Les efforts des communautés économiques régionales pour harmoniser les codes miniers se sont multipliés, soulignant la nécessité de cadres réglementaires trans-parents et de systèmes administratifs efficaces, y com-pris des guichets uniques pour l’octroi des licences
d’extraction minière. La plupart des communautés éco-nomiques régionales, en particulier la CEDEAO, la SADC et la CAE (Encadré 2.6) ont pris des mesures initiales pour harmoniser les politiques, les lois et les règlements nationaux et pour élaborer des normes communes en vue de créer un environnement commercial uniforme pour les investisseurs.
La politique d’exploitation minière de la CEDEAO, confir-mée par les ministres de la CEDEAO en juin 2011, a été élaborée en tant qu’’initiative régionale. Elle a été pré-cédée par la Directive 2009 sur les industries extractives de la CEDEAO, qui a été publiée par un certain nombre de pays. La politique envisage l’exploitation des mine-rais comme un élément clé de la transformation struc-turelle liée à l’industrialisation. Elle confirme également la nécessité d’opérer des réformes de grande envergure de la gouvernance générale de l’économie minière et Encadré 2.5.
L’Initiative américaine « Énergie pour l’Afrique » L’Initiative Énergie pour l’Afrique est une initiative du Gouvernement américain visant à encourager les in-vestissements privés dans les infrastructures énergé-tiques africaines via le secteur privé et la coopération technique avec les gouvernements africains, dans le but de réformer les réglementations du secteur de l’électricité. Son objectif est d’augmenter les capacités de production de 30 000 mégawatts sur tout le conti-nent, en se concentrant sur une production plus res-pectueuse de l’environnement.
L’Initiative vise à faciliter les contrats avec le secteur privé qui devraient ajouter 4 100 mégawatts aux capa-cités de production d’électricité de l’Afrique. D’autres projets sont étudiés dans ce cadre, qui pourraient ajouter 20 000 mégawatts supplémentaires (Agence des États-Unis pour le développement international, USAID, 2015). L’Initiative a obtenu des engagements totaux à hauteur de près de 35 milliards de dollars pour financer les investissements dans les infrastruc-tures énergétiques de l’Afrique, sur la base d’un pre-mier engagement de 7 milliards de dollars de la part du Gouvernement américain (Agence des États-Unis pour le développement international, 2015). Énergie pour l’Afrique encourage également les mesures éner-gétiques, y compris le Système d’échange d’énergie électrique ouest-africain et le Pool de l’électricité de
l’Afrique orientale (Agence des États-Unis pour le dé-veloppement international).
La Banque africaine de développement (3 milliards de dollars), le secteur privé (20 milliards de dollars), le Gouvernement suédois (1 milliard de dollars) et le Groupe de la Banque mondiale (5 milliards de dollars) se sont engagés à financer le solde (Agence des États-Unis pour le développement international, 2015). Ce gouvernement, à travers l’Agence suédoise de coo-pération internationale au développement, soutient également la coopération énergétique régionale par le renforcement des capacités et l’appui institution-nel au pool énergétique de l’Afrique australe, du pool énergétique de l’Afrique orientale, et du Programme d’action subsidiaire des Lacs équatoriaux du Nil (Agence des États-Unis pour le développement inter-national).
En septembre 2014, le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique a signé un protocole d’en-tente sur la coopération avec Énergie pour l’Afrique, leur permettant de mieux collaborer sur le Programme Africa Power Vision (Vision énergétique de l’Afrique) et ses projets énergétiques régionaux et transformation-nels (Agence des États-Unis pour le développement international, 2015).
d’une plus grande responsabilisation des entreprises et des gouvernements, ainsi que la fin de la discrimination à l’égard de l’extraction minière artisanale et à petite échelle.
En 2006, la SADC a adopté un cadre pour l’harmonisa-tion des politiques, des normes et des cadres réglemen-taires dans le domaine de l’extraction minière. Celui-ci comprend des directives dans des domaines clés de l’économie minière de la SADC : problématiques de l’ex-ploitation minière telles que droits miniers, valorisation et extraction minière artisanale et à petite échelle, ainsi que l’environnement commercial et macroéconomique (impôts, gouvernance, gestion environnementale et problématiques sociales, etc.).
Parmi les défis posés à la mise en œuvre au niveau infra-régional, figurent le manque de capacité du se-crétariat de la communauté économique régionale pour appuyer un déploiement à l’échelle nationale, un manque de persuasion morale, l’absence de législation, des activités limitées dans le temps mal définies, peu de suivi national et de cadres d’évaluation et de suivi (M&E), et une internalisation généralement lente de la Vision minière pour l’Afrique (VMA). Les communautés économiques régionales peuvent établir des alliances
pour appuyer le principe de la responsabilisation dans la poursuite des réformes.
La Vision minière pour l’Afrique, qui prône une « ex-ploitation transparente, équitable et optimale des ressources minières afin de favoriser une croissance durable et un développement socioéconomique géné-ralisés », a été adoptée en 2009 par les chefs d’États et de gouvernement africains. Elle propose une stratégie pour le rôle vital de l’extraction minière et des minerais en aidant les pays africains à atteindre leurs objectifs de développement (Encadré 2.7).
