Les moyens de paiement gérés par Dexia Crédit Local sont les suivants :
•le réseau Swift est utilisé pour exécuter les règlements interban-caires liés aux transactions négociées par les opérateurs front office de la direction opérationnelle des activités de marché ainsi que des demandes de mouvements de fonds qui peuvent émaner d’autres directions de Dexia Crédit Local (en particulier pour l’activité inter-nationale gérée par le siège et pour le règlement de factures à l’étranger) ;
•le réseau du SCBCM (Service contrôle budgétaire et comptable ministériel) est utilisé pour effectuer les versements et recouvre-ments des prêts à la clientèle publique ;
•les systèmesCORE(Compensation Retail) et CRISTAL/TARGET2 sont utilisés pour la plupart des versements à la clientèle privée ;
•enfin, certains versements à la clientèle privée peuvent être effec-tués par chèque.
Dexia Crédit Local ne met pas de moyens de paiement à la disposition de ses clients.
La sécurité des moyens de paiement est contrôlée par un ensemble de procédures et de dispositifs :
•les processus de paiement sont sous la responsabilité des back offices prêt et marché et les opérateurs de marché ne disposent d’aucun accès à ces systèmes ;
•les règles en matière de validation des paiements sont clairement définies. En particulier, tout décaissement fait l’objet d’une double validation par deux personnes distinctes duback officeconcerné.
La seule exception à cette règle sont les décaissements de moins de EUR 5 000 000 initiés automatiquement par le système d’informa-tion marchés, qui ne nécessitent qu’une seule validad’informa-tion. Des seuils de validation en devises sont définis et mis à jour régulièrement ;
•la séparation des tâches entre utilisateurs et exploitants est effec-tive. Les profils existants reflètent correctement les règles définies.
Le processus de délivrance d’habilitation aux systèmes de paiements est intégré au processus de gestion des habilitations de la banque.
En particulier, des contrôles sont réalisés par lesback officesainsi que par le responsable de la sécurité des systèmes d’information ;
•la gestion des messages (techniques ou fonctionnels) en provenance du réseau Swift est correctement sécurisée ;
•les équipements matériels utilisés pour les paiements (serveurs, etc.) sont situés dans des zones protégées dont l’accès n’est possible que par des personnes formellement autorisées. Ces dispositifs sont encadrés par des procédures formalisées ;
•le plan de continuité d’activité de la banque inclut un ensemble de dispositions permettant d’assurer la continuité des paiements en cas de crise. Ce dispositif fait l’objet de tests réguliers et est opérationnel ;
•en matière de conformité, des contrôles sont réalisés par la direc-tion duback officemarchés sur les flux financiers. Dans le cadre de son plan d’audit, la direction de l’audit interne effectue, selon une périodicité définie par son analyse des risques, une revue de la sécurité des moyens de paiement. Les éventuelles recommandations émises font l’objet d’un suivi régulier pour vérification de leur mise en œuvre.
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Rapport de gestion
Résultats de l’activité
Les comptes consolidés de Dexia Crédit Local au 31 décembre 2012 ont été établis selon les règles comptables applicables en situation de continuité d’exploitation (going concern). Cette hypothèse de conti-nuité a été étayée par un plan d’affaires révisé, bâti sur le premier plan décrit dans le rapport annuel 2011 du groupe Dexia Crédit Local mais dont certains paramètres ont été modifiés afin d’intégrer les princi-paux changements de prescriptions des régulateurs. Ce plan d’affaires révisé repose sur un certain nombre d’hypothèses structurantes dont les grandes lignes sont décrites ci-dessous :
•Le plan d’affaires révisé comprend une garantie 2013 accordée par les États sans contrepartie de collatéral. Cette garantie a été plafonnée par les États à EUR 85 milliards compte tenu de la reca-pitalisation de Dexia SA de EUR 5,5 milliards, dont EUR 2 milliards au bénéfice de Dexia Crédit Local, intervenue fin décembre 2012.
Cette garantie, comme l’ensemble des hypothèses du plan d’affaires révisé, a fait l’objet d’une validation par la Commission européenne le 28 décembre 2012.
•Le plan suppose le maintien de la licence bancaire des différentes entités du groupe et de la notation de Dexia SA et de Dexia Crédit Local.
•Le scénario macro-économique sous jacent au plan d’affaires révisé est construit à partir de données de marché observables à fin septembre 2012, et suppose une aggravation de la récession en 2013 suivie d’une reprise progressive à compter de 2014. Aucun événement négatif majeur de crédit n’est retenu sur la période de projection.
