La représentation des femmes à l’intérieur du travail autonome : les femmes

Le travail autonome est une forme atypique de travail qui est en progression constante depuis la fin des années 7086_{. Au sein de cette catégorie d’emplois atypiques, les hommes} demeurent surreprésentés, mais cette surreprésentation a diminué de manière progressive jusqu’à aujourd’hui. Au Québec, la proportion d’hommes dans l’emploi autonome est passée de 70,1% en 1990 à 61,8%, en 201587. La catégorie des travailleurs autonomes se distingue toutefois par la grande hétérogénéité des réalités qui la compose. Cette hétérogénéité se manifeste autant dans les diverses motivations qui amènent à occuper un emploi autonome que dans les revenus qui en sont tirés. Cette constatation s’oppose à une certaine idée, entretenue dans la société relativement au travail autonome, qu’il s’agit d’un mode de travail totalement distinct du travail salarié. Pourtant, le travail autonome est bien souvent motivé par l’absence de débouchés d’emplois salariés, tel qu’en témoigne la tendance à la croissance du travail autonome à l’heure des replis économiques88.

Les différentes formes de travail autonome varient énormément en ce qui a trait au degré d’indépendance qui y est rattaché et plusieurs de ses formes sont touchées par un aspect ou l’autre de subordination89. Bien que certains travailleurs autonomes engagent des aides rémunérés, une très forte majorité ne le fait pas et exécute personnellement la prestation de travail (87,2% en 2015)90. La première catégorie a décliné depuis 1995 alors que, à l’inverse, la catégorie de travailleurs autonomes sans employés a progressé rapidement91. La catégorie des

86

J. BERNIER, G. VALLEE et C. JOBIN, préc., note 2, p. 56; STATISTIQUE CANADA, Tableau 282-0012 - Enquête sur

la population active (EPA), estimations de l’emploi selon la catégorie de travailleur, le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et le sexe, annuel (personnes), CANSIM, en ligne:

<http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a47> (consulté le 19 juillet 2016).

87

STATISTIQUE CANADA, préc., note 86. 88

Sébastien LAROCHELLE-COTE, « Le travail autonome pendant le repli économique », (2010) 11-3 Empl. Revenu En Perspect., en ligne : <http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2010103/article/11138-fra.htm> (consulté le 24

octobre 2016).

89

Judy FUDGE, « Self-employment, Women, and Precarious Work: The Scope of Labour protection », dans

Precarious Work, Women and the New Economy. The Challenge to Legal Norms, Oxford and Portland Oregon, Hart

Publishing, 2006, p. 201.

90

STATISTIQUE CANADA, préc., note 86. 91

Paul-André LAPOINTE, « La qualité de l’emploi au Québec: portrait, évolution et causes », dans La qualité du travail et de l’emploi au Québec: données empiriques et cadres conceptuels, Presses de l’Université Laval, Québec,

travailleurs autonomes sans aide rémunérée est ainsi devenue la catégorie d’emploi atypique la plus importante au Québec92.

En parallèle, un nombre de plus en plus important de femmes et de travailleurs à temps partiel sont venus intégrer à leur tour les rangs du travail autonome93. Il s’agit, par conséquent, d’une réelle reconfiguration du travail autonome et plusieurs auteurs s’inquiètent du fait que la féminisation du travail autonome révèle, en réalité, une précarisation de cette forme d’emploi94. C’est pourquoi il faut étudier plus attentivement la répartition du travail autonome sous toutes ses formes, afin de voir quelles différences il y a entre le travail autonome effectué par les hommes et celui effectué par les femmes.

Figure 3

Source : STATISTIQUE CANADA, Tableau 282-0012 - Enquête sur la population active (EPA), estimations de l’emploi selon la catégorie de travailleur, le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et le sexe, annuel (personnes).

92 _{L. C}

LOUTIER-VILLENEUVE, préc., note 6, 4. 93

Martine D’AMOURS, « Travail précaire et gestion des risques  : vers un nouveau modèle social  ? », Lien Soc. Polit. 2009.61.109, 109, DOI :10.7202/038477ar.

