Annexe V ONZIÈME SESSION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-MAROC
RELATIONS BILATERALES MAROC-UNION EUROPEENNE
51. Le Maroc se félicite des avancées réalisées dans le cadre des différents volets de sa relation avec l’Union européenne depuis la tenue du dernier Conseil d’Association.
52. Toutes les structures de travail ont tenu leurs réunions de manière régulière, notamment le Comité d’association, qui a présenté, lors de sa réunion en juin 2013, une évaluation positive concernant la mise en œuvre de l’Accord d’association et du Plan d’action Maroc-UE.
53. Le Maroc note avec satisfaction la régularité et la densité des consultations politiques entre les deux parties à différents niveaux aussi bien dans le cadre des structures de travail y afférentes que dans le cadre des divers rencontres entre les hauts responsables. Il salue la qualité des échanges entre les deux parties lors de la 7ème session du Dialogue Politique Renforcé, tenue, le 16 janvier 2013 à Rabat, et qui a porté sur les sujets d’intérêt commun aux niveaux bilatéral, régional et international.
54. La visite au Maroc, le 1er mars 2013, du Président de la Commission Européenne, Monsieur José Manuel Barroso, a permis d’insuffler une nouvelle dynamique au Partenariat exemplaire qui lie le Maroc et l’Union européenne.
55. Le Maroc souligne la large convergence de vues constatée lors des rencontres du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération avec la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité sur les différentes questions d’actualité et les actions à mener conjointement pour relever les défis dans la région, notamment de développement, de paix et de sécurité.
56. Il souligne la pertinence de la tenue de ce type de concertations à une cadence régulière y compris celles avec le Service Européen pour l’Action Extérieur dédié au « Policy Review », dont la prochaine réunion est prévue au mois de février prochain à Rabat, et celles avec les Ambassadeurs du COPS.
57. De même, il note avec satisfaction les visites au Maroc du Secrétaire Général du Service Européen pour l’Action Extérieure, du Représentant Spécial de l’UE pour le Sahel et du Coordonnateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, qui ont eu des discussions fructueuses avec les responsables marocains sur les possibilités de la coopération opérationnelle entre les deux parties dans les domaines d’intérêt commun.
58. Le Maroc se félicite du raffermissement des consultations politiques avec l’UE au niveau multilatéral notamment dans le cadre des Nations Unies portant sur diverses questions d’intérêt commun.
59. Cette collaboration se manifeste à travers la consultation régulière et solidaire entre les deux partenaires aussi bien au sein du Conseil des Droits de l’Homme que lors des réunions de la 3ème Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies, traduisant ainsi leur vision commune et leur approche harmonisée au sujet des questions des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
60. Le Maroc, qui a occupé depuis le 1er janvier 2012 un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU, a œuvré de manière positive et constructive en faveur de la promotion du multilatéralisme et des questions en relation avec son environnement régional, et ce en étroite collaboration avec certains pays membres de l’UE.
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61. A ce titre, il entend poursuivre davantage ses concertations avec l’UE sur les différentes questions inscrites à l’agenda de l’ONU. Les deux parties se doivent de capitaliser ce dialogue, en accordant plus d’importance aux questions sécuritaires, de consolidation de la paix et de développement, notamment en Afrique. Le Maroc est disposé à poursuivre son dialogue avec l’UE sur ce volet, tenant compte de l’acquis réalisé et des défis auxquels sont confrontées les Nations Unies dans les années à venir.
62. Le Maroc demeure engagé dans la poursuite de sa coopération avec ses partenaires européens en vue de renforcer leur concertation et assurer une visibilité et une efficacité à leur action, notamment en matière de désarmement et de non prolifération, de lutte contre le réchauffement climatique et la concrétisation des objectifs du Millénaire.
63. Le Maroc se félicite de la qualité de la Coopération avec l’UE dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire, aussi bien au niveau bilatéral, dans le cadre du projet de Centres d’Excellence régionaux pour la prévention et la lutte contre la menace Chimique Biologique Radiologique et Nucléaire CBRN, qu’ au sein des instances multilatérales, tel que l’exercice simulation d’une urgence radiologique, organisé à Rabat, les 20 et 21 novembre 2013, en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).