De grands progrès ont été réalisés avec le déploiement de la Vision minière pour l’Afrique. Le Centre africain de développement minier a été lancé en décembre 2013 par les ministres de l’Union africaine responsables du développement des ressources minières en vue de fournir un soutien opérationnel stratégique à la Vision minière pour l’Afrique et son plan d’action. Sa mission consiste à travailler avec les États membres et leurs or-ganisations nationales et régionales pour promouvoir le rôle transformateur des ressources minières dans le développement du continent à travers des liens écono-miques et sociaux accrus.
Encadré 2.6.
Le secteur minier dans la CAE
Dans sa stratégie de développement 2011/2012–
2015/2016, la CAE a exprimé son désir d’harmonisa-tion des politiques minières et des régimes en ma-tière d’extraction minière. La stratégie invite les États membres à prendre des mesures pour promouvoir le développement des chaînes de valeur/industries stratégiques régionales comprenant l’extraction et le traitement des minerais, le traitement des produits pétrochimiques, le fer et l’acier.
La stratégie stipule que le manque de coordination dans la promotion et le développement des chaînes de valeur à l’échelle régionale et l’absence de cadres régionaux pour la mise en place et le soutien des in-vestissements dans les industries régionales straté-giques, entravent le développement d’industries dans lesquelles la région possède un avantage comparatif.
On prévoit que les industries/chaînes de valeur stra-tégiques régionales, en particulier dans les industries
à valeur ajoutée d’extraction des minerais, stimulent la croissance des industries en aval, développent des liens en amont et en aval dans la région et posi-tionnent la région sur la voie de la croissance durable.
Les cadres stratégiques et juridiques doivent cepen-dant être d’abord harmonisés.
Ayant pris en compte ces défis, le Centre africain de développement minier (Cf. texte principal) soutient la CAE dans la révision de ces cadres pour son secteur minier. Ce soutien comprend l’analyse des cadres pour les États membres de la CAE et la collaboration avec les États membres pour réviser et adapter leurs cadres à la Vision minière pour l’Afrique. Le Kenya et l’Ou-ganda ont déjà bénéficié de l’assistance technique du Centre. La République-Unie de Tanzanie est un pays adhérant à la Vision minière pour l’Afrique (VMA) et dispose d’accords pour fournir une assistance tech-nique continue.
En utilisant des outils tels que le Guide pour la vision minière nationale,12 le Centre fournit des conseils tech-niques aux États membres afin d’améliorer leurs po-litiques en matière de ressources minières ; il définit les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires appropriés ; et investit dans les ressources humaines, la recherche -développement (R&D, Encadré 2.8) et les données géologiques et géophysiques indispensables à une bonne gestion des ressources minières. Son travail a permis d’atteindre divers objectifs :
• une harmonisation des politiques au niveau natio-nal, infra-régional et continental ;
• une amélioration des capacités des États africains et des communautés économiques régionales pour
intégrer le développement du secteur minier aux programmes nationaux ;
• un accroissement des capacités pour l’évaluation et l’analyse des politiques minières et pour la négocia-tion des contrats miniers ;
• le renforcement des capacités en recherche -déve-loppement et des liens et de la diversification dans les secteurs miniers ;
• le renforcement des capacités pour le recouvrement des recettes, la gestion, la transparence, la respon-sabilisation et l’engagement communautaire.
Encadré 2.7.
La Vision minière pour l’Afrique
La Vision décrit les caractéristiques du futur secteur minier :
• Un secteur minier africain fondé sur la connais-sance, catalysant et favorisant la croissance et le développement généralisés d’un marché africain unique et dans lequel il est totalement intégré par le biais :
- de liens en aval dans l’enrichissement et la fabri-cation des produits minéraux ;
- de liens en amont dans les biens d’équipement, les consommables et les industries de services miniers ;
- de liens connexes dans les infrastructures (élec-tricité, logistique, communications et eau) ainsi que compétences et développement technolo-gique ;
- de partenariats mutuellement avantageux entre l’État, le secteur privé, la société civile, les com-munautés locales et d’autres parties prenantes ; - d’une compréhension approfondie de ses
ri-chesses minières.
• Un secteur minier durable et bien gouverné re-cueillant et redéployant efficacement les bénéfices tirés des ressources, sécurisé, sain, respectueux du genre et des ethnies, respectueux de l’environne-ment, socialement responsable et apprécié par les communautés avoisinantes.
• Un secteur minier devenu un composant clé d’une économie africaine en cours d’industrialisation diversifiée, dynamique et compétitive à l’échelle internationale.
• Un secteur minier ayant contribué à mettre en place une plateforme d’infrastructures africaine compétitive en maximisant ses liens économiques locaux et régionaux énergiques.
• Un secteur minier qui optimise et gère les dota-tions limitées en ressources minières de l’Afrique, diversifié, incorporant les métaux précieux et les minerais industriels de moindre valeur au niveau commercial ou à plus petite échelle.
• Un secteur minier utilisant le potentiel de l’extrac-tion minière artisanale et à petite échelle pour stimuler l’entrepreneuriat local et national, peut améliorer les moyens de subsistance et promou-voir le développement économique et social rural intégré.
• Un secteur minier jouant un rôle de premier plan sur les marchés des capitaux et des produits de base nationaux, continentaux et internationaux, dynamiques et concurrentiels.
Source : Commission de l’Union africaine et CAE (2009).