PLF 2017 - extrait du bleu budgétaire de la mission : solidarité, insertion et égalité des chances

GRANDS PROJETS INFORMATIQUES

IMOTEP

Ce programme, destiné à remplacer une application obsolète, a pour objectif la modernisation du système d’information (SI) de gestion des stages d’internat de médecine, pharmacie et odontologie.

Il permet :

- le passage d’une vision régionale à une vision nationale et l’harmonisation des règles et pratiques, - l’élargissement des fonctionnalités offertes aux agences régionales de santé (ARS),

- l’ouverture aux organismes partenaires des parcours d’internat.

Année de lancement du projet 2011 Financement Programmes 124 et 204 Zone fonctionnelle principale Offre de soins

COÛT ET DURÉE DU PROJET

Coût détaillé par nature (en millions d’euros) Évolution du coût et de la durée

Au lancement Actualisation Écarts en % Coût total en M€ 2,6 3,7 46,2

Durée totale en mois 33 57 72,7

L’essentiel du coût de ce projet est pris en charge par le programme 124. Toutefois, afin de permettre une lecture en coût complet de ce projet, les dépenses liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, prises en charges par le programme 204 (1,4 M€ pour la durée totale du projet) ont été inclues dans le tableau. L’insuffisance des ressources MOA et le choix MOA de ne pas solliciter des utilisateurs en ARS a conduit à l’utilisation extensive d’une Tierce Recette Applicative pour toute la pré-recette d’où des coûts supplémentaires conséquents.

PLF 2017 27

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 124

Le projet est en cours de déploiement en 2016. Il sortira de la liste des projets prioritaires de la DINSIC en 2017.

ANNEXE 11

MODELE DE FINANCEMENT

Circulaire de campagne tarifaire 2017 annexe IV

ANNEXE 12

LISTE DES SPECIALITES HOSPITALIERES

Annexe I de l’arrêté du 29 juin 2007 modifié

(Modifié par Arrêté du 4 mai 2016 - art. 1)

LISTE DES DISCIPLINES ET SPÉCIALITÉS POUVANT ÊTRE OFFERTES AU CONCOURS ET DES DIPLÔMES,

CERTIFICATS OU TITRES REQUIS POUR S’INSCRIRE DANS LESDITES SPÉCIALITÉS

CODE LIBELLÉ

spécialité

DIPLÔME(S), CERTIFICAT(S) OU TITRE(S)

permettant de se présenter dans la spécialité

5 Biologie médicale. DES de biologie médicale ou équivalent tel

que défini à l’article 5-II 4 b du présent arrêté.

8 Chirurgie générale. DES de chirurgie générale.

60 Chirurgie viscérale et digestive. DESC de chirurgie viscérale et digestive.

10 Chirurgie infantile. DESC de chirurgie infantile.

9 Chirurgie maxillo-faciale. DESC de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie. DESC de chirurgie de la face et du cou.

53 Chirurgie orthopédique et traumatologie. DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie.

11 Chirurgie plastique reconstructrice et

esthétique. DESC de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.

12 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire. DESC de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.

47 Chirurgie urologique. DESC de chirurgie urologique.

58 Chirurgie vasculaire. DESC de chirurgie vasculaire.

18 Gynécologie et obstétrique. DES de gynécologie-obstétrique.

29 Neurochirurgie. DES de neurochirurgie.

33 Ophtalmologie. DES d’ophtalmologie.

35 Oto-rhino-laryngologie. DES d’oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.

46 Stomatologie et chirurgie orale. DES de stomatologie. DES de chirurgie orale

(Modifié par arrêté du 14 septembre 2007, NOR : SJSH0765698A, art.1er)

CODE LIBELLÉ

spécialité

DIPLÔME(S), CERTIFICAT(S) OU TITRE(S)

permettant de se présenter dans la spécialité

14 Hygiène hospitalière.

DES de biologie médicale. DES de santé publique. DES de pharmacie. DESC de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique. DESC de biologie des agents infectieux.

57 Immunologie clinique. DES d’hématologie. DES de médecine interne.

DESC d’allergologie et immunologie clinique.

24 Maladies infectieuses, maladies tropicales. DES de médecine interne. DESC de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique.

77 Médecine d’urgence. DESC de médecine d’urgence. Capacité de

médecine d’urgence.

17 Médecine de la reproduction et

gynécologie médicale.

DES de gynécologie médicale. DESC de médecine de la reproduction. DES de gynécologie-obstétrique.

23 Médecine du travail. DES de médecine du travail.

71 Médecine générale. DES de médecine générale qualification en

médecine générale annexée au diplôme d’Etat de docteur en médecine.

2 Anatomie et cytologie pathologiques. DES d’anatomie et cytologie pathologiques.

3 Anesthésie-réanimation. DES d’anesthésie-réanimation.

7 Cardiologie et maladies vasculaires. DES de cardiologie et maladies vasculaires.

13 Dermatologie et vénéréologie. DES de dermatologie et vénéréologie.

16 Endocrinologie et métabolisme. DES d’endocrinologie et métabolisme.

20 Gastro-entérologie et hépatologie. DES de gastro-entérologie et hépatologie.

40 Génétique médicale. DES de génétique médicale.

76 Gériatrie. DESC de gériatrie. Capacité de gérontologie.

21 Hématologie. DES d’hématologie.

19 Hémobiologie transfusion. DES d’hématologie. DESC d’hémobiologie transfusion. Capacité de technologie transfusionnelle.

