PANORAMA POLITIQUE DU MAROC

13. Cette dynamique partenariale permettra également de conjuguer l’action des deux parties pour répondre aux enjeux et défis auxquels fait face le continent africain, dans le cadre d’une coopération triangulaire rénovée, à travers l’émergence d’une vision commune, globale et solidaire.

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14. Fort d’une approche participative et inclusive, le Maroc poursuit de manière volontaire et sereine son parcours politique pluraliste à travers la réalisation de réformes visant la consolidation de la démocratie, de l’état de droit et de la bonne gouvernance ainsi que la construction d’un modèle social basé sur la solidarité et la cohésion.

15. Le Maroc a consolidé ses choix de modernisation à travers l’adoption d’une nouvelle Constitution, en juillet 2011, et la tenue des élections législatives anticipées du 25 novembre 2011, qui ont abouti à la composition d’une Chambre des Représentants forte et dynamique, qui vient de fêter ses 50 ans d’existence, traduisant l’évolution et le renouvellement perpétuel du processus institutionnel de notre pays.

16. Par ailleurs, le Maroc poursuit sa voie en matière de protection et de promotion des droits humains, notamment à travers l’élaboration du Plan d’Action National en matière de démocratie et droits de l’Homme, la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’homme, doté de commissions régionales, de l’Institution du Médiateur dont les compétences, l’indépendance et l’effectivité ont été renforcées et la création de la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme.

17. L’engagement du Maroc en la matière reflète sa détermination à consolider ses acquis dans la défense des droits civils et politiques et à réaliser de nouvelles avancées dans la promotion de la nouvelle génération des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, grâce, entre autres, aux rapports pertinents et enquêtes indépendantes réalisées par le CNDH, le Médiateur et la DIDH et à l’ouverture du Royaume sur les différentes procédures, structures et instances internationales compétentes dans ce domaine.

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18. Sur ce registre, le Maroc vient de lancer des réflexions profondes et des débats de fond sur des thématiques pertinentes telles que le droit d’accès à l’information en tant que levier de la démocratie participative et la libéralisation de la presse et du secteur audiovisuel. A ce sujet, un Conseil national de la presse sera mis en place prochainement, qui devrait se pencher sur la réforme profonde et ambitieuse du Code de la presse, dont l’une des principales avancées sera l’abolition des peines privatives de liberté.

19. Dans le même esprit et sur Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc, qui est devenu une destination privilégiée de nombreux migrants, a adopté une politique nationale dans le domaine de la migration, humaniste respectueuse des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés et conformes aux dispositions constitutionnelles.

20. Le Maroc poursuit de manière progressive la mise en place des conditions propices à la réalisation de la réforme globale sur l’indépendance de la Justice, dans le cadre d’un débat national associant aussi bien les professionnels que les citoyens, lequel a permis l’élaboration d’une Charte du système judiciaire se déclinant en un plan d'action axé autour des objectifs stratégiques, des mécanismes de mise en œuvre, incluant, notamment, l'élaboration du projet de loi organique relatif au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le projet de loi organique relatif au statut des juges. De même qu’un projet de loi sur la procédure de grâce est en cours d’élaboration.

21. Ce chantier a recueilli l’appui des partenaires du Maroc, notamment européens, qui viennent de lui accorder le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe. Le Maroc devient ainsi le 2ème Etat non membre du Conseil de l'Europe à obtenir ce statut.

22. Par ailleurs, le Maroc poursuit son engagement dans la mise en œuvre du chantier relatif à la promotion d’une nouvelle gouvernance territoriale. La constitutionnalisation de ce chantier constitue un prélude à la mise en place d’un modèle marocain de régionalisation avancée.

23. Dans le même esprit, la création du Conseil Economique, Social et Environnemental, dont la loi organique a été votée par la Chambre des Représentants au printemps dernier, constitue une consécration de la volonté du pays à impliquer tous les acteurs à la définition du projet sociétal du Maroc de demain. Les multiples avis et rapports rendus par le Conseil ont démontré la pertinence de ses activités comme en témoigne la Note de cadrage sur le modèle de développement régional des provinces du Sud, qui trace les contours d’une nouvelle dynamique de développement intégré, durable et créateur de richesses dans la région du Sahara marocain.

