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4 Facteurs de risque

4.2. Risques de marché

de MARCHÉ

Le risque de marché ou risque de prix trouve son origine dans les variations défavorables des paramètres de marché qui ont un impact sur la valeur des instruments financiers inscrits au bilan. Le Crédit Mutuel Arkéa est exposé principalement aux risques de premier ordre de spread, de taux d’intérêt, de taux de change et de cours des actions. Son exposition aux risques optionnels se limite aux taux d’intérêt et reste faible.

4.2.1 Organisation et surveillance des risques

Organisation

Les opérations de marché de Crédit Mutuel Arkéa sont négociées par une salle des marchés rattachée à la direction des Marchés financiers et organisée autour de trois activités (refinancement, compte propre et clientèle). L’enregistrement comptable et le dénouement des opérations sont assurés par la direction Back office et fonction dépositaire. La valorisation des positions, l’évaluation du résultat de gestion et des risques de marché ainsi que le calcul des exigences de fonds propres sont placés sous la responsabilité de la direction des Risques. Chacune des phases du traitement des opérations fait l’objet d’un contrôle permanent conformément à la réglementation.

L’’exercice 2011 a été marquée par la poursuite du déploiement du nouvel outil de gestion des opérations de marché.

Ce dernier a permis notamment des avancées en matière d’évaluation des risques de marché (gain de précision en ce qui concerne le calcul des exigences de fonds propres sur les options et la mesure de la sensibilité au risque de taux d’intérêt, mise en place de la VaR historique,…).

Surveillance

Le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa, sur proposition du Directeur général et après réunion du Comité des risques groupe, fixe annuellement le cadre global d’intervention sur les marchés de capitaux. Le cadre détaillé des limites est ensuite décidé par l’organe exécutif, après examen par le

Comité des risques groupe. Ce dispositif est constitué de limites portant sur les encours, les indicateurs de sensibilité et les exigences de fonds propres. En 2011, les limites relatives au portefeuille pour compte propre ont été revues à la baisse de manière à accompagner la politique de gestion extinctive de ce portefeuille décidée en 2007 par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa. Le dispositif a été enrichi d’une nouvelle limite prenant en compte les déformations de la courbe des taux d’intérêt. La procédure d’information en cas de dépassement a été revue et un seuil d’alerte a été fixé à 90 %.

Le corpus de limites est complété d’une procédure d’approbation des nouveaux produits qui se matérialise par une liste d’instruments autorisés à la négociation.

Un Comité de suivi des investissements pour compte propre constitué de représentants de la direction des Marchés financiers, de la direction Back office et fonction dépositaire, de la direction Pilotage financier ainsi que de la direction des Risques se réunit avec pour mission d’examiner l’évolution du résultat et du profil de risque du portefeuille pour compte propre.

Reporting à l’organe exécutif

La direction des Risques informe quotidiennement les directions opérationnelles de la consommation des limites sur les activités de marché. En cas de dépassement une procédure d’information de l’organe exécutif est activée. Des situations consolidées des S’agissant du périmètre bancaire, le risque de marché de Crédit Mutuel Arkéa s’exprime principalement au travers de l’activité d’investissement pour compte propre, actuellement en gestion extinctive, et du portefeuille de négociation réglementaire. Le risque issu des placements à court terme relatifs à la gestion des excédents de trésorerie est évoqué au chapitre traitant du risque de taux structurel.

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4.2.2 Mesure

Les valorisations servant de référence à l’évaluation des risques sont obtenues selon une hiérarchie de méthodes.

Lorsque l’actif est coté sur un marché actif, la juste valeur est déterminée sur la base de sa cotation. En l’absence d’une telle cotation, le prix résulte de l’application de techniques de valorisation de place utilisant des données de marché observables.

Dans de rares cas, pour les produits les plus complexes, il est fait appel à des prestataires spécialisés en complément de la valorisation interne. Les valorisations issues de modèles font éventuellement l’objet de réfactions visant à prendre en compte le risque de liquidité.

Les variations de valeur du portefeuille pour compte propre sont encadrées par des limites de sensibilité. Ces mesures quotidiennes de sensibilité à des variations forfaitaires et faibles des spreads, des taux d’intérêt et de la volatilité sont complétées mensuellement par un calcul de perte potentielle. Les scénarios appliqués correspondent aux variations relatives ou absolues constatées sur un horizon de temps déterminé pour chaque facteur de risque, avec une probabilité de 99  %, sur des périodes glissantes au sein d’un historique dont la profondeur varie de 7 à 26 années selon les risques.

Les portefeuilles obligataire et de titrisation concentrent la quasi-totalité des risques de marché en raison de l’existence d’un risque de spread sur ces positions, le risque de taux d’intérêt ayant fait l’objet d’une couverture.

