SECTION I SECTION UNIQUE
SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III
MOYENS DES SERVICES 1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l’environnement — Traitements d’activités...
Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses...
Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité
sociale...
Total de la 1ère partie...
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’environnement — Prestations à caractère familial...
Services déconcentrés de l’environnement — Prestations facultatives...
Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale...
Services déconcentrés de l’environnement — Contribution aux œuvres sociales....
Total de la 3ème partie...
43-01
44-01 44-03 44-07 44-08
31-11 31-12 31-13
33-11 33-12 33-13 33-14
7.600.000 7.600.000
4.800.000 8.640.000 28.000.000 8.640.000 50.080.000 57.680.000 714.312.000
580.000.000 596.200.000
145.700.000 1.321.900.000
12.000.000 66.000 294.000.000 24.000.000 330.066.000
CHAPITRES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais...
Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier...
Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures...
Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes...
Services déconcentrés de l’environnement — Habillement...
Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile...
Services déconcentrés de l’environnement — Loyers...
Services déconcentrés de l’environnement — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie...
5ème Partie Travaux d'entretien
Services déconcentrés de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques...
Total de la 5ème partie...
7ème Partie Dépenses diverses
Services déconcentrés de l’environnement — Conférences et séminaires...
Total de la 7ème partie...
Total du titre III...
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie
Action éducative et culturelle
Services déconcentrés de l’environnement — Frais de formation...
Total de la 3ème partie...
Total du titre IV...
Total de la sous-section II...
Total de la section I...
Total des crédits ouverts à la ministre de l’environnement...
34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98
35-11
37-13
43-11
16.150.000 5.320.000 10.640.000 15.300.000
700.000 2.280.000 1.600.000 8.000 51.998.000
4.750.000 4.750.000
1.900.000 1.900.000 1.710.614.000
1.425.000 1.425.000 1.425.000 1.712.039.000 2.426.351.000
2.426.351.000
CREDITS OUVERTS EN DA NosDES
CHAPITRES LIBELLES
149.424.000 150.198.000 27.190.000 326.812.000
1.945.000 74.910.000 6.500.000 83.355.000 SECTION I
SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES 1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Administration centrale — Traitements d’activités...
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses...
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...
Total de la 1ère partie...
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial...
Administration centrale — Sécurité sociale...
Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales...
Total de la 3ème partie...
31-01 31-02 31-03
33-01 33-03 33-04
——————
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de la pêche et des productions halieutiques
ministre de la pêche et des productions halieutiques.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;
Décrète :
Article 1er. — Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-sept mille dinars (2.329.987.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la pêche et des productions halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des productions halieutiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
NosDES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais...
Administration centrale — Matériel et mobilier...
Administration centrale — Fournitures...
Administration centrale — Charges annexes...
Administration centrale — Habillement...
Administration centrale — Parc automobile...
Administration centrale — Loyers...
Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie...
5ème Partie Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles...
Total de la 5ème partie...
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (E.F.T.P.A)...
Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A)...
Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran...
Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo...
Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux...
Total de la 6ème partie...
7ème Partie Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires...
Total de la 7ème partie...
Total du titre III...
34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97
35-01
36-05 36-06 36-07 36-08 36-09
37-01
19.306.000 7.127.000 6.574.000 10.908.000 158.000 3.730.000 1.840.000 10.000 49.653.000
4.500.000 4.500.000
170.000.000 104.000.000 47.116.000 53.000.000 38.989.000 413.105.000
143.000 143.000 877.568.000
CHAPITRES LIBELLES
EN DA TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie
Action éducative et culturelle
Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation...
Total de la 3ème partie...
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution au centre national de recheche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)...
Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture...
Administration centrale — Information et vulgarisation...
Total de la 4ème partie...
Total du titre IV...
Total de la sous-section I...
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III
MOYENS DES SERVICES 1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités...
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses...
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...
Total de la 1ère partie...
43-01
44-03
44-05
44-24
31-11 31-12 31-13
8.000.000 8.000.000
450.000.000
40.000.000 1.000.000 491.000.000 499.000.000 1.376.568.000
285.116.000 338.324.000
130.971.000 754.411.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d'accidents du travail...
Total de la 2ème partie...
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial...
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale...
Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales...
Total de la 3ème partie...
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais...
Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier...
Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures...
Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes...
Services déconcentrés de l’Etat — Habillement...
Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile...
Services déconcentrés de l’Etat — Loyers...
Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie...
5ème Partie Travaux d'entretien
Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles...
Total de la 5ème partie...
Total du titre III...
Total de la sous-section II...
Total de la section I...
Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des productions halieutiques...
32-11
33-11 33-13 33-14
34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98
35-11
10.000 10.000
7.508.000 143.530.000
14.000.000 165.038.000
6.500.000 1.540.000 1.656.000 9.460.000
584.000 5.720.000 1.300.000 200.000 26.960.000
7.000.000 7.000.000 953.419.000 953.419.000 2.329.987.000 2.329.987.000
CREDITS OUVERTS EN DA NosDES
CHAPITRES LIBELLES
77.000.000 120.000.000 6.000.000 203.000.000
10.000 10.000 20.000 SECTION I
SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES 1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Administration centrale — Traitements d’activités...
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses...
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...
Total de la 1ère partie...
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
Administration centrale — Rentes d'accidents du travail...
Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels...
Total de la 2ème partie...
31-01 31-02 31-03
32-01 32-02
——————
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l’industrie pharmaceutique
ministre de l’industrie pharmaceutique.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;
Décrète :
Article 1er. — Les crédits d'un montant de trois cent vingt-sept millions de dinars (327.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’industrie pharmaceutique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie pharmaceutique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial...
Administration centrale — Sécurité sociale...
Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales...
Total de la 3ème partie...
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais...
Administration centrale — Matériel et mobilier...
Administration centrale — Fournitures...
Administration centrale — Charges annexes...
Administration centrale — Habillement...
Administration centrale — Parc automobile...
Administration centrale — Loyers...
Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie...
5ème Partie Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles...
Total de la 5ème partie...
7ème Partie Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires...
Total de la 7ème partie...
Total du titre III...
33-01 33-03 33-04
34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97
35-01
37-01
1.000.000 50.000.000 10.000 51.010.000
14.400.000 10.450.000 20.000.000 6.000.000 100.000 5.000.000 1.000.000
20.000 56.970.000
10.000.000 10.000.000
5.000.000 5.000.000 326.000.000
CHAPITRES LIBELLES
EN DA TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie
Action éducative et culturelle
Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation...
Total de la 3ème partie...
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des produits pharmaceutiques...
Total de la 4ème partie...
Total du titre IV...
Total de la sous-section I...
Total de la section I...
Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie pharmaceutique...
43-01
44-01
1.000.000 1.000.000
pour mémoire pour mémoire 1.000.000 327.000.000 327.000.000 327.000.000
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