B. La distribution des crédits à long terme
2. Le remboursement du crédit :
Les Lois de Finances, prévoient que toutes les avances faites aux entreprises publiques, sont remboursables, a priori elles stimulent l’efficacité et la rentabilité de l’entreprise ; pourtant ceci parait impossible avec les dispositions auxquelles les entreprises font face et que l’Etat à mis en place.
Parmi ces dispositions :
Ø L’obligation faite aux entreprises publiques, de contribuer au budget de l’Etat116 et le versement des fonds d’amortissements et de réserves au Trésor Public117.
Il est inconcevable de demander à des entreprises publiques qui dégagent, la plupart du temps, des résultats quasiment négatifs d’apporter leur concours au budget de l’Etat qui sera par la suite pris entant que ressources pour le financement de l’Etat ; autrement dit, aboutir à l’autofinancement !
Dans les faits, ce ne sont pas les entreprises qui vont financer, sur leur propre trésorerie, car cette opération ne serait possible que grâce au concours des banques qui se traduira forcément par une aggravation du découvert bancaire de ces entreprises.
C’est pour ces raisons que la Loi de Finances pour 1976 avait décidé de suspendre cette obligation.
116 Ordonnance n° 69-2 du 17 Janvier 1969, complétant l’ordonnance n° 68-654 du 30 Décembre 1968,
portant Loi de Finances pour 1969.
Ø L’interdiction aux entreprises d’effectuer entre elles des prêts à caractère financier, à l’exception du crédit commercial, notamment le crédit fournisseur. Donc la seule ressource de l’entreprise est celle de sa banque domiciliataire.
Les nouveaux mécanismes de financement et de contrôle techniques permettent de suivre facilement l’avancement et la réalisation des différents projets constituant le programme quadriennal, mais ne peuvent en aucun cas assurer le remboursement du crédit, du moins pas sa totalité.
Devant cette paralysie, les pouvoirs publics ont décidé d’orienter le système bancaire vers un nouveau concept.
En effet, en 1984 les pouvoirs publics décidèrent de moderniser l’ancienne politique pour aboutir au mode de la planification centralisée, assortie à une décentralisation de la gestion.
L’Etat a cru bien faire, en transférant, des sièges sociaux d’entreprises d’Etat, de la Capitale vers l’intérieur du pays, en les rapprochant de leurs principaux centres de production, apparemment, pour désengorger la capitale et développer la fonction de production et créer des d’entraînement dans toutes les régions.
Toutefois, selon le Professeur HOCINE BENISAAD, le résultat de cette mesure, est, surtout de compliquer la coordination inter sectorielle des entreprises, dans un pays où les transports et les communications sont peu développés118.
Une autre mesure, a caractérisé cette période ; la restructuration organique du système bancaire. En effet, l’Etat a exigé de chaque structure du secteur public d’améliorer ses capacités de production et de gestion.
Pour la restructuration du secteur bancaire, il visait deux objectifs :
- D’abord échanger les banques du financement de petites entreprises et le concentrer sur le financement des entreprises d’Etat exclusivement.
- Ensuite valoriser des secteurs jusqu’à les marginaliser, comme l’agriculture, l’artisanat et les entreprises locales119.
119 Mémoire de Magister, l’évolution des relations entre les banques et les entreprises publiques économiques en
Au lendemain de l’indépendance, l’Etat Algérien entend recouvrer tous les attributs de la souveraineté, notamment l’autorité monétaire ; Il récupère sont droit régalien d’émettre de la monnaie en créant son propre institut d’émission dénommé Banque Centrale d’Algérie qui succéda la banque de l’Algérie à partir du 02 Janvier 1963 .
Dans le prolongement de la récupération de la souveraineté l’Etat commence la création des banques primaires, outil principal au développement de l’économie
Le développement du système bancaire paraissait des plus simple ; pourtant l’activité bancaire présentait plusieurs dysfonctionnements.
En effet, le législateur préoccupé par la création de plusieurs institutions financières, pour accroître le développement de l’économie, a négligé l’aspect technique du rôle de ces institutions. Par conséquent plusieurs chevauchements ont été découvert que se soit entre les banques primaires elles même, ou avec la Banque Centrale d’Algérie, ceci d’une part.
D’une autre part, créée, au départ, pour concrétiser la souveraineté monétaire, la Banque Centrale d’Algérie s’est vue jouer le rôle des banques primaires, à travers son intervention dans le financement de l’économie.
Dans cette période, le financement de l’investissement était aussi plus apprécié que le financement de l’exploitation, et les pouvoirs publics favorisaient la construction de l’économie au dépend de tout contrôle, ce qui a conduit à l’endettement du pays.
Le mieux était d’appliquer les mêmes méthodes de contrôle pour les deux types de crédits ; d’autant plus que, les crédits octroyés pour le financement de l’investissement en étant plus important nécessitaient plus de contrôle.
Les pouvoirs publics ont aussi privilégié le secteur public au détriment du secteur privé.
En effet, on constate, que le secteur privé contribuait pour prés de la moitié du total des dépôts effectués auprès des banques ; pourtant, il ne bénéficiait que d’environ 5% du total des crédits distribués120, comme il ne pouvait octroyer des crédits à long terme.
Le système bancaire Algérien tel qu’il était conçu avait négligé un important aspect pour son développement et celui de l’économie. "La concurrence.
Un aspect basé sur la liberté du commerce, de l’industrie, de l’investissement. Un aspect qui ne concorde pas au modèle de planification existant en cette période.