64. Par ailleurs, le Maroc se réjouit de la dynamique de coopération résultant du rapprochement avec le Conseil de l’Europe suite à l’octroi au Parlement Marocain du Statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, l’adoption du Plan d’action portant les priorités de coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe pour la période 2012-2014 et l’adhésion du Maroc à plusieurs Convention du Conseil de l’Europe. Il salue la contribution de l’UE à la réalisation des objectifs dudit plan d’action, à travers le programme intitulé
"Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» (Programme Sud) qui vise à accompagner les changements démocratiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
65. Le Maroc exprime sa disposition à poursuivre cette collaboration tripartite fructueuse dans le cadre d’un futur plan d’action avec le Conseil de l’Europe (2015-2017) qui consolidera la coopération établie avec les différents Ministères et Organismes marocains concernés en perspective de l’octroi au Maroc d’un statut spécial auprès du Conseil de l’Europe.
66. Le Maroc appelle à une pérennisation d’un dialogue direct et ouvert avec les différentes Institutions européennes dans une même perspective de prospection de nouveaux créneaux pour ce partenariat et en garantissant les mécanismes de sa mise en œuvre.
67. Conscient du rôle essentiel du Parlement européen dans la consolidation des relations entre les deux parties, le Maroc souligne la pertinence d’un dialogue constructif et régulier notamment au sein de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE, autour des thématiques d’intérêt pour les relations maroco-européennes.
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68. Sur le plan économique, le Maroc constate avec satisfaction que l’Union Européenne continue d’occuper une place de choix dans ses relations extérieures, en demeurant son premier partenaire commercial. En effet, depuis la mise en œuvre de l’Accord d’Association en mars 2000, les échanges commerciaux entre les deux parties ont connu une évolution positive passant de 13,5 Milliards € en 2000 à 25,4 milliards € en 2012, enregistrant ainsi un taux de croissance annuel moyen de 7 %. La part de l’UE dans le commerce extérieur du Maroc au titre de 2012 est de l’ordre de 50,2% (47,3 % au niveau des importations et 56.1 % au niveau des exportations).
69. S’agissant des Investissements de l’UE au Maroc, ceux-ci ont enregistré une hausse de 21% au titre de l’année 2012, en totalisant 1,6 Milliards € au lieu de 1.3 Milliards € en 2011.
70. Dans ce cadre, le Maroc se félicite, de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libéralisation des échanges de produits agricoles et de la pêche entre l’UE et le Maroc. Cet accord crée les conditions favorables à une augmentation des échanges commerciaux entre les deux parties et ouvre des perspectives de coopération nouvelles, notamment à travers l’élaboration d’un nouveau cadre juridique visant la protection réciproque des indications géographiques.
71. Le Maroc qui ambitionne de parvenir à terme à l’établissement d’un Espace Economique Commun mutuellement bénéfique et à l’intégration des réseaux transeuropéens des transports et de l’énergie, se félicite des étapes qui ont été franchies à ce jour dans la mise en œuvre des différents volets économiques du Statut avancé.
72. A ce sujet, le Maroc se réjouit de l’ouverture des négociations avec l’UE pour la conclusion d’un Accord de Libre échange complet et Approfondi, incluant les services et le droit d’établissement, premier de son genre dans la région Sud méditerranéenne, permettant la levée des obstacles techniques au Commerce, un meilleur accès aux marchés, l’amélioration du climat des affaires ainsi qu’une intégration plus poussée de son économie à celle de l’UE.
73. Il se félicite de la qualité des échanges fructueux qui ont marqué les deux premiers Rounds de négociations et de la perspective du 3ème round de négociations prévu la semaine du 20 janvier 2014.
74. Conscient de l’intérêt que représente cet Accord, le Maroc qui a toujours appelé au lancement de ces négociations avec l’UE, réitère sa volonté de parvenir à la conclusion d’un Accord, ambitieux, équilibré et novateur, prenant en considération la dimension développement, ses spécificités et ses attentes notamment en matière d’adaptation des règles d’origine préférentielles et de facilitation du mouvement des personnes.
75. Aussi, un appui technique et financier approprié de l’UE, pour la mise en place des conditions favorables à l’application de l’ALECA, demeure-t-il essentiel pour la concrétisation des objectifs qui lui sont assignés.
76. Dans ce contexte, le processus de convergence réglementaire initié de manière volontaire par le Maroc depuis plusieurs années, notamment dans le domaine du marché intérieur est appelé à connaître une nouvelle impulsion avec la mise en place d’un Programme National de Convergence Réglementaire (PNCR) tel que prévu par le Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé.
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77. Le Maroc considère que l’élaboration de ce Programme National de Convergence réglementaire devra suivre une approche globale, graduelle et séquencée, tenant compte de ses priorités, de son plan législatif national et de sa capacité d’absorption de l’acquis communautaire.
