Renforcement institutionnel

VIII.1.5 Recommandation 5 : Effectuer les Inventaires et les tenir à jour Les états des lieux des ressources naturelles et de l’environnement sont actuellement ,pour la plupart, incomplets et non homogènes. La localisation et l’appréciation des potentiels sont imprécis.

Dans un pays semi désertique où la forêt a une importance toute particulière, il ne semble pas y avoir d’inventaire forestier à jour. Difficile dans ces conditions de déployer une stratégie et des plans de conservation adéquats.

Valoriser les ressources du sous sol par une exploitation raisonnée nécessite d’en connaître au préalable le potentiel.

Le capital environnemental s’évalue ainsi, et sa gestion impose que les inventaires soient tenus à jour.

Le SIE est, en principe, configuré pour suivre l’évolution des paysages et celui de l’environnement, sous la pression humaine et des catastrophes naturelles. Il est basé sur l’utilisation de l’imagerie spatiale acquise à des dates différentes et trouve ses applications dans tous les domaines d’Inventaires et de suivi .

VIII.1.6 Recommandation 5 : Un Système de gestion documentaire

Associée à la recommandation 3 et suite au constat de cette revue, la mise en place d’un système de gestion documentaire (SGD) qui permettra de mieux valoriser les études existantes et pourra prendre en compte progressivement toute la documentation environnementale est à décider dans les meilleurs délais

Le SGD sera associé au Site Web au SIE et pourra, par liens électroniques, dans le cadre de conventions, permettre d’accéder à des sites et centres de documentation extérieurs. .

VIII.2 Renforcement institutionnel

VIII.2.1 Recommandation 7 : Le Cadre Institutionnel

En raison de ses compétences transversales, Le MDEDD se situe dans une position délicate entre les différents départements.

Pour l’aider dans le cadre de l’exécution de ses missions transversales, il est impérieux de revitaliser et redynamiser les structures de concertations que sont le CNED et son comité technique, ainsi que les conseils régionaux (CRED).

Ceci permettra de favoriser la planification concertée, une meilleure coordination et un suivi des grandes orientations nationales, touchant aux questions environnementales ?

VIII.2.1.1 Redynamiser le C.N.E.D et son comité technique CTED

- Confier la présidence du CNED au Premier Ministre afin de lui donner plus d’autorité auprès des départements sectoriels ;

- Le ministre du MDEDD assurera a présidence du CTED ; - Une session doit se tenir tous les 3 mois

VIII.2.1.2 Redynamiser les CRED

VIII.2.1.3 Etablir et faire adopter les statuts : Il s’agit :

- des Inspecteurs du contrôle environnemental ; - du corps des Eaux et forêts et chasse

VIII.2.1.4 Mieux impliquer les organisations de la société civile - Actuellement, la société civile n’est pas suffisamment impliquée dans la mise en

œuvre des politiques environnementales

VIII.2.2 Recommandation 8 : les délégations régionales

Les délégations régionales qui représentent le ministère dans toutes ses missions vont jouer un rôle déterminant pour impliquer les représentations locales, institutionnelles et la société civile dans les actions menées sur le terrain. L’installation des délégations régionales permettra notamment de redynamiser les Comités Régionaux de l’environnement et du développement

Cependant, leur éloignement de la structure centrale nécessite que leurs missions soient bien définies. Il est souhaitable en effet de :

- Clarifier le rattachement institutionnel des délégations qui sont à la fois sous l’autorité du secrétaire général du MDEDD (en place du Ministre) et sous l’autorité du Wali ;

- Clarifier les missions des délégations vis à vis des programmes et des projets exécutés dans les régions ;

- Retirer aux délégations régionales certaines tâches d’exécution telles que le pépinières

L’étude menée actuellement par la GTZ intitulée « Processus d’élaboration de la charte de responsabilité en matière de gestion des ressources naturelles au niveau communal » apportera des éléments à intégrer dans la stratégie relationnelle pour une meilleure efficacité du MDEDD dans les régions.

.

VIII.2.3 Recommandation 9 : Communiquer :

La mission de coordination et de contrôle qu’exerce une structure en charge de l’environnement rencontre toujours et partout des résistances dans tous les secteurs :

C’est pourquoi, au delà des mesures Institutionnelles et de renforcement de la structure pour faciliter l’exercice, il est recommandé de:

 S ’attacher à faciliter le dialogue :

- Sensibiliser plus largement au travers des médias ; -

- Activer tous les comités intersectoriels ;

- Instaurer un relationnel permanent avec les cellules « environnementales » sectorielles ;

- Impliquer plus largement la société civile .

 Éviter les chevauchements de prérogatives entre acteurs :

- Sensibilisation/formation à l’environnement des secteurs ;

- Renforcement des compétences techniques du MDEDD pour une meilleure compréhension de certains secteurs sensibles ;

- Délimitation des frontières entre coordination/ contrôle (transversalité) et la mise en œuvre par les départements sectoriels.

 Partager la connaissance et les moyens chaque fois que possible

 Optimiser des plans de formation

 Échanger les ’informations et les données

 Rechercher le partenariat pour partager des services techniques spécialisés (laboratoires par exemple)

VIII.2.4 Recommandation 10 : Positionnement Institutionnel :

- Renforcer le positionnement Institutionnel de la structure MDEDD afin de la mettre au niveau des départements sectoriels pour exercer pleinement et sans contestation son rôle transversal.

VIII.2.5 Recommandation 11 : Distinguer les mandats du MDEDD

- Distinguer le mandat sectoriel « protection de la nature » du mandat transversal

« gestion de l’environnement et du développement durable » ;

- La cohabitation actuelle des deux missions crée confusion aussi bien en interne qu’auprès des acteurs des différents secteurs ;

- Pour mettre fin à cette confusion, mais surtout pour faciliter le redéploiement efficace des deux missions, il est proposé de créer deux Directions Générales distinctes assurant séparément ces deux activités essentielles du développement (voir proposition d’organigramme ci-après.).

VIII.2.6 Recommandation 12 : Perception des Redevances

- Le Fonds d’intervention pour l’environnement, objet de clauses contractuelles entre l’État et les Industriels pétroliers doit être reversé au MDEDD.

- Il est recommandé de mettre en place une réglementation pour prélever de taxes et de redevances auprès des exploitants des ressources naturelles et des industriels qui impactent préjudiciable sur l’environnement.

- Seuls 40% du montant des taxes prélevées sur l’exploitation du bois sont versés au fonds de protection de la nature. La répartition pourrait être revue à la hausse au bénéfice du Fonds.

- Création d’un fonds qui serait approvisionné par les taxes et redevances prélevées sur la chasse et l’écotourisme.

VIII.3 Améliorer l’organisation et renforcer le MDEDD