Péréquation et compensation
4.3.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement du budget principal réalisées en 2018 s’élèvent à 1 813,78 M€. Elles ont été exécutées à hauteur de 97,65% par rapport à une prévision de 1 857,43 M€ (hors virement à la section d’investissement correspondant à l’excédent prévisionnel de clôture de fonctionnement). Elles augmentent de 41,07 M€ (+2,3%). Cette évolution concerne tant les dépenses réelles que les dépenses d’ordre.
S’agissant des dépenses d’ordre, elles s’établissent à 149,26 M€ et ont été réalisées à 99,8%. Elles portent essentiellement sur des opérations d’ordre de transfert entre sections. Cela signifie qu’elles sont équilibrées par des recettes d’ordre d’investissement de même montant. Les opérations d’ordre à l’intérieur de la section sont quant à elles équilibrées par des recettes d’ordre de fonctionnement du même montant.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 1 664,52 M€, quasi-constantes par rapport à 2017 avec une hausse de 1 ,1 % (+18,3 M€). Leur taux d’exécution s’élève à 97,46%.
En M€ CA 2017 voté 2018 CA 2018 Taux d'exécution voté 2018 / CA 2018
TOTAL TOTAL TOTAL en % en %
Dépenses réelles 1 646,20 1 707,81 1 664,52 43,30 97,46% -2,54%
Dépenses de gestion courante 1 603,38 1 662,60 1 619,94 42,66 97,43% -2,57%
011 - Charges à caractère général 23,80 71,39 58,60 12,79 82,09% -17,91%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 248,77 264,67 258,91 5,75 97,83% -2,17%
014 - Atténuations de produits 1 121,97 1 078,24 1 061,87 16,37 98,48% -1,52%
65 - Autres charges de gestion courante 208,25 247,19 239,97 7,21 97,08% -2,92%
6586 - Frais de fonctionnement des groupes
d'élus 0,59 1,12 0,58 0,53 52,15% -47,85%
Autres dépenses de fonctionnement 42,83 45,22 44,58 0,64 98,59% -1,41%
66 - Charges financières 36,69 38,97 38,68 0,28 99,27% -0,73%
67 - Charges exceptionnelles 1,29 0,25 0,13 0,12 50,97% -49,03%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations
(semi-budgétaires) 4,85 6,00 5,77 0,23 96,11% -3,89%
Dépenses d'ordre 126,51 149,62 149,26 0,36 99,76% -0,24%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 124,82 139,90 139,54 0,36 99,74% -0,26%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section 1,69 9,72 9,72 0,00 100,00% 0,00%
Total dépenses de fonctionnement hors virement 1 772,71 1 857,43 1 813,78 43,65 97,65% -2,35%
023 - Virement à la section d'investissement 83,08 83,08 0,00% -100,00%
Total dépenses de fonctionnement 1 772,71 1 940,51 1 813,78 126,74 93,47% -6,53%
Recettes non exécutées
Les crédits inscrits au chapitre 014- Atténuation de produits constituent le principal poste de dépense. Il enregistre notamment les dotations de gestion locale et les attributions de compensation (AC) versées par la Métropole à ses communs membres. En 2018, ce chapitre représente, avec un total mandaté de 1 061,87 M€, 58,5% du total des dépenses réelles de fonctionnement. La baisse de 5,4% (-60 M€) s’explique par l’impact sur les attributions de compensation des communes du coût des compétences transférées afin de garantir l’équilibre financier du transfert de compétences.
Les attributions de compensation représentent en 2018 une charge de 647,85 M€ :
Les autres atténuations de produit correspondent :
aux reversements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par le budget principal aux budgets annexes du CT1, CT2 et CT510 d’un montant de 266,40 M€ dont 202,46 M€ pour le budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets" du CT1, 56,52 M€ pour la régie des déchets du CT2 et 7,42 M€ pour le budget traitement des déchets du CT5 ;
à la dotation de fonctionnement versée aux EST pour un montant global de 147,62 M€.
Second poste de dépense, les dépenses de personnel (chapitre 012) se sont élevées en 2018 à 258,91 M€, en hausse de 4,1% (+10,1M€) par rapport à 2017, mais ont été inférieures de 5,76 M€ au montant prévu. Ces charges de personnel incluent les charges associées aux compétences transférées qui représentent 8 M€. A noter que le budget principal enregistre, sur son chapitre 012, les charges de personnel de plusieurs budgets annexes ainsi que de personnel mis à disposition d’associations et de communes. Ces charges font l’objet d’une refacturation aux budgets annexes et organismes concernés. Néanmoins, elles viennent obérer le chapitre des dépenses de personnel et nuisent à la lisibilité de la masse salariale. La sous-consommation de l’enveloppe prévue tient à un décalage dans la mise en place de l’organisation métropolitaine en lien notamment avec les procédures de recrutement.