78. Le Maroc salue, également, la démarche adoptée par l’UE visant l’ouverture des Agences et les Programmes de l’UE à la participation de ses partenaires de la Politique européenne de voisinage et considère que cette initiative est de nature à favoriser l’échange des bonnes pratiques dans les secteurs concernés. Tout en souscrivant à l’approche progressive adoptée par l’UE dans ce cadre, le Maroc réitère son appel à l’UE en vue de faciliter cette participation qui permettra un échange d’expérience et d’expertise et renforcera davantage le processus de rapprochement réglementaire entre le Maroc et l’UE.
79. Dans le même sens, le Maroc note avec satisfaction les travaux menés dans le cadre de la préparation pour le lancement des négociations au sujet d’un Accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA), et souligne l’importance d’une accélération de ce processus à travers un accompagnement de l’UE à la mise en place des conditions propices à sa conclusion, tels que cela a été souligné par les deux parties dans la lettre d’intention sur l’ACAA cosignée, à l’occasion de la visite au Maroc, du Vice-président de la Commission européenne chargé de l’Industrie et de l’Entrepreunariat Antonio Tajani en Novembre 2012.
80. A cet égard, le Maroc se félicite de l’organisation de cette visite qui a permis de renforcer le dialogue entre les responsables politiques et les représentants des milieux des affaires du Maroc et de l’Union européenne. Ainsi, outre la signature des lettres d’intention dans les domaines des PME, de la normalisation, du tourisme et des matières premières, cette mission a constituer l'occasion pour les entreprises marocaines et européennes de se rencontrer et d'explorer la possibilité de nouer des relations d’affaires.
81. Dans le même esprit, le Maroc poursuit sa coopération avec l’UE dans le secteur énergétique à la lumière des priorités identifiées dans la déclaration commune de 2007 et salue l’appui apporté par l’UE en la matière ainsi qu’en ce qui concerne les projets de coopération réalisés dans le domaine du transport.
82. Le Maroc se félicite de l’adoption par le Parlement Européen du Protocole à l’Accord de Partenariat dans le domaine de la pêche entre le Maroc et l’UE qui confirme la contribution de toutes les composantes de l’UE à la dynamique continue du renforcement du Partenariat Maroc-UE mutuellement bénéfique.
83. Ces initiatives contribueront à enrichir le cadre institutionnel des relations entre le Maroc et l’Union Européenne et à rehausser le niveau de leur coopération en matière de développement, des investissements, du renforcement de la compétitivité des entreprises, de la consolidation de l’économie libérale et de l’amélioration de l’accès aux marchés des deux parties.
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84. Dans le même sillage, le Maroc se félicite de la signature de la Déclaration politique conjointe établissant un Partenariat pour la Mobilité, le 7 juin 2013, convaincu de l’apport bénéfique des échanges humains au succès du Partenariat entre le Maroc et l’UE dans tous ses volets. Il salue l’adoption par le Conseil de l’UE de la décision mandatant la Commission européenne à ouvrir les négociations avec le Maroc pour conclure un Accord sur la facilitation des visas et considère que ce nouvel instrument qui devrait profiter à plusieurs catégories de personnes, contribuera à renforcer les échanges humains entre les deux parties, en perspective de la libéralisation des visas.
85. Cette Déclaration qui se décline en quatre volets, Migration légale, Migration illégale, Développement et Asile constitue le cadre approprié pour renforcer la coopération entre le Maroc et l’UE en la matière, à la lumière de la nouvelle politique marocaine dans le domaine de la migration, basée sur une approche globale et humaniste.
86. Le Maroc se félicite de l’accueil favorable et du soutien exprimés par l’UE et ses Etats membres à l’égard de ces nouvelles orientations nationales en matière de migration, qui prônent une approche avant-gardiste en terme de gestion de la migration, basée sur la solidarité et la co-responsabilité, et appelle l’UE à contribuer à l’instauration d’un modèle de coopération réussi et mutuellement bénéfique pour la région, dans le cadre de leur Partenariat pour la mobilité.
87. Fidèle à l’esprit et aux conclusions de la Conférence de Rabat de 2006 et conscient de l’importance de la mise en place d’une coopération multilatérale rénovée, le Maroc demeure engagé dans les différents fora régionaux et internationaux traitant la question de la migration, à l’instar de « l’alliance africaine pour la migration et le développement », que le Maroc a lancée en marge de la 68ème AG de l’ONU, et visant l’élaboration d’une "vision africaine commune" s’attelant à l’examen des menaces de la migration clandestine, des opportunités générées par la migration régulière et du nécessaire co-développement, sur la base de la responsabilité partagée, en la matière, entre l’Europe et l’Afrique. Le Maroc souhaite, à cet égard, que l’UE accompagne la réussite de cette Alliance.
