Sous-secteur de l’intégration de la femme au développement :

Pour l’autonomisation économique des femmes et des jeunes filles, il s’agira de :

- contribuer à l’amélioration des conditions de vie des femmes et des filles autant que pour des hommes et des garçons par l’appui aux services de base ;

- rendre la main-d’œuvre féminine, en particulier, celle rurale et autochtone, visible et porteuse de la diversification de l’économie nationale ;

28 - faciliter l’insertion socioprofessionnelle des femmes et de jeunes filles ;

- promouvoir l’entreprenariat féminin.

d). Les projets phares à moyen terme

La mise en œuvre de chacun des programmes et stratégies susmentionnés, nécessite la réalisation de plusieurs projets d’envergure. Au cours de la période 2018-2022, les projets prioritaires identifiés sont les suivants :

- appui aux activités génératrices de revenus au profit des femmes et des filles mères dans les 12 Départements ;

- appui aux caisses féminines d’épargne et de crédits mutuels ;

- appui au genre, promotion du leadership féminin et la prévention du VIH/SIDA ; - construction de la maison de production de la femme ;

- mise en œuvre du plan d’action national de la Résolution 1325 ; e). Les besoins de financement des programmes

Les besoins de financement Gouvernemental des mesures et projets proposés pour le secteur de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement dans le cadre du Plan National de Développement 2018-2022 s’élèvent à plus de 44,081 milliards de F CFA représentant un effort budgétaire moyen annuel environ de 8,816 milliards. 72% des ressources seront consacrées au seul programme de l’accroissement du pouvoir économique de la femme, 22% pour le programme de renforcement des capacités institutionnelles, 6% pour le programme de l’accroissement du pouvoir politique et socioculturel de la femme.

B-2-7 LE DEVELOPPEMENT EQUILIBRE A TRAVERS LES DEPARTEMENTS 1. L’aménagement du territoire

a). Situation et défis actuels

Le secteur aménagement du territoire s’est longtemps caractérisé par l’absence d’une coordination de l’action interministérielle, avec pour conséquences : (i) les affectations anarchiques de diverses portions du territoire national par les administrations sectorielles et (ii) les nombreux cas de superposition conflictuelle d’usages des terres prévalant entre les administrations clés, opposant le plus souvent le ministère en charge des forêts et les ministères en charge de l’agriculture, des mines, de l’énergie et de l’hydraulique, du tourisme et des transports.

La politique nationale et les outils d’aménagement du territoire sont désormais prescrits par la loi 43-2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, promulguée le 10 octobre 2014. En effet, celle-ci fixe le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire, dans le respect des objectifs et principes de base du développement durable. Cependant, n’ayant pas été jusqu’ici effective, la vulgarisation de cette loi doit être inscrite au cours de la période 2018-2022 au nombre des priorités du secteur aménagement. La politique d’aménagement du territoire se conduit sur trois axes stratégiques qui sont(i) le renforcement des capacités institutionnelles du ministère, (ii) le renforcement de la politique d’aménagement et de développement du territoire, et (iii) l’organisation et l’aménagement du territoire national.

Le « renforcement de la politique d’aménagement et de développement du territoire » vise à renforcer la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire, au travers de l’élaboration et l’application des documents d’aménagement du territoire. Le Congo a élaboré en 2005 son premier schéma national d’aménagement du territoire (SNAT). N’ayant pas eu d’assise légale, celui-ci s’est avéré non opposable à tous les acteurs au développement tant publics que privés et donc ne fut pas appliqué. A présent, il est essentiel d’actualiser le SNAT 2005 pour le conformer aux prescriptions de la loi 43-2014 et à la vision

29 de la stratégie nationale REDD+, de manière à ce qu’il serve de tremplin à l’élaboration du plan national d’affectation des terres (PNAT).

Concernant les schémas départementaux d'aménagement du territoire, 6 sur les 10 prévus ont été élaborés et validés en 2015, soit un taux d’élaboration de 60%. Les quatre autres restants concernent les départements de la Cuvette, la Cuvette-Ouest, les Plateaux et le Pool. La mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire est sous-tendue par des outils institutionnels et financiers à savoir les organes de concertation et les contrats de plan Etat-départements.

Les organes de concertation sont fonctionnels aux niveaux national et interministériel, et en cours d’installation au niveau local. Lancé en 2006 pour contribuer à la consolidation du processus de décentralisation, le programme ‘’contrats de plan Etat-Départements (CED)’’ a permis aux collectivités locales d’enclencher une forte dynamique de développement local à travers la construction de nombreuses infrastructures, notamment scolaires, sanitaires, hydrauliques (puits et fontaines), routières (dalots, pistes agricoles, etc.) et la dotation en équipements de base. L’exécution annuelle des CED s’est avérée par la suite très contraignante pour les collectivités locales, et assez complexe pour le suivi-évaluation. Ainsi, en 2012, le programme fût suspendu. Un nouveau contrat de programmes triennaux est en cours de préparation.

S’agissant de « l’organisation et de l’aménagement du territoire national », il sied de rappeler, qu’à la faveur de la célébration tournante de la fête de l’indépendance dans les départements, il a été lancé en 2004 un programme d’implantation d’infrastructures et d’équipements socioéconomiques à l’échelle nationale intitulé « municipalisation accélérée ».Cependant, un certain nombre de ces projets dits « projets préfectoraux non-grands travaux » ne sont pas achevés.

