PLF 2017 - extrait du bleu budgétaire de la mission : solidarité, insertion et égalité des chances
GRANDS PROJETS INFORMATIQUES
IMOTEP
Ce programme, destiné à remplacer une application obsolète, a pour objectif la modernisation du système d’information (SI) de gestion des stages d’internat de médecine, pharmacie et odontologie.
Il permet :
- le passage d’une vision régionale à une vision nationale et l’harmonisation des règles et pratiques, - l’élargissement des fonctionnalités offertes aux agences régionales de santé (ARS),
- l’ouverture aux organismes partenaires des parcours d’internat.
Année de lancement du projet 2011 Financement Programmes 124 et 204 Zone fonctionnelle principale Offre de soins
COÛT ET DURÉE DU PROJET
Coût détaillé par nature (en millions d’euros) Évolution du coût et de la durée
Au lancement Actualisation Écarts en % Coût total en M€ 2,6 3,7 46,2
Durée totale en mois 33 57 72,7
L’essentiel du coût de ce projet est pris en charge par le programme 124. Toutefois, afin de permettre une lecture en coût complet de ce projet, les dépenses liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, prises en charges par le programme 204 (1,4 M€ pour la durée totale du projet) ont été inclues dans le tableau. L’insuffisance des ressources MOA et le choix MOA de ne pas solliciter des utilisateurs en ARS a conduit à l’utilisation extensive d’une Tierce Recette Applicative pour toute la pré-recette d’où des coûts supplémentaires conséquents.
PLF 2017 27
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 124
Le projet est en cours de déploiement en 2016. Il sortira de la liste des projets prioritaires de la DINSIC en 2017.
ANNEXE 11
MODELE DE FINANCEMENT
Circulaire de campagne tarifaire 2017 annexe IV
ANNEXE 12
LISTE DES SPECIALITES HOSPITALIERES
Annexe I de l’arrêté du 29 juin 2007 modifié
(Modifié par Arrêté du 4 mai 2016 - art. 1)
LISTE DES DISCIPLINES ET SPÉCIALITÉS POUVANT ÊTRE OFFERTES AU CONCOURS ET DES DIPLÔMES,
CERTIFICATS OU TITRES REQUIS POUR S’INSCRIRE DANS LESDITES SPÉCIALITÉS
CODE LIBELLÉ
spécialité
DIPLÔME(S), CERTIFICAT(S) OU TITRE(S)
permettant de se présenter dans la spécialité
5 Biologie médicale. DES de biologie médicale ou équivalent tel
que défini à l’article 5-II 4 b du présent arrêté.
8 Chirurgie générale. DES de chirurgie générale.
60 Chirurgie viscérale et digestive. DESC de chirurgie viscérale et digestive.
10 Chirurgie infantile. DESC de chirurgie infantile.
9 Chirurgie maxillo-faciale. DESC de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie. DESC de chirurgie de la face et du cou.
53 Chirurgie orthopédique et traumatologie. DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie.
11 Chirurgie plastique reconstructrice et
esthétique. DESC de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
12 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire. DESC de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
47 Chirurgie urologique. DESC de chirurgie urologique.
58 Chirurgie vasculaire. DESC de chirurgie vasculaire.
18 Gynécologie et obstétrique. DES de gynécologie-obstétrique.
29 Neurochirurgie. DES de neurochirurgie.
33 Ophtalmologie. DES d’ophtalmologie.
35 Oto-rhino-laryngologie. DES d’oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
46 Stomatologie et chirurgie orale. DES de stomatologie. DES de chirurgie orale
(Modifié par arrêté du 14 septembre 2007, NOR : SJSH0765698A, art.1er)
CODE LIBELLÉ
spécialité
DIPLÔME(S), CERTIFICAT(S) OU TITRE(S)
permettant de se présenter dans la spécialité
14 Hygiène hospitalière.
DES de biologie médicale. DES de santé publique. DES de pharmacie. DESC de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique. DESC de biologie des agents infectieux.
57 Immunologie clinique. DES d’hématologie. DES de médecine interne.
DESC d’allergologie et immunologie clinique.
24 Maladies infectieuses, maladies tropicales. DES de médecine interne. DESC de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique.
77 Médecine d’urgence. DESC de médecine d’urgence. Capacité de
médecine d’urgence.
17 Médecine de la reproduction et
gynécologie médicale.
DES de gynécologie médicale. DESC de médecine de la reproduction. DES de gynécologie-obstétrique.
23 Médecine du travail. DES de médecine du travail.
71 Médecine générale. DES de médecine générale qualification en
médecine générale annexée au diplôme d’Etat de docteur en médecine.
