4 Facteurs de risque
4.3. Risques structurels de taux et de liquidité
Facteurs de risque
impacte les capitaux propres ou le résultat, pour la compagnie d’assurance et pour les assurés. Ainsi, à fin 2011, une hausse des taux de 100 points de base impacterait le résultat net de Suravenir de 0,7 million d’euros et ses capitaux propres de 75 millions d’euros.
Le second risque lié à une hausse importante et durable des taux est une augmentation des rachats par les assurés sur le fonds en euros, du fait d’une perte de compétitivité des contrats par rapport aux autres placements. Dans ce cas, pour ajuster les actifs gérés, la société peut être contrainte
de céder des actifs. Dans l’hypothèse où elle devrait céder des actifs à taux fixe, elle supporterait des moins-values.
Pour se protéger d’un tel risque, Suravenir dispose dans son portefeuille d’un volume conséquent d’obligations à taux variable ainsi que d’options de couverture (caps). Ces instruments financiers permettent également au rendement du fonds en euros de Suravenir de converger plus rapidement vers les rendements offerts par d’autres produits d’épargne, limitant ainsi les sorties. Au 31 décembre 2011, la proportion du portefeuille obligataire protégée contre une hausse des taux est de 19,5 %.
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4.3.3 Risque de liquidité
Portefeuille bancaire
Le risque de liquidité naît d’une différence de maturité entre les emplois et les ressources. Dans sa forme la plus extrême, le risque de liquidité peut se traduire par une incapacité de l’établissement à honorer ses engagements.
Le groupe est historiquement très vigilant et prudent face à ce risque. Afin de s’en prémunir, il a en 2011 — dans la continuité des années précédentes — développé une politique de diversification de son refinancement (tant en émissions publiques qu’en placements privés) :
- programmes de refinancement court terme (CDN),
- programmes de refinancement moyen-long terme non sécurisés (BMTN et EMTN),
- programmes de refinancement sécurisés : le groupe a transformé en 2011 sa filiale d’émission de covered bonds (garantis par des crédits habitat) afin de bénéficier du nouveau cadre réglementaire des Sociétés de Financement de l’Habitat (SFH). Par ailleurs, il a créé fin 2010 une Société de Crédit Foncier (SCF — garantie par des expositions sur des personnes publiques), dont l’émission inaugurale (750 millions d’euros) a été réalisée en 2011,
- réalisation d’emprunts interbancaires en blanc ou sécurisés par une mobilisation de ses créances (auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat (CRH), de la Banque européenne d’investissement (BEI), de la Société de financement de l’économie française (SFEF) ou de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)).
Parallèlement, le groupe poursuit sa politique de diversification de ses sources de financement auprès de ses sociétaires et clients : - en émettant des obligations achetées par les clients (en comptes-titres
ou via leurs contrats d’assurance-vie en unités de comptes auprès de Suravenir) ;
- en enrichissant son offre de dépôts à terme tant à destination de la clientèle de particuliers que de la clientèle d’entreprises ; - en mettant en place des actions de fidélisation des clients et
sociétaires.
L’année 2011 a été marquée par le projet de transposition en norme européenne des textes « Bâle III ». Ces textes visent à imposer aux établissements bancaires deux ratios de liquidité : - le « Liquidity Coverage Ratio » : ratio de stress rapportant les
actifs liquides aux flux de trésorerie sur les 30 prochains jours (applicable à partir de 2015 ;
- le « Net Stable Funding Ratio » : ratio d’adossement des actifs longs par les passifs longs (applicable à partir de 2018).
Dans un contexte d’accentuation des tensions sur les marchés financiers, notamment du marché de la dette, le groupe a poursuivi sa politique prudente de gestion de la liquidité, avec pour objectif complémentaire une mise à niveau des exigences requises par
les textes « Bâle III ». Afin de contenir l’impact en termes de coût du refinancement, au-delà des actions engagées auprès de sa clientèle, le groupe a privilégié l’accès aux ressources à long terme par le biais de ses programmes de refinancement sécurisés ; près de 4 milliards d’euros ont ainsi été empruntés sur 2011 au travers de la SFH et la SCF.
Pour l’analyse des échéances des passifs financiers, se reporter à la note 27 des comptes consolidés figurant dans le présent Document de référence.
Mesure
La mesure, le suivi et la gestion du risque de liquidité sont effectués sur le périmètre bancaire consolidé et sur chacune des entités le composant.
