2.0. Caisse, banques centrales, CCP (poste I de l’actif)
(en EUR millions) 2011 2012
Caisse 1 1
Réserves obligatoires auprès des banques centrales 1 007 1 015
Autres avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 2 048 32
TOTAL 3 056 1 048
dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 3 056 1 048
2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat (poste II de l’actif)
Ce poste comprend à la fois le portefeuille de transaction, et les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (cf. note 1.3 sur les règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés, point sur les « Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat »).
(en EUR millions) 2011 2012
Prêts et titres 2 377 2 224
Instruments dérivés (voir note 4.1.b) 19 177 21 155
TOTAL 21 554 23 379
a. Analyse par contrepartie
(en EUR millions)
2011 2012
Détenus à des fins de transaction
Désignés à la juste valeur
Total Détenus
à des fins de transaction
Désignés à la juste valeur
Total
Secteur public 0 6 6 0 6 6
Établissements de crédit 21 0 21 8 0 8
Autres 2 318 32 2 350 2 190 20 2 210
TOTAL 2 339 38 2 377 2 198 26 2 224
dont inclus en location-financement 0 0 0 0 0 0
b. Analyse par nature
(en EUR millions)
2011 2012
Détenus à des fins de transaction
Désignés à la juste valeur
Total Détenus
à des fins de transaction
Désignés à la juste valeur
Total
Prêts 0 17 17 0 4 4
Obligations émises par des entités
publiques 0 0 0 0 0 0
Autres obligations et instruments
à revenu fixe 2 339 21 2 360 2 198 22 2 220
Actions et instruments à revenu
variable 0 0 0 0 0 0
TOTAL 2 339 38 2 377 2 198 26 2 224
c. Bons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales
(en EUR millions) 2011 2012
TOTAL 0 0
d. Titres donnés en pension livrée (repo)
(en EUR millions) 2011 2012
Inclus dans les obligations émises par des entités publiques 0 0
Inclus dans les autres obligations et instruments à revenu fixe 0 0
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
e. Analyse par échéances et par taux d’intérêt Voir notes 7.7 et 7.4
f. Analyse de la juste valeur Voir note 7.1
Le groupe Dexia Crédit Local utilise l’option juste valeur principalement pour éliminer, ou réduire de manière significative, une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation (parfois appelée « non-concordance comptable ») qui, autrement, découlerait de l’évaluation
des actifs financiers ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des méthodes différentes.
Les méthodes utilisées pour déterminer la juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat sont décrites dans la note 1.3
« Règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés », paragraphe « Juste valeur des instruments financiers ».
g. Analyse de l’impact des reclassements de portefeuilles (amendement IAS39) Voir note 2.14
2.2. Actifs financiers disponibles à la vente (poste IV de l’actif)
a. Analyse par contrepartie
(en EUR millions) 2011 2012
Secteur public 13 904 16 999
Établissements de crédit 9 673 12 771
Autres 5 041 6 159
Actifs ordinaires(1) 28 618 35 929
Prêts dépréciés 0 0
Obligations émises par des entités publiques dépréciées(2) 3 273 48
Autres obligations et instruments à revenu fixe dépréciés 236 112
Actions et autres instruments à revenu variable dépréciés 177 129
Actifs dépréciés 3 686 289
Total des actifs avant dépréciation 32 304 36 218
Dépréciation spécifique(2) (2 744) (158)
Dépréciation collective 0 0
TOTAL DES ACTIFS APRÈS DÉPRÉCIATION 29 560 36 060
Dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 356 2 158
(1) Dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia, Dexia Crédit Local a acheté au groupe Banque Internationale à Luxembourg un portefeuille de titres de EUR 7.7 milliards, avec une décote de EUR 1.2 milliard.
