RESEAUX FERRES URBAINS ET SUBURBAINS

Questions s’adressant à la ou les autorités publiques compétentes Nota : Ces questions sont les mêmes que celles posées en 3.1

4.1. : contrats passés avec les exploitants.

- Les contrats comportent-ils des dispositions spécifiques pour l'exploitation des réseaux en cas d'intempéries (clauses d'aléas exceptionnels ou cas de force majeure)?

- Les contrats prévoient-ils un dispositif de type service prioritaire ou service dégradé en cas d'intempéries de type neige ou verglas? Dans l’affirmative quels les seuils de déclenchement de ce dispositif?

- l'autorité publique est-elle systématiquement consultée par l'exploitant avant toute décision de fermeture de ligne ou de suspension de service en cas d'intempéries?

Réponse

4.2. : information des usagers.

- L'autorité publique dispose-t-elle d'un service d'information des usagers en matière de perturbations ou interruptions de service ou cette information est elle de la responsabilité exclusive des exploitants?

Réponse

Questions s’adressant aux exploitants de réseaux

4.3. : gestion en période d’intempéries.

- L’opérateur a-t-il défini des modalités de service particulières de type service réduit en cas d’intempéries hivernales ? Dans l’affirmative quels sont les critères de déclenchement et le temps nécessaire entre la décision de déclenchement et sa mise en œuvre?

- Dans l’éventualité d’un service réduit, quel est, en pourcentage du nombre de trains, la réduction du programme des circulations ?

- Les horaires (temps de parcours notamment) sont-ils modifiés en cas d’épisode neigeux ? Réponse :

4.4. Moyens matériels.

- L’opérateur dispose-t-il de moyens propres de déneigement de l’infrastructure, des quais ? Sinon qui fait ces interventions ?

Réponse :

4.5. Moyens matériels : appareils de voie

- Tous les appareils des voies principales sont-ils équipés de réchauffeurs d’aiguilles ? Sinon quels sont les critères de choix des appareils à équiper ?

- Source d’énergie des réchauffeurs d’aiguille et mode de mise en route (automatique, manuel) ? - Les appareils des voies de remisage des rames sont-ils équipés ?

Réponse

4.6. Moyens matériels : caténaires

- Quelle est la tension d’alimentation des caténaires ?

- Quels sont les moyens utilisés pour remédier à la formation de givre sur la caténaire ?

(circulation de trains non commerciaux ? utilisation d'un « train racleur » ? réchauffement par effet Joule ?)

- Quels sont les critères de déclenchement de la mise en œuvre de ces moyens ? Réponse

4.7. Moyens matériels : matériel roulant

- Des mesures particulières sont elles prises pour assurer la fiabilité du matériel roulant en cas d'épisode neigeux ou par grand froid et si oui lesquelles ?

- A partir de quels critères ces mesures sont elles mises en œuvre ?

- Un déneigement systématique des matériels roulants est-il effectué lors de leurs stationnements

? de nuit ? y compris de jour ? dans quels lieux et avec quels moyens techniques ? Réponse

4.8. Information des usagers.

- Par quels moyens l’opérateur communique-t-il de l'information en temps réel aux usagers en cas de perturbations liées aux intempéries? Quelle est la nature des informations données aux usagers ?

Réponse

5. AEROPORTS

5.1 : éléments sur l’aéroport pour permettre des comparaisons

- Caractéristiques physiques (nombre de pistes,…) et opérationnelles (nombre de vols programmables à l’heure au départ et à l’arrivée,…).

- Trafic accueilli annuellement : nombre de mouvements d’avion, trafic passagers et fret, saisonnalité. Existence d’un hub d’une compagnie aérienne.

Réponse

5.2 : politique générale en matière de service hivernal

- Le gestionnaire de l’aéroport a-t-il des obligations particulières propres au service hivernal ? Existe-t-il des objectifs affichés en termes de qualité de service lors d’épisodes neigeux (fonctionnement en situation dégradée avec des capacités limitées, voire fermeture de l’aéroport).

- L’aéroport dispose-t-il d’une structure de prise de décision collective (Collaborative Décision Making, CDM) associant l’organisme fournissant le service de la navigation aérienne, le gestionnaire de l’aéroport et les compagnies aériennes ?

- Existe-t-il, au-delà de l’éventuelle CDM, une structure pour piloter les situations de crise prévisibles (demande à titre préventif dès la veille d’un épisode neigeux d’abattements des programmes de vols des compagnies aériennes), ou inopinées (difficultés rencontrées dans le déneigement des pistes ou le dégivrage des avions créant des retards et des annulations de vol ; déroutement en nombre d’avions vers l’aéroport) ?

Réponse :

5.3 : moyens de déneigement et de déverglaçage

- Qui assure le déneigement et le déverglaçage des pistes, des voies de circulation et des aires de stationnement ?

- Avec quels objectifs et avec quels moyens (engins utilisés pour le déneigement et le déverglaçage et produits utilisés pour assurer le déverglaçage et notamment dimensionnement des capacités de stockage de ces produits) ?

- Consommation de produits de déverglaçage durant la saison hiver 2009/2010 et en décembre 2010 ?

Réponse :

5.4 : politique en matière de dégivrage des avions - Qui assure le dégivrage des avions ?

- Avec quels objectifs (capacité de dégivrage par rapport à la capacité nominale de programmation de départs) ?

- Et avec quels moyens (dégivrage sur des aires spécialisées et/ou aux postes de stationnement, dégivreuses et produits de dégivrage utilisés, fournisseurs et capacités de stockage des produits de dégivrage utilisés sur la plate-forme (ou à proximité)) ?

- Nombre d’avions dégivrés et consommation de produits de dégivrage durant l’hiver 2009/2010

et en décembre 2010 ? Réponse

5.5. : accès à l’aéroport

- En cas d’épisodes neigeux, l’aéroport bénéficie-t-il de mesures particulières pour faciliter son accès (priorité accordée au déneigement de ses principales voies d’accès, prolongement des horaires d’exploitation des dessertes par train ou métro,…).

Réponse

5.6. : accueil et prise en compte des passagers en souffrance dans l’aéroport (dont les vols ont été annulés ou qui ont été déroutés sur l’aéroport)

- Lorsque un nombre important de passagers est présent durablement sur l’aéroport du fait de perturbations de l’exploitation (retards, vols annulés, vols déroutés,…) existe-t-il un dispositif particulier pour faciliter l’accueil et la prise en charge de ces passagers par les compagnies aériennes, le gestionnaire de l’aéroport, et les services de l’Etat (fourniture d’informations aux passagers en temps réel sur la situation, gestion des queues de passagers en attente d’informations, prise en charge des passagers qu’il n’a pas été possible de loger dans des hôtels,….) ?

Réponse

5.7. : expériences récentes.

- L’aéroport a-t-il rencontré des difficultés particulières lors des épisodes neigeux de l’hiver 2009 qui étaient déjà inhabituels et lors des épisodes neigeux encore plus exceptionnels de novembre/décembre 2010 ? Des évolutions sont-elles envisagées ou ont-elles déjà été mises en œuvre sur les points ci-dessus à la suite de ces derniers épisodes ? Des mesures nouvelles originales susceptibles d’être transposées sur d’autres aéroports ont été définies et appliquées avec succès pour faire face aux problèmes rencontrés, notamment pour ce qui concerne l’accueil et le traitement des passagers en attente ?

Réponse

6. LES ACTEURS ET LEURS RELATIONS EN CAS DE CRISE DE LA CIRCULATION