La section de fonctionnement du budget annexe des Transports Métropolitains

A noter préalablement que l’analyse de l’exercice 2018 sur la section de fonctionnement est influencée par les mouvements budgétaires liés à la fois à des régularisations comptables (SMITEEB – Syndicat Mixte des Transports de l’Est de l’Etang de Berre) et l’intégration du réseau Ulysse dans le réseau RTM (4 mois sur 2017, en totalité à compter de 2018). Cette évolution se traduit par des variations d’imputations pouvant altérer la lecture comparative.

Recettes de gestion courante (A) 627 599 641 364 644 182

Dépenses de gestion courante (B) 593 133 602 970 599 716

Epargne de gestion courante (Excédent brut courant) C=A-B 34 466 38 394 44 466

Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBC) D=C/A 5,49% 5,99% 6,90%

Résultat exceptionnel (hors 775 - cessions) (E) -611 3 495 3 398

Epargne de gestion F=C+E 33 855 41 888 47 864

Taux d'épargne de gestion F/Z 5,30% 6,42% 7,30%

Intérêt de la dette (G) 11 913 13 418 13 314

Recettes réelles d'exploitation (Z) 639 023 652 474 655 308

Dépenses réelles d'exploitation (Y) 611 950 619 243 613 881

Epargne brute H=F-G 21 942 28 471 34 550

Taux d'épargne brute H/Z 1554-807% 4,36% 5,27%

Remboursement en capital de la dette (I) 22 689 26 855 24 840

Epargne nette j=H-I -747 1 615 9 710

Taux d'épargne nette =J/Z -0,12% 0,25% 1,48%

Total Activité "Transports Metropolitains"

En K€ CA 2017 Voté 2018 CA 2018

6.2.1 Les recettes de fonctionnement du budget annexe des Transports Métropolitains

 Les taux de réalisation constatés sur l’exercice sont à objectiver des quatre décisions modificatives opérées sur 2018.

 Les évolutions suivantes sont à relever sur l’exercice 2018 :

o Versement transport : on note une dynamique importante, fruit des évolutions économiques du territoire (évolution de la masse salariale – dynamique de l’emploi).

Recettes réelles 639 023 652 474 655 308 99% 100% 3%

Recettes de gestion courante 627 599 641 364 644 182 99% 100% 3%

013 - Atténuation de charges 832 161 50 318% 31% -94%

70 - Ventes de produits fabriqués, prestations 115 776 125 641 125 034 99% 100% 8%

73 - Impôts et taxes (versement transport) 316 679 330 308 334 529 99% 101% 6%

74 - Subventions d'exploitation 185 141 170 080 174 254 97% 102% -6%

75 - Autres produits de gestion courante 6 428 13 736 7 486 106% 54% 16%

76 - Produits financiers 2 743 1 439 2 829 206% 197% 3%

Autres recettes de fonctionnement 11 424 11 110 11 126 89% 100% -3%

77 - Produits exceptionnels 11 424 11 110 11 126 123% 100% -3%

78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0% n/a n/a

Recettes d'ordre 7 614 10 129 8 669 74% 86% 14%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 614 10 129 8 669 74% 86% 14%

043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section n/a n/a n/a

Total recettes de fonctionnement 646 637 662 603 663 977 98% 100% 3%

R 002 Résultat reporté ou anticipé 7 018 7 018 0% 100% n/a

Total des Recettes d'exploitation cumulées 646 637 669 621 670 995 96% 100% 4%

Taux d'exécution

2017

Taux d'exécution

2018

Evolution en

En K€ CA 2017 "Voté" 2018 CA 2018 %

o Ventes de produits, prestations : elles sont constituées des recettes voyageurs (tickets unitaires, abonnements, Pass), mais également des recettes annexes relevant de la gestion des gares routières (touchés de quais), et, à compter de 2018, de la perception de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) dite « Decaux » (panneaux publicitaires sur voirie),

 La dynamique constatée sur 2018 (+ 9.5 M€) trouve son origine dans les évolutions suivantes :

 Progression de 2.8 M€ des recettes voyageurs (pour le réseau RTM, évolution tarifaire, lutte contre la fraude et intégration complète du réseau Ulysse sur le réseau RTM – pour le réseau interurbain, impact de la forte croissance sur la ligne Aix/Marseille – hausse de trafic sur les lignes vers les aéroports),

 Intégration des recettes de la RODP « Decaux » : + 5.4 M€,

 Progression des recettes sur les gares routières (touchés de quais – coût réglé par les opérateurs à chaque dépose/embarquement en gare routière) : + 1.3 M€.

o Les subventions d’exploitation : elles correspondent aux subventions versées dans le cadre tant des obligations de service public inhérentes à l’exercice de la compétence que des transferts opérés (réseaux interurbains et scolaires). Aussi, les principaux contributeurs sont la Métropole AMP (budget principal), le Département 13 et la Région PACA. Les communes contribuent également à titre accessoire au regard principalement de la gestion des transports scolaires.

