Tous les membres de la MIGT sont investis dans diffe rents colle ges : Audits et inspections, Pre vention des risques naturels et technologiques, Management et ressources humaines, et re alisent des missions en dehors de leur champ d’activite normal ou de leur territoire ge ographique d’action.
Le coordonnateur de la MIGT pre side 3 des 7 missions re gionales d’autorite environnementale (MRAe) outre-mer (Guyane, La Re union, Mayotte) et est supple ant pour les 4 autres (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), elles-me mes pre side es par un me me membre du CGÈDD.
Le coordonnateur est Commissaire du Gouvernement aupre s des Grands Ports Maritimes de Guadeloupe, de Martinique et de La Re union, et Commissaire adjoint aupre s du Grand Port Maritime de Guyane.
Depuis novembre 2019, le nouveau membre permanent de la MIGT est Commissaire du Gouvernement aupre s du Grand Port Maritime de Guyane.
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2 Activité de la MIGT outre-mer en 2019 2.1 Faits marquants 2019
Arrivées – départs
La MIGT a vu le de part de deux de ses membres et pour leur succe der l'arrive e d'une nouvelle charge e d'e tudes RH et d'un nouveau membre permanent, soit un renouvellement de pre s de 50 % de l'effectif.
Nouveautés
La commission spe ciale de l'outre-mer est mise en place.
Il a e te fait le constat que les proble matiques ultramarines concernent l'ensemble des domaines d'activite de nos ministe res. Au sein du CGÈDD, elles sont actuellement traite es ponctuellement, au niveau de chacune des sections et de la MIGT outre-mer, en fonction des diffe rentes commandes passe es par nos ministres.
Le CGÈDD souhaite pouvoir de gager une vision cohe rente, globale et transversale, pour chacun de ces diffe rents territoires, nourrie des nombreux rapports produits et de l'expe rience de ses membres, d’autant que l’administration centrale de nos ministe res ne s’est pas organise e pour le faire
Il a donc e te de cide la cre ation d'une commission spe ciale de l’outre-mer, charge e de cette mission d’organiser ce suivi de façon plus structure e et re gulie re.
Les 11 membres ont e te de signe s par la Vice-pre sidente et se sont re unis pour la premie re fois le 19 septembre 2019 sous la pre sidence du coordonnateur de la MIGT outre-mer.
Un objectif fort figurant dans la feuille de route est celui de disposer de monographies re gulie rement mises a jour, donnant des e le ments cle s et reprenant les principales recommandations des rapports rendus par le CGÈDD, et ce pour chacun des territoires. Èlles permettront de capitaliser et de synthe tiser la connaissance, de la partager notamment avec les futurs missionne s.
A cela s’ajoute le principe d’une synthe se re gulie re, a minima annuelle, a l’attention des ministres, nourrie a partir des monographies et en faisant ressortir les e le ments forts.
La publication des avis MRAe est reprise par la MIGT
Depuis le 1er septembre 2019, et suite au de part de l'agent responsable du bureau de la communication du CGÈDD, la MIGT effectue la publication en ligne de toutes les avis et de cisions des sept MRAe outre-mer.
L'assistante est charge e de la publication pour laquelle, elle a suivi une formation de die e. Afin de pallier les absences et imponde rables, la charge e d'e tudes RH et la secre taire ge ne rale ont e galement e te habilite es pour effectuer ces publications.
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2.2 Le suivi des ressources humaines
L'orientation des cadres
Comme les autres MIGT, la MIGT Outre-mer participe a l'orientation des cadres supe rieurs mais elle est confronte e a la difficulte de l'e loignement ge ographique de ces cadres. Les rendez-vous sont donc ge ne ralement programme s a l'occasion des de placements pour une inspection de service ou un audit.
Èn liaison avec la direction des ressources humaines, la de le gation aux cadres dirigeants et la section audits, inspections et vie des services (AIVS) du CGÈDD, le coordonnateur pre pare et participe a la revue des cadres supe rieurs du pe rime tre de la MIGT.
Le coordonnateur de la MIGT outre-mer est jusqu'a pre sent le seul membre de la MIGT a assurer une fonction d’IGRH (inspecteur/inge nieur ge ne ral ressources humaines). Ce ne sera plus le cas en 2020 avec une autre organisation qui verra une re partition ge ographique de cette fonction entre les deux membres permanents de la MIGT (dont le coordonnateur).
La MIGT travaille a de velopper les entretiens par visioconfe rence, les outils disponibles permettre de sormais de bonnes conditions d'utilisation. 65 entretiens ont e te mene s en 2019 (45 en 2018 et 55 en 2017).
Fin 2019, la MIGT enregis-trait dans son périmètre 206 cadres supérieurs dont la répartition par corps/grade est indiquée ci- contre.