88. S’agissant de la dimension financière, le Maroc se félicite de l’appui accordé par l’UE aux différents chantiers de réformes engagés par le Maroc dans plusieurs domaines et considère que l’appui budgétaire demeure un instrument de coopération privilégié pour l’accompagner dans ses choix de modernisation et de développement. Il estime que les instruments d’assistance technique, notamment les jumelages et TAIEX, constituent des outils nécessaires pour l’échange d’expertise dans tous les domaines de coopération.
89. Le Maroc se félicite de la signature en 2013 des programmes relatifs à l’INDH (25M€), l’appui à la politique forestière (37 M€) et la modernisation de l’action publique - Hakama (75M€) dans le cadre du PIN 2011-2013 et de l’adoption du Programme d’action Maroc-UE 2013 d’un montant total de 286,9M€ relatif aux programmes d’appui à : la couverture médicale de base 3 (50M€), l’éducation phase 2 (89,9M€), soutien à la réforme agricole (60M€) et la 2ème phase du RSA (89M€).
90. Il note avec satisfaction l’allocation d’un montant additionnel de 13 M€ au titre du programme SPRING qui ramène le montant global à 128M€ au titre 2012-2013 pour le Maroc et se félicite de la signature dans ce cadre des programmes Emploi-PME (40M€), Alphabétisation (35M€) et appui au Conseil agricole (16,13M€).
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91. S’agissant des décaissements, et bien que l’année 2012, ait enregistré exceptionnellement une baisse notable en comparaison avec les années précédentes (91M€), le Maroc demeure engagé, à travers une meilleure collaboration avec l’UE et un meilleur ciblage des programmes de coopération, à optimiser l’utilisation des instruments financiers disponibles et à renforcer sa capacité d’absorption en la matière notamment dans le cadre de la future programmation financière 2014-2020.
92. Le Maroc se félicite de la coopération avec la BEI qui a enregistré au titre de l’année 2012 un niveau record tant en volume de signature atteignant 1 Mrd€ qu’en nombre de contrats couvrant plusieurs secteurs, transport, énergie….
93. Le Maroc se félicite des avancées réalisées dans la préparation du document de la programmation financière 2014-2017 et considère que l’enveloppe qui sera allouée au titre de ce Programme doit être en phase avec la qualité des relations qui lient les deux parties et avec les attentes marocaines face à l’ampleur des chantiers ouverts notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action sur le Statut avancé (2013-2017).
94. En outre, le Maroc réitère sa demande de poursuivre la réflexion afin de faire évoluer la coopération financière vers une nouvelle logique, comparable en volume et en procédures aux instruments financiers issus de la politique régionale et des fonds de cohésion de l’Union Européenne.
95. Le Maroc qui s’est engagé dans la réalisation du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé, entré en vigueur de manière provisoire depuis le 1er janvier 2013, se félicite de son adoption par le Conseil d’association Maroc-UE.
96. Ce document conjoint vient renforcer le partenariat exemplaire qui lie les deux parties en fixant de nouvelles ambitions en matière d’approfondissement des relations politiques, économiques et humaines, tel que prôné par la politique européenne de voisinage et le document conjoint sur le Statut avancé.
97. Le Maroc considère que ce nouveau Plan d'action constitue une étape essentielle en faveur de l’évolution des relations entre le Maroc et l’UE vers un Partenariat novateur et renforcé et souligne, à ce titre, la nécessité de mobiliser tous les leviers, et instruments de coopération disponibles pour atteindre cet objectif.
98. Dans ce cadre, et à la lumière des avancées qui seront réalisées dans la mise en œuvre de ce plan, le Maroc réitère son engagement à explorer avec son partenaire européen les voies et les moyens de faire franchir à ce partenariat un nouveau cap stratégique, en tenant compte des évolutions institutionnelles et juridiques au sein de l’UE et des nouvelles orientations de la PEV.
99. Il réitère la nécessité de poursuivre, dans le cadre du groupe ad hoc et conformément aux ambitions légitimes du Maroc pour davantage de proximité à l’UE, la réflexion sur la nature et la forme que prendra ce nouveau cap relationnel de « Partenariat Privilégié », sur la base du non papier remis à la partie européenne en 2012 relatif à la création des quatre Espaces (Espace de valeurs partagées, Espace Economique Commun, Espace de connaissances partagées et Espace de sécurité commune).
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