Recyclage agricole de biosolides municipaux et MRF diverses

Ces AP ont été introduits avec l’Addenda No 5 de juillet 2013 et révisés en 2015. Ils visent principalement les MRF de catégories P2 ou O3, comme certains biosolides papetiers mixtes (tableau 4.7), plusieurs biosolides municipaux (tableau 4.8), ainsi que certaines MRF solides (tableau 4.8). Ces AP se distinguent des précédents par des restrictions de stockage et d’épandage plus nombreuses, car il peut s’agir de MRF P2 ou O3. Les risques pour les activités conformes demeurent toutefois globalement moindres que pour les pratiques agricoles courantes d’épandage. Voir à ce sujet la section 2.3.1.

Par ailleurs, les activités de contrôle terrain à la ferme réalisées par le MDDELCC en 2014, spécifiquement pour ces AP, indiquent que 85 % des fermes visitées respectaient l’ensemble des

paramètres contrôlés (plus de 20 normes et critères). Pour les autres fermes, la non-conformité n’impliquait généralement qu’un seul critère. Sauf exception, ces non-conformités n’impliquaient pas dans les faits des conséquences environnementales.

Au plan administratif, ces AP ont également contribué à une diminution significative du nombre de demandes de CA (300 demandes en moins en 2014, comparativement à 2012.).

Pour d’autres informations générales sur la conformité des AP, voir la section 1.2.

Principales modifications en 2015

Il y a dorénavant la possibilité de scénarios dans un même AP, pour certaines situations, afin de donner plus de flexibilité aux gestionnaires de MRF. Cela permet aussi de minimiser les « AP surnuméraires » qui faussent les statistiques administratives (nombre réel de projets).

On a ajouté les digestats de biométhanisation, ainsi qu’une nouvelle option pour les MRF solides diverses (tableau 4.8). Cette dernière option permet aussi de gérer en AP des composts ou des cendres qui ne seraient pas entièrement conformes à la norme BNQ, notamment pour des paramètres agronomiques. Cette ouverture est la contrepartie du resserrement aux AP des tableaux 4.4 et 4.5 (abandon de la possibilité d’ACM et de composts « partiellement conformes » à une norme BNQ).

D’autres résidus bien documentés (nommés au tableau 6.1) peuvent aussi faire l’objet d’un tel AP si la siccité minimale de 25 % est respectée, ce qui impliquera souvent une déshydratation. Cette exigence fera en sorte que ces résidus soient gérés sous forme solide tout en minimisant le potentiel d’émissions d’odeurs en conditions anaérobies. Le seuil de 25 % m.s. correspond au minimum requis pour le compostage au sol (section 14).

Échantillonnage accrédité

L’échantillonnage accrédité n’est pas requis pour les biosolides d’étangs et de fosses septiques, pour les raisons suivantes :

 Ils sont produits en plus faibles quantités (b.s.) et principalement dans de petites villes;

 La méthodologie d’échantillonnage, non standardisée, doit souvent être adaptée au cas par cas.

Tableau 4.7 Recyclage agricole de biosolides papetiers et résidus de désencrage divers

Exigences Formulaire – Généralités :

Voir les spécifications correspondantes au tableau 4.4 ⁽¹⁾.

L’avis de projet MRF peut couvrir jusqu’à un maximum de trois MRF visées au tableau 4.7. Ces MRF pourront être utilisées alternativement (l’une ou l’autre) ou simultanément (l’une et l’autre) sur la même parcelle.

Le formulaire précisera également les éléments suivants : Nombre d’échantillons : selon le tableau 6.2 du Guide.

Qualité environnementale

 Catégorie de teneurs en contaminants chimiques (C1 ou C2) selon le tableau 8.2a ou 8.2b du Guide⁽²⁾;

 Catégorie de teneurs en agents pathogènes (P1 ou P2) selon le tableau 8.3 du Guide (préciser l’option retenue^{(2, 3)});

 Catégorie d’odeurs (O1, O2 ou O3) selon le tableau 8.4 du Guide⁽²⁾, ou selon une reclassification par flairage ou par olfactométrie;

 Catégorie de teneurs en corps étrangers (E1 ou E2) selon le tableau 8.6 du Guide⁽²⁾. Stockage en amas au sol

 Distances séparatrices (selon le tableau 9.1 du Guide);

 Autres mesures préventives (selon le tableau 9.2 du Guide).

Stockage en ouvrage de stockage étanche

 Durée maximale de 12 mois;

 Comporter une attestation d’étanchéité de l’ouvrage de stockage signée par un ingénieur datant de moins de 5 ans.