94

J. FUDGE, préc., note 89; Leah F. VOSKO et Nancy ZUKEWICH, « Precarious by Choice? Gender and Self-

employment », dans Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada, Montreal & Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2006, p. 67‑89.

Nous avons discuté plus haut du stéréotype associé au travail autonome, celui-ci étant perçu comme un modèle d’entrepreneuriat et comme un moyen d’accéder à l’autonomie et à l’indépendance financière. Ce stéréotype est cependant démenti par la détérioration des conditions de travail des travailleurs autonomes, en particulier des femmes, pour qui cette forme d’emploi est plus souvent empreinte de précarité. Les professeures Vosko et Zukewich démontrent cette précarisation du travail autonome à l’aide d’une série d’indicateurs qui renseignent sur la qualité des emplois. Ces indicateurs comprennent le degré de protection et les avantages sociaux, la stabilité d’emploi, le niveau de contrôle sur sa condition d’emploi et un revenu suffisant associé à l’emploi. Cette méthode a ainsi permis de classer les différentes formes d’emploi autonome à l’intérieur d’un continuum de précarité. Tel que les auteures l’ont exposé :

Contemporary self-employment is characterized by a continuum of increasing insecurity, moving from full-time employers to the full-time solo self-employed to part-time employers to the part-time solo self-employed. Along all indicators, full- time self-employed employers are least precarious, while along the majority of indicators, part-time solo workers are the most precarious.95

Comme pour l’emploi temporaire, la distribution des emplois entre les hommes et les femmes à travers ce continuum a révélé des inégalités, puisque les femmes demeurent confinées à l’extrémité la plus précaire du spectre (tel qu’en témoigne le prochain tableau). Ce confinement dans les formes les plus précaires s’explique, selon les mêmes auteures, par la plus grande participation des femmes aux tâches domestiques. La volonté de concilier l’emploi aux besoins familiaux justifie parfois de « choisir » le travail autonome, bien que ce choix conduit à occuper un emploi autonome sans aide rémunérée et à temps partiel96.

Tableau I : Part des femmes dans l’emploi autonome

Forme d'emploi 2000

En pourcentage

Emploi autonome total 35

À temps plein avec aide rémunéré 24 À temps plein sans aide rémunéré 30 À temps partiel avec aide rémunéré 63 À temps partiel sans aide rémunéré 62

Source : Enquête sur le travail indépendant au Canada, 2000

95

L. F. VOSKO et N. ZUKEWICH, préc., note 94, p. 76.

Ainsi, bien que les hommes forment toujours la plus large part de l’emploi autonome, cette surreprésentation se retrouve surtout au sein des emplois avec aide rémunérée, là où l’emploi autonome est le moins précaire, car associé aux meilleures conditions de travail. Au sein des emplois avec aide rémunérée, il y a 3,5 hommes pour une femme alors qu’au sein des emplois sans aide rémunérée, il y a 1,2 homme pour une femme97. En isolant l’emploi autonome à temps plein avec aide rémunérée, autrement dit la forme caractérisée par la plus grande stabilité et le moins de précarité, cette surreprésentation des hommes est d’autant plus importante. Les hommes occupent en effet la grande majorité de ces emplois, soit 76%, tel que le démontrait le tableau précédent98.

À l’opposé, si les femmes ont intégré l’emploi autonome, elles y ont intégré les formes les plus précaires. Au surplus, les femmes exercent le plus souvent seules99_{. Il s’agit en effet d’une} très forte majorité puisqu’en 2015, au Québec, 80,7% des travailleuses autonomes exerçaient seules comparativement à 60,3% des travailleurs autonomes masculins100.