(2) En 2012, à l’occasion des plans d’échange négociés par l’État grec, Dexia Crédit Local a cédé ou échangé l’ensemble de ses expositions sur le souverain grec.
b. Analyse par nature
(en EUR millions) 2011 2012
Prêts 0 0
Obligations émises par des entités publiques 13 601 13 278
Autres obligations et instruments à revenu fixe 18 178 22 411
Actions et instruments à revenu variable 525 529
TOTAL 32 304 36 218
c. Transferts entre portefeuilles Néant.
d. Obligations convertibles incluses dans le portefeuille disponible à la vente
Néant.
e. Analyse par échéances et par taux d’intérêt Voir notes 7.7 et 7.4
f. Analyse de la juste valeur Voir note 7.1
g. Analyse qualitative
Voir note 2.13 « Qualité des actifs financiers » h. Analyse de l’impact des reclassements
de portefeuilles (amendement IAS 39) Voir note 2.14
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
2.3. Prêts et créances sur établissements de crédit (poste V de l’actif)
a. Analyse par nature
(en EUR millions) 2011 2012
Comptesnostri 795 1 070
Créances résultant de pensions reçues (reverse repo) 0 116
Prêts et autres créances sur établissements de crédit(1) 8 837 5 873
Instruments de dette 2 911 3 754
Actifs ordinaires 12 543 10 813
Prêts et créances individuellement dépréciés 0 0
Actifs dépréciés 0 0
Total des actifs avant dépréciation 12 543 10 813
Dépréciation spécifique 0 0
Dépréciation collective (9) (7)
TOTAL 12 534 10 806
dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 5 124 2 845
dont inclus en location-financement 0 0
(1) La baisse des prêts et créances sur établissements de crédit est essentiellement liée au dénouement de relations au sein du groupe Dexia.
b. Analyse par échéances et par taux d’intérêt Voir notes 7.7 et 7.4
c. Analyse de la juste valeur Voir note 7.1
d. Analyse qualitative
Voir note 2.13 « Qualité des actifs financiers » e. Analyse de l’impact des reclassements
de portefeuilles (amendement IAS 39) Voir note 2.14
2.4. Prêts et créances sur la clientèle (poste VI de l’actif)
a. Analyse par contrepartie
(en EUR millions) 2011 2012
Secteur public 95 965 93 095
Autres 58 832 55 505
Actifs ordinaires 154 797 148 600
Prêts et créances dépréciés 725 937
Instruments de dette dépréciés 312 377
Actifs dépréciés 1 037 1 314
Total des actifs avant dépréciation 155 834 149 914
Dépréciation spécifique (352) (389)
Dépréciation collective (302) (416)
TOTAL 155 180 149 109
dont inclus en location-financement 1 853 1 782
b. Analyse par nature
(en EUR millions) 2011 2012
Créances résultant de pensions reçues(reverse repo) 0 0
Prêts et créances 99 579 92 157
Instruments de dette 55 218 56 443
Actifs ordinaires 154 797 148 600
Prêts et créances dépréciés 725 937
Instruments de dette dépréciés 312 377
Actifs dépréciés 1 037 1 314
Total des actifs avant dépréciation 155 834 149 914
Dépréciation spécifique (352) (389)
Dépréciation collective (302) (416)
TOTAL 155 180 149 109
dont inclus en location-financement 1 853 1 782
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
c. Analyse par échéances et par taux d’intérêt Voir notes 7.7 et 7.4
d. Analyse de la juste valeur Voir note 7.1
2.5. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (poste VIII de l’actif)
a. Analyse par contrepartie
(en EUR millions) 2011 2012
Secteur public 439 361
Établissements de crédit 26 77
Autres 15 15
Actifs ordinaires 480 453
Obligations émises par des entités publiques dépréciées(1) 234 0
Autres obligations et instruments à revenu fixe dépréciés 0 0
Actifs dépréciés 234 0
Total des actifs avant dépréciation 714 453
Dépréciation spécifique(1) (153) 0
TOTAL 561 453
(1) En 2012, à l’occasion des plans d’échange négociés par l’État grec, Dexia Crédit Local a cédé ou échangé l’ensemble de ses expositions sur le souverain grec.
