Actions pour augmenter la durée de vie des produits

Il s’agit de développer des actions favorisant le réemploi, la réutilisation, la réparation mais également d’optimiser les usages, par l’économie de fonctionnalité.

D’après l’Ademe :

 La réparation : remise en fonction d’un bien. Les activités de réparation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent ainsi à la réduction des consommations de ressources et de la production de déchets.

 Le réemploi : opération, par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets.

 La réutilisation : opération qui s’amorce lorsqu’un propriétaire d’un bien usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi. Il va déposer son bien usagé dans une borne d'apport volontaire, par exemple, ou dans les déchèteries (hors zone de réemploi). Le bien usagé prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée « préparation en vue de la réutilisation », lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.

En France, environ 9,3 millions de tonnes de déchets correspondant à des catégories pouvant faire l’objet d’un réemploi ou d’une réutilisation ont été générées en 2012 (ADEME, 2014). Le réemploi et la réutilisation en ont évité 940 000 tonnes (données 2013), dont 20 % dans le secteur de l’ESS et 80 % dans le secteur du marché

« classique » de l’occasion.

Au niveau national, la LTECV définie l’obsolescence programmée et elle prévoie l’information des consommateurs en soutenant des expérimentations volontaires sur l’affichage de la durée de vie des produits.

Elle fixe pour objectif de développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets préparés en vue de

réutilisation, notamment les DEEE, les textiles et les meubles. Des objectifs sont définis en ce sens dans les cahiers des charges des filières REP.

Des actions sont recommandées dans le cadre du plan régional pour permettre l’allongement de la durée de vie des produits, ces actions pouvant être intégrées en grande partie dans les programmes locaux de prévention des collectivités.

3.7.1 SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DE LA RÉPARATION

Il s’agit de soutenir les acteurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation, d’encourager et valoriser les initiatives, d’encourager les partenariats locaux et dans le cas de la réparation, de faciliter l’accès aux gisements de biens permettant de constituer un stock de pièces détachées neuves et d’occasion.

Le plan recommande de :

 mener des actions de communication visant à sensibiliser les ménages à l’intérêt du réemploi, de la réutilisation et de la réparation, et à les orienter vers les structures locales (boutiques de dépôt-vente, vide-greniers et brocantes…) et les outils qui permettent de favoriser ces pratiques (annuaires des acteurs du réemploi/réutilisation, guides sur les outils et actions de réemploi/réutilisation, sites de dons ou trocs...) ;

 s’appuyer sur le réseau de déchèteries, lieu important de communication sur cette thématique. La formation des gardiens de déchèteries vers une plus grande compétence d’agents valoristes est un levier d’actions ;

 organiser des actions de type « foyers témoins » ciblées sur le réemploi, la réutilisation et la réparation ;

 faire connaître les acteurs et opérateurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation, en impliquant les partenaires locaux dans des événements donnant de la visibilité à ces activités (Journées portes ouvertes, Village du réemploi…) ;

 organiser des actions permettant aux ménages de pratiquer le réemploi et la réutilisation : zones de gratuité/de réemploi, journée de troc, ateliers de customisation… ;

 sensibiliser les scolaires à la thématique du réemploi, de la réutilisation et de la réparation : visite de recycleries, expositions, jeux et animations pédagogiques ;

 soutenir des acteurs ou actions via par exemple des aides financières ou la mise à disposition de locaux ou de personnel, notamment pour les structures de l’ESS ;

 faciliter l’accès des acteurs de la réparation au gisement de biens à réparer notamment par des conventions entre un acteur de l’ESS et la collectivité pour l’accès aux gisements en déchèteries, en porte-à-porte et dans le respect de la réglementation notamment celle relative aux filières REP pour les flux entrant dans ce cadre (DEEE, DEA...) ;

 promouvoir et encourager la transmission des savoir-faire via notamment le soutien à des actions de formation et de qualification des réparateurs et un soutien aux opérations de formations continues proposées par les réseaux de fabricants, de constructeurs, de réparateurs et d’artisans.

Voir action « Soutenir le réemploi et la réparation des objets

3.7.2 DÉVELOPPER LA COLLECTE PRÉSERVANTE DES OBJETS RÉUTILISABLES

La collecte préservante, concernant en particulier les DEEE et les encombrants, est un modèle de collecte qui permet d’augmenter le potentiel de réemploi, de réutilisation et de réparation des biens collectés. Il s’agit de permettre aux consommateurs de se défaire des objets dont ils n’ont plus besoin sans porter atteinte à l’état du produit en le protégeant de l’eau, en le stockant comme un produit et non comme un déchet….

