46 Cf. documents relatifs à la définition du poste d’Enseignant Référent en annexe
Sans que nous soyons en mesure, compte tenu du peu de documents examinés, de dégager des caractéristiques locales bien définies, on peut distinguer tout de même deux catégories :
Ceux qui reprennent les textes de loi en les organisant en chapitres assez généraux (lettres de mission qui tiennent en deux pages).
Ceux qui rentrent dans le concret de la fonction en donnant des consignes précises de fonctionnement. Nous pourrions parler d’un cadrage assez large pour la première catégorie et d’un cadrage assez serré pour la deuxième, laissant apparemment moins de marge de manœuvre aux Enseignants Référents.
Mais cette remarque est à nuancer, car la lettre de mission ou la fiche de poste peut être assez générale et l’IEN-ASH peut intervenir de façon beaucoup plus rapprochée par des réunions périodiques…
Ainsi là où un document assez général reprendra exactement les termes des textes en ce qui concerne l’Equipe de Suivi de Scolarisation par exemple, un document plus cadrant donnera des précisions plus spécifiques. Comme on le voit dans le document qui suit. L’Inspecteur de l’Académie concernée n’ayant pas autorisé que le lieu soit précisé. Nous soulignons juste les éléments qui constituent un cadrage plus précis. « Ils organisent des réunions d’équipes de suivi de la scolarisation à leur initiative ou à la demande de l’équipe éducative (à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement).
Ils rédigent les comptes-rendus des réunions de ces équipes et en assurent la diffusion auprès des parties concernées notamment auprès de l’IEN ayant autorité sur l’école de référence ou du chef d’établissement. Rq : les acteurs professionnels réunis en ESS leur apportent une contribution écrite au compte rendu.
Ils constituent « un dossier de suivi » du PPS regroupant les divers documents rassemblés ou constitués par l’équipe de suivi.
A l’issue de l’année scolaire, ils réunissent l’équipe de suivi de la scolarisation afin de dresser un bilan pour chacun des élèves handicapés dont ils sont référents ; il est transmis à la MDPH.
Ils sont les garants de la continuité du parcours de l’élève par la permanence de leurs relations avec les élèves ou leurs parents ou leur
représentant légal, ainsi qu’avec les équipes de suivi successives et l’équipe pluridisciplinaire tout au long du parcours de formation de l’élève.
Ils favorisent la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.
Ils tiennent à jour les dossiers des élèves et effectuent les comptes-rendus écrits, les relevés de conclusion des échanges, propositions et débats se tenant au sein des équipes de suivi de scolarisation. »47
Des cadrages très précis peuvent être faits, comme ce détail des procédures de travail dans les Bouches du Rhône :
Procédures de travail
LE PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION (PPS)
Elève non connu de la MDPH Elève connu de la MDPH MDPH saisie
préalablement à toute
A l’issue de ces quatre mois si la MDPH n’est pas saisie, le
47 Fiche de poste d’une Inspection Académique (source non autorisée)
enfant la MDPH et les modalités de saisie aux parents de l’élève (ou au responsable légal).
Ce rappel des procédures est accompagné de son lot d’annexes téléchargeables sur le site de l’Inspection Académique et des précisions concernant les pièces à fournir pour la constitution du dossier , un calendrier des opérations liées à la mise en œuvre ou à l’élaboration des PPS pour l’année scolaire, une procédure préconisée
« afin d’éviter les contretemps et les surcharges de travail pour l’ensemble des partenaires » et enfin un mémento rappelant ce que sont la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE), la mise en oeuvre et le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) et l’Enseignant référent de la scolarité.
Autant dire un accompagnement institutionnel local important et concret.
Le site de l’Inspection Académique de Seine et Marne notamment, destiné à un large public puisqu’en accès libre, n’en demeure pas moins précis, par exemple pour le public concerné « après décision de la CDAPH, l’ERSEH48 a pour mission de suivre la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés tout au long de leur parcours de formation dans le premier et le second degré (de la petite section maternelle à la fin des études secondaires) ». Précis et actualisé puisqu’il ajoute « et, depuis la rentrée 2010, les enfants handicapés admis dans
48L’Enseignant Référent pour la Scolarisation des Élèves Handicapés (ERSEH)
les établissements médico-sociaux et notamment les élèves entrant dans les unités d’enseignement. »49
Les lettres de mission sont aussi parfois « personnalisées », c’est à dire adressées aux Enseignants Référents « Vous utilisez les outils départementaux, par exemple… », « Vous utilisez les documents retenus au niveau du département et agréés par la MDPH… », « Vous veillez à faire respecter le calendrier fixé en accord avec la MDPH quant aux demandes ou modifications du PPS ».
Cette désignation directe concerne et responsabilise d’autant plus.
Certains documents sont plus étoffés et directifs que la lettre de mission du Val d’Oise, mais pour ce département, c’est au travers des entretiens menés que j’ai pu saisir l’importance du pilotage rapproché, au moyen de réunions périodiques, de propositions de réflexions, d’échanges réguliers de courriers électroniques notamment. En effet, ces rencontres avec l’IA, l’IEN-ASH et 16 Enseignants Référents du département (entretiens auxquels nous reviendrons ultérieurement) apportent un éclairage sur la mise en œuvre de la loi 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans le Val d’Oise.
Au regard du contenu de ces différents entretiens, il a semblé intéressant de confronter le mode de fonctionnement du Val d’Oise avec par exemple celui des Yvelines où je connaissais une Enseignante Référente. De fil en aiguille, un questionnaire portant sur des critères de fonctionnement, modulant une inscription dans le sens des textes plus ou moins étroite, est apparu ;
Un questionnaire destiné à observer les fonctionnements mis en place dans la pratique de la fonction d’Enseignant Référent au quotidien pour percevoir d’éventuelles options privilégiées dans tel ou tel département.
Ce questionnaire a donc été adressé à tous les Enseignants Référents de France joignables par courrier électronique…
49Guide Départemental pour la scolarisation des élèves handicapés, Inspection Académique de Seine et Marne, Mission ASH actualisation 2010