PERTE POTENTIELLE À 99 % (en M€)

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31/12/2011 31/12/2010

31/12/2009

Risque de spread Risque action Autres risques

PERTE POTENTIELLE A 99 % AU 31/12/2011

Risque Scénario Horizon Exposition (M€) Perte potentielle (M€)

Taux - 17 %

(1)

1 mois 1 388 - 1,4

Action - 17 %

(1)

1 mois 45 - 7,5

Change + 8 %

(1)

1 mois 1 - 0,1

Spread

+ 60 bp sur les souverains 6 mois 15 - 0,2

+ 150 bp sur les financières euro + 275 bp pour les TSR*

+ 390 bp sur les financières US

6 mois 583 - 31,6

+ 215 bp sur les corporates 6 mois 57 - 1,8

+ 410 bp sur les titrisations 6 mois 175 - 11,0

(1) en valeur relative — * Titres Subordonnés remboursables

risques de marché sont également établies mensuellement ou trimestriellement selon le cas par la direction des Risques à l’intention de l’organe exécutif.

Reporting à l’organe délibérant

Une communication sur les activités de marché est réalisée mensuellement auprès du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa. Elle inclut une présentation des expositions, des résultats et des indicateurs de risque ainsi qu’un point sur le respect des limites décidées par le Conseil.

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Document de référence sur les comptes 2011 | Crédit Mutuel Arkéa

Facteurs de risque

N’ayant pas fait le choix d’évaluer son exigence réglementaire de fonds propres au titre du risque de marché au moyen d’un modèle interne, le Crédit Mutuel Arkéa n’est pas assujetti aux obligations de l’article  349 de l’arrêté du 20  février 2007 relatif aux simulations de crise. Pour autant, il procède à

des stress tests par facteur de risque. Les chocs appliqués correspondent, pour chacun des facteurs de risque retenus, aux pires variations constatées sur une période d’un an dans l’historique de référence dont la profondeur varie de 7 à 26 ans selon les données disponibles.

SCÉNARIO DE CRISE (en M€)

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31/12/2011 31/12/2010

31/12/2009

Risque de spread Risque action Autres risques

SCENARIOS DE CRISE AU 31/12/2011 — (horizon 1 an)

Risque Scénario Exposition (M€) Perte potentielle (M€)

Taux - 68 %

(1)

1388 -6,3

Action - 52 %

(1)

45 -23,1

Change +/- 29 %

(1)

1 -0,3

Spread

+ 140 bp sur les souverains 15 -0,4

+ 200 bp sur les financières euro + 360 bp pour les TSR

*

financiers + 570 bp sur les financières US

583 -41,3

+ 250 bp sur les corporates 57 -2,1

+ 725 bp sur les titrisations 175 -18,2

(1) en valeur relative — * Titres subordonnés remboursables

La politique de gestion extinctive décidée en 2007 a conduit à une baisse significative des encours du portefeuille pour compte propre qui s’élève à 1,8 milliard d’euros à fin 2011 contre 7,2  milliards d’euros à fin 2007. Ainsi pour l’année 2011, cette politique s’est traduite par une baisse de 609 millions d’euros des encours investis dont 515 millions d’euros au titre des arrivées à maturité. Cette réduction des expositions, conjuguée au passage du temps, a eu pour effet de réduire de près de 40 % l’impact potentiel global des scénarios ci-dessus par rapport à 2010 et ceci notamment pour le risque de spread attaché au portefeuille obligataire et de titrisation.

Le risque de marché du portefeuille de négociation, constitué des positions à la juste valeur par le résultat (sauf sur option), fait l’objet d’une mesure en VaR à titre indicatif. Le modèle paramétrique utilisé jusqu’à fin octobre  2011 a été remplacé

par un modèle historique mieux adapté à la capture des risques optionnels et du risque de spread. Ce modèle, calibré avec un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de 10 jours ouvrés, n’a pas fait l’objet d’un audit par les commissaires aux comptes. Sur l’exercice 2011, le montant de VaR a évolué entre un minimum de 2,5  millions d’euros en février et un maximum de 5,5  millions d’euros en août, pour se situer à 3,4  millions d’euros au 31 décembre 2011 (dont 3,3 millions d’euros au titre du seul risque de taux et 0,1 million d’euros au titre du risque de spread). Par rapport à l’exercice 2010 cette VaR est globalement en progression (en moyenne 3,6 millions d’euros en 2011 contre 2,2 millions d’euros en 2010) et ceci en raison de l’accroissement de la volatilité des taux d’intérêt. Elle reste néanmoins à un niveau faible compte tenu du jeu des compensations des positions longues et courtes au sein du portefeuille de négociation.

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