La MIGT a inspecte en quelques mois 3 des 4 directions de la mer (Guadeloupe, Martinique et Sud oce an Indien - DMSOI). Ces missions ont e te conduites conjointement avec l'IGAM.
Pour les rapports, un plan homoge ne a e te e labore afin de pouvoir tirer un bilan global de ces inspections, mettant en avant a la fois les points communs et les spe cificite s locales de chacun de ces services. Ce plan se de compose en quatre parties : organisation, direction et management ; missions et strate gie externe du service ; analyse des the mes communs aux trois inspections ; analyse des the mes spe cifiques au territoires.
Rapports du CGEDD sur les directions de la mer : Sud Oce an Indien : n° 012520-01 ; Martinique : n°
012612-01 ; Guadeloupe : n° 012619-01
3.2.1 Analyse des thèmes communs d’inspection aux trois DM ultramarines inspectées en 2019
Le conseil maritime ultramarin de bassin (CMU) et le document strate gique de bassin maritime (DSBM) :
La mise en place des conseils maritimes ultramarins de bassin (CMU) s’inscrit dans le cadre ge ne ral de la mise en œuvre d’une politique maritime inte gre e pour la France ayant pour objectif une gestion plus cohe rente des questions lie es a la mer.
Le conseil maritime ultramarin de bassin (CMU)
Le CMU est une instance de gouvernance concerte e qui agit a l'e chelle de la zone ge ographique comprenant les eaux sous souverainete ou juridiction française. Le secre tariat du CMU est assure par une direction de la mer du bassin.
La mission principale du CMU est l’e laboration d’un document strate gique de bassin maritime (DSBM) au regard des enjeux e conomiques, sociaux et environnementaux de ce bassin. Il peut en outre e mettre des recommandations et avis sur tous les sujets relevant de la mer et du littoral :
Protection et pre servation,
Pre vention des risques et gestion du trait de co te,
Recherche/innovation/formation, valorisation des ressources De veloppement durable des activite s.
Ainsi que sur des the matiques spe cifiques du bassin (chlorede cone, sargasses, cyclones ...)
Pour le bassin Antilles, on note une co-animation appre cie e du conseil maritime ultramarin qui couvre la Martinique, la Guadeloupe mais aussi Saint-Martin et Saint-Barthe lemy. L'e laboration du document strate gique du bassin Antilles est en bonne voie
Le conseil maritime ultramarin du bassin sud oce an Indien est un lieu de concertation et d’e change a l’e chelle de trois territoires, La Re union, Mayotte et les TAAF. Le document strate gique de bassin maritime est la aussi en bonne voie de finalisation.
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Les relations avec les professionnels de la pe che :
Aux Antilles les relations sont de licates. La profession cherche a se structurer et a s'adapter aux re formes, elle doit faire face a un vieillissement de ses effectifs, aux interdictions de pe che sur une part importante des co tes du fait de l'empoisonnement des fonds a la chlorede cone, a la concurrence de la pe che ille gale. A la Re union la profession est divise e, et a Mayotte elle cherche a gagner en autonomie.
Les contro les sont a de velopper sur les deux î les.
Sur tous les territoires, les professionnels de la pe che ont besoin d'un fort accompagnement de l’È tat.
Les relations avec la DÈAL :
Si elles sont constructives et de veloppe es en Martinique et a la Re union, elles demandent a e tre clarifie es en Guadeloupe. La localisation ge ographique (proche en Martinique et a la Re union, a plus d'une heure de route en Guadeloupe) ne facilite pas toujours ces relations.
Les projets immobiliers et de regroupement des services :
Ils sont en attente de concre tisation en Martinique et en Guadeloupe depuis de nombreuses anne es. A La Re union le chantier permettant le regroupement de tous les services de la DMSOI sur un me me site a e te lance et la premie re pierre a e te pose e le 3 juin 2019 par le pre fet
Èn Martinique, les locaux occupe s par le sie ge de la DM sont identifie s depuis plusieurs anne es (2012) parmi les sites les plus sensibles de la ville en cas d’e ve nement sismique. Malgre les recommandations de la pre ce dente inspection, l'e tude comparant une solution de construction neuve, une location et un confortement du ba timent existant est toujours en cours.