•Le plan d’affaires repose, par ailleurs, sur l’hypothèse d’une res-tauration de la confiance sur les marchés de capitaux permettant, d’une part, le financement d’une partie des actifs du groupe Dexia Crédit Local via des emprunts sécurisés (repo) et, d’autre part, le placement à court et à long terme de sa dette garantie dans le marché, les encours émis sous le schéma de garantie 2013 attei-gnant jusqu’à EUR 40 milliards en 2015. Si la capacité d’absorption par le marché se révélait insuffisante, le groupe Dexia Crédit Local devrait alors recourir à des sources de financement plus onéreuses qui impacteraient directement sa profitabilité.
Le plan d’affaires ainsi révisé conclut à la viabilité du groupe Dexia Crédit Local, sur base des hypothèses et scénarios retenus. Cer-taines incertitudes demeurent néanmoins attachées à sa réalisation;
ce plan est notamment sensible à l’évolution des taux d’intérêt et de l’environnement de crédit. À titre d’exemple, une baisse de 10 points de base du taux d’intérêt à 10 ans entraînerait une hausse de EUR 1 milliard du besoin decash collatéral, qui, financé au taux de l’Emergency Liquidity Assistance(source de financement la plus onéreuse), pourrait générer un coût additionnel de EUR 135 millions sur la période 2013-2020.
Aussi, une mise à jour du plan d’affaires tenant compte des dernières valeurs observables des variables exogènes sera effectuée régulière-ment afin d’en estimer précisérégulière-ment les impacts sur les projections et leur potentiel de réalisation.
1.1. Évolution du périmètre
Le détail du périmètre, sous forme d’organigramme et de liste, et ses variations sont présentés dans l’annexe aux comptes.
Les principales évolutions du périmètre par rapport à 2011 sont les suivantes :
ENTRÉES DANS LE PÉRIMÈTRE
•La société Dexia LdG Banque SA est consolidée par intégration globale à 100 % depuis le 1eroctobre 2012 : elle a été achetée à Banque Internationale à Luxembourg dans le cadre des accords de cession de Dexia SA concernant Banque Internationale à Luxembourg.
•Les sociétés Dexia Holdings Inc. et Dexia FP Holdings Inc. entrent dans le périmètre de consolidation de Dexia Crédit Local au 31 décembre 2012. Les deux contrats, signés le 30 juin 2011, qui transféraient le contrôle de ces deux sociétés de Dexia Crédit Local à Dexia SA, ont été modifiés le 27 décembre 2012.
AUTRES MOUVEMENTS
Suite à la décision prise par Banco Sabadell le 6 juillet 2012 d’exercer son option de vente sur ses actions dans Dexia Sabadell SA, Dexia Crédit Local, bien que le transfert de la propriété des actions, objet de l’option de vente, n’a pas eu lieu au 31 décembre 2012, a fait passer son pourcentage d’intérêt dans cette société de 60 % à 100 % au 1eroctobre 2012.
1.2. Présentation des comptes consolidés
Les comptes consolidés de Dexia Crédit Local sont établis confor-mément aux normes IFRS telles qu’adoptées par la Commission européenne à la clôture des comptes. Ils sont présentés conformé-ment à la recommandation CNC n° 2009-R.04 du 2 juillet 2009.
1.3. Compte de résultat consolidé
Les éléments essentiels concourant à la formation du résultat figurent dans le tableau ci-après.
1. Comptes consolidés
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•la poursuite de la transformation de la structure de refinancement du groupe ;
(En EUR millions) 2011 2012 2012/2011
Produit net bancaire (346) (752) (406)
Charges d’exploitation (339) (380) (41)
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION (685) (1 132) (447)
Coût du risque (962) (365) 597
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (1 647) (1 497) 150
Résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0
Gains ou pertes sur autres actifs 91 (22) (113)
Variation de valeur des écarts d’acquisition(1) (141) 0 141
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (1 697) (1 519) 178
Impôts sur les bénéfices (21) (4) 17
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (1 005) (541) 464
RÉSULTAT NET (2 723) (2 064) 659
Intérêts minoritaires (22) (24) (2)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (2 701) (2 040) 661
Résultat par action -31,03 -9,12 NA
Résultat dilué par action -31,03 -9,12 NA
(1) En 2011, les écarts d’acquisition de Dexia Crediop (EUR 129 millions) et de Dexia Israel Bank Ltd. (EUR 12 millions) ont été intégralement dépréciés.
Les résultats 2012 du groupe Dexia Crédit Local restent fortement déficitaires. Ils sont marqués principalement par :
•la perte liée à la mise à leur juste valeur des activités de Dexia Muni-cipal Agency, considérées comme activités abandonnées.
PRODUIT NET BANCAIRE
Le produit net bancaire consolidé de l’exercice 2012 se dégrade forte-ment, atteignant EUR -752 millions contre EUR -346 millions en 2011.