25 Médecine interne. DES de médecine interne.

26 Médecine légale. DESC de médecine légale et expertises

médicales. Capacité de pratiques médico-judiciaires.

44 Médecine physique et de réadaptation. DES de médecine physique et de réadaptation.

28 Néphrologie. DES de néphrologie.

30 Neurologie. DES de neurologie.

6 Oncologie médicale. DES d’oncologie, option onco-hématologie.

DES d’oncologie, option oncologie médicale.

36 Pédiatrie. DES de pédiatrie.

59 Pharmacologie clinique et toxicologie. Diplôme d’Etat de docteur en pharmacie.

DESC de pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques.

38 Pneumologie. DES de pneumologie.

42 Oncologie radiothérapique. DES d’oncologie, option radiothérapique.

43 Réanimation. DESC de réanimation

45 Rhumatologie. DES de rhumatologie.

56 Santé publique. DES de santé publique et médecine sociale.

75 Odontologie polyvalente. Diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire.

72 Pharmacie polyvalente et pharmacie

hospitalière. Diplôme d’Etat de docteur en pharmacie.

74 Psychiatrie polyvalente. DES de psychiatrie.

27 Médecine nucléaire. DES de médecine nucléaire.

41 Radiologie. DES de radiodiagnostic et imagerie médicale.

SIGLES UTILISES

ARS : agence régionale de santé

ASIP : agence des systèmes d'information partagés de santé

AUFEMO : administration universitaire francophone et européenne en médecine et odontologie CC : chefs de cliniques

CH : centres hospitaliers

CHG : centres hospitaliers généraux CHU : centre hospitalier universitaire CJN : club des jeunes néphrologues

CME : conférence médicale d’établissement CMG : collège de la médecine générale CMG : collège de médecine générale

CNAMTS : caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés CNCEM : coordination nationale des collèges d’enseignants en médecine

CNEMMOP : commission nationale des études de maïeutique, médicale, odontologique et pharmaceutique

CNG : centre national de gestion

CNGE : collège national des généralistes enseignants

CNIPI : commission nationale de l’internat et du post internat CNOM : conseil national de l’ordre des médecins

CNP : conseils nationaux professionnels CNU : conseil national des universités

DADS : déclarations annuelles de données sociales DES : diplômes d’études spécialisées

DESC : diplômes d’études spécialisées complémentaires

DFASM : Diplôme de formation approfondie des sciences médicales DGAFP : direction générale de l'administration et de la fonction publique

DGESIP : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle DGOS : direction générale de l’offre de soins (DGOS)

DGRI : direction générale de la recherche et de l'innovation DIU : diplômes interuniversitaires

DREES : direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DU : diplômes d’université

DUMG : départements universitaires de médecine générale ECN : épreuves classantes nationales

ECNi : épreuves classantes nationales informatisées FFI : faisant fonction d’internes

FHF : fédération hospitalière de France FSM : fédération des spécialités médicales FST : formations spécialisées transversales GHT : groupements hospitaliers de territoire GIP : groupement d’intérêt public

GRH : gestion des ressources humaines HAS : haute autorité de santé

HCAAM : haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Hcéres : haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur HGE : hépato-gastroentérologie

IGAENR : administration générale de l’éducation nationale et de la recherche IGAS : inspections générales des affaires sociales

IMG : internes de médecine générale INCa : institut national du cancer

INSEE : institut national de la statistique et des études économiques IRDES : institut de recherche et de documentation en économie de la santé IRESP : institut de recherche en santé publique

MCU : maître de conférence universitaire

MERRI : mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation MG : médecins généralistes

MSU : maître de stage universitaire

ONDPS : observatoire national de la démographie des professions de santé OPH : ophtalmologie

ORS : observatoire régional de la santé

PEA : psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent PH : praticien hospitalier

PHRC : programme hospitalier de recherche clinique PLF : projet de loi de finances

PMSI : programme de médicalisation des systèmes d’information PND : plateforme nationale des disciplines

PU : praticien universitaire R3C : réforme du troisième cycle

RPPS : répertoire partagé des professionnels de santé SAE : statistique annuelle des établissements

SASPAS : stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé SIASP : système d’information des agents du service public

SIDES : système informatique distribué d’évaluation en santé

SIES : sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques SISE : système d’information sur le suivi de l’étudiant

SNDS : système national des données de santé

SNIIRAM : système national d’information interrégimes de l’assurance maladie UE : Union européenne

UEMS : union européenne des médecins spécialistes UFR : unités de formation et de recherche

UNESS : université numérique en santé et sport URML : union régionale des médecins libéraux

Dans le document Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales - APHP DAJDP (Page 165-0)