Le Joueur Salarié respecte impérativement les règles concernant la présence. Il s'engage à se remettre à la disposition du Club dans les délais fixés par les règlements, sous peine de sanctions.
Il doit répondre à toutes les convocations et participer aux rencontres, entraînements, stages organisés par le club, et répondre aussi et en toutes circonstances aux convocations de l’équipe nationale43.
Le joueur est également, dans l’obligation de participer aux matches officiels et amicaux, et aux entraînements en respectant les horaires fixés, c’est ce qui est confirmé par le Règlement de
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de l’Arabie Saoudite et la Convention Nationale Collective du Sport.D’après l’article
5.3
du Règlement Saoudien susvisé, le joueur « doit assister aux entrainements, aux congrès de presse et participer aux matchs amicaux et officiels organisés par le club ou l’équipe nationale, selon les horaires fixés… ».Le deuxième paragraphe de de l’article
614
de la Charte du FootballProfessionnel (la France), a prévu :
43 David (A) « Mesures sportive d’administration et mesure disciplinaire » p.
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Les dispositions obligatoires suivantes, relatives à la discipline générale, doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur de tous les clubs autorisés :
1. Absences ou retards injustifiés
Toute absence ou retard injustifié pourra entraîner une sanction disciplinaire. Les principales sanctions en la matière et leur échelle sont :
1. Absence non motivée à la date de reprise de l’entraînement : • Avertissement.
• En cas de récidive, mise à pied disciplinaire d’un jour par jour de retard. • Au bout de dix jours, si le joueur ne s’est pas mis à la disposition de son club : mise à pied disciplinaire d’un jour par jour de retard pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat.
2. Absence aux autres entraînements sans motif valable, ainsi qu’à tout cours pour le joueur en formation et à toute convocation officielle telle que conférence technique, visite médicale, séance de soins, etc. :
• Avertissement
• En cas de récidive, mise à pied disciplinaire d’un jour par jour d’absence. • Au bout de dix jours, si le joueur ne s’est pas mis à la disposition de son club : mise à pied disciplinaire d’un jour par jour d’absence pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat44.
3. Retard à l’entraînement, aux réunions de club, aux conférences techniques : • Lettre d’avertissement
• En cas de récidive, mise à pied disciplinaire d’une demi-journée par retard. 4. Retard ou absence non motivée au départ ou en cours de déplacement :
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• Lettre d’avertissement, frais supplémentaires entraînés par le retard ou l’absence à la charge du joueur.
• En cas de récidive, mise à pied disciplinaire de trois jours.
2. Principaux manquements disciplinaires
Les principaux manquements (autres que les absences ou retards injustifiés) définis ci-après pourront aboutir aux sanctions disciplinaires suivantes :
1. Refus de participation à un match public : • Mise à pied disciplinaire de quatre jours.
• En cas de récidive : mise à pied disciplinaire de quatre jours pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat.
2. Mauvaise tenue sur le terrain envers, soit un coéquipier, un adversaire, un arbitre ou le public :
• Lettre d’avertissement.
• Dans les cas graves ou en cas de récidive, le club pourra prononcer la rupture du contrat.
3. Manque de respect à un dirigeant ou à un entraîneur :
• Selon l’importance de l’écart, lettre d’avertissement pouvant aller jusqu’à une mise à pied disciplinaire de six jours
• Dans les cas graves ou en cas de récidive, le club pourra prononcer la rupture du contrat.
4. Consommation de boisson alcoolisée, état d’ivresse en situation de travail : • Lettre d’avertissement pouvant aller jusqu’à l’exécution d’actions sociales et éducatives au profit du club et de ses partenaires publics et privés avec l’autorisation du salarié (ex : participation à l’école de foot, à des séminaires, à des interventions auprès des partenaires…) de 2 jours maximum45.
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• En cas de récidive, le club pourra prononcer l’exécution d’actions sociales et éducatives au profit du club et de ses partenaires publics et privés avec l’autorisation du salarié (ex : participation à l’école de foot, à des séminaires, à des interventions auprès des partenaires…) de 3 jours pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat.46
5. Désobéissance envers un dirigeant ou un entraîneur :
• Lettre d’avertissement ou, selon l’importance de l’écart, mise à pied disciplinaire pouvant aller jusqu’à six jours.
