MODULE 5 : REGLEMENTATION
La délivrance, l’importation et le stockage des substances placées comme vénéneuses, et appartenant aux listes I, II, ou à la liste des stupéfiants, est réglementée.
Les médicaments de la liste des stupéfiants doivent être stockés dans des armoires fermant à clef. Il en est de même des médicaments de la liste I.
DU RECOUVREMENT DES COUTS
La loi n° 90/62 du 19 décembre 1990 portant dérogat ion spéciale aux formations sanitaires en matière financière a instauré le recouvrement des coûts des
médicaments essentiels dispensés dans les pharmacies de ces formations sanitaires.
Par des accords bi et multilatéraux signés par le gouvernement de la République du Cameroun et certains partenaires, certains médicaments sont donnés gratuitement aux patients.
Il s’agit des antirétroviraux, des antituberculeux et de certains médicaments des infections opportunistes.
DE LA PROCEDURE D’IMPORTATION DES MEDICAMENTS
La figure ci-dessous résume les procédures d’importation de médicaments en vigueur au Cameroun.
N
IMPORTATEUR
DPM ou TRANSIT SANTE
Demande d’importation accompagnée de la facture proforma
Etude du dossier et émission d’un avis
AVIS DEFAVORABLE : Rejet
e) Importateur non agréé et médicament non homologué
f) Importateur non agréé et médicament homologué g) Importateur agréé et
médicament non homologué
h) Importateur agréé et médicament =
psychotrope, stupéfiant ou dermocorticoïde non bénéficiaires d’une AOI ni d’une AID
ARRET DE LA PROCEDURE
AVIS FAVORABLE : Apposition d’un visa
provisoire
c) Importateur agréé et médicament homologué
d) Importateur agréé et médicament = psychotrope, stupéfiant ou dermocorticoïde bénéficiaires d’une AOI ou d’une AID
DEROGATION : Accord
a) Importateur non agréé et médicament non homologué ayant un intérêt thérapeutique avéré et particulier b) Importateur agréé et
médicament non homologué mais objet d’un don
POURSUITE DE LA PROCEDURE D’IMPORTATION
• Confirmation de la commande par l’importateur
• Envoi de la facture définitive par l’exportateur
• Soumission de la facture définitive à la DPM ou au Transit Santé par l’importateur qui en vérifient la conformité
• Apposition du visa définitif sur la facture
• Arrivée des colis au port ou aux aéroports
• Exécution des formalités d’usage par l’importateur
• Sortie des colis
• Transport aux magasins de l’importateur
• Stockage des produits et vérifications nécessaires
• Si résultats non satisfaisants retour à l’expéditeur ou destruction sur place
• Si résultats satisfaisants
POURSUITE DE LA PROCEDURE D’IMPORTATION
• Confirmation de la commande par l’importateur
• Envoi de la facture définitive par l’exportateur
• Soumission de la facture définitive à la DPM ou au Transit Santé par l’importateur qui en vérifient la conformité
• Apposition du visa définitif sur la facture
• Arrivée des colis au port ou aux aéroports
• Exécution des formalités d’usage par l’importateur
• Sortie des colis
• Transport aux magasins de l’importateur
• Stockage des produits et mise en quarantaine des échantillons
• Envoi au LANACOME pour contrôle
• Si résultats non satisfaisants retour à l’expéditeur ou destruction sur place
• Si résultats satisfaisants Livraison aux clients puis dispensation aux patients
NB : Si la facture définitive est en non-conformité avec la pro forma, elle est rejetée et la procédure s’arrête. Mais si des mesures sont prises pour rétablir la conformité entre ces deux documents, la procédure se poursuit normalement.