239,97 M€ ont été exécutés sur le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, ce qui représente 14,4 % du total des dépenses réelles de fonctionnement.
10La compétence gestion des déchets ménagers et assimilés est exercée en partie au sein du budget principal ou dans les états spéciaux respectifs (CT3, CT4 en partie et CT6) et en partie au sein de budgets annexes dédiés créé par les ex EPCI. Le produit d’une taxe ne pouvant être scindé au sein d’une même collectivité entre différents budgets, au 1er janvier 2016, le produit de la TEOM est comptabilisé dans son intégralité au Budget Principal et il est opéré pour chacun les trois budgets annexes déchets des reversements de fiscalité au titre de la TEOM perçue sur leurs périmètres respectifs.
En M€ CA 2018
Total Attribution de compensation 647,85
Territoire Marseille Provence - CT 1 177,85
Territoire du Pays d'Aix - CT 2 128,12
Territoire du Pays Salonais- CT 3 88,63
Territoire du Pays d'Aubagne - CT 4 14,75
Territoire d'Istres Ouest Provence - CT 5 130,30
Territoire du Pays de Martigues - CT 6 108,19
Ces charges sont principalement constituées des participations du budget principal au financement des budgets annexes déficitaires structurellement ("Transports", "Collecte et traitement des déchets", "Action sociale").
Le tableau ci-dessous décrit le détail des participations aux budgets annexes pour l’exercice 2018.
Les autres grands postes de dépenses du chapitre 65 sont constituées par :
les participations au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour 64,94 M€ et la participation au Bataillon des Marins-Pompiers de la Ville de Marseille (BMPM) pour 12,96 M€;
des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (21,67 M€).
Les charges financières (chapitre 66) représentent, en 2018, 2,3% du total des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’établissent à 38,7 M€, en hausse de 2 M€ par rapport à 2017. Le paiement des intérêts de la dette représente 38,1 M€ et en constitue le principal poste de dépense.
Le poids des charges à caractère général au sein des dépenses réelles de fonctionnement se limite à 3,23 %, soit 58,60 M€. Ce montant, en hausse de 34,8 M€ par rapport à 2017, représente 82,1 % des crédits prévus. Y sont comptabilisées les seules dépenses propres aux services fonctionnels de la Métropole ainsi qu’aux compétences non déléguées aux Conseils de territoire. A noter : en 2018 les nouvelles charges associées aux compétences transférées par les communes ont été constatées sur le budget principal métropolitain. L’évolution entre 2017et 2018 s’explique donc en partie par la poursuite de la mise en œuvre progressive des politiques métropolitaines non déléguées. Cette augmentation comprend pour près de 22 M€ l’imputation au budget principal d’un certain nombre de dépenses dynamiques relevant de la gestion de l’institution qui étaient en 2017 constatées sur les états spéciaux de territoires (ex. fluides, entretien des bâtiments, loyers, charges locatives, taxes foncières, carburant des véhicules de service, nettoyage des locaux, frais de télécommunications etc.), les charges nouvelles liées aux compétences transférées des communes (8 M€) et le surcoût lié à la location du nouveau siège de la Métropole « la Tour La Marseillaise » d’août à décembre 2018 pour + 3,3 M€.
A noter enfin une dotation aux provisions de 5,8 M€ réalisée à hauteur des risques encourus en matière de contentieux et de dépréciation des comptes redevables en application de la procédure semi-budgétaire des provisions qui a été délibérée lors du Conseil de Métropole du 30 juin 201611.
11 Le provisionnement constitue l’une des applications du principe comptable de prudence, qui permet de prendre en compte une dépréciation des éléments d’actif ou d’étalement d’une charge. La métropole a approuvé par délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30 juin 2016 de constituer ses provisions par une opération d’ordre semi-budgétaire se traduisant au budget par une dépense de fonctionnement.
La non-budgétisation de la recette permet une mise en réserve de la dotation qui reste ainsi disponible pour financer la charge induite par le risque lors de la reprise.
En M€ Crédits sans emploi Taux d'exécution
en € en %
Participation aux budgets annexes Chapitre 65 123,09 127,79 -4,40 104%
Participation aux budgets annexes SPIC 111,10 116,30 -4,90 105%
657364 - Participation aux budgets Transports 109,93 114,93 -5,00 105%
657364 - Participation au budget annexe MIN 1,17 1,07 0,10 92%
657364 - Participation à l'équilibre du budget port Ouest 0,67 0,30 0,37 44%
Participation aux budgets annexes SPA 11,99 11,49 0,50 96%
657363 - Participation à l'équilibre du budget annexe CTD du
CT 5 10,77 10,36 0,40 96%
657363 - Participation à l'équilibre de la régie Action sociale du
CT 5 1,22 1,12 0,10 92%
Budget "voté" 2018 CA 2018