LA MISE EN PLACE DU TRESOR PUBLIC :
B. La banque des banques
L’objectif de la fonction de la banque des banques, est de faire de l’institut d’émission la " clef de voûte du système bancaire en tant que banque de réserve, organe de direction et de surveillance du crédit "29.
En tant que banque des banques, la BCA joue deux rôles importants, le premier consiste à faire de la Banque Centrale d'Algérie une banque de réserve et de crédit et le second consiste à lui faire assurer le rôle de direction et de contrôle de la distribution du crédit. Autrement dit :
D'un coté, La Banque Centrale est habilitée à assurer et à réguler la liquidité bancaire par le biais du réescompte, à titre principal, et en accordant des avances, à titre accessoire.
Cette structure du financement de la Banque Centrale durant les années soixante (60), qui fait ressortir la part relativement faible du réescompte dans le financement total30, montre que les banques n’ont pas besoins de recourir à la Banque Centrale, étant donné leur faible engagement à l’égard du secteur productif ; d’autant plus que le système bancaire de cette époque été composé de banques privées étrangères peu désireuses de participer activement au développement économique de l’Algérie ; donc la fonction de banque de réserve de l’institut d’émission est réduite.
29 Exposé des motifs de la loi n° 62.144 du 13 Décembre 1962 portant création et fixant statuts de la
banque centrale d’Algérie, In Abdelkrim Naas, Le système bancaire algérien -de la décolonisation à l’économie de marché, P15.
30 Le financement total regroupe les créances sur l'Etat, donc les avances au trésor public et le
D'un autre côté la Banque centrale joue un rôle classique de direction et de contrôle du crédit, en utilisant différentes techniques, par exemple, tout crédit égal ou supérieur à (3.000.000 DA) trois million de dinar (crédit à court terme, crédit
de compagne ou de trésorerie et crédit à moyen terme), doit obtenir l’accord
préalable de la banque centrale ; cet accord atteste que le crédit s'inscrit dans le cadre de la politique monétaire globale. Toutefois, cette autorisation de la BCA n'implique pas l'accord du réescompte.
L'action de contrôle de la BCA s'exerce aussi par la fixation du plafond de réescompte.
A ces instruments de contrôle de la distribution du crédit par les banques, qui sont des moyens de contrôle directs ; l’institut d’émission dispose des moyens classiques ou instruments indirects de contrôle de la distribution du crédit comme : - L’action par les taux d’intérêt et plus particulièrement l’emploi du taux de réescompte, voir même l’application de taux dits : d’enfer et de super enfer31 ;
- la fixation de coefficient de Trésorerie, pour amener les banques à geler une partie de leur Trésorerie, ce qui a pour effet de limiter la distribution du crédit.
- La Banque Centrale d'Algérie, peut aussi inviter les banques à ne pas accroître de plus d'un certain pourcentage, au cours d'une période donnée, le montant total des crédits distribués à l'ensemble de leur clientèle par leurs sièges. Ce n'est pas un blocage de crédit au niveau de chaque client, la limitation s'exerce globalement au niveau de chaque banque32
31 Les taux d’enfer et de super enfer sont des taux dont les niveaux sont supérieurs au taux de
réescompte ; ils sont appliqués lorsqu’une banque dépasse le plafond de réescompte qui lui est accordé.
Le législateur a voulu faire de la Banque Centrale d’Algérie une véritable banque des banques, c’est à dire une banque qui n’intervient pas directement dans le financement de l’économie, mais indirectement par le biais des banques commerciales et des établissements de crédits. Toutefois, la nécessité de prendre en charge le problème du financement de l’économie a mené cette dernière à intervenir directement.
L’importance du financement direct de la Banque Centrale est telle qu’en 1965, les crédits directs de la Banque Centrale sont supérieurs à ceux accordés par l’ensemble des banques commerciales33 :
* Les crédits de la banque centrale : 1 250 millions DA
* Les crédits de l’ensemble des banques commerciales : 1 230 millions DA.
La fonction de banque des banques n'était pas vraiment pratiquée par la BCA durant la décennie 60, cette banque a été contrainte de jouer le rôle de banques commerciales pour le financement du secteur socialiste.
Parce que les banques, n'avaient pas besoin de recourir à la BCA, étant donné leur faible engagement à l'égard du secteur productif ; la part du réescompte était très faible par rapport au financement total de la BCA, et ce comme le montre le tableau suivant.
Financement de la Banque centrale " 1964 – 1969 " (Millions DA) Années Réescompte BCA Financement total BCA Part du Réescompte dans le financent 1964 150 2890 5% 1965 280 3120 9% 1966 130 2630 5% 1967 180 2000 9% 1968 170 2271 7% 1969 560 3130 18%
Source: Banque d'Algérie.
Durant la période 1964 – 1969, la part du réescompte dans la financement de la BCA était généralement inférieure à 10%, en d'autres termes, le financement de l'économie par la BCA était réalisé directement, soit sous forme de crédits, en particulier les crédits à l'agriculture, soit sous forme d'avances au Trésor Public; donc la fonction de contrôle de la distribution du crédit par la BCA s'est transformé au lendemain de l’indépendance en une fonction de distribution directe du crédit au secteur productif.
On déduit alors, que la création des banques nationales ne produira pas une modification immédiate du comportement de la BCA.