCR éligibles aux aides.

Tableau 4.3 :

Coût horaire du travail observé et simulé

valeurs médianes

HCR aidés HCR non aidés Témoins Total

En 2003

Coût horaire observé (1) 10,20 € 10,44 € 10,42 € 10,31 €

Coût horaire simulé (2) 10,20 € 10,43 € 10,41 € 10,30 €

En 2006

Coût horaire observé (3) 11,21 € 11,35 € 11,17 € 11,21 €

Coût horaire simulé (4) 10,35 € 10,97 € 11,00 € 10,66 €

Coût horaire simulé sans aide HCR (5) 10,85 € - - 10,92 €

Ecart (3)/(1) 9,9% 8,7% 7,2% 8,7%

Ecart (4)/(2) 1,5% 5,2% 5,7% 3,5%

Ecart (5)/(2) 6,4% - - 6,0%

Nb obs. 36 072 8 861 35 784 80 717

Source : aide HCR -Unedic ; Dads -Insee ; Séquoia - Acoss.

39

Afin de contrôler la sensibilité des résultats aux classes retenues, on étudie également l'effet d'un traitement binaire en comparant les entreprises qui ont connu une baisse de leur coût versus celles qui ont connu une hausse de leur coût. Les résultats obtenus diffèrent peu de ceux présentés dans le tableau 4.5.

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