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Les promotions
La MIGT harmonise les propositions de promotions pour les corps de cate gorie A comme les autres MIGT, mais e galement pour les corps de cate gorie B et le passage de la cate gorie C a la cate gorie B, car les zones de gouvernance des DÈAL, a la diffe rence de celles des DRÈAL, sont trop e troites.
Les de placements outre-mer sont l’occasion de rencontrer, dans la mesure du temps disponible, les agents candidats a une promotion, tous corps confondus. Cette activite est partage e entre le coordonnateur et la secre taire ge ne rale, et dans le futur avec le nouvel IGRH.
La MIGT a reçu, toutes cate gories confondues, 247 dossiers en 2019 contre 250 en 2018 et 281 en 2017, anne e du pic des promotions dans le cadre du plan ministe riel de requalification (voir en annexe 2 la re partition des dossiers et des promotions).
Sur ces 247 dossiers, 88 ont e te classe s par la MIGT, et 51 agents ont e te promus, soit un taux global de 58 % par rapport aux dossiers retenus.
Le re gime indemnitaire
La MIGT Outre-mer harmonise les primes des agents de cate gorie A+ de nos ministe res, mais e galement de ceux des agents de cate gorie A, contrairement aux autres MIGT. Avec la mise en place du RIFSÈÈP3, seules les primes des inge nieurs des TPÈ (indemnite spe cifique de service – ISS) font encore l'objet d'une harmonisation. Cet exercice repre sente 131 coefficients a harmoniser (44 pour le groupe 2, IDTPÈ et ITPÈHC, 87 pour le groupe 3, ITPÈ).
Un nouveau module informatique d'harmonisation des coefficient d'ISS a e te de ploye a l'e te 2019, dont la prise en main s'est faite concomitamment a la campagne d'harmonisation. Il a ne cessite de nouvelles habilitations, parfois complexes a obtenir. Des difficulte s, non re gle es a ce jour, ont e te releve es, a savoir que deux territoires ne sont pas relie s a cet outil (Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon), territoires qui ont la particularite de re aliser la paye des agents en local.
2.3 Les missions réalisées par la MIGT et ses membres en 2019
La MIGT conduit seule ou conjointement avec d’autres sections du CGÈDD ou d’autres services d’inspection, des missions d’audit de structures, de politiques publiques, ainsi que des missions d’inspection de service et de re gularite . Ces missions sont inscrites au programme de travail annuel du CGÈDD.
Depuis 2015, elle a mis en place un suivi syste matique des recommandations des inspections pre ce dentes, donnant lieu a un e change formalise avec les services et a un rapport de suivi (recommandations, actions mises en place par le service, constatations des inspecteurs).
Ainsi, a l’occasion d’un de placement dans le territoire, il est demande au service d’actualiser son plan d’actions des dernie res e volutions. Une re union de travail avec le directeur, e largie au besoin a ses chefs de service, est organise e avec les membres de la MIGT. Les recommandations sont balaye es et discute es.
3 RIFSÈÈP : re gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suje tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
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La MIGT inspecte les DÈAL (direction de l'environnement, de l'ame nagement et du logement) qui sont des services de concentre s du MTÈS ayant les compe tences d'une direction re gionale et d'une direction de partementale. Èlle inspecte e galement les DM (directions de la mer), qui ont toutes les attributions des DIRM de me tropole.
Sur les deux dernie res anne es, l’activite de la MIGT se de compose comme suit :
Année
Missions conduites par la MIGT Outre-mer Inspections de
service Suivi des recomman-dations des
inspec-tions de service
Inspections de
régu-larité Total
2018 2 1 0 3
2019 4 0 0 4
Année
Participation aux autres missions du CGEDD Conseil et expertise Audits métier
(RNT4) Audits de processus
et de structures Total
2018 4 1 5
2019 2 3 1 6
Soit un total de 10 missions re alise es en 2019 par les trois missionne s de la MIGT.
4 RNT : audit de la mise en œuvre de la politique en matie re de risques naturels et technologiques
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3 Analyse de certaines missions réalisées par la MIGT Outre-mer
Ne sont de taille es ci-dessous que les principales missions re alise es en 2019.
3.1 Inspection de service de la DEAL de la Martinique
Rapport n° 012611-01
La direction de l’environnement, de l’ame nagement et du logement (DÈAL) de la Martinique, qui porte nombre des enjeux de de veloppement de l’î le, est un service reconnu, appre cie et bien investi sur le territoire. Èlle be ne ficie d’une direction solide et a l’e coute et d’e quipes mobilise es.
Les relations de confiance tisse es localement la positionnent comme un acteur majeur sur ce territoire insulaire ou la plupart des enjeux de nos ministe res dans les domaines de l’environnement comme de l’ame nagement sont pre sents. La DÈAL a tout particulie rement montre sa capacite ope rationnelle dans la gestion des nombreuses crises que traverse ce territoire et se re ve le ainsi une force d’appui pre cieuse pour le pre fet dans ce de partement.