b. Analyse par nature
(en EUR millions) 2011 2012
Obligations émises par des entités publiques 406 333
Autres obligations et instruments à revenu fixe 308 120
TOTAL 714 453
c. Analyse par échéances et par taux d’intérêt Voir notes 7.7 et 7.4
d. Analyse de la juste valeur Voir note 7.1
e. Analyse qualitative
Voir note 2.13 « Qualité des actifs financiers » f. Analyse de l’impact des reclassements
de portefeuilles (amendement IAS 39) Voir note 2.14
e. Analyse qualitative
Voir note 2.13 « Qualité des actifs financiers »
2.6. Actifs d’impôts (postes IX et X de l’actif)
(en EUR millions) 2011 2012
Impôts courants sur les bénéfices 47 33
Actifs d’impôts courants 47 33
Actifs d’impôts différés (voir note 4.2) 715 18
2.7. Comptes de régularisation et actifs divers (poste XI de l’actif)
(en EUR millions) 2011 2012
Autres actifs(1) 2 583 856
Cashcollatéraux 35 598 36 617
Comptes de régularisation et actifs divers 38 181 37 473
(1) La créance détenue sur Dexia SA en vertu de la garantie reçue en 2011 sur une partie du portefeuille de titres grecs a été remboursée fin 2012 pour un montant de EUR 1 942 millions.
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
Autres actifs
Analyse par nature
(en EUR millions) 2011 2012
Produits à recevoir 8 9
Charges payées d’avance 9 21
Débiteurs divers et autres actifs(1) 2 543 804
Actifs du plan 1 3
Contrats de construction à long terme 0 0
Stocks 3 3
Autres taxes 7 5
Actifs ordinaires 2 571 845
Actifs dépréciés(2) 27 29
Total des actifs avant dépréciation 2 598 874
Dépréciation spécifique(2) (15) (18)
TOTAL 2 583 856
(1) La créance détenue sur Dexia SA en vertu de la garantie reçue en 2011 sur une partie du portefeuille de titres grecs a été remboursée fin 2012 pour un montant de EUR 1 942 millions.
(2) Les actifs dépréciés sont constitués d’opérations de dérivés avec des contreparties bancaires et des contreparties clientèle.
2.8. Participations dans des entreprises mises en équivalence (poste XIII de l’actif)
Néant.
2.9. Immobilisations corporelles (poste XV de l’actif)
a. Variations
(en EUR millions)
Immobilisations corporelles
Terrains et bâtiments Mobilier de bureau et autres équipements Total Usage propre
Propriétaire Usage propre Location financement
Usage propre
Propriétaire Usage propre Location financement
Location simple
Coût d’acquisition au 01/01/2011 435 1 111 0 190 737
• Acquisitions 1 0 3 0 65 69
• Ajustement post-acquisition 0 0 0 0 0 0
• Cessions et désaffectations (1) 0 (5) 0 (41) (47)
• Modification de périmètre (entrées) 0 0 0 0 0 0
• Modification de périmètre (sorties) (34) 0 (28) 0 0 (62)
• Transfert en actifs non courants
destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0
• Autres transferts 0 0 0 0 0 0
• Écarts de conversion(1) 0 0 0 0 0 0
• Autres variations 0 0 0 0 7 7
Coût d’acquisition au 31/12/2011 401 1 81 0 221 704
Amortissements et dépréciations
cumulés au 01/01/2011 (65) (1) (81) 0 (61) (208)
• Ajustement post-acquisition 0 0 0 0 0 0
• Dotations (8) 0 (8) 0 (31) (47)
• Reprises et désaffectations 1 0 4 0 18 23
• Modification de périmètre (entrées) 0 0 0 0 0 0
• Modification de périmètre (sorties) 13 0 21 0 0 34
• Transfert en actifs non courants destinés
à être cédés 0 0 0 0 0 0
• Autres transferts 0 0 0 0 0 0
• Écarts de conversion(1) 0 0 0 0 0 0
• Autres variations 0 0 0 0 0 0
Amortissement et dépréciations
cumulés au 31/12/2011 (59) (1) (64) 0 (74) (198)
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31/12/2011 342 0 17 0 147 506
(1) Mesure aussi bien l’effet de la variation des cours entre le 1erjanvier et le 31 décembre appliquée aux soldes en devises au 1erjanvier que la différence entre le cours moyen et le cours de clôture sur les variations de l’exercice.