Dans le cadre de la maitrise d’ouvrage déléguée et maitrise d’œuvre des grands travaux, les contraintes budgétaires n’ont pas permis d’achever un certain nombre de projets des grands travaux. Au cours du quinquennat 2018-2022, il sera question de procéder à l’achèvement desdits projets. S’agissant de la revitalisation du tissu villageois, 15 grands villages du premier périmètre disposent désormais chacun d’un plan de revitalisation. Parmi eux, seul le village Tongo, dans la Cuvette, avait été retenu pour servir d’expérience pilote de revitalisation. Au cours du quinquennat 2018-2022, il est important d’étendre l’expérience à deux autres villages.

En ce qui concerne la restructuration des quartiers précaires, il s’agit principalement des quartiers Moukoundzi-Ngouaka et Soukissa, à Brazzaville, Mboukou et Tchiniambi, à Pointe-Noire. Ces projets, dont les études sont disponibles, seront réalisés en partenariat avec la Banque mondiale.

De ce qui précède, les défis suivants sont à relever dans les prochaines années notamment :

(i) l’élaboration de quatre schémas départementaux : Cuvette, Cuvette-Ouest, Plateaux et Pool

; (ii) l’achèvement des projets préfectoraux non-grands travaux des municipalisations accélérées

; (iii) la restructuration de quatre quartiers précaires (Moukoundzi-Ngouaka et Soukissa, à Brazzaville, Mboukou et Tchiniambi, à Pointe-Noire);

(iv) la revitalisation des trois (3) grands villages ;

(v) l’élaboration d’un nouveau contrat de plan Etat-Départements (CED) et des textes d’application ;

(vi) la mise en place des organes de concertation sur la politique d’aménagement du territoire

; et

(vii) la mise en place d’un système intégré de gestion de l’information du cadre de travail.

b). Les objectifs stratégiques et opérationnels

30 Afin de répondre efficacement aux défis qui se dressent sur le chemin de l’aménagement du développement du territoire, le secteur aménagement du territoire est appelé à poursuivre ses objectifs stratégiques qui sont : (i) renforcer les capacités institutionnelles du ministère, (ii) renforcer la politique d’aménagement et de développement du territoire et (iii) organiser et aménager le territoire national.

D’une façon opérationnelle, il s’agira de : (i) gérer les ressources financières et matérielles du ministère (ii) gérer les ressources humaines, (iii) élaborer les documents d’aménagement du territoire ; (iv) élaborer les outils institutionnels et financiers de la politique d’aménagement du territoire ;(v) restructurer les quartiers précaires de Brazzaville et Pointe-Noire ;

; (vi) achever les projets préfectoraux non grands travaux des municipalisations accélérées ; (vii) assurer la maitrise d’ouvrage déléguée et la maitrise d’œuvre des grands travaux ;

(viii) revitaliser le tissu villageois.

c). Les stratégies et programmes à moyen terme

L’atteinte des objectifs susmentionnés passe par l’exécution des différents programmes à travers des actions suivantes :

Pour le programme restructuration des quartiers précaires de Brazzaville et Pointe-Noire,

Action 1 : restructuration des quartiers précaires Moukoudzi-Ngouaka et Soukissa, à Brazzaville, et des quartiers Mboukou et Tchiniambi, à Pointe-Noire.

Pour le programme maîtrise d’ouvrage déléguée et maîtrise d’œuvre des grands travaux, Action 1 : l’exécution des projets grands travaux (structurants et préfectoraux) ;

Action 2 : suivi des projets des projets grands travaux (structurants et préfectoraux).

Pour le programme revitalisation du tissu villageois,

Action 1 : dotation de trois grands villages en infrastructures et équipements de base ; Action 2 : renforcement des capacités en vue de la dynamisation des économies locales.

d). Les projets phares à moyen terme

La mise en œuvre de chacun des programmes et stratégies ci-dessus nécessite la réalisation de plusieurs projets d’envergure. Au cours de la période 2018-2022, les projets importants identifiés sont notamment:

l’élaboration des schémas départementaux d'aménagement de la cuvette ouest, des plateaux et du pool ; - la production cartographique ;

- l’élaboration d'un nouveau contrat de plan Etat-Département (CED ; - la mise en place des organes de concertation ;

- l’achèvement des projets préfectoraux non- grands travaux dans les départements ; - le Suivi des projets préfectoraux non grands travaux dans les départements ;

- la restructuration des quartiers précaires de Moukoudzi-Ngouaka et Soukissa à Brazzaville et Mboukou et Tchiniambi à Pointe-Noire.

e). Les besoins de financement des programmes

Les besoins gouvernementaux en financement des projets proposés par le secteur en charge de l’aménagement du territoire dans le cadre du Plan National de Développement 2018-2022 s’élèvent à 40,375 milliards de F CFA, représentant un effort budgétaire moyen annuel d’environ 8.067 milliards de F CFA. En effet, plus de la moitié de ces ressources, soit 73%, sont consacrées au programme de l’Organisation et l’aménagement du territoire national, 16% au Programme de renforcement des capacités Institutionnelles du Ministère, et 11% au programme de la Politique d’aménagement de développement et du territoire.

Avec une dotation prévisionnelle estimée à 27,985 milliards de F CFA dans le cadrage du PND 2018-2022, le gap de financement des programmes de l’aménagement du territoire s’élève à près de 12,390

31 milliards de F CFA. Ce qui exige du Gouvernement un effort de mobilisation supplémentaire des ressources pour garder le cap des ambitions fixées dans le cadre du PND 2018-2022 en matière d’aménagement du territoire.

B-2-8 LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L’ENVIRONNEMENT