SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILE

ARRÊTÉ N°2007-00264

Liste des candidats reçus à l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe organisé par le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère le 14/10/2006 à SEYSSINET

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DANS L’ORDRE DU MÉRITE,

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant div erses mesures relatives au secourisme ;

VU l'arrêté interministériel du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 mars 2006 fixant les listes d’aptitude aux fonctions de membres des jurys d’examen des premiers secours dans le département de l’Isère et l’arrêté complémentaire n° 2006-03990 du 1^er juin 2006.

VU le procès-verbal de la session d’examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe organisée par le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère le 14/10/2006 à SEYSSINET .

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, A R R E T E

Article 1^er . - La liste des candidats reçus à l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est la suivante :

Jéremy SAINT-PIERRE

Guillaume LEBLANC

Franck GUIGUE

Guillaume FRUCHARD

Christophe FOREST

Jérôme FEDI

Mathieu CHATEL-MANOT

John CHAMPION

Audrey PORTELLI

Jennifer LEFAUCHEUR

Virginie DOS REIS

Nelly CHARRIERE

Article 2. - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Isère.

Grenoble, le 10/01/2007 Pour le préfet et par délégation,

Le chef du service interministériel de défenseet de protection civile,

Nicolas REGNY

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARRÊTÉ N°2007-00265

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DANS L’ORDRE DU MÉRITE,

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant div erses mesures relatives au secourisme ;

VU l'arrêté interministériel du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, A R R E T E

Article 1^er . - La liste des candidats reçus à l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est la suivante :

Frédéric DURIEZ

Matthieu CHAYA

Nicolas BOISSIER

Nicolas AILLOUD

Grenoble, le 10/01/2007 Pour le préfet et par délégation,

Le chef du service interministériel de défenseet de protection civile,

Nicolas REGNY

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARRÊTÉ N°2007-00266

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DANS L’ORDRE DU MÉRITE,

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant div erses mesures relatives au secourisme ;

VU l'arrêté interministériel du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, A R R E T E

Article 1^er . - La liste des candidats reçus à l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est la suivante :

Pascal GUIGNOT

Maxime GUETAT

Thierry GAY

Mathieu FALOMIR

Franck EZRATTI

Anthony BUCZ

Jérémy BOULANGER

Anne-Laure VERGER

Marjorie GIRERD

Flora GARON-GUINAUD

Mélanie CAMPISI

Grenoble, le 10/01/2007 Pour le préfet et par délégation,

Le chef du service interministériel de défenseet de protection civile,

Nicolas REGNY

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARRÊTÉ N°2007-00267

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DANS L’ORDRE DU MÉRITE,

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant div erses mesures relatives au secourisme ;

VU l'arrêté interministériel du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, A R R E T E

Article 1^er . - La liste des candidats reçus à l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est la suivante :

Stéphane TOURNON

Julien LHOMME

Alexandre GIROUD

Nicolas FINIEL

Fabrice FINET

Aurélien CANUT

Thomas BERGEROT

Habib AZZ

Eva MANCEAU

Estelle BARRACCHINI

Grenoble, le 10/01/2007 Pour le préfet et par délégation,

Le chef du service interministériel de défenseet de protection civile,

Nicolas REGNY

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARRÊTÉ N°2007-00268

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DANS L’ORDRE DU MÉRITE,

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant div erses mesures relatives au secourisme ;

VU l'arrêté interministériel du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, A R R E T E

Article 1^er . - La liste des candidats reçus à l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est la suivante :

Romuald VIATEAU

Jonathan TESKE

Sébastien RAINE

Florian PILLOIX

Christophe LANGELOTTI

Clément JOCTEUR

Renaud ALVAREZ

Karine TRANQUILLE

Delphine CARCEL

Grenoble, le 10/01/2007 Pour le préfet et par délégation,

Le chef du service interministériel de défenseet de protection civile,

Nicolas REGNY

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARRÊTÉ N°2007-00269

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DANS L’ORDRE DU MÉRITE,

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant div erses mesures relatives au secourisme ;

VU l'arrêté interministériel du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l’arrêté interministériel du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, A R R E T E

Article 1^er . - La liste des candidats reçus à l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est la suivante :

Jérémy PUILLET

Bastien MOULIN

Thomas JACQUES

Salvatore DITRANI

Nicolas DELDON

Jérémy CLAVIER

Xavier ANDRE

Grenoble, le 10/01/2007 Pour le préfet et par délégation,

Le chef du service interministériel de défenseet de protection civile,

Nicolas REGNY

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE CO M M I S S I O N DÉ P A RT E M E NT A LE D’A CCE S S I B I LI T É

ARRÊTÉ N°2007-00336

RELATIF À LA REFONTE

DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPEES

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, relatif à la com mission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (C.C.D.S.A.) ;

VU la circulaire ministérielle d’application NOR-INT/9500199C du 22 juin 1995 ;

VU les décrets n° 97-645 du 31 mai 1997 et n°2006-1089 du 30 août 2006, modifiant le décret susvisé ;

VU l’arrêté préfectoral n°95-6722 du 20 octobre 1995, p ortant création de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées ;

VU l’arrêté préfectoral modificatif n°97-5969 du 17 sep tembre 1997 ; VU l’avis de la C.C.D.S.A. du 16 octobre 2006 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1er – Il est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de l’Isère, une sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Article 2 – les avis de cette sous-commission ont valeur d’avis de la C.C.D.S.A.

