03 mars 2007
Rubrique "Le phénomène criminel" - "Les agissements criminels" : Le "Corbeau" signait " L'oeil de tigre"
Rubrique "La science criminelle" - "Les sciences juridiques" : G. Levasseur, Les conflits de lois répressives dans l'espace Rubrique "La science criminelle" - "Articles de l'auteur" :
Les tribunaux répressifs peuvent-ils prononcer une condamnation pénale
en s'appuyant sur une incrimination légale formulée en termes inconstitutionnels ? Rubrique "La législation criminelle" - "Anciens textes" :
Code pénal du 25 septembre 1791 (Édition originale en texte intégral)
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04 février 2007
Rubrique "La science criminelle" - "Les sciences juridiques" :
F. Bacon, Traité sommaire sur la justice universelle et sur les sources du droit, rédigé par aphorismes Rubrique "La science criminelle" - "Articles de l'auteur" :
La détention préventive : mesure exceptionnelle ? Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Tableau des incriminations assurant la paix intérieure de la Nation (en droit positif français) Tableau des incriminations protégeant la liberté politique (en droit positif français)
Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" - "Petites histoires et illustrations" : Plaidoirie pour un jeune allemand (1639)
(document établi par M. Jean-Louis Charvet, vice-président du TGI d'Avignon) Rubrique "Utilitaires" :
"Sites intéressant le droit criminel à travers le monde" : Mise à jour et enrichissement des liens
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05 janvier 2007
Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" : Édition 2007 - I
Les dernières modifications du dictionnaire ont visé à accentuer le poids de la science criminelle, dans le but d'apporter des éléments aux juristes de tous les pays, et de contribuer en particulier à l'élaboration d'un droit pénal européen.
Les mots qui s’y prêtent sont présentés selon le plan suivant : notion (définition élémentaire introductive) ; règle morale (exposant le fond de la matière) ; science criminelle (établissant les moyens techniques adaptés au but à atteindre) ; droit positif français (indiqué sommairement en raison de son instabilité grandissante).
Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Tableau des incriminations visant à assurer l'existence de la Nation (en droit positif français)
Tableau des incriminations protégeant la Nation contre les actes de terrorisme (en droit positif français)
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17 décembre 2006
Rubrique "La science criminelle" - "Le droit naturel" : M. Planiol, Distinction du droit positif et du droit naturel
B.-D. de la Soujeole, Les limites théologiques de la création du droit positif Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Tableau des incriminations luttant contre l'alcoolisme (selon la science criminelle) Tableau des incriminations luttant contre l'alcoolisme (en droit positif français) Rubrique "La législation criminelle":
Code de procédure pénale (Mis à jour au 29 novembre 2006)
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04 novembre 2006
Rubrique "Le phénomène criminel" - "Les agissements criminels" : L'incendie du moulin : un cas d'escroquerie à l'assurance
Rubrique "La législation criminelle" - "Anciens textes" :
Code criminel de l'Empereur Charles V, appelé "La Caroline" (Texte intégral)
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07 octobre 2006
Rubrique "La législation criminelle" : Code pénal (Texte intégral mis à jour au 28 septembre 2006) Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Incriminations luttant contre le fléau de la drogue (en droit positif français) Incriminations luttant contre le vice du jeu (en droit positif français)
Incriminations luttant contre la dépravation des mœurs (en droit positif français) Rubrique "Le phénomène criminel" - "Crimes et procès célèbres" :
Le faux Martin Guerre (Extrait des "Causes célèbres et intéressantes, ..." par Gayot de Pitaval, Paris 1735)
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09 septembre 2006
Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" : Édition 2006 - III Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Incriminations assurant le bon fonctionnement de l'administration, en droit positif français Incriminations assurant la protection de la monnaie, en droit positif français
Incriminations assurant la protection de la pudeur, en droit positif français
Incriminations assurant la protection de l'honneur et de la considération, en droit positif français Rubrique "La science criminelle" - "Le droit naturel" :
Le décalogue - Les dix commandements
A. Pierre et A. Martin, Cours de morale à l'usage des écoles primaires supérieures
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08 août 2006
Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" - "Petites histoires et illustrations" : Extraits des "Tribunaux comiques" de Jules Moinaux :
- Le chantage à la clarinette
- Le voleur, le barbier et son rasoir - Un vol de saucisson commis en réunion
Une dénonciation de délit imaginaire qui tourne mal : - L'affaire Truche de la Chaux (1762)
Rubrique "Le phénomène criminel" - "100 cas pratiques et faits divers cocasses" : Le tribunal correctionnel vu par un caricaturiste
Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Incriminations protégeant la constitution, en droit positif français
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18 juillet 2006
Rubrique "Le phénomène criminel" - "100 cas pratiques et faits divers cocasses" : Cas pratiques n°65 à 80
Cas pratiques n°81 à 100
Rubrique "La science criminelle" - "Les sciences juridiques" : R. Garraud, L'interprétation des lois pénales