Or, cette caractéristique a un impact négatif sur le travail des femmes, car le fait d’exercer seul augmente le risque de précarité. Le travail autonome, lorsqu’il est exercé seul, est davantage associé aux dimensions de précarité que s’il est exercé avec au moins une aide rémunérée. Ceci s’explique par le fait, tout d’abord, que le travail autonome « sans aide » se confond davantage au travail salarié, et ce particulièrement lorsque les conditions d’exécution qui s’y rattachent comportent des éléments de subordination et de dépendance économique, surtout lorsque le travailleur n’a qu’un seul client101. À cet égard, les femmes sont plus susceptibles de dépendre du travail exercé pour un petit nombre de clients ou pour un ancien employeur. Également, elles sont plus susceptibles de travailler à partir de leur domicile ou bien à l’établissement du client, ce qui signifie que leur travail est davantage subordonné 102. En d’autres mots, ces femmes sont plus susceptibles d’entrer dans la catégorie des « faux » travailleurs indépendants, c’est-à-dire une

97 _S

TATISTIQUE CANADA, préc., note 86. 98 _{L. F. V}

OSKO et N. ZUKEWICH, préc., note 94, Tableau 3.6. 99

J. FUDGE, préc., note 89, p. 214.

100

STATISTIQUE CANADA, préc., note 86.

101

Stéphanie BERNSTEIN, Urwana COIQUAUD, Marie-Josée DUPUIS, Laurence Léa FONTAINE, Lucie MORISSETTE,

Esther PAQUET et Guylaine VALLEE, « Les transformations des relations d’emploi: une sécurité compromise? »,

(2009) 6-1 Regards Sur Trav. 19‑29, 22.

102 _{J. F}

catégorie de travailleurs autonomes qui sont hautement subordonnés, mais qui demeurent exclus de la plupart des lois du travail.

Tout comme les travailleurs à temps partiel et temporaires, les travailleurs autonomes qui exercent seuls sont désavantagés, autant sur les plans de la rémunération, de l’accès aux avantages sociaux et de la stabilité d’emploi. D’autant plus que relativement à chacun de ces aspects, les femmes sont défavorisées par rapport aux hommes qui exercent dans la même catégorie d’emploi103. Tout d’abord, les travailleurs autonomes sans aide rémunérée sont plus nombreux à avoir un revenu inférieur à 20 000$ par année, et ce, quand bien même leur horaire est à temps plein. En effet, 25% des travailleurs autonomes à temps plein sans aide rémunérée avaient un revenu inférieur à ce seuil contre 10% des travailleurs à temps plein avec aide rémunérée en l’an 2000104_{. À cet égard, la proportion des femmes ayant reçu un revenu inférieur} à ce seuil est près de deux fois supérieure à celle de leurs homologues masculins105_.

À l’inverse, l’étude des revenus supérieurs révèle que les travailleurs autonomes sans aide rémunérée qui reçoivent un revenu supérieur à 60 000$ par année sont très rares106. Tout compte fait, l’écart est très important entre les revenus annuels moyens pour les travailleurs autonomes avec aide et sans aide rémunérée107. Des données canadiennes, qui datent de 1999, indiquaient que le revenu annuel moyen (revenu net) des travailleurs autonomes avec aide rémunérée et sans aide rémunérée était respectivement de 46 825$ et 16 918$108. Des écarts salariaux importants sont également observés entre les hommes et les femmes, à l’intérieur de ces deux catégories. Selon ces mêmes données, chez les employeurs, les femmes et les hommes gagnaient respectivement un revenu net moyen de 39 920$ et 49 470$, et chez ceux sans aide rémunérée, les femmes et les hommes gagnaient respectivement un revenu net moyen de 13 032$ et de 19 769$109. De plus, ces revenus sont non seulement inférieurs à ceux des travailleurs salariés, mais l’écart entre les hommes et les femmes y est également plus important qu’au sein des emplois salariés où les revenus étaient de 26 015$ pour les femmes et de 40 183$ pour les hommes110.

103

L. F. VOSKO et N. ZUKEWICH, préc., note 94, Tableau 3.4 et 3.5.

104

Id., Tableau 3.5.

105

37% des femmes sans aide rémunérée et à temps plein contre 20% des hommes.

106

L. F. VOSKO et N. ZUKEWICH, préc., note 94, Tableau 3.5.

107 _{J. F} UDGE, préc., note 89, p. 212. 108 Id. 109 Id. 110 _Id.