24. Le modèle qui résulte d’un large processus de concertation impliquant la société civile, les élus, l’administration centrale et territoriale, les opérateurs économiques, et les organisations syndicales apporte des réponses concrètes et novatrices aux défis liés à la bonne gouvernance et au développement durable dans les provinces du Sud.

25. Le Maroc tient à saluer la qualité des liens que le CESE a commencé à tisser avec ses homologues étrangers, notamment le Comité Economique et Social Européen avec lequel un mémorandum de coopération a été signé.

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26. Conscient de l’importance des acteurs de la société civile, le Maroc attache un intérêt majeur à leur contribution à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de l’action publique, comme en témoigne la mise en place de la Commission nationale chargée d’initier un « dialogue national sur la société civile et ses nouvelles prérogatives constitutionnelles ».

27. Confirmant sa détermination à lutter contre la corruption, le Maroc a procédé à la constitutionnalisation de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption et a inscrit cette question parmi les priorités de son programme gouvernemental. Des concertations sont actuellement en cours en vue d’élaborer un projet de loi organique relative à ladite Instance qui s’inspire des meilleures pratiques européennes, notamment celles du Conseil de l’Europe.

28. Au même titre, conscient du rôle de l’élément humain en tant que locomotive et finalité du progrès économique, le Maroc poursuit, résolument, sa marche vers la construction d'un modèle de société moderne, solidaire et inclusif grâce aux choix stratégiques et judicieux qu'il a adoptés en matière de renforcement des politiques sociales, d'éducation, de formation et de santé.

29. De même, l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), consacrée comme une véritable feuille de route pour une vision de développement globale et audacieuse, poursuit son évolution en renforçant et élargissant ses programmes, à travers des mécanismes qui donnent la priorité aux projets générateurs de revenus.

30. Dans le même sens, le Maroc poursuit la mise en œuvre du processus irréversible de défense et de promotion des droits de la femme, à travers notamment le programme gouvernemental "Ikram" de parité 2012 visant à institutionnaliser les principes d'équité, d'égalité et d'intégration de l'approche genre, l'amélioration de l'image de la femme, la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes par le biais de l'élaboration de lois et l'institutionnalisation de la prise en charge des femmes et enfants victimes de la violence. Un projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes est actuellement en cours d’élaboration.

31. Le Maroc salue à cet égard l’accompagnement financier apporté par l’UE à la mise en œuvre de ce vaste et ambitieux programme.

32. Au même titre, qu’il salue l’appui technique du Conseil de l’Europe à la mise en place de l’Autorité chargée de la Parité et de la Lutte anti-discrimination, ainsi que la mise en place du Conseil de la Famille et de l’Enfance, institués par la nouvelle Constitution.

33. L’importance des réformes constitutionnelles et institutionnelles engagées par le Maroc conforte sa position en tant que partenaire crédible au sein de la communauté internationale, comme en témoigne son action au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies durant son mandat de membre non-permanent (2012-2013), ainsi que son élection au Conseil des Droits de l’Homme (CDH) pour la période 2014-2016.

34. Dans le même sillage, l’élection du Maroc au sein de différents organes multilatéraux, tels que le Comité contre la torture, le Conseil de l’OMI, le Conseil exécutif de l’Unesco et le Comité exécutif du Centre Nord Sud du Conseil de l’Europe s’inscrit dans le cadre des objectifs du Maroc tendant à assurer une cohérence entre ses politiques nationales et ses engagements multilatéraux.

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35. Fort de ces acquis, le Maroc veille, en synergie avec ses différentes politiques publiques, à la poursuite de sa collaboration fructueuse avec ses partenaires traditionnels, dont l’Union européenne, et à l’ouverture de nouvelles perspectives avec de nouveaux partenaires.