ANNEXES
Annexe 1 : Agenda
HORAIRE MODULES FACILITATEUR CONTENU DUREE
JOURNEE 1
8H - 9H ENREGISTREMENT DES
PARTICIPANTS 60 min
9H - 9H30
MOT DE BIENVENUE ET JUSTIFICATIF DE LA
FORMATION
30 min
9H30 - 10H PRESENTATION DES PARTICIPANTS
NOMS ET PRENOMS FONCTIONS OCCUPEES
ATTENTES
30 min
10H - 10H30 MODALITES PRATIQUES 30 min
10H30 - 10H45 PAUSE CAFE 15 min
10H45 - 11H NORMES DE L'ATELIER 15 min
11H - 12H PRE TEST 60 min
12H - 13H30 PAUSE DEJEUNER 90 min
13H30 - 14H30 DEFINITIONS UTILES DEFINITIONS
ILLUSTRATIONS 60 min
14H30 - 15H30 GESTION DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES INTRODUCTION
ACQUISITION 60 min
15H30 - 17H30 TRAVAUX DE GROUPE 60 min
17H30 - 18H00 EVALUATION DE LA JOURNEE 30 min
JOURNEE 2
8H30 - 10H30 TRAVAUX DE GROUPE 120 min
10H30 - 10H45 PAUSE CAFE 15 min
10H45 - 12H15 RESTITUTIONS PLENIERES PRESENTATIONS
DISCUSSIONS 60 min
12H15 - 13H45 PAUSE DEJEUNER 90 min
13H45 - 14H45 GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
RECEPTION STOCKAGE
SECURITE
60 min
14H45 - 15H45 EXERCICES ET CAS PRATIQUES 60 min
15H45 - 17H30 TRAVAUX DE GROUPE 60 min
17H30 - 18H EVALUATION DE LA JOURNEE 30 min
JOURNEE 3
8H30 - 10H30 TRAVAUX DE GROUPE 120 min
10H30 - 10H45 PAUSE CAFE 15 min
10H45 - 12H15 RESTITUTIONS PLENIERES PRESENTATIONS
DISCUSSIONS 120 min
12H15 - 13H45 PAUSE DEJEUNER 90 min
13H45 - 14H45 GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
DISTRIBUTION INVENTAIRES OUTILS DE GESTION
60 min
14H45 - 15H45 EXERCICES ET CAS PRATIQUES 60 min
15H45 - 17H45 GESTION DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES QUANTIFICATION 60 min
17H45 - 18H EVALUATION DE LA JOURNEE 15 min
JOURNEE 4
8H30 - 10H30 TRAVAUX DE GROUPE 120 min
10H30 - 10H45 PAUSE CAFE 15 min
10H45 - 12H15 GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
SCHISTOSOMIASE ONCHOCERCOSE
DIABETE/HTA
30 min
12H15 - 13H45 PAUSE DEJEUNER 90 min
13H45 - 14H45 GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
PSYCHOTROPES MIO PALU/SIDA/TUB
SANTE DE REPRODUCTION
60 min
14H45 - 15H45 DISCUSSIONS 60 min
15H45 - 16H45 FINANCEMENT DE LA SANTE
SOURCES DE FINANCEMENT MECANISMES CAS PARTICULIERS
60 min
16H45 - 17H EVALUATION DE LA JOURNEE 15 min
JOURNEE 5
8H30 -9H30 REGLEMENTATION
PHARMACEUTIQUE
ORGANISATION RECOUVREMENT DES COUTS
IMPORTATIONS
60 min
9H30 - 10H15 DISCUSSIONS 45 min
10H15 - 11H30 PAUSE CAFE 15 min
10H30 - 11H15 POST TEST 45 min
11H15- 12H RESTITUTION
PRE-TEST ET POST-TEST PRESENTATIONS
DISCUSSIONS 45 min
12H - 13H PAUSE DEJEUNER 90 min
13H - 14H EVALUATION GENERALE DE
L'ATELIER PRESENTATIONS
DISCUSSIONS 60 min
14H - 15H DISCUSSIONS 30 min
15H FIN DE L'ATELIER
Annexe 2 : Pré et Post Test
I/ COCHEZ LA OU LES REPONSES JUSTES QUE SIGNIFIE L'ABREVIATION DCI ?