Le travail autonome est, par ailleurs, constitué d’un nombre de plus en plus important d’emplois à temps partiel. Cette croissance, depuis les années 1990, se fait surtout ressentir chez les travailleurs autonomes qui n’engagent pas d’aide rémunérée, où un travailleur sur quatre travaillait à temps partiel en 2000111. En effet, chez les travailleurs autonomes qui exercent seuls, 42% des femmes et 16% des hommes travaillaient à temps partiel. Ces taux d’incidence du régime de travail à temps partiel sont près de deux fois supérieurs à ceux observés dans l’ensemble du travail salarié, à la fois chez les hommes et chez les femmes112. C’est donc que cette forme de travail autonome est fortement associée au travail à temps partiel, ce qui explique la plus forte présence des femmes, ces dernières occupant la majeure partie des emplois à temps partiel en général. En effet, selon les données de l’Enquête sur le travail indépendant au Canada (datant de 2000)113_{, les femmes ont trois fois plus de chances que les hommes d’occuper un} emploi autonome à temps partiel sans aide rémunérée, soit la forme d’emploi autonome la plus susceptible d’être précaire selon les indicateurs précédemment cités114. Elles constituent ainsi environ 62% des travailleurs autonomes à temps partiel115.

Cette présence dans l’emploi à temps partiel a, conséquemment, un impact sur la précarité vécue par les femmes à l’intérieur du travail autonome. Comme dans l’emploi salarié, les travailleurs autonomes à temps partiel affichent un déficit de rémunération important par rapport aux travailleurs à temps plein (des revenus qui risquent alors d’être insuffisants)116. Le groupe des travailleurs autonomes à temps partiel est, en effet, celui qui affiche le plus grand nombre de travailleurs ayant reçu une rémunération annuelle inférieure à 20 000$ (48%), et cette proportion est supérieure chez les femmes (55%)117. Cet écart s’explique principalement par la différence dans le nombre d’heures travaillées.

De plus, les travailleurs autonomes à temps partiel sont plus précaires en ce qui a trait à l’accès à la protection sociale. Les travailleurs à temps partiel sont, de fait, beaucoup moins nombreux à recevoir des bénéfices sociaux tels que les régimes d’assurance-maladie,

111

Id., p. 211.

112

Id.; L. F. VOSKO et N. ZUKEWICH, préc., note 94, Tableau 3.1.

113 _{Benoit D}

ELAGE, CANADA et DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA, Résultats de l’enquête sur le travail indépendant au Canada, Hull, Développement des ressources humaines Canada, 2002.

114 _{L. F. V}

OSKO et N. ZUKEWICH, préc., note 94, Tableau 3.1. 115

Id., Tableau 3.6.

116

J. FUDGE, préc., note 89, p. 211.

117 _{L. F. V}

d’assurance-dentaire et d’assurance-invalidité et un nombre encore plus limité d’entre eux ont accès à ces trois régimes118.

Figure 4 : Répartition des emplois autonomes selon le sexe

Source : Statistique Canada, Enquête sur le travail indépendant, 2000119

En somme, le travail autonome, qui est en métamorphose depuis quelques années, s’éloigne de plus en plus du modèle d’entrepreneuriat et d’autonomie financière qu’il représentait autrefois. Non seulement une part de plus en plus importante des emplois autonomes s’exerce seul, sans aide rémunérée, mais bon nombre de ces emplois présentent des indices de subordination qui les amènent à ressembler davantage à l’emploi salarié. Ces emplois autonomes sont, par ailleurs, plus fréquemment des emplois à temps partiel qu’ils ne l’étaient par le passé. Parmi ces transformations, il y a eu aussi l’arrivée d’un plus grand nombre de femmes dans l’emploi autonome. Elles ont cependant intégré les formes d’emplois autonomes les plus marquées par la subordination, c’est-à-dire qui se rapprochent le plus du travail salarié, et les emplois autonomes à temps partiel. En somme, la participation des femmes dans l’emploi autonome semble entraîner son lot de précarité, une précarité qu’elles éprouvent davantage que leurs homologues masculins.

118

Id., Tableau 3.4.