• Aucun résultat trouvé

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d'activités

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Traitements d’activités...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Indemnités et allocations diverses...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...

Total de la 1ère partie...

2ème Partie

Personnel — Pensions et allocations

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Rentes d’accidents du travail...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie...

43-11

31-21

31-22

31-23

32-21

32-22

70.000.000 70.000.000 70.000.000 7.051.714.000

745.606.000

870.288.000

165.000.000 1.780.894.000

5.000

400.000 405.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations à

caractère familial...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations facultatives...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Sécurité

sociale...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Contribution aux œuvres sociales...

Total de la 3ème partie...

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Remboursement de frais...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Matériel et mobilier...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Fournitures...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Charges annexes...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Habillement...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Parc automobile...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Loyers...

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie...

5ème Partie Travaux d'entretien

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie...

Total du titre III...

33-21 33-22 33-23 33-24

34-21 34-22 34-23 34-24

34-25 34-81 34-95 34-96

35-21

26.000.000 48.000 403.900.000

43.000.000 472.948.000

13.000.000 16.000.000 24.000.000

34.350.000 1.200.000 14.000.000

500.000 70.000 103.120.000

9.000.000 9.000.000 2.366.367.000

TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie

Action éducative et culturelle

Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation...

Total de la 3ème partie...

Total du titre IV...

Total de la sous-section III...

Total de la section VI...

SECTION VII

INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX TITRE III

MOYENS DES SERVICES 1ère Partie

Personnel — Rémunérations d'activités

Inspection générale des finances — Traitements d’activités...

Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses...

Inspection générale des finances — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...

Total de la 1ère partie...

2ème Partie

Personnel — Pensions et allocations

Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie...

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial...

Inspection générale des finances — Prestations facultatives...

Inspection générale des finances — Sécurité sociale...

Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales...

Total de la 3ème partie...

43-21

31-01 31-02 31-03

32-02

33-01 33-02 33-03 33-04

35.000.000 35.000.000 35.000.000 2.401.367.000 10.527.280.000

260.000.000 360.000.000

40.000.000 660.000.000

10.000 10.000

3.400.000 30.000 155.000.000 16.000.000 174.430.000

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

Inspection générale des finances — Remboursement de frais...

Inspection générale des finances — Matériel et mobilier...

Inspection générale des finances — Fournitures...

Inspection générale des finances — Charges annexes...

Inspection générale des finances— Habillement...

Inspection générale des finances — Parc automobile...

Inspection générale des finances — Loyers...

Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie...

5ème Partie Travaux d'entretien

Inspection générale des finances — Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie...

7ème Partie Dépenses diverses

Inspection générale des finances — Conférences et séminaires...

Total de la 7ème partie...

Total du titre III...

TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie

Action éducative et culturelle

Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation...

Total de la 3ème partie...

Total du titre IV...

Total de la sous-section I...

Total de la section VII...

Total des crédits ouverts au ministre des finances...

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

35-01

37-02

43-01

40.000.000 1.120.000 3.760.000 5.355.000

200.000 3.200.000 10.000

9.000 53.654.000

3.000.000 3.000.000

1.400.000 1.400.000 892.494.000

6.580.000 6.580.000 6.580.000 899.074.000 899.074.000 88.844.915.000

ministre de l'énergie.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Article 1er. — Les crédits d'un montant de soixante-deux milliards deux cent douze millions six cent neuf mille dinars (62.212.609.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’énergie, sont répartis conformément au tableau annexé

au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021.

Abdelaziz DJERAD.

————————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l'énergie

SECTION I