2 Anatomie et cytologie pathologiques. DES d’anatomie et cytologie pathologiques.
3 Anesthésie-réanimation. DES d’anesthésie-réanimation.
7 Cardiologie et maladies vasculaires. DES de cardiologie et maladies vasculaires.
13 Dermatologie et vénéréologie. DES de dermatologie et vénéréologie.
16 Endocrinologie et métabolisme. DES d’endocrinologie et métabolisme.
20 Gastro-entérologie et hépatologie. DES de gastro-entérologie et hépatologie.
40 Génétique médicale. DES de génétique médicale.
76 Gériatrie. DESC de gériatrie. Capacité de gérontologie.
21 Hématologie. DES d’hématologie.
19 Hémobiologie transfusion. DES d’hématologie. DESC d’hémobiologie transfusion. Capacité de technologie transfusionnelle.
25 Médecine interne. DES de médecine interne.
26 Médecine légale. DESC de médecine légale et expertises
médicales. Capacité de pratiques médico-judiciaires.
44 Médecine physique et de réadaptation. DES de médecine physique et de réadaptation.
28 Néphrologie. DES de néphrologie.
30 Neurologie. DES de neurologie.
6 Oncologie médicale. DES d’oncologie, option onco-hématologie.
DES d’oncologie, option oncologie médicale.
36 Pédiatrie. DES de pédiatrie.
59 Pharmacologie clinique et toxicologie. Diplôme d’Etat de docteur en pharmacie.
DESC de pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques.
38 Pneumologie. DES de pneumologie.
42 Oncologie radiothérapique. DES d’oncologie, option radiothérapique.
43 Réanimation. DESC de réanimation
45 Rhumatologie. DES de rhumatologie.
56 Santé publique. DES de santé publique et médecine sociale.
75 Odontologie polyvalente. Diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire.
72 Pharmacie polyvalente et pharmacie
hospitalière. Diplôme d’Etat de docteur en pharmacie.
74 Psychiatrie polyvalente. DES de psychiatrie.
27 Médecine nucléaire. DES de médecine nucléaire.
41 Radiologie. DES de radiodiagnostic et imagerie médicale.
SIGLES UTILISES
ARS : agence régionale de santé
ASIP : agence des systèmes d'information partagés de santé
AUFEMO : administration universitaire francophone et européenne en médecine et odontologie CC : chefs de cliniques
CH : centres hospitaliers
CHG : centres hospitaliers généraux CHU : centre hospitalier universitaire CJN : club des jeunes néphrologues
CME : conférence médicale d’établissement CMG : collège de la médecine générale CMG : collège de médecine générale
CNAMTS : caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés CNCEM : coordination nationale des collèges d’enseignants en médecine
CNEMMOP : commission nationale des études de maïeutique, médicale, odontologique et pharmaceutique
CNG : centre national de gestion
CNGE : collège national des généralistes enseignants
CNIPI : commission nationale de l’internat et du post internat CNOM : conseil national de l’ordre des médecins
CNP : conseils nationaux professionnels CNU : conseil national des universités
DADS : déclarations annuelles de données sociales DES : diplômes d’études spécialisées
DESC : diplômes d’études spécialisées complémentaires
DFASM : Diplôme de formation approfondie des sciences médicales DGAFP : direction générale de l'administration et de la fonction publique
DGESIP : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle DGOS : direction générale de l’offre de soins (DGOS)
DGRI : direction générale de la recherche et de l'innovation DIU : diplômes interuniversitaires
DREES : direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
DU : diplômes d’université
DUMG : départements universitaires de médecine générale ECN : épreuves classantes nationales
ECNi : épreuves classantes nationales informatisées FFI : faisant fonction d’internes
FHF : fédération hospitalière de France FSM : fédération des spécialités médicales FST : formations spécialisées transversales GHT : groupements hospitaliers de territoire GIP : groupement d’intérêt public
GRH : gestion des ressources humaines HAS : haute autorité de santé
HCAAM : haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Hcéres : haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur HGE : hépato-gastroentérologie
IGAENR : administration générale de l’éducation nationale et de la recherche IGAS : inspections générales des affaires sociales
IMG : internes de médecine générale INCa : institut national du cancer
INSEE : institut national de la statistique et des études économiques IRDES : institut de recherche et de documentation en économie de la santé IRESP : institut de recherche en santé publique
MCU : maître de conférence universitaire
MERRI : mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation MG : médecins généralistes
MSU : maître de stage universitaire
ONDPS : observatoire national de la démographie des professions de santé OPH : ophtalmologie
ORS : observatoire régional de la santé
PEA : psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent PH : praticien hospitalier
PHRC : programme hospitalier de recherche clinique PLF : projet de loi de finances
PMSI : programme de médicalisation des systèmes d’information PND : plateforme nationale des disciplines
PU : praticien universitaire R3C : réforme du troisième cycle
RPPS : répertoire partagé des professionnels de santé SAE : statistique annuelle des établissements
SASPAS : stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé SIASP : système d’information des agents du service public
SIDES : système informatique distribué d’évaluation en santé
SIES : sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques SISE : système d’information sur le suivi de l’étudiant
SNDS : système national des données de santé
SNIIRAM : système national d’information interrégimes de l’assurance maladie UE : Union européenne
UEMS : union européenne des médecins spécialistes UFR : unités de formation et de recherche
UNESS : université numérique en santé et sport URML : union régionale des médecins libéraux