(En EUR millions) 2011 2012 Variation
Marge d’intérêt (14) (971) (957)
Autres revenus (332) 219 551
PNB (346) (752) (406)
a.Évolution de la marge d’intérêt
Cette marge correspond aux revenus nets d’intérêt, comprenant les produits et charges d’intérêts de tous les instruments figurant au bilan ainsi que des dérivés, quel que soit le type de portefeuille dans lequel ils sont classés. Elle est en diminution de EUR 957 millions par rapport à
b.Évolution des autres revenus
Les autres revenus comprennent essentiellement les commissions nettes, les résultats sur instruments financiers à la juste valeur par
Le produit net bancaire est découpé en deux rubriques : la marge d’in-térêt et les autres revenus.
l’exercice précédent, passant de EUR -14 millions à EUR -971 millions.
Elle est notamment pénalisée en 2012 par la hausse des coûts de refinancement garantis pour EUR 678 millions (EUR 980 millions en 2012, contre EUR 302 millions en 2011).
résultat (trading, change et couverture), ainsi que les résultats sur actifs financiers disponibles à la vente.
(En EUR millions) 2011 2012 Variation
Commissions nettes 103 66 (37)
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (13) (250) (237)
Résultats sur actifs financiers disponibles à la vente (430) 390 820
Autres produits et charges 8 13 5
AUTRES REVENUS (332) 219 551
Le niveau des commissions nettes recule de EUR -37 millions du fait principalement de l’arrêt de l’activité de financements structurés.
Les « résultats sur actifs financiers disponibles à la vente » corres-pondent aux sorties d’éléments de bilan (cession ou remboursement) relatifs à des prêts, des emprunts ou des titres classés « disponibles à la vente ».
En 2012, le poste comprend notamment des gains sur rachat d’émis-sions subordonnées pour EUR 302 millions (EUR 256 millions chez Dexia Crédit Local, et EUR 46 millions chez Dexia Kommunalbank Deutschland AG). En 2011, des pertes importantes sur cessions d’ac-tifs (EUR -405 millions) avaient été enregistrées dans le cadre de la politique de réduction des expositions globales du groupe.
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Les « résultats sur instruments financiers évalués à la juste valeur par le résultat » diminuent de EUR 237 millions, essentiellement du fait de la variation du risque de crédit propre sur les passifs évalués à la juste valeur chez FSAGlobal Funding Ltd. : en 2012, la réévaluation de ces instruments conduit à enregistrer une perte de EUR -134 mil-lions dans le résultat contre un produit de EUR 51 milmil-lions en 2011.
(En EUR millions) 2011 2012 Variation
Frais de personnel (234) (260) 11,1 %
Autres frais généraux administratifs (63) (86) 36,5 %
Amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels (42) (34) -19,1 %
TOTAL CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (339) (380) 12,1 %
PNB (346) (752) NA
Coefficient d’exploitation NA NA NA
a.Évolution des frais de personnel
Les frais de personnel augmentent de EUR 26 millions, soit 11,1 % : cette hausse s’explique par le provisionnement en 2012 de frais liés à la restructuration du groupe pour EUR 57 millions, partiellement compensés par la diminution de la masse salariale du fait de la réduc-tion des effectifs.
COÛT DU RISQUE
La rubrique « coût du risque » se compose de deux éléments distincts, dont l’évolution est présentée ci-après.
(En EUR millions) 2011 2012 Variation
Dépréciations et pertes sur crédits à la clientèle (429) (83) 346
Dépréciations des titres à revenu fixe disponibles à la vente* (533) (282) 251
TOTAL (962) (365) 597
* Le poste enregistre les dotations ou reprises sur des lignes de titres du portefeuille disponible à la vente.
Le coût du risque comprend principalement en 2012 :
•une perte de EUR 152 millions suite à l’annulation des titres de Kommunalkredit Austria Finanz ;
•un produit de EUR 54 millions sur les créances sur l’État grec ayant bénéficié du plan d’échange négocié entre l’État grec et les créan-ciers privés ;
CHARGES D’EXPLOITATION
Les charges d’exploitation ont augmenté de 12,1 % en 2012 : elles s’élèvent à EUR 380 millions contre EUR 339 millions en 2011, en progression de EUR 41 millions, principalement du fait de l’enregis-trement en 2012 d’une provision de EUR 64 millions pour frais de restructuration du groupe Dexia Crédit Local.
b.Évolution des autres frais généraux administratifs Les frais administratifs s’élèvent à EUR 86 millions contre EUR 63 mil-lions en 2012, soit une augmentation de EUR 23 milmil-lions (36,5 %), liée principalement à la variation des provisions pour restructuration sur les deux périodes : une charge de EUR 7 millions est enregistrée en 2012, alors qu’une reprise de EUR 26 millions était comptabilisée en 2011 du fait de la fermeture des succursales de Tokyo et Londres.
•une charge de EUR 243 millions sur les activités bancaires du groupe.
