(Voir ci-dessous la note concernant les références légales) Royaume-Uni
Suède
Sans indication d'auteur Turquie
ABRÉVIATIONS XXIII C. Notes concernant les références légales
a) Notation abrégée
Afin d'alléger le texte et d'en faciliter la lecture, nous adopterons, dans les parenthèses et dans les notes en bas de page, la norme suivante pour les références aux dispositions d'instruments internationaux:
Pour:
Règlement (CEE) n° 1408171, article 14, al. 2, lit. a), ii).
Convention luso-suisse, article 1er, al. 2, lit. a).
Accord administratif relatif aux modalités d'application de la convention luso-suisse, article 1, al. 2. lit. a).
nous écrirons:
R 14081711412/alii.
CH-P 112/a.
CH-P[AA} 1/2/a.
b) Notation des instruments de !'OIT et des Communautés européennes L'OIT et les Communautés européennes adoptent, dans les références à leurs propres instruments, des normes de notation différentes. Ces deux normes seront maintenues dans le texte qui suit. On écrira donc:
La Convention (n° 102) de !'OIT;
Le Règlement (CEE) n° 1408/71.
c) Ré.ferences des textes légaux portugais
La désignation du texte légal sera traduite; en revanche, on respectera l'usage portugais: l'année, déjà mentionnée dans la référence, n'est pas répétée dans l'énoncé de la date. Exemple:
Decreto-lei n° 549/77, de 31 de Dezembro devient
Décret-loi n° 549/77 du 31 décembre.
PRÉFACE
L'ouvrage de Pierre Guibentif se situe à la rencontre de deux disciplines, le droit de la sécurité sociale et la sociologie du droit. C'est son premier mérite: l'inter-disciplinarité est toujours enrichissante, mais difficile à réaliser, d'autant plus lorsqu'elle porte, comme in casu, sur des domaines déjà très complexes en eux-mêmes. La perspective adoptée est originale. Ensuite, l'auteur s'est attaqué à la partie la plus compliquée et la plus technique du droit international et du droit communautaire de la sécurité sociale, celle de la coordination. Il s'agit de relier des législations nationales en vue de protéger les personnes en déplacement, dont les travailleurs migrants et leurs familles. Les liens établis doivent permettre une continuité satisfaisante de la protection, en évitant les traitements discrimina-toires à l'égard des non-nationaux et la perte de droits qui seraient liés à l'emploi ou à la résidence sur un territoire national et en reconstituant une carrière de sécurité sociale par-dessus les frontières. Le droit de la coor.dination applique pour cela un certain nombre de principes - égalité de traitement entre nationaux et non-nationaux, maintien des droits en cours d'acquisition, maintien des droits acquis, désignation du droit (système) applicable, coopération administrative - et de techniques (dont la totalisation et la proratisation).
L'auteur se livre à une analyse fine et de grande qualité alors que trop souvent la doctrine reste descriptive - des instruments de coordination, consi-dérant aussi bien les normes adoptées dans le cadre de !'Organisation internatio-nale du Travail et du Conseil de l'Europe, que le droit de la Communauté européenne (particulièrement développé dans ce domaine), sans négliger les conventions bilatérales. L'examen est de nature à intéresser aussi bien le théori-cien (par exemple sous l'angle du mérite respectif ou des lacunes de ces ordres juridiques) que le praticien (par exemple en ce qui concerne la désignation du droit applicable, l'application des principes et des techniques de la coordination aux prestations en nature, en espèces à court terme et aux pensions). La démarche est d'autant plus réussie et utile qu'elle ne demeure pas à un niveau abstrait ou général, mais qu'elle est aussi concrétisée en examinant la coordina-tion dans la perspective d'un Etat, le Portugal. L'apport est tout à fait significatif:
l'ouvrage expose en effet le système portugais de sécurité sociale, peu connu à l'étranger, et analyse les divers types d'instruments de coordination applicables
au Portugal (multilatéraux, communautaires, bilatéraux). Inutile de souligner l'intérêt pour la Suisse, traditionnellement hésitante à l'égard du multi-latéralisme, s'interrogeant à propos du communautaire et recourant essen-tiellement aux conventions bilatérales; tel est d'ailleurs le cas pour les relations Suisse-Portugal. L'ouvrage montre quels sont les effets, en matière de coordina-tion des systèmes de sécurité sociale, d'une adhésion à la Communauté euro-péenne. Last but not least, les règles de coordination ont un caractère particu-lièrement vivant: elles ont pour but de s'appliquer à des situations concrètes (au contraire des normes d'harmonisation et de convergence, qui s'adressent aux gouvernements et aux parlements) et, dans le cadre de la Communauté, elles sont régulièrement mises en évidence, éclairées, par les arrêts des autorités judi-ciaires. L'ouvrage constitue dès lors un apport important et fort bienvenu à la doctrine de la sécurité sociale. Il est également précieux par la discussion de concepts fondamentaux de la sociologie qu'il suscite. En effet, le rapprochement des normes et des pratiques, des dispositions et des interprétations, amène fatalement un questionnement des notions d'effectivité, d'efficacité, d'évaluation des régulations, notions centrales de la sociologie du droit et des organisations.
Menée par un talentueux juriste doublé d'un sociologue très au fait de la recherche actuelle, cette critique frappe par sa portée et son caractère constructif.
L'auteur inaugure ici une démarche méthodologique dont nombre de chercheurs pourront s'inspirer. Il faut l'en remercier.
