Le recueil et l’exploitation des données nécessaires à l’évaluation implique de développer

régionaux et de terrain

Il est nécessaire que les critères de suivi, d’évaluation, d’ouvertures de places aux ECN et [217]

de postes de terrains de stage, puissent être objectivés par l’analyse des données sur les parcours de formation, la démographie, les actes, les modes d’exercice, les approches par pathologies (respiratoires, digestives, cardiovasculaires…) et populationnelles (femmes, enfants, personnes âgées, …) témoignant notamment du besoin de santé. Il est pour cela nécessaire de développer des systèmes d’information fonctionnels et intégrés sur toute la filière, et de disposer des compétences spécifiques pour leur analyse (data analystes, statisticiens…).

2.3.3.1 Une évolution profonde du SNIIRAM et du PMSI est nécessaire à l’amélioration de la connaissance de l’activité des professionnels

Pour mener des analyses croisées entre les secteurs de ville et des établissements, [218]

concernant le nombre de professionnels en exercice, leur démographie, leur localisation géographique et leur activité, il apparaît nécessaire de faire évoluer le SNIIRAM et le PMSI, dans le cadre de l’article L161-29 du code de la sécurité sociale et de son décret d’application pris après avis de la CNIL (articles R161-29 et suivants du code), en reprenant des travaux conduisant à une information enrichie dans les deux secteurs :

 un code pathologie pourrait être recueilli en médecine de ville, notamment en médecine générale, sur la base de la nomenclature CIM-10 de l’OMS, ou des expériences antérieures de dictionnaire des résultats de consultations (DRC) de la société française de médecine générale ;

 l’activité de chaque spécialité pourrait être recueillie dans le PMSI, afin que l’effecteur des actes médico-techniques, notamment lorsqu’ils sont classants au sens du PMSI, ou le responsable de l’unité médicale prenant en charge le patient, ou le prescripteur, qui sont présents dans le système d’information des établissements de santé, soient identifiés en référence à leur spécialité d’exercice.

40 Voir l’article 1^er de la loi 2016-41 créant l’article L. 1411-1 du code de la santé publique : « l’identification de ces déterminants s’appuie sur le concept d’exposome, entendu comme l’intégration sur la vie entière de l’ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine. »

L’approfondissement de la connaissance de l’activité des professionnels pourrait se faire [219]

en développant un programme de travail mobilisant ces données, les données d’enquête notamment régionales, et les données du RPPS. Une approche par une profession ou une thématique pourrait être modélisante pour les autres. L’ONDPS pourrait bénéficier de tels travaux.

2.3.3.2 Les parcours étudiants et les carrières professionnelles des médecins doivent être documentés en structurant des systèmes d’information ouverts et partagés

La documentation des carrières professionnelles des médecins et notamment les [220]

possibilités de réalisation d’un second DES, de validation de compétences ou de savoir-faire, doit permettre d’approcher la variation des formes d’exercice au cours de la carrière médicale. Les trajectoires professionnelles de re-spécialisation ou de conversion vers d’autres fonctions chez les médecins permettraient d’anticiper des mutations professionnelles et de les intégrer dans les parcours de formation continue.

Ces données, notamment détenues par le CNOM et dans l’outil Logimedh lorsqu’il sera [221]

déployé, doivent être mises en correspondance avec les données des parcours des étudiants en médecine (DES, options, FST, DU/DIU, terrains de stage...) afin de disposer d’une vision intégrée du parcours d’un médecin et des variations éventuelles d’exercice par rapport à la spécialité étudiée.

Le CNG, qui gère les praticiens hospitaliers, les personnels hospitalo-universitaires [222]

titulaires, et organise les épreuves nationales classantes, expérimente sur une région (Auvergne-Rhône-Alpes) avec des établissements pilotes une collecte automatisée de données de gestion des ressources humaines (GRH) médicales couvrant, outre les praticiens figurant dans ses bases nationales, tous les praticiens en formation ou en exercice, de tous statuts, gérés par les établissements publics de santé. Cette expérimentation dénommée Logimedh veut répondre aux besoins des établissements et des ARS et est actuellement évaluée par le ministère en vue d’une généralisation sur l’ensemble du territoire, comme outil de gestion prévisionnelle médicale dans les territoires, au service des projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et du rôle formateur des UFR et CHU. Cette démarche est la seule susceptible de tracer les parcours professionnels des médecins au service de projets de territoire et comblerait utilement les lacunes des systèmes d’information actuels. Fort de bases nationales sur environ 60 000 praticiens et hospitalo-universitaires et près de 30.000 internes, le projet est basé sur l’interopérabilité avec les systèmes d’information de GRH des établissements et les différents serveurs nationaux. Il suscite un intérêt croissant des partenaires hospitaliers et ARS de plusieurs régions.

Les travaux menés par l’ASIP, le CNG et le CNOM permettront à partir de 2018 que les [223]

étudiants affectés suite aux ECN se voient attribuer leur numéro RPPS (unique et à vie). Cette continuité dans l’identification devrait permettre une fiabilisation des bases de données, permettant de nouvelles analyses des parcours de formation et d’exercice professionnel (installation, mobilités, changements de spécialité).

Achever la modernisation d’IMOTEP et y dédier les ressources nécessaires, au niveau [224]

national, devrait permettre de disposer d’un système d’information performant pour le suivi des terrains de stage (nombre, lieux, nature…), ainsi que la réalisation des choix voire des pré-choix.

L’objectif de déploiement d’un système d’information IMOTEP fonctionnel dans toutes les UFR pour la campagne d’affectation des stages du printemps 2018 est une priorité.

L’enregistrement des parcours des étudiants (DES, options, FST, DU/DIU) par chaque UFR [225]

dans la base de données SISE, devrait également permettre une meilleure exploitation des parcours des étudiants de troisième cycle au niveau national. L’automatisation du suivi via des outils informatiques partagés entre les maîtres de stage, les coordonnateurs de spécialité, les UFR et les ARS, apparaît également une priorité.

Recommandation n°8 : Favoriser les synergies et une approche commune des projets en cours afin de construire des systèmes d’information ouverts, innovants et partagés entre les différents acteurs (CNOM-CNG-ASIP pour le RPPS, CNG-ARS-FHF pour Logimedh, DGOS-ARS-UFR-CHU pour IMOTEP).

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Les critères d’évaluation du troisième cycle doivent permettre de prioriser les évolutions [226]

nécessaires en renforçant une vision globale de la réforme. Développer les stages ambulatoires tant en médecine générale, où la situation des régions et subdivisions demeure très inégale, que dans les autres spécialités, où ces stages restent exceptionnels, suppose une capacité de modélisation des équilibres entre terrains de stage (partie 3.1). Trois enjeux transversaux de l’évaluation demeurent incomplètement définis à ce jour : le modèle de financement du troisième cycle et ses évolutions potentielles, les délais d’installation en libéral et les changements éventuels de qualification qu’induit la réforme, enfin le recentrage du post-internat sur les besoins et projets de territoire (3.2). Les auditions complémentaires de neuf spécialités ont permis de repérer une inégale appropriation des enjeux d’évaluation et de modélisation, qui doit être corrigée dans le temps (partie 3.3). La grille d’évaluation proposée permet à chaque spécialité de s’inscrire dans une réforme pédagogique ambitieuse qui contribue aux objectifs de la stratégie nationale de santé et dans un exigeant chantier de meilleure connaissance des besoins de santé et des exercices professionnels, des parcours et besoins de formation.

3.1 Renforcer les stages ambulatoires suppose de modéliser les équilibres