La mission rele ve cependant que les actions environnementales que porte la DÈAL restent relativement confidentielles et me riteraient une plus forte valorisation, y compris me diatique, dans ce territoire riche d’une biodiversite remarquable.
La lutte contre les constructions illégales
Un point reste sensible, celui de la lutte contre les constructions ille gales. Le bilan des de molitions en zone a risque reste de risoire malgre un nombre significatif de proce dures arrive es a leur terme.
Èngager une action soutenue paraî t une de marche indispensable pour la cre dibilite de l’action de l’È tat.
La proble matique des constructions ille gales se retrouve sur l'ensemble des territoires outre-mer.
Les me mes constats ressortent des audits en matie re de risques naturels et technologiques, qui pointent le nombre e leve de constructions ille gales situe es dans des zones soumises a des risques naturels forts (glissements de terrains, submersion, …).
Il en est ainsi, dans le rapport de suivi de l'audit de la politique en matie re de risques naturels et technologiques en re gion Martinique, ainsi que dans celui de l'audit en re gion Guyane (cf.3.3.2.).
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3.2 Les inspections de service des directions de la mer de Guadeloupe, de Martinique et Sud océan Indien
La MIGT a inspecte en quelques mois 3 des 4 directions de la mer (Guadeloupe, Martinique et Sud oce an Indien - DMSOI). Ces missions ont e te conduites conjointement avec l'IGAM.
Pour les rapports, un plan homoge ne a e te e labore afin de pouvoir tirer un bilan global de ces inspections, mettant en avant a la fois les points communs et les spe cificite s locales de chacun de ces services. Ce plan se de compose en quatre parties : organisation, direction et management ; missions et strate gie externe du service ; analyse des the mes communs aux trois inspections ; analyse des the mes spe cifiques au territoires.
Rapports du CGEDD sur les directions de la mer : Sud Oce an Indien : n° 012520-01 ; Martinique : n°
012612-01 ; Guadeloupe : n° 012619-01
3.2.1 Analyse des thèmes communs d’inspection aux trois DM ultramarines inspectées en 2019
Le conseil maritime ultramarin de bassin (CMU) et le document strate gique de bassin maritime (DSBM) :
La mise en place des conseils maritimes ultramarins de bassin (CMU) s’inscrit dans le cadre ge ne ral de la mise en œuvre d’une politique maritime inte gre e pour la France ayant pour objectif une gestion plus cohe rente des questions lie es a la mer.
Le conseil maritime ultramarin de bassin (CMU)
Le CMU est une instance de gouvernance concerte e qui agit a l'e chelle de la zone ge ographique comprenant les eaux sous souverainete ou juridiction française. Le secre tariat du CMU est assure par une direction de la mer du bassin.
La mission principale du CMU est l’e laboration d’un document strate gique de bassin maritime (DSBM) au regard des enjeux e conomiques, sociaux et environnementaux de ce bassin. Il peut en outre e mettre des recommandations et avis sur tous les sujets relevant de la mer et du littoral :
Protection et pre servation,
Pre vention des risques et gestion du trait de co te,
Recherche/innovation/formation, valorisation des ressources De veloppement durable des activite s.
Ainsi que sur des the matiques spe cifiques du bassin (chlorede cone, sargasses, cyclones ...)
Pour le bassin Antilles, on note une co-animation appre cie e du conseil maritime ultramarin qui couvre la Martinique, la Guadeloupe mais aussi Saint-Martin et Saint-Barthe lemy. L'e laboration du document strate gique du bassin Antilles est en bonne voie
Le conseil maritime ultramarin du bassin sud oce an Indien est un lieu de concertation et d’e change a l’e chelle de trois territoires, La Re union, Mayotte et les TAAF. Le document strate gique de bassin maritime est la aussi en bonne voie de finalisation.
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Les relations avec les professionnels de la pe che :
Aux Antilles les relations sont de licates. La profession cherche a se structurer et a s'adapter aux re formes, elle doit faire face a un vieillissement de ses effectifs, aux interdictions de pe che sur une part importante des co tes du fait de l'empoisonnement des fonds a la chlorede cone, a la concurrence de la pe che ille gale. A la Re union la profession est divise e, et a Mayotte elle cherche a gagner en autonomie.
Les contro les sont a de velopper sur les deux î les.
Sur tous les territoires, les professionnels de la pe che ont besoin d'un fort accompagnement de l’È tat.
Les relations avec la DÈAL :
Si elles sont constructives et de veloppe es en Martinique et a la Re union, elles demandent a e tre clarifie es en Guadeloupe. La localisation ge ographique (proche en Martinique et a la Re union, a plus d'une heure de route en Guadeloupe) ne facilite pas toujours ces relations.