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
(en EUR millions)
Immobilisations corporelles
Terrains et bâtiments Mobilier de bureau et autres équipements Total Usage propre
Propriétaire Usage propre Location financement
Usage propre
Propriétaire Usage propre Location financement
Location simple
Coût d’acquisition au 01/01/2012 401 1 81 0 221 704
• Acquisitions 1 0 6 0 60 67
• Ajustement post-acquisition 0 0 0 0 0 0
• Cessions et désaffectations (1) 0 (3) 0 (53) (57)
• Modification de périmètre (entrées) 0 0 1 0 0 1
• Modification de périmètre (sorties) 0 0 0 0 0 0
• Transfert en actifs non courants
destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0
• Autres transferts 0 0 0 0 0 0
• Écarts de conversion(1) 0 0 0 0 0 0
• Autres variations 0 0 0 0 0 0
Coût d’acquisition au 31/12/2012 401 1 85 0 228 715
Amortissements et dépréciations
cumulés au 01/01/2012 (59) (1) (64) 0 (74) (198)
• Ajustement post-acquisition 0 0 0 0 0 0
• Dotations (8) 0 (5) 0 (30) (43)
• Reprises et désaffectations 0 0 3 0 23 26
• Modification de périmètre (entrées) 0 0 (1) 0 0 (1)
• Modification de périmètre (sorties) 0 0 0 0 0 0
• Transfert en actifs non courants destinés
à être cédés 0 0 0 0 0 0
• Autres transferts 0 0 0 0 0 0
• Écarts de conversion(1) 0 0 0 0 0 0
• Autres variations 0 0 0 0 0 0
Amortissement et dépréciations
cumulés au 31/12/2012 (67) (1) (67) 0 (81) (216)
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31/12/2012 334 0 18 0 147 499
(1) Mesure aussi bien l’effet de la variation des cours entre le 1erjanvier et le 31 décembre appliquée aux soldes en devises au 1erjanvier que la différence entre le cours moyen et le cours de clôture sur les variations de l’exercice.
b. Juste valeur des immeubles de placement Néant.
c. Dépenses immobilisées pour la construction d’immobilisations corporelles Néant.
d. Obligations contractuelles relatives aux immeubles de placement à la clôture Néant.
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
2.10. Immobilisations incorporelles (poste XVI de l’actif)
(en EUR millions)
2011 2012
Logiciels développés en interne
Autres immobilisations incorporelles(2)
Total Logiciels développés en interne
Autres immobilisations incorporelles(2)
Total
Coût d’acquisition au 1erjanvier 211 154 365 155 121 276
• Acquisitions 12 7 19 12 4 16
• Ajustement post-acquisition 0 0 0 0 0 0
• Cessions et désaffectations (68) (13) (81) 0 0 0
• Modification de périmètre (entrées) 0 0 0 0 1 0
• Modification de périmètre (sorties) 0 (27) (27) 0 0 0
• Transfert en actifs non courants
destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0
• Autres transferts 0 0 0 0 0 0
• Écarts de conversion(1) 0 0 0 0 0 0
• Autres variations 0 0 0 0 0 0
Coût d’acquisition au 31 décembre 155 121 276 167 126 292
Amortissements et dépréciations
cumulés au 1erjanvier (176) (129) (305) (125) (105) (230)
• Ajustement post-acquisition 0 0 0 (12) (7) (19)
• Dotations (17) (9) (26) 0 0 0
• Reprises et désaffectations 68 12 80 0 0 0
• Modification de périmètre (entrées) 0 0 0 0 0 0
• Modification de périmètre (sorties) 0 21 21 0 0 0
• Transfert en actifs non courants
destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0
• Autres transferts 0 0 0 0 0 0
• Écarts de conversion(1) 0 0 0 0 0 0
• Autres variations 0 0 0 0 0 0
Amortissements et dépréciations
cumulés au 31 décembre (125) (105) (230) (137) (112) (249)
VALEUR NETTE COMPTABLE
AU 31 DÉCEMBRE 30 16 46 30 14 43
(1) Mesure aussi bien l’effet de la variation des cours entre le 1erjanvier et le 31 décembre appliquée aux soldes en devises au 1erjanvier que la différence entre le cours moyen et le cours de clôture sur les variations de l’exercice.