Rubrique "La législation criminelle" - "Anciens textes" : Code pénal de 1810, Édition originale en texte intégral
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18 juin 2006
Rubrique "La science criminelle" - "Les sciences juridiques" : Daniel Jousse, La participation à l'infraction
Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Incriminations protégeant la fonction judiciaire (textes généraux), en droit positif français Incriminations protégeant la fonction judiciaire (main de justice), en droit positif français Incriminations protégeant la fonction judiciaire (réunion des preuves), en droit positif français Incriminations protégeant les personnes et les biens (incendie), en droit positif français
Incriminations protégeant les biens patrimoniaux (destruction), en droit positif français Rubrique "La législation criminelle" - "Les lois spéciales" :
Code de déontologie médicale
Fédération Française de Football, Règlement disciplinaire Rubrique "Les poursuites criminelles" - "Exemples pratiques" :
Plaidoyer d'un prévenu (exemple : M-O de Gouges devant le Tribunal révolutionnaire)
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25 mai 2006
Rubrique "La science criminelle" - "Le droit naturel" : Préceptes fondamentaux du bouddhisme
Rubrique "La science criminelle" - "Les sciences juridiques" : J. Bentham, La classification des crimes et délits
J-P. Marat, Des principes fondamentaux d'une bonne législation
Code Annamite de Gia Long, La préméditation collective ou individuelle en matière de meurtre Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Incriminations protégeant l'Etat : la protection de la monnaie (selon la science criminelle)
Incriminations protégeant l'Etat : la protection de la levée de l'impôt (selon la science criminelle)
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07 mai 2006
Rubrique "Le phénomène criminel" - "Crimes et procès célèbres" : Procès de M-O de Gouges devant le Tribunal révolutionnaire Rubrique "La science criminelle" :Bentham, Du principe d'utilité - Of the Principle of Utility
Comment allier la recherche et l'enseignement - A la mémoire du professeur G. Levasseur Discours du Pape Pie XII, sur l'assistance aux prisonniers
Robespierre, Discours sur la peine de mort
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16 avril 2006
Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Incriminations protégeant la famille qui incarne la Nation (selon la science criminelle) Incriminations protégeant l'existence de la Nation (selon la science criminelle)
Incriminations visant à assurer la paix intérieure (selon la science criminelle) Incriminations protégeant l'honneur de la Nation (selon la science criminelle)
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23 mars 2006
Rubrique "La science criminelle" : B.-D. de la Soujeole, Faute et peine R. Merle et A. Vitu, Le passage à l'acte Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :Incriminations protégeant la possession (vol) selon la science criminelle
Incriminations protégeant la foi contractuelle (escroquerie) selon la science criminelle Incriminations protégeant la vie privée selon la science criminelle
Incriminations protégeant la vie privée en droit positif français Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" : Édition 2006 - II
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04 mars 2006
Rubrique "La science criminelle" :W. Jeandidier, Le légalisme du droit pénal Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :
Incriminations protégeant la liberté physique selon la science criminelle Incriminations protégeant la liberté physique en droit positif français
Incriminations protégeant les libertés intellectuelles selon la science criminelle Incriminations protégeant les libertés intellectuelles en droit positif français Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" - "Petites histoires et illustrations"
Une affaire criminelle en Beaujolais en 1616
(document établi par M. Jean-Louis Charvet, vice-président du TGI d'Avignon) Un cas de corruption de magistrat à Paris au XVIIe
Un cas indiscutable de prestation impossible Beaumarchais, "Eloge de la calomnie"
G. Courteline, "L'article 330" (extrait)
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19 février 2006
Rubrique "La science criminelle" :Platon, L'homicide (extrait du "Traité des lois")
Discours du Pape Pie XII de 1954 - La faute et la peine dans leur connexion réciproque R. Garofalo, Manifeste du positivisme pénal
H. Mazeaud, La règle morale et la règle de droit
Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" - "Petites histoires et illustrations"
Le repentir du "Bon larron"
Trois actes d'instruction particulièrement bien venus
Chirurgie esthétique : un patient utilisé comme matériel publicitaire Un cas de bigamie, assassinat et vol : l'affaire Joseph Smith
La première utilisation du portrait-robot par Scotland-Yard
Rubrique "Sites intéressant le droit criminel à travers le monde" : Mise à jour et enrichissement des liens
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26 janvier 2006
Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :Incriminations protégeant la vie humaine en droit positif français Incriminations protégeant l'intégrité corporelle en droit positif français Incriminations protégeant la propriété individuelle en droit positif français Incriminations protégeant la foi contractuelle en droit positif français Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" : Édition 2006 - I
Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" : L'affaire Marie Salmon et l'Ordonnance de mai 1788 (document établi par M. Jean-Louis Charvet, vice-président du tribunal de grande instance d'Avignon)