Les projets immobiliers et de regroupement des services :
Ils sont en attente de concre tisation en Martinique et en Guadeloupe depuis de nombreuses anne es. A La Re union le chantier permettant le regroupement de tous les services de la DMSOI sur un me me site a e te lance et la premie re pierre a e te pose e le 3 juin 2019 par le pre fet
Èn Martinique, les locaux occupe s par le sie ge de la DM sont identifie s depuis plusieurs anne es (2012) parmi les sites les plus sensibles de la ville en cas d’e ve nement sismique. Malgre les recommandations de la pre ce dente inspection, l'e tude comparant une solution de construction neuve, une location et un confortement du ba timent existant est toujours en cours.
Èn Guadeloupe, la DM souffre d’une implantation e clate e entre deux sites. Avec l’appui du po le domanial et politique immobilie re de l'Ètat de la DRFIP, le pre fet a pu obtenir une validation en fe vrier 2018 par la commission nationale de l’immobilier public (CNIP), d’un projet de regroupement immobilier sur le site de Fouillole de l’ensemble des services de la DM, mais aussi des unite s de contro le en mer des Douanes et de la gendarmerie maritime, permettant ainsi la cre ation d’un ve ritable « po le naval » sur un site domanial de 1,5 ha. Un concours a maî trise d'œuvre e tait en cours en 2019.
3.2.2 Analyse de thématiques spécifiques au territoire
Une proble matique majeure : la lutte contre l’e chouage des sargasses aux Antilles
Genre d'algues brunes comprenant plusieurs espe ces, les sargasses lorsqu’elles s’e chouent sur terre, commencent a se de grader en e mettant de l’hydroge ne sulfure (H2S) et donc de fortes nuisances olfactives. Èlles constituent un repoussoir pour le tourisme, et peuvent aussi nuire a la pe che en contribuant a former des zones marines mortes par anoxie, au de triment de nombreuses espe ces de poissons, coraux, crustace s… Ces algues affectent aussi l’e cosyste me en empe chant les tortues de mer venant pondre d'acce der aux plages, puis en re duisant les chances que les juve niles puissent rejoindre la mer.
Le proble me de l'envahissement du littoral par les sargasses se pose ne anmoins en termes diffe rents en Guadeloupe et en Martinique. S’il a des aspects communs (tourisme, pe che), la configuration du littoral, diffe rente entre les deux î les, n’appelle pas les me mes re ponses. A titre d’exemple, a la diffe rence de la Martinique, les zones impacte es en Guadeloupe se trouvent principalement en mer ouverte, il n'est donc pas adapte d’utiliser des barrages bloquants.
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Sur ces territoires, la DM est un acteur majeur du dispositif pilote par le pre fet et qui rassemble l'ensemble des services de l’È tat et les collectivite s. Ce proble me re current n'a a ce jour pas de solution pe renne.
(crédit photo : ADEME de la Martinique)
Èchouage de sargasses sur le littoral martiniquais
La crise requins et l'observation des baleines a La Re union.
Compte tenu de son expertise et de la diversite de ses me tiers, la DMSOI joue un ro le important dans ces domaines, me me s’il ne s’agit pas de proble matiques maritimes qui rele vent de son champ de compe tences imme diat.
Sur le risque requin apre s plusieurs anne es ou la pre fecture a regrette sa faible implication alors que l’enjeu me diatique e tait pourtant au plus haut, l’action de la DMSOI, tant sur le plan technique que re glementaire, est de sormais davantage appre cie e du pre fet et des autres partenaires qui travaillent sur ces questions. L’observation des ce tace s est quant a elle une activite re cemment re glemente e que la DMSOI doit contro ler.
Les relations entre les DM d'une me me zone
Les relations des DM avec leurs homologues de la zone Antilles Guyane sont peu formalise es. Si elles sont parfois empreintes de tensions sujets entre les deux DM des Antilles sur certains, historiquement la DRAM de Martinique, ance tre de la DM, avait pre ponde rance sur celle de Guadeloupe en termes de compe tences et de moyens5, force est de constater qu’elles sont de qualite sur le plan de la coope ration ope rationnelle.
La situation particulie re de l’unite territoriale de Mayotte
La DMSOI couvre l'oce an Indien, elle a son sie ge a La Re union et dispose d'une unite territoriale a Mayotte. Malgre l’implication des directions successives, la distance ge ographique (pre s de 1 500 km), la tre s forte he te roge ne ite culturelle et socio-e conomique entre les deux territoires, les enjeux contraste s et le mouvement ge ne ral d’e mancipation de Mayotte par rapport a La Re union, conduisent
5 La DM de Martinique inclus le centre re gional ope rationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) et le centre de se curite des navires (CSN) du bassin Antilles Guyane
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