7. Recommandations et priorités du plan pour la valorisation des déchets du BTP
7.1 Améliorer les pratiques des acteurs du chantier, de la maitrise d’ouvrage à l’entreprise du BTP
Le plan rappelle que la gestion des déchets du BTP relève d’une responsabilité collective, qui nécessite la coordination de différents intervenants (maître d’ouvrage, maitres d’œuvre, entreprises, gestionnaires de déchets, metteurs sur le marché…).
L’article L.541-2 du Code de l’Environnement prévoie que tout producteur ou détenteur des déchets de chantier en est responsable. Il appartient donc au producteur de prendre ses dispositions jusqu’à l’élimination finale des déchets.
Le périmètre de la répartition des rôles et responsabilités varie selon le type de maître d’ouvrage (particulier, grand donneur d’ordre, etc.) et le type de chantier (construction, démolition/réhabilitation). Dans tous les cas, il appartient au maître d’ouvrage (et son maître d’œuvre le cas échéant) de :
formaliser ses exigences et ses attentes,
rédiger ou faire rédiger un plan de gestion des déchets, le partager avec les entreprises de travaux, le suivre et le faire évoluer en fonction des modifications du projet,
récupérer les éléments de preuve de la réutilisation, valorisation et recyclage des déchets, et les rapprocher des objectifs contractuels du projet,
s’assurer en fin de projet que les performances de valorisation contractuelles/règlementaires ont bien été atteintes.
Les entreprises et leurs prestataires de gestion des déchets doivent fournir des solutions adaptées et conformes aux réglementations.
La gestion des déchets s’améliore aux fils des années et certains maîtres d’ouvrage et entreprises l’ont totalement intégrée dans leurs projets. Cependant, les pratiques peuvent encore être améliorées. Cette amélioration des pratiques est une priorité majeure définie par le plan pour garantir l’atteinte des objectifs et aboutir à une gestion optimisée des déchets de chantier.
Un meilleur recyclage des déchets du BTP passe également par une meilleure recyclabilité et donc par un effort d’écoconception des fabricants de matériaux.
7.1.1 AUGMENTER LA DEMANDE EN MATÉRIAUX RECYCLÉS
Le plan a fixé un objectif ambitieux de recyclage des matériaux inertes, multiplié par 1,7 en 2025 et 2,3 d’ici 2031 par rapport à 2012 (soit + 1 200 kt de matériaux recyclés en 2031). Il recommande pour l’atteinte de cet objectif :
d’augmenter la demande en matériaux recyclés en intégrant dans les appels d’offres des variantes offrant la possibilité aux entreprises de proposer des matériaux recyclés. former et de sensibiliser la maitrise d’ouvrage à l’intégration dans les marchés publics des matériaux recyclés. Il ne s’agit pas de rechercher systématiquement une substitution matériaux vierges-recyclés, mais bien d’instaurer des pratiques cohérentes avec le projet d’ouvrage et son contexte (types de granulats nécessaires, proximité par rapport aux ressources en granulats ou autres ressources…).
d’augmenter le taux d’incorporation de fraisats d’enrobés dans la fabrication des enrobés lorsqu’ils ne contiennent pas d’amiante. Techniquement, il est possible d’aller plus loin dans le taux d’incorporation de matériaux recyclés dans la fabrication des enrobés. Cette incorporation présente un fort intérêt environnemental et économique puisqu’il permet d’économiser du bitume, un dérivé du pétrole.
Voir action « Promouvoir l’utilisation des déchets du BTP recyclés ou issus du réemploi»
Les indicateurs de mise en œuvre de cette recommandation pourraient être : - les tonnages de matériaux recyclés utilisés dans les marchés de BTP- les taux d’incorporation de fraisats d’enrobés dans la fabrication des enrobés
7.1.2 RECOURS AUX OUTILS DE PILOTAGE ET TRAÇABILITÉ
Le plan recommande aux acteurs (collectivités, entreprises) les pratiques suivantes en matière de prévision et traçabilité des flux :
réaliser, y compris hors champ de l’obligation réglementaire, un inventaire quantitatif et qualitatif des différents déchets générés par les opérations de démolition et réhabilitation, sur le modèle du diagnostic obligatoire pour les bâtiments d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ; ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
de prévoir des schémas d’organisation et de gestion des déchets (SOGED ou SOSED) dans les dossiers de consultation des entreprises,
de généraliser l’usage des bordereaux de suivi pour tous les déchets, à l’instar du modèle pour les déchets inertes et non dangereux de la Fédération française du bâtiment. Aujourd'hui, seuls les déchets dangereux doivent faire l'objet obligatoirement d'un bordereau de suivi, afin que leur traçabilité soit totalement assurée. Toutefois il est de l'intérêt des différents intervenants sur un chantier d'établir des documents écrits retraçant l'élimination des déchets afin de pouvoir justifier d’une gestion conforme à la réglementation et aux prescriptions du marché, et en cas de pollution, de dommages ou de non-respect de la réglementation, de pouvoir dégager sa responsabilité.
Ces pratiques font l’objet des sensibilisations et formations dispensées aux acteurs (voir point 5.1) 7.1.3 LA MISE EN ŒUVRE DE LABELS ET CERTIFICATIONS PAR LES ENTREPRISES
Tout chantier de construction génère des nuisances sur l’environnement proche. L’enjeu d’un chantier respectueux de l’environnement est de limiter ces nuisances au bénéfice des ouvriers, des riverains et de l’environnement. Le plan recommande aux entreprises de s’engager dans des démarches de labellisations et certifications de leurs chantiers (chantiers verts, cible 3 « chantiers à faible nuisance des démarches HQE…), mettant en évidence leurs objectifs sur la limitation :
des risques et les nuisances causés aux riverains du chantier,
des risques sur la santé des ouvriers,
des pollutions de proximité lors du chantier,
de la production de déchets et de leur enfouissement sans valorisation.
