CHAPITRE 2 : MÉTHODOLOGIE
2.1 Sélection de l’échantillon
Les données utilisées dans cette étude ont été codifiées à partir de l’ensemble des pièces écrites liées au cheminement judiciaire d’événements commis en contexte conjugal. Puisqu’un des objectifs de cette étude est de développer une compréhension de base de la perception des policiers quant à la nécessité de constituer un événement criminel lorsqu’ils sont appelés sur les lieux d’un incident, deux types d’événements sont pris en compte : les crimes conjugaux et les conflits conjugaux, soit les incidents commis en contexte conjugal qui ne sont pas considérés comme des crimes par les policiers. Afin d’être sélectionnés dans l’échantillon, ces deux types d’événements devaient répondre à certains critères de sélection. Tout d’abord, ces incidents devaient, bien entendu, avoir fait l’objet d’un signalement à la police. Ainsi, cette étude ne prétend pas dresser un portrait de l’ensemble des incidents commis en contexte conjugal perpétrés sur le territoire montréalais. Ensuite, ces incidents devaient avoir été identifiés comme des incidents se déroulant en contexte conjugal, qu’ils soient de nature criminelle ou non6. À ce propos, il importe de mentionner que seuls les
incidents pour lesquels la victime principale7 est le conjoint, l’ex-conjoint ou l’ami intime de
l’agresseur sont pris en compte dans cette étude. Finalement, afin d’éliminer toutes influences de changements de législation, de directives, de lignes directrices et de perceptions, les
6 Il importe de mentionner que les incidents se déroulant en contexte conjugal font l’objet d’une identification
spécifique dans les services de police et les services judiciaires (bureau du procureur, greffe, etc.), et ce, qu’ils soient considérés comme des infractions criminelles ou de «simples» conflits conjugaux.
7 Par victime principale, nous entendons celle contre laquelle les gestes les plus graves ont été posés au cours
incidents sélectionnés devaient s’être produits au cours de l’année 2008 dans le secteur du Centre opérationnel (C.O.) Nord du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)8.
Il importe également de déterminer les crimes sur lesquels portera notre analyse puisque la violence conjugale regroupe un ensemble d’infractions commises dans un contexte intime. L’hypothèse de recherche de cette étude étant fortement liée à la dynamique de la violence, seuls les événements initiaux commis en contexte conjugal seront pris en considération. Par événements initiaux, nous entendons les événements qui ne sont pas liés à l’imposition de conditions, promesse de comparaitre ou engagement contracté suite à une intervention antérieure du système judiciaire. Ce type d’incidents fut exclu de cette étude, car ils ne requièrent pas nécessairement la présence d’une victime ou d’interactions entre une victime et un agresseur. Les gestes ou l’endroit où se trouve le suspect suffisent pour qu’un incident criminel soit commis dans de tels cas. De manière congruente avec les directives du Ministère de la Sécurité publique (MSP, 2007), les infractions suivantes seront incluses dans cette étude : le meurtre (art. 229 C.cr.), l’infraction accompagnée d’un meurtre (art. 230 C.cr.), la tentative de meurtre (art. 239 C.cr.), l’enlèvement et la séquestration (art. 279 C.cr), l’agression sexuelle (art. 271, 272 et 273 C.cr), le voie de fait (art. 265, 267 et 268 C.cr), le harcèlement criminel (art 264 C.cr.) et la profération de menaces (art. 264.1 C.cr).
La sélection de l’échantillon s’est effectuée via l’interrogation du registre des événements commis sur le territoire du C.O. Nord du SPVM. De manière plus précise, une liste de tous les événements commis en contexte conjugal sur le territoire du C.O. Nord a été fournie par le SPVM. Cette liste était classée par poste de quartier et par date d’intervention initiale. Elle comprenait notamment le numéro de dossier des événements ainsi que le code d’événement principal de l’incident. À l’origine, 2 487 événements commis en contexte conjugal étaient répertoriés dans cette liste. De ce nombre, 143 incidents (5,75 %) ont été éliminés puisque les codes d’événements criminels ne correspondaient pas aux infractions sur lesquelles porte cette étude. La population de base de cette étude est donc de 2 344 événements. Puisque la vérification des autres critères de sélection nécessitait la lecture des dossiers policiers et que
les dossiers sélectionnés devaient être analysés pour la codification des données, un processus laborieux qui nécessite beaucoup de temps, un échantillon de ces événements fut sélectionné.
Malgré les affirmations répétées du SPVM en ce sens, un examen attentif des événements éliminés et des statistiques officielles du C.O. Nord suggéraient que la liste d’incidents fournie par le SPVM ne contenait pas seulement des incidents commis en contexte conjugal, mais également des incidents commis en contexte intrafamilial et dans d’autres contextes. Dans un premier temps, les données officielles du C.O. Nord indiquaient que 1 947 incidents commis en contexte conjugal étaient survenus sur son territoire en 2008, un nombre très inférieur à celui de la liste. Dans un deuxième temps, plusieurs des événements éliminés ne pouvaient que faire référence à des événements commis en contexte intrafamilial ou dans d’autres contextes. En effet, des événements d’inceste, d’enlèvement en contravention d’une ordonnance de garde, de signalement à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), de tentative de suicide et de fraude par ordinateur, pour ne nommer que ceux-là, ont été éliminés de la liste. Ainsi, nous avions de fortes raisons de croire que plusieurs des événements sélectionnés devraient également être éliminés ultérieurement en raison d’une mauvaise classification. Afin d’obtenir un échantillon de grande taille malgré cette limite, il fut décidé de sélectionner un échantillon initial d’au moins 500 incidents. Notre raisonnement était que si environ 20 % des incidents de cette liste sont mal classifiés, l’échantillon final serait tout de même d’environ 400 incidents, un nombre plus que suffisant pour effectuer les analyses nécessaires à cette étude. La population de base de cette étude étant de 2 344 événements, un incident sur 4,5 fut sélectionné9. Les événements analysés ont été sélectionnés par
échantillonnage systématique selon le poste de quartier et la date de l’intervention initiale des policiers. Cette façon de procéder permet la sélection d’un échantillon représentatif des événements commis en contexte conjugal puisque la nature et les caractéristiques de ces événements peuvent varier selon la période de l’année et l’emplacement géographique. Au total, 550 événements furent préalablement sélectionnés afin de constituer l’échantillon de cette étude.
Tel qu’attendu, plusieurs des événements préalablement sélectionnés ont été éliminés de cet échantillon à la lecture des dossiers policiers. Tout d’abord, 141 événements (25,64 %) ont été éliminés en raison d’une mauvaise classification : ces incidents se sont déroulés en un autre contexte, majoritairement en contexte intrafamilial. Ensuite, 21 incidents (3,8%) ont été éliminés de cette étude parce que la victime principale n’était pas le conjoint, l’ex-conjoint ou l’amoureux de l’agresseur. Finalement, 16 événements (2,9 %) ont été exclus, car il nous a été impossible de consulter les dossiers policiers y faisant référence, les dossiers étant introuvables au Centre des Archives du SPVM. Un événement a également été éliminé, car le dossier avait été rayé des archives puisqu’il impliquait deux policiers. Au terme de ce processus de sélection, cette étude porte sur 371 événements commis en contexte conjugal sur le territoire du C.O. Nord du SPVM, soit 67,45 % des incidents préalablement sélectionnés.