DENOMBREMENT COMPTABLE INTERNATIONAL DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE DESTOCKAGE CONSERVATION INVENTAIRE
AUCUNE DES REPONSES PRECEDENTES N'EST JUSTE
II/ DONNEZ LA DEFINITION DES ABREVIATIONS SUIVANTES ARV
AS+AQ ACT M IO
III/ DONNEZ LA FORMULE DE CALCUL DE LA CMM SACHANT QUE LA PERIODE DE CONSOMMATION CONSIDEREE EST DE 3 MOIS
IV/ COCHEZ LES ELEMENTS D'UN CYCLE LOGISTIQUE DANS LA GESTION DES MEDICAMENTS
SELECTION PUBLICITE ACQUISITION
PHARMACOVIGILANCE
V/ COCHEZ LA BONNE DEFINITION DU STOCK DISPONIBLE ET UTILISABLE C'EST LE STOCK PHYSIQUE NON PERIME NON AVARIE DANS LE MAGASIN C'EST LE STOCK PHYSIQUE PRESENT OU EXISTANT DANS LE MAGASIN C'EST LA QUANTITE DE MEDICAMENTS VENDUS AU COURS D'UNE ANNEE
C'EST LA QUANTITE DE MEDICAMENTS QU'ON UTILISE POUR FAIRE L'INVENTAIRE VI/ COCHEZ PARMI LES ELEMENTS SUIVANTS CEUX QUI SONT INDISPENSABLES
POUR L'ESTIMATION DES BESOINS EN ARV LE NOMBRE DE PVVS SOUS TRAITEMENT ARV LE NOMBRE DE FEMMES
LA QUANTITE D'ARV PERIMES OU AVARIES LE NOMBRE DE PATIENTS PAR PROTOCOLE ARV
VII/ COCHEZ PARMI LES ASSOCIATIONS SUIVANTES CELLES QUI ENTRENT DANS LA COMPOSITION DES PROTOCOLES ANTITUBERCULEUX AU CAMEROUN
RIFAMPICINE+ISONIAZIDE ETHAMBUTOL+LAMIVUDINE ARTEMETHER+LUMEFANTRINE
RIFAMPICINE+ISONIAZIDE+ETHAMBUTOL VIII/ COCHEZ LES AFFIRMATIONS VRAIES
LES PSYCHOTROPES DOIVENT ETRE CONSERVES DANS UNE CHAMBRE FROIDE FERMEE A CLEF
L'IMPORTATION DES PSYCHOTROPES EST SOUMISE A UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE(AMM) ET A UNE AUTORISATION OFFICIELLE D'IMPORTATION (AOI)
IX/ REPONDRE PAR VRAI OU FAUX
GRACE AUX FONDS PTME LES MEDICAMENTS ARV SONT GRATUITS POUR
FEMMES ENCEINTES SEROPOSITIVES
GRACE AU FONDS MONDIAL ET AU BUDGET DE L'ETAT, LES ARV SONT GRATUITS
DEPUIS LE 1ER MAI 2007
X/ PARMI LES ASSOCIATIONS SUIVANTES, COCHEZ CELLES QUI SONT DES ACT
AMODIAQUINE+ PYRIMETHAMINE QUININE+ ARTEMETHER
ARTESUNATE+AMODIAQUINE ARTHEMETER+LUMEFANTRINE
46
FORMATION DES MAGASINIERS A LA GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES EVALUATION DES CONNAISSANCES
I/ COCHEZ LA OU LES REPONSES JUSTES QUE SIGNIFIE L'ABREVIATION DCI ?
DENOMBREMENT COMPTABLE INTERNATIONAL DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE DESTOCKAGE CONSERVATION INVENTAIRE
AUCUNE DES REPONSES PRECEDENTES N'EST JUSTE
II/ DONNEZ LA DEFINITION DES ABREVIATIONS SUIVANTES ARV
AS+AQ ACT M IO
III/ DONNEZ LA FORMULE DE CALCUL DE LA CMM SACHANT QUE LA PERIODE DE CONSOMMATION CONSIDEREE EST DE 3 MOIS
IV/ COCHEZ LES ELEMENTS D'UN CYCLE LOGISTIQUE DANS LA GESTION DES MEDICAMENTS
SELECTION PUBLICITE ACQUISITION
PHARMACOVIGILANCE
V/ COCHEZ LA BONNE DEFINITION DU STOCK DISPONIBLE ET UTILISABLE C'EST LE STOCK PHYSIQUE NON PERIME NON AVARIE DANS LE MAGASIN C'EST LE STOCK PHYSIQUE PRESENT OU EXISTANT DANS LE MAGASIN C'EST LA QUANTITE DE MEDICAMENTS VENDUS AU COURS D'UNE ANNEE
C'EST LA QUANTITE DE MEDICAMENTS QU'ON UTILISE POUR FAIRE L'INVENTAIRE VI/ COCHEZ PARMI LES ELEMENTS SUIVANTS CEUX QUI SONT INDISPENSABLES
POUR L'ESTIMATION DES BESOINS EN ARV LE NOMBRE DE PVVS SOUS TRAITEMENT ARV LE NOMBRE DE FEMMES
LA QUANTITE D'ARV PERIMES OU AVARIES LE NOMBRE DE PATIENTS PAR PROTOCOLE ARV
VII/ COCHEZ PARMI LES ASSOCIATIONS SUIVANTES CELLES QUI ENTRENT DANS LA COMPOSITION DES PROTOCOLES ANTITUBERCULEUX AU CAMEROUN
RIFAMPICINE+ISONIAZIDE ETHAMBUTOL+LAMIVUDINE ARTEMETHER+LUMEFANTRINE
RIFAMPICINE+ISONIAZIDE+ETHAMBUTOL VIII/ COCHEZ LES AFFIRMATIONS VRAIES
ANNEXE 3 : OUTILS DE GESTION
FACTURE N°………….