La mesure du risque de liquidité s’articule autour de trois éléments : - les impasses de liquidité ;
- les limites de volumes de refinancement ;
- les ratios de liquidité (réglementaires et non réglementaires).
Les impasses de liquidité, calculées trimestriellement, reprennent l’ensemble des postes du bilan et du hors-bilan impactant la liquidité du groupe. Elles sont établies trimestriellement sur la base de scénarios statiques (sans hypothèse de production nouvelle), mais des scénarios dynamiques sont également utilisés afin d’estimer les besoins de refinancement sur les différentes maturités.
Les impasses statiques sont produites selon un scénario standard et un scénario de crise. Ce dernier est caractérisé notamment par des hypothèses de fuite des ressources commerciales et de tirage de certains accords de liquidité en hors-bilan ; fin 2011, le groupe a décidé de revoir ces hypothèses afin de les mettre en cohérence avec les exigences requises par les textes
« Bâle III ».
Sur la base du scénario de crise, le groupe s’est fixé un objectif d’adossement des crédits sur les 5 prochaines années, avec un niveau essentiellement compris entre 100 % et 75 % selon les maturités. Cet objectif a été tenu sur l’ensemble de l’année 2011.
Des limites sur les montants de refinancement à court terme sont également définies. Le but est de limiter le risque de non renouvellement de ces lignes en cas de tensions sur les marchés.
Ces limites ont été respectées sur l’ensemble de l’année 2011.
Les ratios de liquidité correspondent au coefficient de liquidité à 1 mois et à un ratio de couverture à 5 ans :
- le coefficient de liquidité à 1 mois est un ratio réglementaire mesurant les liquidités disponibles dans le mois et les rapprochant des exigibilités de même maturité. Ses modalités de calcul ont été modifiées et sont plus exigeantes depuis juin 2010.
Le niveau réglementaire minimum est de 100 % et s’applique pour chaque société du groupe ; néanmoins, ayant une gestion prudente du risque de liquidité, il s’est fixé un niveau interne plus restrictif que l’exigence réglementaire.
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Document de référence sur les comptes 2011 | Crédit Mutuel ArkéaFacteurs de risque
- le ratio de couverture à 5 ans a pour objectif de vérifier le correct adossement des actifs longs par des passifs longs ;
Ces ratios respectent les normes internes et réglementaires à fin 2011. Le ratio de liquidité de Crédit Mutuel Arkéa est ainsi de 202 %. Il est resté strictement supérieur aux minima imposés sur l’ensemble de l’année 2011, malgré les tensions sur les marchés de la dette.
Le groupe mène par ailleurs des études spécifiques afin de mesurer certains aspects particuliers du risque de liquidité. Sur 2011, l’accent a été mis sur les simulations des deux futurs ratios issus des propositions « Bâle III ».
Au-delà du respect des différentes limites, l’appréciation qualitative des indicateurs montre une réduction significative du risque de liquidité en 2011 sur l’ensemble des bandes de maturité, sous l’effet des actions initiées auprès de la clientèle ainsi que des emprunts réalisés sur les marchés (notamment grâce aux véhicules SFH et SCF).
Portefeuille assurance
Le risque de liquidité apparaît quand la société est dans l’obligation de devoir céder des actifs, suite essentiellement à des vagues de rachats massifs. Un actif liquide est un actif cessible quelles que soient les conditions de marchés.
Afin de mesurer ce risque, Suravenir a mis en place un ratio de liquidité. Ce ratio permet d’évaluer la proportion de l’actif mobilisable à tout instant pour couvrir les flux de sortie du passif. Sont considérés comme actifs liquides par Suravenir : les liquidités, les titres obligataires d’Etat AAA et les titres assimilés aux titres souverains AAA, les actions. Le périmètre de calcul de ce ratio est l’actif en représentation des engagements de Suravenir sur le fonds en euros. Au 31 décembre 2011, ce ratio s’élève à 37,2 % (soit une augmentation de 2,7 % par rapport à la clôture 2010). Le ratio de liquidité permet à Suravenir de faire face à un triplement des rachats sans rencontrer de problème de liquidité.
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4.4 RISQUE
de CHANGE
Le risque de change se définit comme le risque de variation de cours entre deux monnaies qui, en l’absence de couverture appropriée, peut entraîner une perte.
La position de change du groupe reste peu significative avec une limite d’exposition cumulée de 4 millions d’équivalent euros. Etant en permanence inférieure à 2 % des fonds propres du groupe, elle ne donne pas lieu à exigence de fonds propres réglementaires conformément aux textes.