Voir PRAEC

L’implication des différents acteurs clés est nécessaire pour permettre une mise à disposition de biens ayant des débouchés sur le marché du réemploi, de la réutilisation et de la réparation.

Le plan recommande de :

 sensibiliser les ménages et entreprises à l’importance de faire collecter les biens en bon état en vue d’activités de réemploi, réutilisation et réparation, et faire connaître les gestes le permettant et les collectes existantes ;

 mettre en place les solutions techniques permettant de mieux capter les gisements et de stocker des biens sans les détériorer en vue d’activités de réemploi, réutilisation et réparation. Le développement de « zones de réemploi » sur les déchèteries régionales doit être poursuivi. Par ailleurs, les dispositifs techniques nécessaires à la collecte ou au dépôt des objets réemployables notamment doivent être intégrés le plus en amont possible dans les projets d’aménagement de nouveaux quartiers urbains.

 inciter les acteurs économiques à mettre en place des opérations de collectes préservantes ciblées : téléphones et ordinateurs usagés, cartons, jouets, livres, etc.



- nombre de déchèteries équipées d’une « zone réemploi ».

- gisements des flux réemployés/réutilisés transitant par la déchèterie.

- nombre d’opérations spécifiques organisées avec les éco-organismes telle collectes en pied d’immeubles…

3.7.3 ENCOURAGER ET PROMOUVOIR L’ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ

L’économie de la fonctionnalité consiste à fournir aux entreprises, individus ou territoires, des solutions intégrées de services et de biens reposant sur la vente d’un usage et non sur la simple vente de biens. Ces solutions doivent permettre une moindre consommation des ressources naturelles dans une perspective d’économie circulaire, un accroissement du bien-être des personnes et un développement économique (définition ADEME, 2017, rapport « Vers une économie de la fonctionnalité à haute valeur environnementale et sociale en 2050 »).

La location, le prêt et le partage sont des actions permettant d’augmenter l’intensité d’utilisation d’un produit, et peuvent être considérées comme un premier stade de l’économie de la fonctionnalité, car le résultat en un allongement de la durée de vie des biens.... Toutefois l’intensification de l’usage peut induire un renouvellement plus rapide des biens si ceux-ci ne sont pas suffisamment robustes et bien entretenus.

Les actions à mettre en œuvre dans ce domaine relèvent aujourd’hui bien souvent d’expérimentations et d’initiatives novatrices. Elles vont cibler les ménages mais également les activités économiques.

Le plan recommande :

 mettre en place une dynamique de réseau sur cette thématique, afin de capitaliser sur des méthodologies d’accompagnement : méthode NOVUS (Nouvelles opportunités valorisant les usages et le service), référentiel ACMED développé par ATEMIS² et des offres de produits-services existantes, ainsi que pour progresser collectivement,

 favoriser le partage d’expérience afin de permettre leur diffusion et essaimage,

 intégrer les performances d’usage comme un des critères de choix des produits et prestataires dans le cadre de la commande publique et des achats privés.

3.7.4 DÉVELOPPER LES DISPOSITIFS DE CONSIGNE D’EMBALLAGES POUR RÉEMPLOI

La consigne des emballages incite le consommateur final à rapporter l’emballage pour qu’il soit réemployé. Cet emballage, à usage multiple, est ensuite lavé puis réutilisé. L’incitation peut consister en une consigne récupérable lorsque le consommateur rapporte l’emballage vide. Elle peut également consister en une gratification monétaire ou un avantage commercial.

Aujourd’hui, la consigne subsiste encore pour la vente entre professionnels, dans les cafés/hôtels/restaurants (pour les bouteilles en verre et les fûts) et beaucoup plus marginalement pour la vente aux particuliers.

Les actions recommandées dans le plan régional sont les suivantes :

 soutenir, accompagner et suivre le développement d’opérations pilotes de mise en œuvre de la consigne, sur des échelles territoriales pertinentes d’un point de vue des impacts environnementaux,

 valoriser les pratiques existantes des entreprises, en particulier celles mises en place dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR), mais aussi le cas échéant dans d’autres secteurs professionnels implantés sur le territoire,

 inciter ou même imposer, dans le cadre des « collectivités exemplaires », dans le cahier des charges aux fournisseurs des services de restauration de proposer des emballages réutilisable ou consignés notamment pour la consommation sur place.

3.8 ACTIONS POUR RÉDUIRE LES DÉCHETS DES ACTIVITÉS