 Respecter les distances séparatrices du tableau 9.1 relativement aux odeurs et aux bioaérosols;

 Construction d’un nouvel ouvrage : un CA est requis (indiquer le numéro de dossier);

 Résidus liquides ou gérés sous forme liquide ou de siccité < 15 % m.s : un CA est requis (indiquer le numéro de dossier).

Les conditions de stockage prévues au CA ont préséance.

Épandage

 Recommandations agronomiques pour l’azote (N) et le phosphore (P) pour chaque parcelle relativement aux doses, aux dates d’épandage et au choix des épandeurs;

 Respect des autres exigences minimales du PAER, si applicables (tableau 10.1);

 Indiquer la charge maximale prévue en P2O5 total pour l’exploitation agricole (lieu d’élevage ou d’épandage);

 Indiquer les quantités maximales prévues (tonnes et m³);

 Respect des normes du REA et du RPEP;

 Distances séparatrices d’épandage selon la classification P et O⁽²⁾ (tableau 10.2);

 Contraintes d’épandage supplémentaires selon la classification C-P-O-E⁽²⁾ (tableau 10.3);

 Engagement de l’agronome à communiquer aux exploitants agricoles ou aux travailleurs visés les mesures de santé et de sécurité à prendre relativement aux résidus de catégorie P2, le cas échéant (tableau 10.4);

 Mesures minimales concernant l’information et la sensibilisation selon la classification P-O du résidu⁽²⁾ (tableau 10.5).

Divers

 Attestation que le projet prévu est conforme à la réglementation municipale;

 Engagement de l’agronome à ce qu’au moins deux visites de contrôle soient effectuées (par lui-même, par un autre agronome ou par un technicien sous sa supervision)⁽⁴⁾.

(Voir la suite du tableau à la page suivante)

Le formulaire sera en outre accompagné des annexes suivantes :

 Un plan de localisation des zones sensibles dans un rayon de 100 m des lieux de stockage et d’épandage (500 m pour les résidus O3)⁽²⁾;

 Un bordereau de produit signé par un agronome, à l’intention des exploitants agricoles, comportant les spécifications agronomiques appropriées, la classification C-P-O-E^{(2, 5)} ainsi que les restrictions de stockage et d’épandage qui s’appliquent selon la classification^{(2, 6)};

 Une synthèse des résultats d’analyse utilisés par l’agronome pour établir la classification (nombre d’échantillons, moyenne, max., etc.);

 Une compilation des analyses du produit, réalisée par une firme accréditée d’échantillonnage de MRF, pour un échantillon représentatif de chaque MRF visée par l’AP :

 Date de l’échantillon : voir le tableau 4.4⁽⁷⁾;

 Cette compilation des analyses doit être accompagnée de la signature d’un représentant de la firme d’échantillonnage attestant les catégories C-P-E^{(2, 5)} obtenues pour l’échantillon. Elle doit être succincte (ex. : 1 ou 2 pages) et référer au rapport complet pour plus d’information;

 Autres annexes, le cas échéant (p. ex. : attestation d’étanchéité de l’ouvrage, lettre de consentement pour les habitations voisines, attestation de non-contamination par des eaux sanitaires, etc.).

Document synthèse

Voir les spécifications au tableau 4.4.

(1) Voir en particulier la note 1 du tableau 4.4.

(2) S’il y a plus d’une MRF, prendre la catégorie la plus restrictive. Pour les CE, certains délais de mise en vigueur s’appliquent.

(3) Le cas échéant, annexer une attestation écrite du générateur confirmant que les résidus sont réputés exempts d’eaux usées sanitaires (voir la note 1 du tableau 8.3) ou que ces eaux sanitaires ont été désinfectées pour atteindre la catégorie P1.

(4) L’agronome doit attester que la calibration des équipements d’épandage sera réalisée sur place ou sinon qu’elle a été auparavant réalisée dans la même année avec le même équipement et le même type de MRF. Le professionnel rappellera à l’exploitant et/ou à l’opérateur de l’équipement d’épandage qu’il doit respecter les modes et doses d’épandage ainsi que les distances séparatrices précisées dans le PAER.

(5) Catégories C : l’analyse des dioxines et furannes n’est pas requise dans plusieurs cas (note 7 du tableau 6.1). Catégories E : les analyses ne sont pas toujours requises (voir le tableau 8.6b). L’Ordre des agronomes pourrait éventuellement standardiser le contenu et le format des bordereaux destinés aux agriculteurs.