• Dans les cas graves ou en cas de récidive, le club pourra prononcer la rupture du contrat.
6. Confirmation de sanctions prises par la FFF, la LFP ou toutes autres instances officielles :
a) Avertissement ou suspension avec sursis : • Lettre d’avertissement ;
b) Suspension sans sursis :
• Lettre d’avertissement et possibilité, selon la nature de la faute commise, d’une mise à pied disciplinaire de quatre jours par match officiel de suspension, avec un maximum de 15 jours mensuels. ».
Aussi, selon l’article
5.2
du même Règlement, le joueur a l’obligation de ralliement aux équipes nationales si la Fédération l’a demandé.En revanche, et conformément à l’article
5.9
le joueur ne doit pas assister à toute activité sportive ou culturelle ou sociale et aux matchs amicaux avec des clubs autres que son club sans un accord écrit de ce dernier.En outre, le Joueur Salarié ne doit pas voyager même aux périodes de congés sans l’autorisation écrite et préalable de son club. Dans ce cadre, le Règlement
Saoudien de
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a interdit dans l’article5.4
au joueur de quitter le Royaume soit
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durant la saison, soit aux périodes de congés sans l’autorisation écrite et préalable du club47.
Il faut signaler que la répétition ou l’accumulation des absences et retards, peuvent constituer un motif de licenciement pour faute grave.
De plus, le joueur doit respecter le calendrier des entraînements et les instructions de l’entraîneur.
Cette obligation est prévue par la Convention Nationale Collective du Sport, et par le Règlement Saoudien de
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relatif aux Infractions et Sanctions des Clubs recrutant des Joueurs Professionnels.Le Joueur Salarié ne doit pas s’absenter aux entrainements sans motif valable, sinon il sera sanctionné d’une « réduction du salaire », il ne doit pas se retarder à l’entrainement, aux matchs officiels ou amicaux, aux réunions du club, aux conférences techniques, sinon il sera un sujet de la sanction de la réduction de son salaire et en cas de récidive, une demande de suspension des effets de contrat pour une période peut être soumise à la Commission Juridique.
La Charte du Football Professionnel, a invoqué l’obligation de respect des horaires de travail, fixés par l’employeur dans le cadre de l’exécution de la prestation de travail, notamment les horaires des entrainements, en indiquant à son article
606
« Le règlement du salaire mensuel fixe, oblige tout joueur sous contrat à répondre présent à toutes les convocations (entraînements, matches, cours)… ».Egalement, la Convention Nationale Collective du Sport, a prévu que « le sportif, salarié du club, est tenu de se conformer sous peine de sanction à l’organisation résultant du calendrier des entraînements et des matchs, et des instructions de l’entraîneur ».
47 Fourat Amine El Jef, « Contrat de formation sportive et responsabilité en
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Le Joueur Salarié, doit donc poursuivre régulièrement les entraînements et éviter toute absence, même en cas de litige avec son club, il doit attendre la décision des commissions juridictionnelles compétentes.
Le Joueur est dans l’obligation de ne pas assister aux activités sportives ou culturelles et aux matchs amicaux sans l’autorisation écrite et préalable du Club.
Concernant la négociation ou la conclusion d’un autre contrat avec un autre club, le Joueur ne peut le faire qu’après la fin de son contrat ou avant les six (6) derniers mois de la fin de son contrat, en plus il doit avertir son club, cette obligation est mentionnée à l’article
5.11
du Règlement Saoudien.Pareillement, il ne peut participer à aucune rencontre ou manifestation de nature sportive sans l’autorisation préalable et écrite de son club, et il ne peut pratiquer aucun autre sport même à titre de loisir sans autorisation du club.
Il est à noter, que le Joueur ne peut pas abandonner durant la période du contrat sans accord du club, sauf le cas de la force majeure.
Par contre, le Joueur professionnel, peut abandonner à la fin du contrat, mais il reste inscrit durant trente (30) mois à la Fédération qu’appartient son dernier Club. C’est la même chose pour le Joueur Amateur.
Le Joueur qui va abandonner, présente une demande à son Club, avec un exemplaire pour la Commission. Si la Commission a accepté la demande, elle notifie sa décision au Club et au joueur concerné48.