La qualité du portefeuille d’actifs financiers (créances sur la clientèle et titres) et la politique de couverture de ces actifs, lorsqu’ils doivent faire l’objet de dépréciation, sont retracées dans les ratios ci-après :
31/12/2011 31/12/2012
Actifs financiers dépréciés/actifs financiers totaux 2,44 % 0,82 %
Dépréciations spécifiques/actifs financiers dépréciés 65,49 % 34,62 %
Dépréciations spécifiques/actifs financiers totaux 1,60 % 0,29 %
GAINS OU PERTES NETTES SUR AUTRES ACTIFS Les gains ou pertes nettes sur autres actifs s’élèvent à EUR -22 millions en 2012 contre EUR 91 millions en 2011.
IMPÔT
La charge d’impôt s’élève à EUR -4 millions (EUR -21 millions en 2011).
RÉSULTAT NET D’IMPÔT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION
L’activité de Dexia Municipal Agency est considérée comme une acti-vité abandonnée, et, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, les éléments de son compte de résultat sont présentés distinc-tement sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui s’élève en 2012 à EUR -541 millions contre EUR -1 005 millions en 2011.
En 2012, le poste comprend :
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•le résultat de la filiale pour EUR 93 millions (EUR 64 millions en 2011) ;
•un produit de régularisation du résultat 2011 de EUR 4 millions ;
•la mise à jour, pour EUR -638 millions, de la perte liée à la mise à leur juste valeur des activités destinées à être cédées, estimée à EUR -1 069 millions à fin 2011.
RÉSULTAT NET
Le résultat net part du groupe s’établit à EUR -2 040 millions contre EUR -2 701 millions en 2011.
Les intérêts minoritaires passent de EUR -22 millions à EUR -24 millions.
Compte tenu du résultat part du groupe, l’évolution du ratioReturn On Equity(ROE) est la suivante :
2011 2012
Return on equity -39,98 % -25,45 %
Le ROE est le rapport entre le résultat net et la moyenne des fonds propres (part du groupe et après affectation du résultat). En 2012, il bénéficie de l’effet favorable de l’augmentation de capital de Dexia Crédit Local.
1.4. Bilan et fonds propres consolidés au 31 décembre 2012
Le total du bilan consolidé s’élève à EUR 356 milliards à fin 2012 contre EUR 362 milliards à fin 2011.
OPÉRATIONS SUR LE MARCHÉ INTERBANCAIRE ET AUPRÈS DES BANQUES CENTRALES
Au 31 décembre 2012, le groupe est emprunteur net sur le marché interbancaire et auprès des banques centrales pour un montant de EUR 73,7 milliards contre EUR 85,20 milliards au 31 décembre 2011, soit une diminution de 13,5 %.
CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
Au 31 décembre 2012, l’encours global des créances sur la clien-tèle marque un recul de 3,9 % pour s’établir à EUR 149,10 milliards (contre EUR 155,2 milliards à fin décembre 2011) du fait de l’arrêt de l’activité commerciale en 2012.
PORTEFEUILLE DE TITRES
Le total des placements en effets publics, en obligations et autres titres à revenu fixe, ainsi qu’en actions et autres titres à revenu variable, a augmenté de 19,1 % par rapport à décembre 2011, passant de EUR 32,50 milliards à EUR 38,70 milliards. La hausse du portefeuille de titres, soit EUR 6,20 mil-liards sur 2012, s’explique essentiellement par l’achat au groupe Banque Internationale à Luxembourg d’un portefeuille de titres de EUR 7,70 mil-liards de nominal, avec une décote de EUR 1,20 milliard.
FONDS PROPRES ET RATIOS
Les fonds propres du groupe Dexia Crédit Local, hors part des tiers, représentent EUR 1 499 millions fin 2012 contre EUR 688 millions fin 2011, soit une augmentation de EUR 811 millions, dont les principaux facteurs sont les suivants :
•une baisse des fonds propres de EUR 0,40 milliard ;
•une hausse du résultat net part du groupe de EUR 0,70 milliard ;
•une appréciation des gains ou pertes latents ou différés de EUR 0,50 milliard.
Le détail de l’évolution des fonds propres est présenté dans l’annexe aux comptes consolidés.
Au plan prudentiel, les fonds propres consolidés de Dexia Crédit Local ont évolué comme suit :
(En EUR millions) 2011 2012
Fonds propres totaux 9 885 9 217
Dont fonds propres de base 8 355 8 656
Dexia Crédit Local applique depuis le 1erjanvier 2008 les principes Bâle II.
Compte tenu de l’application des principes Bâle II tant sur les fonds propres que sur les volumes de risques, le ratioTier 1s’établit à 17,14 % (16,40 % en 2011) et le ratio de solvabilité à 18,25 % (19,40 % en 2011).