(6) Si le résidu est constitué de plus de 0,1 % (b.s.) de boues municipales ou de résidus analogues, indiquer les interdictions d’épandage selon l’article 29.1 du REA et les distances séparatrices selon les normes du RPEP.

(7) Dioxines et furannes : l’analyse, si requise, peut dater de 24 mois ou moins.

Tableau 4.8 Recyclage agricole de biosolides municipaux⁽¹⁾ et autres MRF

 Biosolides non mélangés : règle générale, l’AP peut couvrir un maximum de trois MRF visées aux tableaux 4.7 ou 4.8) ⁽²⁾ ou un seul mélange de biosolides municipaux.

 Mélanges de biosolides municipaux (notamment ceux gérés sous forme liquide) :

 Un seul mélange, provenant d’au plus trois biosolides municipaux, est permis;

 Ce mélange devra être acceptable selon le tableau 7.2 du Guide (indiquer l’option retenue);

 La classification C-P-O-E du mélange sera celle du biosolide municipal le plus restrictif;

 La compilation pour l’échantillonnage accrédité devra être fournie pour chaque biosolide, si requis (selon le volume produit);

 La façon d’établir la teneur en N et P du mélange final avant l’épandage devra être décrite en annexe;

 Cu et Zn : Pour un épandage sur des parcelles réceptrices qui, au cours des cinq dernières années, ont fait l’objet d’au moins un épandage de lisier de porcs provenant de pouponnières ou de maternités, l’agronome devra confirmer que l’épandage projeté est conforme aux bonnes pratiques pour la gestion des oligo-éléments Cu et Zn publiées par l’IRDA (Giroux et coll., 2008) ou selon le Guide de référence en fertilisation (CRAAQ, 2010).

Biosolides

Les exigences de base sont les mêmes que pour les biosolides municipaux de stations mécanisées, sauf pour les aspects suivants :

 L’échantillonnage accrédité n’est pas requis;

 Pour l’échantillonnage des boues d’étangs, détailler dans le formulaire l’approche retenue (voir le tableau 6.2) et attester que les valeurs retenues pour la classification et les doses d’épandage sont représentatives.

 Les biosolides provenant de divers étangs d’une même station peuvent, au choix, être considérés comme une seule MRF, si on impute la classification C-P-O-E la plus restrictive, ou sinon gérés comme des MRF distinctes (maximum de trois par avis de projet).

 Dans le cas de boues stockées en tubes de géomembrane, l’AP pourra couvrir un nombre indéfini de sacs, mais pour une seule station d’épuration.

 Boues liquides (non déshydratées) : l’agronome devra s’engager à faire un suivi de la fertilisation en azote et en phosphore en cours de culture, sur la base des outils diagnostiques qu’il jugera appropriés (analyse des boues à la sortie des équipements de pompage ou d’extraction, analyses de sol ou foliaires en postlevée, symptômes visuels, etc.). Ce suivi devra être fait pour au moins une parcelle par exploitation agricole réceptrice.

Les MRF visées sont uniquement les suivantes :

 celles désignées nommément au tableau 6.1 (à l’exclusion de la catégorie « Autres résidus ») et ayant une siccité minimale de 25%;

 le mélange, le cas échéant, doit être reconnu au tableau 7.2 et avoir une siccité finale minimale de 25 %⁽³⁾.

Les autres exigences de l’AP sont les mêmes que pour les biosolides municipaux - stations mécanisées.

Cependant :

 l’AP est limité à une seule MRF (ou un seul mélange);

 l’échantillonnage accrédité est obligatoire dans tous les cas (sur le produit final dans le cas des mélanges).

(1) À partir du 1^er juillet 2017, certaines boues à teneur élevée en aluminium ou en fer ne seront plus considérées comme des MRF. Voir le tableau 7.1.

(2) Pour la distinction entre mélange et combinaison, voir la section 7.2. Dans le cas des MRF encapsulées ou des bermes (voir les tableaux 7.2 et 9.2), le résidu papetier ou le compost qui sert de capsule ou de berme n’est pas considéré dans la limite des 3 MRF si ce résidu fait l’objet d’un autre AP selon le tableau 4.4. Cependant, l’agronome devra l’indiquer dans le formulaire et en tenir compte dans ses recommandations de calibration d’épandage et de fertilisation azotée.

(3) Des intrants au mélange peuvent avoir une siccité plus faible que 25%. Le nombre d’intrants n’est pas limité.

5 D

CA