 L’évolution 2018 (- 4.08 M€) peut s’expliquer par les éléments suivants :

 Un recul (- 2.5 M€) des subventions départementales et régionales, cette évolution devant relativisée de la comptabilisation sur 2017 de 1.2 M€ de recettes 2016, la différence restante (1.2 M€) relevant d’une régularisation d’imputation ;

 Un recul (- 2.8 M€ par rapport à l’encaissé 2017) de la subvention d’équilibre métropolitaine compte tenu de l’affectation au budget annexe métropolitain à compter de 2018 de recettes précédemment dévolues au budget principal (7.7 M€ encaissés sur 2018). Ainsi, l’effort cumulé du budget principal vers le budget annexe transport s’établit pour 2018 à 122.6 M€ contre 117.8 M€ en 2017 (+ 4.8 M€) ;

 Une progression de 1.6 M€ des subventions communales (mise en place complète sur 2018 des conventions sur le transport scolaire dites AO2) et d’une régularisation d’affectation comptable ;

 Une stabilité (+ 100 k€) des participations reçues de l’Etat (DGD).

o Les autres produits de gestion courante : ils correspondent principalement aux revenus annexes (loyers, redevances de fermiers dans le cadre de DSP notamment), à la compensation de versement transport (VT) versée par l’Etat (relèvement du seuil d’assujettissement).

 Pour 2018, on constate un encaissement supérieur de 1.05 M€ à celui constaté l’année précédente avec :

 Un recul (- 1.6 M€) de la redevance versée par les fermiers suite à modification du mode de gestion sur le réseau interurbain (ligne aéroport n°91 – passage d’une DSP à un marché) ;

 Une progression de 2.5 M€ des autres produits, avec notamment 2.28 M€ relevant du forfait post stationnement ;

 Une évolution de 120 k€ de la compensation VT versée par l’Etat.

o Les produits financiers (2.82 M€) : sont concernés, pour le budget annexe, les versements du fonds de soutien (sortie des emprunts à risque). Deux lignes d’emprunt sont concernées (double encaissement non inscrit dans les prévisions budgétaires d’où l’impact sur le taux de réalisation).

o Les produits exceptionnels (11.1 M€) : la régularisation/apurement des rattachements comptables et les produits de cessions d’actif impactent principalement ce chapitre. Si la première composante (apurement des rattachements) est en recul (- 1.2 M€ pour 4 M€), les produits de cessions progressent en 2018, alimentés par la passation des écritures comptables liées à la reprise de la gestion du réseau Ulysse par la RTM (transferts d’actifs).

6.2.1 Les dépenses de fonctionnement du budget annexe des Transports Métropolitains

 L’intégration en année pleine du réseau Ulysse impacte la lecture des évolutions sur l’ensemble des chapitres budgétaires, mais principalement sur le chapitre 012 (personnel). En effet, le personnel précédemment réglé sur le budget de la régie est dorénavant pris en charge dans la rémunération RTM (chapitre 011) suite à la reprise en gestion du réseau par la Régie métropolitaine. Par ailleurs, l’évolution constatée sur les chapitres 65 et 67 trouvent leur explication dans des changements d’affectation comptable, principalement sur les écritures SMITEEB.

 L’exécution 2018 des charges d’exploitation sur le budget annexe transports fait ressortir les commentaires suivants :

o Une progression de 6% des charges à caractère général (+ 33 M€), charges regroupant pour 97%

les rémunérations des exploitants de réseau (régies, DSP, marchés).

 Comme évoqué précédemment, ce chapitre intègre, pour 2018, l’affectation de charges (SMITEEB / 16 M€) antérieurement comptabilisées sur le chapitre 65 ;

 Par ailleurs, la rémunération des exploitants s’est trouvée impactée par l’intégration de réseau jusque-là gérés en régie (réseau Ulysse pris en gestion par la RTM / + 7.6 M€ sur la rémunération RTM entre 2017 et 2018) ;

 L’évolution des rémunérations s’expliquent enfin par l’application de la mécanique des

Autres dépenses de fonctionnement 18 817 16 272 14 165 97% 87% -25%

66 - Charges financières 11 913 13 788 13 314 96% 97% 12%

67 - Charges exceptionnelles 6 904 2 485 852 99% 34% -88%

68 - Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0% n/a n/a

Dépenses d'ordre 34 680 50 379 37 723 90% 75% 9%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 680 43 674 37 723 98% 86% 9%

043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section n/a n/a n/a

023 - Virement à la section d'investissement 6 704 0% 0% n/a

Total dépenses de fonctionnement 646 630 669 621 651 604 96% 97% 1%

002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1 n/a n/a n/a

Total des dépenses d'exploitation cumulées 646 630 669 621 651 604 96% 97% 1%

En K€ CA 2017 "Voté" 2018 CA 2018

Autres réseaux (Aubagne, Agglopole, SMITEEB, Martigues) 13% 76 125 906,53

87%

Exploitation des réseaux - poids dans le chapitre 011 % CA 2018 - €

o Un recul des frais de personnel (- 5 M€) – voir précision apportée plus haut.

o Un recul des autres charges de gestion courante ( -21.7 M€) - voir précision apportée plus haut.

o Un recul des charges exceptionnelles (- 6 M€) : au-delà de la régularisation comptable (SMITEEB, autres charges exceptionnelles, - 6 M€), on doit noter l’évolution favorable entre 2017 et 2018 des frais et pénalités diverses (- 1.5 M€).