Article 3 son champ de compétence couvre le département, à l’exception de la ville de Grenoble qui fait l’objet d’un arrêté spécifique de création d’une commission grenobloise d’accessibilité. Elle est appelée à se prononcer sur :

Les dérogations aux dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des logements, conformément aux dispositions des articles R 111-18-3, R 111-18-7 et R 111-18-10 du code de la construction et de l’habitation ;

Les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et les dérogations à ces dispositions, dans les établissements et installations recevant du public, conformément aux dispositions des articles R 111-19-6, R 111-19-10, R 111-19-16, R 111-19-19 et R 111-19-20 du code de la construction et de l’habitation ;

Les dérogations aux dispositions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées dans les lieux de travail, conformément aux dispositions de l’article R 235-3-18 du code du travail.

Les dérogations aux dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de la voirie et des espaces publics, conformément aux dispositions du décret n°99-756 du 31 août 1999.

Article 4 – la sous-commission est présidée par un membre du corps préfectoral ou par le directeur départemental de l’équipement pour toutes les affaires. En cas d’impossibilité, elle est présidée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Sont membres, avec voix délibérative pour toutes les affaires de la commission : - le directeur départemental de l’équipement

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

- les 4 représentants des associations de personnes handicapées du département ; Sont membres, avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :

- 3 représentants des propriétaires et gestionnaires de logements, pour les dossiers de bâtiments d’habitation

- 3 représentants des propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public, pour les dossiers d’établissements recevant du public et d’installations ouvertes au public

- 3 représentants des maîtres d’ouvrage et gestionnaires de voirie ou d’espaces public, pour les dossiers de voirie et d’aménagements des espaces publics

- le maire de la commune concernée ou l’un de ses représentants ATTRIBUTIONS

ORGANISATION

Sont membres, avec voix consultative :

- le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine

- les autres représentants des services de l’Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité non mentionnés ci-dessus, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant appartenant à la même catégorie de représentant.

En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la sous-commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut délibérer.

Article 5 – Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par la direction départementale de l’équipement.

Article 6 – Dans son fonctionnement la sous-commission est régie par les dispositions générales applicables à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et aux sous-commissions départementales. Elle obéit également à des règles spécifiques.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La durée du mandat des membres non fonctionnaires de la sous-commission est de 3 ans. En cas de décès ou de démission d’un membre en cours de mandat, son premier suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir.

La convocation écrite comportant l’ordre du jour est adressée aux membres de la sous-commission, dix jours au moins avant la date de chaque réunion. Ce délai ne s’applique pas lorsque la sous-commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet.

Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées, non membres de la sous-commission, ainsi que toute personne qualifiée.

La sous-commission émet un avis favorable ou un avis défavorable.

L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, des représentants des services de l’Etat, des fonctionnaires territoriaux et du maire de la commune concernée sont pris en compte lors de ce vote.

Un compte rendu est établi au cours des réunions de la sous-commission ou, à défaut, dans les huit jours suivant la réunion. Il est signé par le président de séance et approuvé par tous les membres présents.

Le président de séance signe le verbal portant avis de la sous-commission. Ce procès-verbal est transmis à l’autorité investie du pouvoir de police.

Le président transmet un rapport annuel d’activité de la sous-commission à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

FONCTIONNEMENT

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

La saisine par le maire de la sous-commission d’accessibilité en vue de l’ouverture d’un établissement recevant du public doit être effectuée au minimum un mois avant la date d’ouverture prévue.

La sous-commission est dotée d’un groupe de visite qui comprend : - un représentant de la direction départementale de l’équipement

- un représentant de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales - un représentant des associations de personnes handicapées

et, en fonction des affaires traitées :

- 1 représentant des propriétaires et gestionnaires de logements

- 1 représentant des propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public - 1 représentant des maîtres d’ouvrage et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics - le maire de la commune concernée ou l’un de ses représentants

A l’issue de chaque visite, le groupe établit un rapport conclu par une proposition d’avis. Ce rapport, signé par l’ensemble des membres présents, fait apparaître la position de chacun. Ce document permet à la sous-commission et aux commissions de délibérer.

Article 7 – les arrêtés préfectoraux n° 95-6722 du 20 octobre 19 95 et n° 97-5969 du 17 septembre 1997 sont abrogés.

Article 8 – la liste nominative des membres non fonctionnaires de la commission fera l’objet d’un

Dans le document CABINET DU PRÉFET (Page 26-47)