Èn Guadeloupe, la DM souffre d’une implantation e clate e entre deux sites. Avec l’appui du po le domanial et politique immobilie re de l'Ètat de la DRFIP, le pre fet a pu obtenir une validation en fe vrier 2018 par la commission nationale de l’immobilier public (CNIP), d’un projet de regroupement immobilier sur le site de Fouillole de l’ensemble des services de la DM, mais aussi des unite s de contro le en mer des Douanes et de la gendarmerie maritime, permettant ainsi la cre ation d’un ve ritable « po le naval » sur un site domanial de 1,5 ha. Un concours a maî trise d'œuvre e tait en cours en 2019.
3.2.2 Analyse de thématiques spécifiques au territoire
Une proble matique majeure : la lutte contre l’e chouage des sargasses aux Antilles
Genre d'algues brunes comprenant plusieurs espe ces, les sargasses lorsqu’elles s’e chouent sur terre, commencent a se de grader en e mettant de l’hydroge ne sulfure (H2S) et donc de fortes nuisances olfactives. Èlles constituent un repoussoir pour le tourisme, et peuvent aussi nuire a la pe che en contribuant a former des zones marines mortes par anoxie, au de triment de nombreuses espe ces de poissons, coraux, crustace s… Ces algues affectent aussi l’e cosyste me en empe chant les tortues de mer venant pondre d'acce der aux plages, puis en re duisant les chances que les juve niles puissent rejoindre la mer.
Le proble me de l'envahissement du littoral par les sargasses se pose ne anmoins en termes diffe rents en Guadeloupe et en Martinique. S’il a des aspects communs (tourisme, pe che), la configuration du littoral, diffe rente entre les deux î les, n’appelle pas les me mes re ponses. A titre d’exemple, a la diffe rence de la Martinique, les zones impacte es en Guadeloupe se trouvent principalement en mer ouverte, il n'est donc pas adapte d’utiliser des barrages bloquants.
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Sur ces territoires, la DM est un acteur majeur du dispositif pilote par le pre fet et qui rassemble l'ensemble des services de l’È tat et les collectivite s. Ce proble me re current n'a a ce jour pas de solution pe renne.
(crédit photo : ADEME de la Martinique)
Èchouage de sargasses sur le littoral martiniquais
La crise requins et l'observation des baleines a La Re union.
Compte tenu de son expertise et de la diversite de ses me tiers, la DMSOI joue un ro le important dans ces domaines, me me s’il ne s’agit pas de proble matiques maritimes qui rele vent de son champ de compe tences imme diat.
Sur le risque requin apre s plusieurs anne es ou la pre fecture a regrette sa faible implication alors que l’enjeu me diatique e tait pourtant au plus haut, l’action de la DMSOI, tant sur le plan technique que re glementaire, est de sormais davantage appre cie e du pre fet et des autres partenaires qui travaillent sur ces questions. L’observation des ce tace s est quant a elle une activite re cemment re glemente e que la DMSOI doit contro ler.
Les relations entre les DM d'une me me zone
Les relations des DM avec leurs homologues de la zone Antilles Guyane sont peu formalise es. Si elles sont parfois empreintes de tensions sujets entre les deux DM des Antilles sur certains, historiquement la DRAM de Martinique, ance tre de la DM, avait pre ponde rance sur celle de Guadeloupe en termes de compe tences et de moyens5, force est de constater qu’elles sont de qualite sur le plan de la coope ration ope rationnelle.
La situation particulie re de l’unite territoriale de Mayotte
La DMSOI couvre l'oce an Indien, elle a son sie ge a La Re union et dispose d'une unite territoriale a Mayotte. Malgre l’implication des directions successives, la distance ge ographique (pre s de 1 500 km), la tre s forte he te roge ne ite culturelle et socio-e conomique entre les deux territoires, les enjeux contraste s et le mouvement ge ne ral d’e mancipation de Mayotte par rapport a La Re union, conduisent
5 La DM de Martinique inclus le centre re gional ope rationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) et le centre de se curite des navires (CSN) du bassin Antilles Guyane
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aujourd’hui a en tirer les conse quences sur le plan de l’organisation administrative de la DMSOI.
Il est donc propose pour y reme dier d'ope rer le rattachement de l’UT a la DÈAL de Mayotte, en constituant une de le gation a la mer et au littoral (DML) sur le mode le des DML de me tropole, solution propose e par les deux pre fets au MTÈS. Un de cret doit formaliser cette e volution.