CHAPITRE V – PLANIFICATION DE LA GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX
4. Recommandations pour la collecte et la gestion des déchets dangereux
4.1 AMÉLIORER LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS DANGEREUX DIFFUS
D’après le Sypred6, les déchets dangereux diffus représentent 2 à 3 % des déchets dangereux au niveau national. C’est sur ce flux que les marges de progrès sont les plus importantes.
Le plan recommande :
aux collectivités de poursuivre l’information des ménages et entreprises de leurs territoires quant aux points de collecte de déchets dangereux sur leur territoire, pour tous les types de flux, y compris les DASRI des patients en auto-traitement : déchèteries, distributeurs, pharmacies, points de reprise…
de s’appuyer sur le réseau de déchèteries publiques et privées pour la collecte :
en généralisant l’accueil des déchets dangereux des professionnels en déchèteries publiques lorsqu’il n’existe pas de déchèterie professionnelle proche. Cet accès doit s’inscrire dans la réflexion menée par la collectivité sur son périmètre de prise en charge des déchets assimilés.Cet accès est notamment à réaliser dans des volumes définis par la collectivité dans son règlement de collecte, et avec une facturation des apports incitative au tri en amont.
en généralisant l’accueil des déchets dangereux par les déchèteries privées.
en améliorant la formation des personnels des déchèteries au tri des déchets dangereux, en partenariat avec l’éco-organisme Eco DDS. la mise en place d’opérations collectives de collecte, par branche professionnelle ou par zone d’activité, organisées par les chambres consulaires ou les organisations professionnelles sur les territoires, en lien avec les distributeurs et en partenariat avec les collectivités.
la poursuite de la formation des entreprises sur la gestion des déchets dangereux, adaptée par secteur d’activité, dont le secteur du BTP ou encore celui du monde agricole, par le relai des chambres consulaires et organisations professionnelles et en lien avec les OPCA7 en leur qualité de financeurs.
que les administrations publiques soient exemplaires dans la gestion des déchets dangereux, en particuliers les établissements d'enseignement supérieurs, par la mise en place d’achats écoresponsables, la réduction des stocks par de petits flaconnages ou encore l’élaboration d’un marché régional de collecte et valorisation.
6 Sypred : Syndicat professionnel pour le recyclage et l’élimination des déchets dangereux.
4.2 PLANIFICATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS AMIANTÉS
4.2.1 COLLECTE ET REGROUPEMENT
L’état des lieux fait ressortir un maillage en installations susceptibles de réceptionner de l’amiante hétérogène sur le territoire. entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi sur son site.
que les usagers « particuliers » d’un territoire disposent d’au moins une déchèterie publique leur permettant de déposer des éléments amiantés. La taille du territoire et les points de collecte retenus doivent être identifiés en concertation entre collectivités territoriales. Le plan recommande la signature de conventions d’accès entre collectivités. L’organisation de ces collectes qu’elles soient ponctuelles ou permanentes doit se faire dans le respect de la réglementation et des recommandations de l’INERIS.
de développer l’offre de collecte de l’amiante pour les artisans et les professionnels du bâtiment en s’appuyant sur le réseau de déchèteries publiques acceptant l’amiante d’une part et sur celui des déchèteries privées d’autre part. En particulier, le plan recommande que les déchèteries privées professionnelles permettent systématiquement le dépôt de l’amiante lié à des matériaux inertes ainsi que de l’amiante libre.
que les prestataires de collecte puissent proposer des offres pour les petites quantités de déchets amiantés, évitant le stockage chez les artisans.
de développer la formation des gardiens et agents de réception.
favoriser les actions en direction du monde agricole : l’étude régionale de 2013 rappelait que la présence d’amiante dans les bâtiments agricoles est encore importante (370 ktonnes). Les pratiques observées chez les agriculteurs (réutilisation des fibrociments, dépose par eux-mêmes avec stockage et sans élimination…) et le coût d’élimination du fait des surfaces en jeux sont des facteurs retardant l’élimination des stocks historiques. Le plan recommande des actions concertées entre les différents interlocuteurs du monde agricole en lien avec les comités de pilotage des déchets existant dans chaque Chambre départementale d’agriculture. Le plan recommande la réalisation de diagnostics amiante dans les exploitations agricoles, sous la forme d’opérations groupées permettant des économies d’échelle, qui pourraient se développer et dépasser le cadre du diagnostic pour aller vers une phase opérationnelle de désamiantage.
4.2.2 TRAITEMENT
L’état des lieux montre que chaque département dispose d’exutoires de traitement de l’amiante qui répondent aux besoins. Néanmoins, certains sites sont excentrés, ce qui génère des transports de flux ou des exports en dehors de la région.
Le plan recommande :
la création de casiers spécifiques amiante sur des installations de stockages de déchets, quand cela est possible,
la création de plateformes de tri/transit/regroupement de l’amiante.
Voir PRAEC
4.3 PLANIFICATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE (VHU)
Le plan recommande :
de développer la sensibilisation des détenteurs de véhicules (particuliers, entreprises) sur l’obligation de céder un VHU uniquement à un professionnel (garagiste agréé, récupérateur agréé…) pour la récupération des véhicules hors d’usage afin d’éviter les sites illégaux ;
de sensibiliser les garagistes aux possibilités offertes pour faire évacuer les véhicules hors d’usages en leur possession via les organisations professionnelles,
de poursuivre la sensibilisation des déclarants à la nécessité de leurs déclarations et de leur fiabilité afin de connaître le taux de réutilisation, de valorisation et de recyclage des VHU du territoire ;
de travailler avec les réseaux de centres agréés de démantèlement des VHU, de manière à disposer d’un maillage homogène sur la région.
Une réflexion entre les professionnels de l’automobile, les EPCI et les centres agréés de démantèlement des VHU pourrait être envisagée afin de réfléchir aux actions possibles pour récupérer les VHU « orphelins » et ceux des « fourrières sauvages ».
Un travail sur les spécificités réglementaires des véhicules électriques, quant à leur démantèlement et leur transport, devra être mené par la profession.
4.4 RECOMMANDATIONS POUR AMÉLIORER LE TAUX DE VALORISATION DES DÉCHETS
Tout comme les autres catégories de déchets, la gestion des déchets dangereux peut s’inscrire dans une logique d’économie circulaire pour convertir ces déchets en ressource. Il est par exemple possible de produire des huiles de base pour lubrifiants moteurs, des chromates, des sulfures de zinc, des solvants et de nombreuses autres matières. Cette activité ne cesse de croître.
En effet, la nature dangereuse d’un déchet n’interdit pas en soi son recyclage. Mais pour que celui-ci soit durable, il faut garantir la qualité des matières issues de déchets dangereux qui servent à la production de nouveaux biens de consommation. Il est donc nécessaire d’effectuer une décontamination avant toute valorisation matière à partir de déchets dangereux, non sans éliminer en toute conformité les polluants extraits au cours de cette opération.
Pour atteindre les marges de progrès ambitieuses sur la valorisation des déchets dangereux, le plan recommande :
Inscription de la gestion des déchets dangereux dans la logique d’économie circulaire, pour faire de ces déchets des ressources,
Axe à développer dans l’action du PRAEC : « Faire des déchets des ressources»
une réflexion des syndicats professionnels de la gestion des déchets, des organisations professionnelles des producteurs de déchets considérés, des laboratoires de recherche universitaire et des pôles de développement technologiques, pour travailler à l’accompagnement des potentiels de développement de valorisation de déchet dangereux : terres polluées, Réfiom….