Prof. Pierre-Yves Greber Faculté de Droit, Université de Genève
Prof. Jean Kellerhals Faculté des S.E.S., Université de Genève
REMERCIEMENTS
Si j'ai entrepris la recherche qui a conduit au présent ouvrage, je le dois d'abord aux professeurs Guy Perrin et Antonio da Silva Leal, qui m'ont encouragé et conseillé tout au long des premières années de travail. Ceux qui les ont rencon-trés savent ce qu'avaient de motivant, au sens authentique du terme, leur dévoue-ment à la cause de la solidarité sociale et leur passion de connaître, comprendre et éclairer les efforts tendant à réaliser cette solidarité.
Le professeur Maria Beatriz Rocha Trindade m'a donné les moyens de me consacrer entièrement à cette recherche le temps d'une étape initiale de travail, en m'associant aux activités du Nucleo de Estudos das Migraçàes qu'elle avait créé à Lisbonne, au sein de l'Instituto de Apoio à Emigraçào e às Comuni-dades Portuguesas. Ce qui m'a permis d'atteindre ce point de non-retour au-delà duquel les données déjà réunies font à elles seules obstacle à la remise en question du projet.
Il n'a plus été possible, ultérieurement, d'inscrire la recherche dans un cadre institutionnel stable. Je garde donc une reconnaissance particulière à ceux qui, hors d'un tel cadre, m'ont offert des occasions de soumettre à discussion des éléments du travail en cours, et m'ont facilité l'accès à contacts et documenta-tion. Sur ce point, je tiens à mentionner en particulier MM. Guy Clausse et Michael Dauderstadt, successivement- secrétaires exécutifs de l'Instituto de Estudos para o Desenvolvimento, à Lisbonne, le professeur Miriam Halpern Pereira, de l'ISCTE- Instituto Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa, à Lisbonne, le professeur Rainer Pitschas, de la Hochschule jür Verwaltungs-wissenschaflen de Spire, et le professeur Maria loannis Baganha, de l'Université de Coimbra. Je dois aussi dire à quel point il a été stimulant d'être associé aux activités de plusieurs réseaux, parmi lesquels, en première ligne, )'Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale (Paris), la Sektion Rechts-soziologie de la Deutsche Gesel/schafl jür Soziologie et le Cercle de sociologie et nomo/ogie juridiques animé par le professeur André-Jean Arnaud. Il m'a également été très bénéfique de pouvoir conserver des contacts étroits avec le CETEL - Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives, à l'Université de Genève, ce dont je suis redevable aux professeurs Jean-François Perrin et Robert Roth, successivement directeurs du centre.
Au fil des années, j'ai pu concilier certains aspects de la recherche avec les enseignements dont j'étais chargé par ailleurs, principalement à I 'ISCTE, et, plus tard, à l'Institut international de sociologie juridique, à Ofiati. Peu de circonstances ont stimulé ma réflexion autant que la perspective d'affronter une salle d'étudiants intéressés par la matière. Par ailleurs, dans le domaine plus spécifiquement communautaire, il m'a été très formateur d'être associé pour un temps aux recherches du CEJE - Centre d'études juridiques européennes, à l'Université de Genève, sous l'orientation du professeur Gérard Hertig.
Lorsqu'il s'est agi de donner à la recherche le statut de recherche de doctorat, les professeurs Pierre-Yves Greber et Jean Kellerhals, en acceptant d'en assumer la direction, lui ont donné un élan déterminant pour son aboutissement. L'élaboration du travail final doit beaucoup à la lecture scrupuleuse qu'ils ont faite de mes manuscrits, et à leurs nombreuses et enrichissantes remarques critiques.
La présente version a aussi bénéficié des observations pertinentes qu'ont bien voulu me faire les professeurs Sérvulo Correia, de l'Université de Lisbonne, Jean-Louis Duc et Jean-François Perrin. Je leur sais gré d'avoir fait porter la discussion du travail, au-delà des questions de contenu, également sur la démarche adoptée en elle-même, sur l'approche jurissociologique.
Une recherche portant sur l'activité d'un secteur de l'administration n'est guère réalisable sans la participation des services concernés. Pour ma pati, j'ai eu la chance, au moment crucial, de bénéficier de l'appui décidé et clairvoyant de M. Sebastiào Pizarro, directeur du Departamento de Relaçoes Internacionais de Segurança Social, à Lisbonne, à qui je tiens à exprimer ici ma gratitude. Ma reconnaissance va également à M. Erik H. Lang, ambassadeur de Suisse à Lisbonne, et M. Yves Ripoche, conseiller social auprès de l'ambassade de France à Lisbonne, qui ont fait en sorte que je puisse m'entretenir, dans les meilleures conditions, avec des hauts responsables des secteurs concernés, en France et en Suisse. Je tiens aussi à remercier les fonctionnaires qui ont accepté de me recevoir, pour le temps qu'ils m'ont accordé, pour l'intérêt qu'ils ont bien voulu porter à mes questions, et pour les vues passionnantes qu'ils m'ont ouvertes sur leur pratique.
Enfin, cette recherche n'aurait pu être menée à son terme sans les encouragements et l'aide que m'ont apportés mes parents, mes proches et mes amis, en Suisse et au Portugal. Parmi eux, ma gratitude va tout particulièrement à mes parents, à Alain et à Eduardo, pour leur précieux appui linguistique, logistique et bibliographique. Et à Nena, pour son soutien efficace, et pour le pays que j'ai découvert grâce à elle.