(2) Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des achats de logiciels.
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
2.11. Écarts d’acquisition (poste XVII de l’actif)
a. Variations
(en EUR millions) 2011 2012
Coût d’acquisition au 1erjanvier 350 269
• Acquisitions 0 0
• Ajustement post-acquisition 0 0
• Cessions 0 0
• Modification de périmètre (entrées) 0 0
• Modification de périmètre (sorties) (81) 0
• Transferts 0 0
• Transfert en actifs non courants destinés à être cédés(2) 0 (2)
• Écarts de conversion(1) 0 0
• Autres variations 0 0
Coût d’acquisition au 31 décembre 269 267
Amortissements et dépréciations cumulés au 1erjanvier (150) (210)
• Ajustement post-acquisition 0 0
• Dotations (141) 0
• Reprises, utilisations et annulations 0 0
• Modification de périmètre (entrées) 0 0
• Modification de périmètre (sorties) 81 0
• Transferts 0 0
• Transfert en actifs non courants destinés à être cédés(2) 0 2
• Écarts de conversion(1) 0 0
• Autres variations 0 0
Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre (210) (208)
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 59 59
(1) Mesure aussi bien l’effet de la variation des cours entre le 1erjanvier et le 31 décembre appliquée aux soldes en devises au 1erjanvier que la différence entre le cours moyen et le cours de clôture sur les variations de l’exercice.
(2) Lié à la société Dexia Kommunalkredit Bank Polska sur laquelle porte un écart d’acquisition entièrement déprécié pour EUR 2 millions.
b. Détail des principaux écarts d’acquisition nets
(en EUR millions) Année d’acquisition Écarts d’acquisition
Dexia Sofaxis 1999 59
Cet écart d’acquisition a fait l’objet d’un test de dépréciation au 31 décembre 2012 : aucun ajustement n’a été nécessaire.
2.12. Contrats de location
a. Le groupe en tant que bailleur Location financement
Investissement brut en location financement
(en EUR millions) 2011 2012
À moins de 1 an 138 122
Entre 1 an et 5 ans 441 418
Supérieur à 5 ans 1 265 1 240
Sous-total (1) 1 844 1 780
Produits financiers non acquis sur location financement (2) 0 0
INVESTISSEMENT NET EN LOCATION FINANCEMENT (1)-(2) 1 844 1 780
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
Informations complémentaires
(en EUR millions) 2011 2012
Montant des loyers conditionnels comptabilisés en résultat au cours de l’exercice 0 0
Créances irrécouvrables sur locations financements incluses
dans la dépréciation pour pertes sur prêts à la fin de l’exercice 1 1
Valeur résiduelle non garantie par les locataires 0 0
Juste valeur estimée des locations financements 1 846 1 780
Dépréciation pour loyers minimums irrécouvrables 0 0
Location simple
Montant minimal des loyers futurs nets à recevoir au titre des locations simples
(en EUR millions) 2011 2012
À moins d’un an 38 38
Entre 1 an et 5 ans 53 48
Au-delà de 5 ans 2 1
TOTAL 93 87
2011 2012
Montant des loyers conditionnels comptabilisés en résultat au cours de l’exercice 2 3
b.Le groupe en tant que locataire Location financement
Néant.
Location simple
Montant minimal des loyers nets futurs au titre des locations simples irrévocables
(en EUR millions) 2011 2012
À moins de 1 an 11 12
Entre 1 an et 5 ans 50 52
Au-delà de 5 ans 45 43
TOTAL 106 107
2011 2012
Montant minimal des recettes de sous-location attendues au titre de sous-locations
irrévocables à la date du bilan (en EUR millions) 1 1
Loyers et sous-loyers comptabilisés en charge au cours de l’exercice
(en EUR millions) 2011 2012
Loyers minimums 12 5
Loyers conditionnels 0 0
Sous-loyers 0 0
TOTAL 12 5
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
2.13. Qualité des actifs financiers
(en EUR millions) 2011 2012
Analyse des actifs financiers ordinaires
Prêts et créances sur établissements de crédit 12 543 10 813
Prêts et créances sur la clientèle 154 797 148 600
Titres détenus jusqu’à leur échéance 480 453
Prêts et titres disponibles à la vente 28 618 35 929
dont instruments à revenus fixes 28 270 35 529
dont instruments à revenus variables 348 400
Débiteurs divers et autres actifs (note 2.7) 2 543 804
Total des actifs financiers ordinaires 198 981 196 599
Dépréciation collective sur actifs financiers ordinaires (311) (423)
TOTAL NET DES ACTIFS FINANCIERS ORDINAIRES 198 670 196 176
(en EUR millions)
Montant brut Provision spécifique
sur actifs financiers Montant net
2011 2012 2011 2012 2011 2012
Analyse des actifs financiers dépréciés
Prêts et créances sur établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts et créances sur la clientèle 1 037 1 314 (352) (389) 685 925
Titres détenus jusqu’à leur échéance 234 0 (153) 0 81 0
Prêts et titres disponibles à la vente 3 686 289 (2 744) (158) 942 131
dont instruments à revenus fixes 3 509 160 (2 662) (119) 847 41
dont instruments à revenus variables 177 129 (82) (39) 95 90
Débiteurs divers et autres actifs (note 2.7) 27 29 (15) (18) 12 11
Total des actifs financiers dépréciés 4 984 1 632 (3 264) (565) 1 720 1 067
Actifs financiers ordinaires et dépréciés
Prêts et créances sur établissements de crédit 12 543 10 813 0 0 12 543 10 813
Prêts et créances sur la clientèle 155 834 149 914 (352) (389) 155 482 149 525
Titres détenus jusqu’à leur échéance 714 453 (153) 0 561 453
Prêts et titres disponibles à la vente 32 304 36 218 (2 744) (158) 29 560 36 060
dont instruments à revenus fixes 31 779 35 689 (2 662) (119) 29 117 35 570
dont instruments à revenus variables 525 529 (82) (39) 443 490
Débiteurs divers et autres actifs (note 2.7) 2 570 833 (15) (18) 2 555 815
Total des actifs financiers ordinaires et dépréciés 203 965 198 231 (3 264) (565) 200 701 197 666
Dépréciation collective sur actifs financiers (311) (423)
TOTAL NET 203 965 198 231 (3 264) (565) 200 390 197 243
2.14. Reclassement d’actifs financiers (IAS 39 amendé)
Le groupe Dexia Crédit Local a procédé au reclassement de certains actifs financiers de la rubrique « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les rubriques « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Prêts et créances », et de certains actifs de la rubrique
« Actifs financiers disponibles à la vente » vers les « Prêts et créances », conformément aux possibilités offertes par les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement d’actifs financiers ».
EFFET DES RECLASSEMENTS SUR LES FONDS PROPRES ET LE RÉSULTAT DE 2012
a.Transfert de la rubrique « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les rubriques « Prêts et créances » et « Actifs financiers disponibles à la vente » La différence entre le montant comptable à la date de reclassement et le montant de remboursement est amortie sur la durée de vie résiduelle de l’actif reclassé. L’impact de cet amortissement sur le
résultat est publié dans la colonne « Amortissement de la surcote/
décote affectant le résultat ».
La différence entre la valeur comptable au 31 décembre 2012 des actifs reclassés et leur juste valeur représente les changements cumulés de juste valeur depuis la date de reclassement jusqu’à la clôture. Elle inclut également l’amortissement cumulé de la surcote/
décote depuis la date de reclassement. En 2012, la différence est négative en raison de l’augmentation desspreads.
b.Transfert de la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente » vers les rubriques « Prêts et créances » Le groupe Dexia Crédit Local dispose d’un portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente particulier car constitué de titres à très longue échéance. Il en résulte que des variations mineures de spreadsinduisent des changements de valeur significatifs.
Le reclassement des actifs s’est traduit par l’enregistrement d’une charge additionnelle de EUR 29 millions dans le coût du risque en 2012 (ce montant reprend une estimation du montant net de dota-tions et d’utilisadota-tions de provisions collectives et spécifiques).
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
La différence entre la valeur comptable et la juste valeur des actifs reclassés reflète l’évolution desspreadsde crédit et de liquidité sur les marchés.
c.Effet des reclassements sur la marge d’intérêt Le reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente vers les
« Prêts et créances » n’a pas d’incidence sur la marge d’intérêt car l’amortissement de la surcote/décote de l’actif est compensé par l’amortissement symétrique de la réserve de juste valeur gelée lors du reclassement.
L’impact sur la marge d’intérêt du reclassement d’actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les « Actifs financiers dis-ponibles à la vente » ou les « Prêts et créances » s’élève à EUR 17 millions pour l’année 2012.
Si une dépréciation est avérée sur un actif financier initialement comptabilisé en « Actifs financiers disponibles à la vente » et reclassé en « Prêts et créances » en application de IAS 39 amendé, toute différence entre la valeur comptable et la valeur actuelle descash flowsfuturs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif à la date de reclassement est reconnue dans les comptes comme une perte de dépréciation. En conséquence, tout montant encore non amorti reconnu dans la réserve de variation de juste valeur des titres dispo-nibles à la vente est également reconnu en charges. Ces dernières représentent essentiellement les pertes non économiques qui seront amorties dans la marge d’intérêt future.
La diminution de la valeur comptable des actifs reclassés provient essentiellement de remboursements anticipés ou partiels, d’arrivées à échéances, ou de ventes réalisées dans le cadre de la politique de réduction du bilan du groupe.
2012
Activités poursuivies (en EUR millions)
Valeur comptable des actifs reclassés, au 1eroctobre 2008
Valeur comptable des actifs reclassés, au 31 décembre 2012
Juste valeur des actifs reclassés, au 31 décembre 2012
Montant non comptabilisé en résultat du fait du reclassement
Montant non comptabilisé en réserve AFS du fait du reclassement
Amortissement de la surcote/
décote affectant le résultat
Amortissement de la surcote/
décote affectant la réserve AFS
De « Actifs financiers détenus à des fins
de transaction » vers « Prêts et créances » 3 565 1 978 1 780 (198) 17
De « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers « Actifs financiers
disponibles à la vente » 2 264 4 4 0 0
De « Actifs financiers disponibles à la vente »
vers « Prêts et créances » 49 504 45 564 45 687 123 140
Présentation générale Renseignements de caractèr eg énéral
Assemblée générale
Comptes annuels
Comptes consolidés Gouver nance et contr ôle inter ne
Rapport de gestion
2.15. Transfert d’actifs financiers
Le groupe Dexia Crédit Local a mis en place des transactions de type pensions, prêts de titres ou totalreturn swap, qui lui permettent de transférer des actifs financiers, principalement des prêts et créances ou des instruments de dette, dont il conserve les risques et avantages.
De ce fait, ces actifs financiers transférés restent comptabilisés à son bilan.
(en EUR millions)
2012 Valeur comptable des actifs
Valeur comptable des passifs associés Prêts et créances non décomptabilisés en raison des transactions suivantes :
Pensions (repo) 13 033 12 765
Prêts de titres 2 218
Total return swaps 0 0
TOTAL 15 251 12 765
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance non décomptabilisés en raison des transactions suivantes :
Pensions (repo) 48 51
Prêts de titres 0
Total return swaps 0 0
TOTAL 48 51
Actifs financiers disponibles à la vente non décomptabilisés en raison des transactions suivantes :
Pensions (repo) 3 215 2 751
Prêts de titres 1 058
Total return swaps 386 516
TOTAL 4 659 3 267
Actifs financiers détenus à des fins de transaction non décomptabilisés en raison des transactions suivantes :
Pensions (repo) 266 208
Prêts de titres 289
Total return swaps 0 0
TOTAL 555 208
Actifs financiers désignés à la juste valeur non décomptabilisés en raison des transactions suivantes :
Pensions (repo) 0 0
Prêts de titres 0
Total return swaps 0 0
TOTAL 0 0
TOTAL 20 513 16 291