Voir PRAEC
7.1.4 FAVORISER LE RECYCLAGE DES TERRES ET SÉDIMENTS DE DRAGAGE
Les terres représentent le gisement le plus pondéreux (65 % des gisements en sortie de chantier), peu recyclé actuellement (1,1 % en 2012 sur le gisement identifié). Il s’agit là d’un gisement qui présente une marge de progrès importante vis-à-vis du recyclage cible.
En application de la note nomenclature sur les déchets du 25 avril 2017, les terres excavées, qu’elles soient polluées ou non, qui sont évacuées du site dont elles sont extraites ont un statut de déchet. Ainsi, la gestion des terres excavées en dehors de leur site d’origine doit être réalisée conformément à la législation applicable aux déchets, notamment en ce qui concerne les modalités de traçabilité, de caractérisation et de responsabilités.
Pour favoriser le recyclage et la réutilisation des terres, le plan recommande :
la création d’un groupe de travail régional spécifique sur cette thématique, regroupant les acteurs de la profession, de manière à partager les retours d’expérience, les évolutions de cadres réglementaires et les retours d’appels à projets et expérimentations.
la mise en œuvre des recommandations du « Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement » (Ministère de la transition écologique et solidaire, novembre 2017). Si un donneur d’ordre souhaite valoriser des terres ne relevant pas de la méthodologie nationale de gestion des sites pollués, l’utilisation des principes de ce guide est recommandée et encouragée dans l’attente de la parution d’un guide spécifique traitant de la valorisation des terres excavées ne provenant pas de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement.
le recours à l’outil TERRASS développé par le BRGM pour une meilleure traçabilité de ce flux, et l’utilisation des bordereaux de suivi des terres valorisables (BSTV).
l’expérimentation d’organisations et moyens spécifiques pour la gestion des terres, y compris sur la mise en place d’outils dématérialisés permettant l’échange de terres.
le développement de plateformes de traitement/valorisation (dans le prolongement des résultats de l’appel à projet VALTEX de l’ADEME).
Voir action « Promouvoir l’utilisation des déchets du BTP recyclés ou issus du réemploi»
Un indicateur de mise en œuvre de cette recommandation pourrait être : - le tonnage de terres recyclées et réutilisées (Suivi TERASS et observatoire)7.1.5 FAVORISER LA PRATIQUE DU TRI SUR LES CHANTIERS Le plan recommande :
de séparer à la source les déchets sur les chantiers (excédents inertes, déchets non dangereux si possible par type de flux), dès lors que c’est techniquement possible sur les chantiers, et ce notamment en application du « décret 5 flux » (voir chapitre IV). À défaut, le plan recommande le recours à des prestataires de tri de ces déchets en mélange.
d’aller vers davantage de déconstruction sélective dans les chantiers de démolition et réhabilitation.
d’améliorer la gestion des déchets de second œuvre. La quantité des déchets de second œuvre est estimée au niveau national à plus de 10 millions de tonnes par an (source SOeS), soit plus de 30 % des déchets produits par les activités du bâtiment. Ces déchets seraient recyclés à moins de 35 %.
Les enseignements de l’appel à projet Democlès (Recylum/ADEME) montrent que ces déchets pourraient être recyclés à plus de 80 % sans surcoût significatif pour la maîtrise d’ouvrage. Le plan recommande notamment l’application des enseignements de cet appel à projets et la mise en œuvre d’opérations exemplaires au niveau régional.
Voir PRAEC
7.1.6 FAVORISER LA PRATIQUE DU TRI SUR LES DÉCHÈTERIES
Dès lors que cela est possible sur les déchèteries existantes et de manière systématique pour les projets de déchèteries (création ou réhabilitation), le plan recommande :
la mise en œuvre du tri des gravats selon des modalités adaptées préconisées par l’INERIS, ou à défaut, le recours à un prestataire de valorisation des gravats collectés,
la mise en place du tri du plâtre comme priorité (3 % des déchèteries proposent cette filière en 2015),
la mise en place du tri d’autres flux tels que le PVC, les huisseries, les isolants (voir point 7.1.7).
Des indicateurs de mise en œuvre de cette recommandation pourraient être : - le nombre de déchèteries proposant le tri des gravats- le nombre de déchèteries proposant le tri du plâtre et tonnage collectés
7.1.7 FAVORISER/DÉVELOPPER L’ÉMERGENCE DE NOUVELLES FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX (Voir le chapitre IV relatif à la planification de la gestion des déchets non dangereux).
En particulier concernant les déchets du BTP, le plan recommande le développement d’une filière de gestion du plâtre, s’appuyant sur une mutualisation des gisements :
entre plâtre collecté en déchèteries et collecté directement sur les chantiers,
entre collectivités (ou entreprises), par l’usage de groupements de commandes,
mettant en œuvre le cas échéant des modalités de transport alternatives au transport routier.
7.1.8 PRIVILÉGIER LE REMBLAIEMENT DE CARRIÈRES AU STOCKAGE
Le plan recommande aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises du BTP de privilégier le remblaiement de carrières au stockage en ISDI pour les excédents de chantier ne pouvant pas être valorisés par d’autres voies. La recherche du double fret apport de matériaux - évacuation des excédents peut renforcer l'intérêt de cette filière.