Date :
NOM DU CLIENT : REFERENCE Ou CODE
DESIGNATION ARTICLE
Cond. QUANTITE PU MONTANT
TOTAL
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE REPUBLIQUE DU CAMEROUN DELEGATION PROVINCIALE D……… Paix – Travail – Patrie
CAPP ……….
FICHE DE RETOUR AU FOURNISSEUR
FOURNISSEUR N°BL N°BL N° facture
N° Désignation Forme et présentation
N° de lot
Date de péremption
Quantité de retour
Nature de retour
Autres observations : _________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
Fait à ________________________ le __________________________
Le Responsable FS
REGISTRES DES ENTREES
Date Réf.de Fact BL
Désignation Forme et présentation
Quantité reçue
N° lot Date Pér.
Fournisseur Obs et signature
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE REPUBLIQUE DU CAMEROUN CENTRE D’APPROVISIONNEMENT Paix – Travail – Patrie
PHAMACEUTIQUE PROVINCIAL CAPP /
FICHE DE STOCK N°
Désignation _______________________ Stock maximum ___________________
Présentation ______________________ Stock minimum ____________________
Date N° Ref/
N° lot
Qté
entrée Provenance Qté
sortie Destinantion Stock Date de péremption
Remarques signature
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE REPUBLIQUE DU CAMEROUN
CENTRE D’APPROVISIONNEMENT PHAMACEUTIQUE Paix – Travail – Patrie
PROVINCIAL CAPP /
District de santé : FICHE D’INVENTAIRE
______________________________
Aire de santé :
Formation Sanitaire :
A la Date
du :________________________________________
N° (1) Désignation (2)
Stock théorique (3)
Stock réel (4)
Prix unitaire (5)
Total réel (5)
= (4) – (3)
Ecart valeur (5) = (7) x (5)
Observations
PRIX DE VENTE
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie PROCES VERBAL DE RECEPTION
Province : __________ Département : __________District de santé : __________
Formation Sanitaire :____________ Année :_______ Date réception : _________
Référence N° facture/bon de livraison : ___________ _________________
LISTE DES PRODUITS LITIGIEUX
Désignation Présentation Quantité facturée
Quantité reçue
Obs.
Montant de la facture Montant payé
Reste à payer
Etaient présents (nom(s) et prénom (s))
Autres observations : ________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
REGISTRE DES RECETTES & MEDICAMENTS LIVRE JOURNAL
Date
N° du reçu
de _____________
à _______________
ASL 1 mg inj ASL 500 mg inj comoxazole 400 +30mg comp cyacomotalamise 1 mg ml 1ml inj dexamethazone phos sol + im/ml 1 ml inj diaezpan 5 mg/ml 10mg/2ml ampoule diazepan 5 mg comp diclofenac 25mg/3cl
RECETTES MEDICAMENTS
AUTRES
RECETTES TOTAL
1 2 3 35 36 37 38 39 40 140 141
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE REPUBLIQUE DU CAMEROUN
DELEGATION PROVINCIALE DU CENTRE Paix – Travail – Patrie
PROVINCIAL CAPP CENTRE
COMPTE RENDU ET BON DE COMMANDE DE MEDICAMENTS
District de santé :_____________________________________ Formation Sanitaire : ________________________________
Période du :__________________________________ Au : _____________________________________________________
CMM = (Cm1 + Cm2 + Cm3)/3
QAC = CMMx4 – Inventaire fin m3
DESIGNATION Quantité attribuée Inventaire
fin 3 mois
Quantité à commander
Prix Unitaire
Prix total Mois 1 Mois 2 Mois 3
ASL. 1000 mg inj 625,600
ASL. 500 mg inj 173,000
Aspirateur de mucosité 625,600
Signature du COGE Signature du responsable FS Visa du CSSD