développement.
• La réforme de 1970 :
La mise en place d’un système bancaire national, à partir de 1966, avec la création de trois intermédiaires financiers bancaires a permis une amélioration sensible du financement de l’économie, ce qui s’est traduit par un désengagement progressif de l’Institut d’ Emission.
La réforme de 1970 avait pour but de remédier aux conséquences néfastes du système de financement ancien qui se caractérisait par la mise hors circuit de l’Institut d’Emission au concours duquel les banques n’avaient pas besoin de recourir, par la centralisation des disponibilités bancaires au niveau du Trésor qui répondait directement aux besoins des entreprises. Ce qui a poussé les autorités politiques algériennes a redéfinir les rôles des différentes composantes du système bancaire pour atteindre les objectifs fixés par le premier plan quadriennal 1970‐1973.
1. Le rôle de la Banque Centrale d’Algérie dans la planification financière :
Dans le cadre tracé par la planification financière, le rôle de la BCA dans le financement de l’économie va évoluer sans changer les statuts de cette dernière.
D’une façon générale, l’intervention de la BCA doit obéir au principe selon lequel l’ensemble des financements nécessaires du stade de l’élaboration d’un projet jusqu’à l’écoulement de ses produits interviennent par voie de crédits. La mise en œuvre de ce principe implique le financement par le système bancaire, des entreprises publiques par des crédits à court, moyen et long termes, et cela a des conséquences sur le rôle de la BCA, car pendant toute la période de la planification financière, le rôle de cette dernière consistait à assurer la liquidité des banques par des crédits à court terme liés essentiellement au financement de l’exploitation des entreprises publiques, et des crédits à moyen terme, au titre des investissements planifiés.
Outre le refinancement des banques commerciales, la BCA était le seul organe qui assurait la couverture des besoins de trésorerie du Trésor public, compte tenu du rôle dévolu à ce dernier par la planification dans le financement des investissements à long terme des entreprises publiques.
2. Le rôle des banques dans la planification financière :
A partir de 1970, les autorités politiques algériennes ont décidé de confier aux banques, la gestion et le contrôle des opérations financières des entreprises publiques, ce qui réalise les nouveaux choix politiques de l’Algérie dans le cadre de la planification financière. Cette nouvelle aptitude accordée au système
bancaire se traduit par une redéfinition du rôle des banques en matière de collecte et d’affectation des ressources.
2. a : Le rôle des banques dans la collecte des ressources :
Dans le cadre de la planification financière, le rôle des banques commerciales va être différent conformément à la collecte de l’épargne du secteur privé, car les banques sont libres dans la collecte des dépôts des ménages et des entreprises privées, dans la mesure où les taux d’intérêts et les conditions de banque sont fixés administrativement ; ou du secteur public, constitué par les entreprises publiques et dont la collecte des ressources est soumise aux exigences de la planification. Car, selon la loi de Finances pour 1970 : « Les sociétés nationales et les établissements publics à caractère industriel et commercial sont tenus, à partir du 1er Janvier 1970 et au plus tard le 31 Mars 1970, de concentrer leurs comptes bancaires ainsi que leurs opérations bancaires d’exploitation au niveau d’une seule banque… »1. Ce choix de la domiciliation bancaire a été tenu en compte de manière à ce qu’une banque ne soit défavorisée par rapport aux autres.
2. b : Le rôle des banques dans l’affectation des ressources :
La réforme de 1970 accorde un double rôle aux banques nationales en matière d’affectation des ressources :
A. La banque publique est l’agent d’exécution du plan pour la distribution du crédit, en matière de financement des investissements à moyen terme et des besoins d’exploitation des entreprises publiques.
B. La banque publique est l’agent de contrôle de l’affectation des ressources aux entreprises publiques. A cet effet, plusieurs dispositions sont prises par les banques pour pouvoir suivre le contrôle des mouvements financiers des entreprises publiques. En ce qui concerne le secteur privé, à partir de 1970, il occupait une place marginale dans le rôle des banques vu l’exclusion du crédit à long terme pour le pour le secteur privé et la limitation des prêts bancaires entre 25% et 30% du coût total du projet d’investissement.
Cette redéfinition du rôle des différentes composantes du système bancaire national pendant la planification financière, s’est accompagnée, par la suite, de la création de nouveaux organes techniques consultatifs, et plus tard de nouvelles banques.
1) Les organes techniques consultatifs :
Suite à la mise en application du premier plan quadriennal (1970‐1973), deux organes techniques consultatifs placés sous la direction du ministre des Finances, ont été créés : le conseil du crédit et le comité technique des institutions bancaires.
1‐ a : Le conseil du crédit :
Le conseil du crédit à caractère consultatif, a été appelé à jouer un rôle important dans la formulation des avis, recommandations et observations en matière de monnaie et de crédit, en examinant la nature, le volume et le coût des crédits accordés ; ce qui lui permettra de faire un rapport annuel sur la situation du système bancaire.
Ces missions dévolues à cet organe consultatif n’ont pas été respectées lors du lancement de la planification, car pendant cette période, le conseil du crédit s’est limité à des travaux ponctuels (comme l’élaboration des conditions de banque en 1972), ce qui a causé sa désuétude à partir de la fin des années 70.
1‐ b : Le comité technique des institutions bancaires (comité technique des banques) : En tant qu’organe consultatif, le comité technique des banques a les mêmes rôles que le conseil du crédit en matière de profession bancaire. Il est chargé tout particulièrement d’examiner les questions se rapportant la rationalisation et l’uniformisation de la gestion des institutions financières, et d’autres missions complémentaires à celles du conseil du crédit.
En fait, pendant son existence, le comité technique des institutions bancaires a fait preuve de plus d’efficacité que le conseil du crédit puisqu’il a réglé un nombre important de problèmes vécus par la profession bancaire.
En conclusion, les réformes de 1970 et 1971 ont donné au système bancaire une place particulière dans le fonctionnement de l’économie. Il devait permettre la centralisation de l’ensemble des ressources financières disponibles, servir et contrôler toutes les activités économiques dans le cadre du plan national1.