Recommandations sur l’utilisation de l’amiante

1.1.6.1. Recommandations OMS

Sachant qu’il n’y a aucune preuve de l’existence d’un seuil pour l’effet cancérogène de

l’amiante et que l’on a observé des risques de cancer accrus dans les populations très

faiblement exposées (8, 9, 17), la façon la plus efficace d’éliminer les maladies liées à

l’amiante consiste à mettre fin à l’utilisation de tous les types d’amiante. La poursuite de

l’utilisation de l’amiante-ciment dans la construction suscite des préoccupations particulières

du fait qu’on a affaire à une main-d’œuvre importante, qu’il est difficile de contrôler

l’exposition et que les matériaux en place peuvent se détériorer et constituer un risque pour

ceux qui effectuent des opérations de réparation, d’entretien, et de démolition (9, 17). Dans

ses diverses applications, l’amiante peut être remplacée par des matériaux fibreux et d’autres

produits comportant moins de risques ou sans risque pour la santé (17).

Les matériaux contenant de l’amiante doivent être enrobés dans des emballages étanches et en

général il n’est pas recommandé d’effectuer des travaux qui risquent de toucher aux fibres

d’amiante. S’ils sont nécessaires, de tels travaux ne devront être effectués que dans le cadre de

mesures de prévention strictes afin d’éviter une exposition à l’amiante, avec par exemple

enrobage des matériaux, procédés humides, ventilation aspirante locale avec filtration et

nettoyage régulier. Ils exigent également l’utilisation d’un matériel de protection individuelle

comme des respirateurs spéciaux, lunettes de sécurité, gants et vêtements protecteurs et la

fourniture d’installations spéciales pour sa décontamination.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de cas de maladies liées à l’amiante, le Comité

mixte : Organisation Internationale du Travail (OIT)/OMS de la Médecine du Travail, à sa

treizième session en 2003, avait recommandé que, dans le cadre de la collaboration future

entre l’OIT et l’OMS, une attention spéciale soit accordée à l’élimination des maladies liées à

l’amiante (67).

L’OMS s’était engagée à œuvrer avec les pays en vue de l’élimination des maladies liées à

l’amiante dans le cadre des orientations stratégiques suivantes :

- reconnaître que la façon la plus efficace d’éliminer les maladies liées à l’amiante

consiste à mettre fin à l’utilisation de tous les types d’amiante ;

- fournir des informations sur les solutions permettant de remplacer l’amiante par des

produits de remplacement plus sûrs et à développer des mécanismes économiques et

technologiques visant à favoriser son remplacement ;

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- prendre des mesures pour prévenir toute exposition à l’amiante en place et au cours

des opérations d’élimination (réduction) ;

- améliorer le diagnostic précoce, le traitement, la réadaptation sociale et médicale des

maladies liées à l’amiante et établir des registres des gens ayant été exposés à

l’amiante dans le passé et/ou l’étant encore.

L’OMS avait fortement recommandé la planification et la mise en œuvre de ces mesures dans

le cadre d’une approche nationale exhaustive visant à éliminer les maladies liées à l’amiante.

Une telle approche doit également comprendre : l’élaboration de profils nationaux ; une

meilleure sensibilisation ; le renforcement des capacités ; un cadre institutionnel ; et un plan

d’action national pour l’élimination des maladies liées à l’amiante.

La politique de l’OMS en matière d’amiante a été établie par trois résolutions de l’Assemblée

mondiale de la santé (World Health Assembly) : WHA58.22 en 2005, WHA60.26 en 2007 et

WHA66.10 en 2013 (68). La résolution WHA58.22 sur la lutte contre le cancer priait

instamment en 2005 les Etats Membres d’accorder une attention particulière aux cancers pour

lesquels le fait d’éviter l’exposition est un facteur important, notamment s’agissant de

l’exposition professionnelle et environnementale à des produits chimiques. En mai 2007, à

travers la résolution WHA60.26, la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé a approuvé

un plan d’action mondial pour la santé des travailleurs 2008-2017, incluant une campagne

mondiale pour l’élimination des maladies liées à l’amiante. La résolution WHA66.10 de 2013

traitait de la prévention et de la maîtrise des maladies non transmissibles, parmi lesquelles les

cancers liés à l’amiante (68).

En fin 2013, plus de 50 pays dans le monde, dont tous les États Membres de l’Union

Européenne, avaient interdit l’utilisation de l’amiante sous toutes ses formes, chrysotile

compris. D’autres pays ont introduit des limitations moins strictes, tandis que certains ont

maintenu, voire augmenté, leur production ou leur utilisation de chrysotile ces dernières

années (69).

1.1.6.2. Réglementation européenne

La Directive 97/69/CE de la Commission du 5 décembre 1997 a été adoptée, concernant le

rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la

classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (70, 71).

La Directive 2009/148/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009

concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante

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pendant le travail fixe la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à 100 fibres

d’amiante par litre d’air inhalé sur 8h de travail (72).

1.1.6.3. Réglementation française

Un décret prévoit en France, depuis 1997, l'interdiction de l’exploitation, de l’utilisation et de

la vente de l'amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en

contenant (Décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février

1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières

d’amiante (73).

1.1.6.3.1. Protection de la population

Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la

réglementation organise la recherche et la surveillance de l'état de conservation de l'amiante

dans les immeubles bâtis. Elle prescrit la tenue d'un dossier technique permettant un accès aux

informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé au retrait ou au

confinement (encapsulage) de l'amiante présent dans ces immeubles.

1.1.6.3.2. Protection des travailleurs

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du

travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes,

mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du

travail visent :

 les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante,

 les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres

d'amiante.

Selon l’arrêté du 14 décembre 2012, les entreprises chargées des travaux de retrait et de

confinement doivent obtenir une certification auprès des organismes certificateurs accrédités

(74). Pour toute opération exposant à l’amiante, les mesures de protection collective et le

choix des équipements de protection individuelle sont précisées par les arrêtés du 7 mars et du

8 avril 2013 (75, 76). Le mesurage de l’empoussièrement et le contrôle du respect de la valeur

limite doivent être réalisés par des organismes accrédités (77).

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Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent au préalable recevoir une

formation spécifique amiante adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction (78). Ils sont

soumis à une surveillance médicale renforcée et peuvent demander à bénéficier d’une

surveillance post-professionnelle après avoir cessé leur activité.

Il est interdit d’employer à ces opérations des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, des

travailleurs intérimaires ou sous contrat à durée déterminée (articles 4153-28 et D. 4154-1 du

Code du travail). Cependant, des dérogations sont possibles sous conditions.

Depuis le 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle en France est de 10

fibres d’amiante par litre d’air inhalé sur 8h de travail (Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015

relatif aux risques d'exposition à l'amiante (79), contre 100 fibres/litre auparavant (Décret n°

2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (80).

1.1.6.3.3. Protection de l’environnement

La protection de l'environnement contre les risques liés à l'amiante fait l'objet de textes

réglementaires concernant notamment les installations classées et le traitement des déchets

contenant de l'amiante. Ces textes sont rassemblés sur le site du ministère chargé de

l’Écologie (81).

Dans le document Exposition professionnelle à l’amiante et déterminants du retentissement psychologique (Page 32-35)