SECTION I SECTION UNIQUE
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES 1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Traitements d'activités...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses ...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Traitements d'activités ...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ...
Total de la 1ère partie...
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Prestations à caractère familial ...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Sécurité sociale...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale...
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales...
Total de la 3ème partie...
Total du titre III...
Total de la sous-section III...
Total de la section I...
Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale...
31-21 31-22 31-23
31-31 31-32 31-33
33-21 33-23 33-24 33-31 33-33 33-34
164.000.000.000 211.000.000.000
23.062.500.000 58.000.000.000 75.500.000.000
15.762.500.000 547.325.000.000
3.163.000.000 93.750.000.000 11.263.749.000
1.139.000.000 33.375.000.000
4.098.510.000 146.789.259.000 694.114.259.000 694.114.259.000 771.349.354.000 771.349.354.000
recherche scientifique.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;
Article 1er. — Les crédits d'un montant de trois cent soixante-dix milliards cinq cent quatre-vingt-seize millions trois cent cinquante-six mille dinars (370.596.356.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
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TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX TITRE III
MOYENS DES SERVICES 1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Administration centrale — Traitements d'activités...
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses...
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...
Total de la 1ère partie...
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
Administration centrale — Rentes d'accidents du travail...
Total de la 2ème partie...
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial...
Administration centrale — Prestations facultatives...
Administration centrale — Sécurité sociale...
Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales...
Total de la 3ème partie...
31-01 31-02 31-03
32-01
33-01 33-02 33-03 33-04
235.000.000 290.000.000
35.000.000 560.000.000
1.300.000 1.300.000
2.600.000 150.000 129.800.000 14.700.000 147.250.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA NosDES
CHAPITRES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais...
Administration centrale — Matériel et mobilier...
Administration centrale — Fournitures...
Administration centrale — Charges annexes...
Administration centrale — Habillement...
Administration centrale — Parc automobile...
Administration centrale — Loyers...
Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie...
5ème Partie Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles...
Total de la 5ème partie...
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l’université de formation continue (UFC)...
Subvention à l’office national des œuvres universitaires...
Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé...
Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences et technologie...
Subventions aux universités...
Subventions aux centres universitaires...
Subventions aux écoles supérieures...
Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines...
Subvention à l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires...
Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie...
Total de la 6ème partie...
7ème Partie Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires...
Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires...
Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur...
Total de la 7ème partie...
Total du titre III...
34-01
29.925.000 3.420.000 6.840.000 47.048.000 360.000 3.080.000
800.000 12.000 91.485.000
11.700.000 11.700.000
1.700.000.000 117.400.000.000 81.000.000 89.000.000 213.000.000.000 12.100.000.000 17.900.000.000 39.000.000 59.000.000 47.000.000 362.415.000.000
5.400.000 11.000.000 3.000.000 19.400.000 363.246.135.000
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie
Action éducative et culturelle
Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques...
Encouragement aux associations estudiantines...
Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation....
Total de la 3ème partie...
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U)...
Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)...
Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)...
Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)...
Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)...
Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC)...
Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de développement technologiques (ANVREDET)...
Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B)...
Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)...
Centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique (C.R.T.S.E)...
Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)...
Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)...
Centre de recherche en technologies industrielles (C.R.T.I)...
Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation...
Centre de recherche en langue et culture amazighes...
Centre de recherche en environnement (CRE) ...
Centre de recherche en mécanique (CRM) ...
Centre de recherche en sciences pharmaceutiques (CRSP) ...
Centre de recherche en aménagement du territoire (CRAT) ...
Centre de recherche en technologie agroalimentaire...
Centre de recherche en agropastoralisme...
Total de la 4ème partie...
Total du titre IV...
Total de la sous-section I...
Total de la section I...
43-02
400.000 8.000.000 180.000.000 188.400.000
20.000.000 250.000.000 620.000.000 323.000.000 320.000.000 620.000.000
18.400.000 321.000.000 900.000.000 370.000.000 300.000.000 1.500.000.000 875.000.000 160.000.000 70.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000 6.967.400.000 7.155.800.000 370.401.935.000 370.401.935.000
SECTION II
DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU