D’abord, il faut distinguer entre faute lourde et faute grave. La distinction repose sur l'existence ou non d'une intention de nuire à l'employeur.
La faute grave, se caractérise par le fait que le comportement fautif du salarié est d'une gravité, et celle-ci « s'apprécie au cas par cas et en cas de conflit, seuls les tribunaux sont habilités à juger qu'un acte ou une abstention fautive puisse être qualifiée de faute grave ou non ».
La faute grave est définie par la Jurisprudence comme « celle résultant de tout fait (ou ensemble de faits), non déjà sanctionné, imputable au salarié, constituant une
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violation des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l’employé dans la société concernée pendant la durée du préavis théorique
»
65.
En revanche, la faute lourde relève d'une « intention de nuire à l'employeur », comme par exemple un joueur salarié qui révèlerait un secret professionnel de club à un concurrent, serait ainsi coupable d'une faute lourde.
Ainsi, la faute grave, soit dans le cadre du contrat à durée déterminée ou indéterminée, elle doit rendre « impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et elle peut être involontaire autant qu’intentionnelle ».
La jurisprudence Française, a abordé le sujet de la faute grave dans plusieurs occasions, comme par exemple, l’affaire de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée de l’entraineur professionnel du Club Professionnel de Football de Dijon Cote d’Or66.
Le dit Club, a rompu le contrat de cet entraineur une année avant le terme de son contrat, en se basant sur la faute grave, qui se manifeste, selon la prétention du Club de Dijon, par l’absence de l’entraineur sur son lieu de travail pendant une semaine, au cours de la saison sportive, également, cet entraineur a refusé de se prononcer sur les projets de recrutement de joueurs par le dit Club pour la prochaine saison. La Cour de Cassation a validé la position du Club, en considérant que l’entraineur a commis une faute grave67.
65 Cour de cassation, 23 février 2005
Cour de cassation, 26 février 1991
66 Le Dijon Football Côte-d'Or, souvent abrégé en Dijon FCO ou DFCO, est un club de football français, fondé le 29 avril 1998 et basé dans la ville de Dijon. Depuis sa fondation, le club joue dans le Stade Gaston-Gérard, situé dans Dijon.
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Dans une autre affaire qui est l’affaire de « LACUSTA
»
68la Cour de Cassation a considéré « faute grave », ce que justifie la rupture immédiate du contrat de travail « Le fait pour un footballeur professionnel de passer des soirées dans des bars et discothèques est constitutif d'une faute grave de nature à justifier la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée. En effet, un tel comportement ayant suscité le mécontentement des supporters, a causé un trouble objectif caractérisé au club. En outre, l'intéressé n'a pas poursuivi le traitement médical préventif préconisé par son employeur et n'a pas effectué. Les déplacements professionnels avec ses coéquipiers »69.Cependant, dans autres occasions la jurisprudence n’a pas décidé la rupture du contrat de travail, malgré que la faute grave soit affirmée, en estimant par exemple « faits de dopage pour lesquels un coureur cycliste est présumé innocent malgré sa mise en examen ».
Toutefois, il existe des cas dont le comportement n’entraine pas une faute grave, mais ces cas sont sanctionnés.
C’est le cas par exemple de « l’insuffisance de résultats » d’un Sportif. Dans l’affaire « PARIZON » contre « CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB »70, la
Cour de Cassation, a sanctionné le Club qui a licencié son entraineur PARIZON pour faute grave, « estimant qu’il était responsable des défaites du Club (la descente du Club de premier division en deuxième division). Pour la Cour de Cassation cet argument n’est juridiquement convaincant, en jugeant que « le salarié, qui n’était tenu que d’une obligation de moyens, n’avait pas commis de faute grave ».
68 Cette affaire concerne le footballeur professionnel Lacusta, contre son Club « Olympique Lyonnais »
69 Arrêt du 28 Juin 1995
70 Le Chamois niortais Football Club (plus souvent appelé Les Chamois) est un club de football français fondé en 1925 par Charles Boinot, Le club joue depuis 1974 au Stade René-Gaillard, à Niort. Les Chamois ont comme couleur traditionnelle le bleu.
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Il faut signaler que La faute grave du salarié constitue le principal motif possible de rupture du C.D.D. avant son terme normal.
Il a été jugé comme fautes graves des salariés : abandon de poste, absence prolongée injustifiée ou absences fréquentes non justifiées, mêmes courtes, violences, injures, harcèlement sexuel, le vol, retard considérable du salarié dans l’exécution de son travail, confusion entre des activités politiques et professionnelles…
On doit noter que comme pour les contrats à durée indéterminée C.D.I., « l’exécution d’un préavis exclura que l’employeur puisse invoquer la faute grave en raison de sa définition très stricte ».
En effet, la rupture du contrat ne pourra avoir lieu qu’après convocation du salarié à un entretien préalable (sous peine de dommages et intérêts pour le salarié versés par l’employeur).
Le cas suivant de la rupture du contrat de travail par le Club Employeur, c’est le cas de l’inaptitude physique du sportif salarié