Les tribunaux canadiens ont reconnu certains droits ancestraux détenus par les groupes autochtones. Ils ont affirmé que ces droits impliquent la propriété de certains territoires ainsi que le droit à leur occupation exclusive (Otis, 2004). Dans son ouvrage Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, Ghislain Otis mentionne « qu’en vertu des règles du partage constitutionnel, ces droits relèvent de la compétence fédérale exclusive » (Otis, 2004). Cette prépondérance de la compétence fédérale pose un défi constitutionnel pour les
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provinces et les territoires. Toute modification à cette reconnaissance par les tribunaux devra tenir compte des exigences imposées par la Loi constitutionnelle de 1982 (Otis, 2004). En fait, la loi protège les droits ancestraux ainsi que l’occupation et l’utilisation des terres ancestrales et maintient des droits tels la chasse, la pêche et le piégeage. Malgré la reconnaissance légale, les droits ne sont pas absolus (Otis, 2004).
Le gouvernement canadien recherche l’équilibre entre la satisfaction des besoins de l’ensemble de la société et la conciliation des intérêts quelques fois divergents des groupes autochtones (Otis, 2004). Somme toute, les gouvernements ont le devoir d’encadrer l’exercice des droits afin d’assurer la protection, la gestion et la mise en valeur équitables des ressources, sans déposséder les autochtones. Les gouvernements devront les consulter et les indemniser, le cas échéant (Otis, 2004).
La Stratégie du développement du nord mis de l’avant par le gouvernement canadien affirme une volonté de miser sur le dialogue et le compromis (AADNC, 2013b). Les difficultés d’application sont nombreuses. Les réalités varient d’une nation à une autre et dépendent en bonne partie de la localisation géographique, de l’histoire et de la qualité du leadership local. On comprendra également que dans le contexte de l’exploitation des richesses naturelles, certains territoires font l’objet de fortes convoitises par les promoteurs et le gouvernement. Mais sur l’ensemble du territoire canadien, on reconnait que la survie sociale, culturelle et économique de nombreux peuples autochtones du Canada est intimement liée à la qualité de leur environnement (Landry, 2011).
Somme toute, la reconnaissance des droits et des revendications passe par une participation active au processus d’ÉE par les communautés autochtones et un engagement à discuter et partager leurs connaissances et leurs préoccupations avec le promoteur et les autorités responsables. Une fois le projet approuvé, les exigences des programmes de surveillance et de suivi devraient également être présentées et assurées tout au moins partiellement, par les autochtones.
Ainsi la reconnaissance des droits entraine une contribution des communautés à l’identification et l’évaluation des impacts biophysiques, sociaux, culturels, économiques, et ceux qui pourront affecter la santé, les droits et les modes de vie traditionnels. Le fait de
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prendre part au processus et à l’étude d’évaluation favorise une prise de décision éclairée et comprise.
Le respect des droits autochtones est un enjeu important pour l’avenir des communautés autochtones. Guertin affirme qu’ :
« il faut comparer les tensions sociales entre le développement chez les communautés autochtones conventionnées et celles qui ne le sont pas. La première étape est de reconnaître le cadre de gouvernance autochtone et de respecter leurs droits. Les tribunaux canadiens tendent à clarifier les droits autochtones » (Guertin, 2014).
La reconnaissance des particularités et des droits autochtones peut difficilement être le fait de spécialistes observateurs qui viennent de l’extérieur du milieu autochtone (Pelletier, 2014). Les autochtones devront eux-mêmes, prendre en main l’identification et la valorisation de ce qui constitue leurs caractéristiques et les défendre dans le cadre des ÉIE. La faiblesse à cet égard est le manque d’expertise autochtone pour réaliser et améliorer les ÉIE. Le spécialiste «blanc» ne peut pas être expert autochtone. Il peut aider et accompagner, mais il ne peut pas remplacer l’autochtone (Pelletier, 2014). Il y a actuellement un manque de formation pertinente pour les autochtones. De plus, les autochtones devront influencer et peut-être proposer des modifications aux démarches d’évaluation environnementale adoptées par les gouvernements pour mieux y faire connaître leurs points de vue (Pelletier, 2014).
Wilkinson mentionne à juste titre que les ÉE ont des problèmes récurrents. Elles ont tendance à évaluer les impacts et leur niveau d’importance en regard des attentes des entrepreneurs et des promoteurs plutôt que celles des autochtones. Les ÉE par une contribution forte des autochtones pourraient mettre l’accent sur les impacts réels, plutôt que de s’attarder aux impacts appréhendés (Wilkinson, 2014).
Trop souvent, les autochtones ont une mauvaise compréhension de leurs droits et on tendance à être discrets quant aux STA (Wilkinson, 2014). Cette incompréhension est aussi celle des médias qui peinent à faire une juste part aux préoccupations et aux revendications des communautés (Wilkinson, 2014).
Les jugements des Tribunaux comme celui de Taku et Haida sont aujourd’hui des références incontournables pour assurer la protection des droits des autochtones et adopter des
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accommodements acceptables pour les uns et les autres (Berrouard, 2014). Borrows ajoute qu’au-delà de la législation et des décisions judiciaires, la procédure d’ÉE devrait contenir des mécanismes assurant que les points de vue autochtones soient sollicités et pris en considération (Borrows, 2014). Il va jusqu’à affirmer que les préjugés à l’égard des droits et du STA constituent la principale pierre d’achoppement et la faiblesse des ÉE (Borrows, 2014).
Les grands enjeux pour l’avenir des communautés autochtones sont le respect des droits autochtones et comparer les tensions sociales entre le développement chez les communautés autochtones conventionnées et celles qui ne le sont pas. La première étape est de reconnaître le cadre de gouvernance autochtone et de respecter leurs droits. Les tribunaux tendent à clarifier les droits autochtones au Canada, mais il faudra bien s’y faire si l’on veut avancer (Guertin, 2014).